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Catégorie : Actualités

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Le Conseil National soutient Fight Aids Monaco dans ses missions, à l’occasion de la 31ème édition de la Journée Mondiale de lutte contre le sida

Le Conseil National soutient Fight Aids Monaco dans ses missions, à l’occasion de la 31ème édition de la Journée Mondiale de lutte contre le sida

Tous les ans, la Journée mondiale contre le sida de l’ONUSida (UNAIDS) est organisée dans le monde entier le 1er décembre. Elle est le cadre de manifestations de soutien aux personnes vivant avec et touchées par le virus, et c’est également le moment de se souvenir de toutes les victimes du sida.

En 2020, la pandémie de COVID-19, ainsi que les répercussions des pandémies sur les vies et la subsistance des personnes ont monopolisé l’attention du monde entier. La COVID-19 nous fournit un nouvel exemple illustrant les liens étroits entre la santé et d’autres aspects fondamentaux comme la réduction des inégalités, les droits humains, l’égalité des sexes, la protection sociale et la croissance économique.

Le thème de l’édition 2020 de la Journée mondiale de lutte contre le sida, « Solidarité mondiale et responsabilité partagée », est né de ce constat.

Appel à candidature au poste de membre du Comité Européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l’Europe, au titre de Monaco

Appel à candidature au poste de membre du Comité Européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l’Europe, au titre de Monaco

La Convention Européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (26 novembre 1987, STE n° 126), ratifiée par la Principauté de Monaco le 30 novembre 2005 (ci-après la « Convention »), est entrée en vigueur en Principauté le 1er mars 2006.

La Convention prévoit l’établissement d’un Comité Européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains et dégradants (ci-après le « CPT »), composé de membres en nombre égal à celui des États parties. Le Comité ne peut comprendre plus d’un national du même État.

Conformément aux engagements de la Principauté résultant de cette Convention, la délégation du Conseil National auprès de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe appelle à candidature pour pourvoir le siège de Monaco au CPT.

PROFIL DE POSTE

Présentation du CPT

Le CPT est habilité à visiter tous les lieux où se trouvent des personnes privées de liberté par une autorité publique (établissements pénitentiaires, établissements de police, centres de détention pour mineurs, zones de détention militaires, centres de rétention pour étrangers, hôpitaux psychiatriques, foyers pour personnes âgées, etc.). Des « visites périodiques » sont effectuées dans tous les États parties à la convention sur une base régulière. Des « visites ad hoc » sont organisées dans ces mêmes États lorsqu’elles paraissent exigées par les circonstances aux yeux des membres du CPT.

Après chaque visite, le CPT établit un rapport exposant les faits constatés et comportant, si nécessaire, des recommandations et d’autres conseils, sur la base desquels un dialogue est entamé avec l’État concerné. Le rapport de visite est, en principe, confidentiel ; néanmoins, la plupart des États ont choisi de lever la règle de la confidentialité et rendent publics les rapports les concernant.

Le CPT se réunit en session plénière, trois fois par an, notamment pour adopter les rapports de visite.

Les membres du CPT sont élus en principe pour une durée de 4 ans. Ils sont rééligibles deux fois.

La délégation monégasque à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe doit établir une liste de trois candidats, dont deux au moins de nationalité monégasque, qui sera présentée aux autorités compétentes du Conseil de l’Europe afin de pourvoir le siège au titre de la Principauté à cette échéance.

Modalités d’indemnisation

Les activités accomplies dans le cadre des travaux du CPT donnent lieu au remboursement des frais de voyage et au versement d’indemnités journalières.

