Réunion du Réseau des jeunes parlementaires de l’APF
Commissions
ORDRE DU JOUR Projet de loi, n° 1045, portant reconnaissance et régime de la propriété des œuvres de l’esprit : Point de situation sur l’étude du texte ; Désignation d’un nouveau Rapporteur.
Ordre du jour : ANNONCE D’ÉVENTUELS DÉPÔTS OU RETRAITS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS ETAT D’EXAMEN DES PROJETS DE LOI DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE LOI ET DE TROIS