Conseil National
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Séances Publiques
Ordre du jour : Annonce d'éventuels dépôts ou retraits de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions, et annonce d'éventuels dépôts de propositions de résolution Discussion d'une proposition de loi et
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Ordre du jour : ANNONCE D’ÉVENTUELS DÉPÔTS OU RETRAITS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE LOI ET DE DEUX PROJETS DE LOI : Proposition de
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Commissions
ORDRE DU JOUR Projet de loi, n° 1112, portant modification de diverses dispositions relatives à l’expertise comptable, au commissariat aux comptes et aux comptes sociaux : Étude du texte consolidé et validation des amendements.
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