Voyage protocolaire du Président en Slovaquie
Déplacements
ORDRE DU JOUR Projet de loi, n° 1045, portant reconnaissance et régime de la propriété des œuvres de l’esprit : Point de situation sur l’étude du texte ; Désignation d’un nouveau Rapporteur.
Ordre du jour : ANNONCE D’ÉVENTUELS DÉPÔTS OU RETRAITS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS ETAT D’EXAMEN DES PROJETS DE LOI DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE LOI ET DE TROIS
Ordre du jour : Annonce d'éventuels dépôts ou retraits de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions, et annonce d'éventuels dépôts de propositions de résolution Discussion d'une proposition de loi et