Comité de Suivi des Travaux Législatifs
Commissions
10 évènements found.
Évènements
-
-
Conseil National 2, Place de la Visitation, Monaco, CA, Monaco
-
-
-
Réunion du Réseau des jeunes parlementaires de l’APF
Conseil National 2, Place de la Visitation, Monaco, CA, MonacoCommissions -
Réunion du Conseil National des Jeunes
Conseil National 2, Place de la Visitation, Monaco, CA, MonacoCommissions -
Célébrations de la Journée de la Femme
Mis en avantConseil National 2, Place de la Visitation, Monaco, CA, MonacoÉvènements -
Réunion de la Commission politique de l’APCE
Conseil National 2, Place de la Visitation, Monaco, CA, MonacoCommissions -
Réception du Président du Monténégro
Mis en avantConseil National 2, Place de la Visitation, Monaco, CA, MonacoÉvènements -
Réunion du Conseil National des Jeunes
Conseil National 2, Place de la Visitation, Monaco, CA, MonacoCommissions -
Voyage protocolaire du Président en Slovaquie
Strasbourg 1 Av. du Président Robert Schuman, Strasbourg, FranceDéplacements -
CCP
Conseil National 2, Place de la Visitation, Monaco, CA, MonacoCommissionsORDRE DU JOUR Projet de loi, n° 1045, portant reconnaissance et régime de la propriété des œuvres de l’esprit : Point de situation sur l’étude du texte ; Désignation d’un nouveau Rapporteur.