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Aujourd’hui

  • CLEG

    Conseil National 2, Place de la Visitation, Monaco, CA, Monaco
    Commissions

    Ordre du jour : Projet de loi, n° 1118, instaurant les procédures du plaider coupable et de la convention pénale : Désignation du rapporteur ; Début de l’étude ; Etude du texte consolidé et validation des

    […] CLEG

  • CCP

    Conseil National 2, Place de la Visitation, Monaco, CA, Monaco
    Commissions

    ORDRE DU JOUR Projet de loi, n° 1045, portant reconnaissance et régime de la propriété des œuvres de l’esprit : Point de situation sur l’étude du texte ; Désignation d’un nouveau Rapporteur.

  • Séance Publique Législative

    Mis en avant
    Conseil National 2, Place de la Visitation, Monaco, CA, Monaco
    Séances Publiques

    Ordre du jour : ANNONCE D’ÉVENTUELS DÉPÔTS OU RETRAITS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS ETAT D’EXAMEN DES PROJETS DE LOI DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE LOI ET DE TROIS

    […] Séance Publique Législative