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Ordre du jour : ANNONCE D’ÉVENTUELS DÉPÔTS OU RETRAITS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE RESOLUTION : Proposition de résolution, n° 35, visant à renforcer |
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Sous réserve d’éventuelles modifications, les ordres du jour seront diffusés en temps utile. |
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Début de l'examen du projet de loi, n° 1116, portant fixation du Budget Général Primitif de l'État pour l'exercice 2026. |
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Poursuite de l'examen du projet de loi, n° 1116, portant fixation du Budget Général Primitif de l'État pour l'exercice 2026. |
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Poursuite de l'examen du projet de loi, n° 1116, portant fixation du Budget Général Primitif de l'État pour l'exercice 2026. |
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Explications de vote et vote de l'examen du projet de loi, n° 1116, portant fixation du Budget Général Primitif de l'État pour l'exercice 2026. |
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Réunion Publique
Séance Publique Législative
Séance Publique – Examen du Budget Primitif 2026
Séance Publique – Examen du Budget Primitif 2026
Séance Publique – Examen du Budget Primitif 2026