Critères pour le choix des membres du CPT

– Qualités requises par la Convention (art. 4) : « Les membres du Comité sont choisis parmi des personnalités de haute moralité, connues pour leur compétence en matière de droits de l’homme ou ayant une expérience professionnelle dans les domaines dont traite la présente convention. […] Les membres siègent à titre individuel, sont indépendants et impartiaux dans l’exercice de leurs mandats et se rendent disponibles pour remplir leurs fonctions de manière effective. »

– Exigences formulées par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (voir textes de référence) :

° qualités personnelles des candidats : qualifications en rapport avec le domaine d’intervention du CPT, motivation, disponibilité, aptitudes linguistiques ( parler couramment l’une des langues officielles du Conseil de l’Europe (anglais, français) et pouvoir communiquer dans l’autre) ; par ailleurs, « eu égard à la longue durée et à la nature physiquement éprouvante des visites effectuées sur place par le CPT, les candidats devraient […] posséder les capacités physiques requises » ;

° composition de la liste nationale : chaque liste doit comprendre au moins un homme et une femme, sauf lorsque tous les candidats de la liste appartiennent au sexe sous-représenté au CPT (moins de 40 %). Actuellement, les femmes sont considérées comme sous-représentées au CPT. En conséquence, les listes de candidats comprenant à la fois des femmes et des hommes, ou uniquement des femmes, sont acceptables ; les listes qui n’incluent que des hommes ne le sont pas.

– Précisions sur les profils professionnels des candidats :

° Les membres du CPT relèvent en général des profils professionnels suivants : « professions juridiques », « établissements pénitentiaires et assimilés », « forces de l’ordre », « établissements de santé », « psychiatrie » et « médecine légale » ; ces profils ne préjugent pas du statut juridique de l’emploi occupé (fonctionnaire, salarié, profession libérale, bénévole associatif, etc.).

° L’Assemblée parlementaire a précisé que « l‘indépendance des membres du CPT n’est pas mise en cause du simple fait qu’il s’agit de fonctionnaires ou de personnes employées à un autre titre dans le secteur public. Cependant, des personnes qui sont, au niveau du gouvernement central, chargées de définir les politiques nationales dans le secteur concerné et qui pourraient être tenues politiquement responsables de tout dysfonctionnement ne devraient pas être membres du CPT » (Résolution 1540(2007)).

– Précisions sur la disponibilité requise : Le CPT évalue à 40 jours par an environ le « niveau global d’engagement » lié aux fonctions de membre du Comité.          

DOSSIER DE CANDIDATURE

Envoi des dossiers

Les dossiers de candidatures doivent être adressés au Secrétaire Général du Conseil National, 2 place de la Visitation, MC 98000, Monaco, avant le vendredi 4 décembre 2020 avec les éléments suivants :

– un curriculum vitae, en français (utilisation obligatoire du modèle joint à la présente publication) ;

– une lettre de motivation.

La procédure suivie pour l’élaboration de la liste de trois candidats, au titre de la Principauté de Monaco

Les candidats sont informés, qu’en complément de la publication du présent appel à candidature, le Conseil National relaiera cette publication sur son site Internet et dans le journal Monaco-Matin.

La délégation monégasque à l’Assemblée Parlementaire examinera les candidatures reçues, afin d’arrêter une liste de trois noms, transmise aux autorités compétentes du Conseil de l’Europe.

La procédure de désignation des membres du CPT

Chaque délégation nationale à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe élabore une liste de trois candidats, dont deux au moins doivent être de sa nationalité.

La liste est soumise à l’examen de la Sous-commission des droits de l’homme de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme, en vue de vérifier le respect des critères énoncés dans la Recommandation 1323(1997) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ; la Sous-commission peut avoir des entretiens avec les candidats inscrits sur la liste nationale.

Conformément aux résolutions 1248 (2001) et 1540 (2007) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, sur le rapport de la Sous-commission, la Commission des Questions juridiques et des droits de l’homme fait une recommandation au Bureau de l’Assemblée parlementaire en indiquant un ordre de préférence entre les candidats ou, le cas échéant, recommande au Bureau de demander qu’une nouvelle liste soit présentée.

Le Bureau de l’Assemblée parlementaire transmet les candidatures au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.

Le Comité des Ministres pourvoit le siège par élection à la majorité absolue des voix.

Textes pertinents :

Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (voir articles 4 et 5) ;

Recommandation 1323 (1997) de l’Assemblée parlementaire relative au renforcement du mécanisme de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (voir paragraphe 7) ;

Résolution 1248 (2001) relative au Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) : composition du Comité (voir paragraphes 6 et 7) ;

Résolution 1540 (2007) « Améliorer les procédures de sélection des membres du CPT » (voir paragraphes 6 et 7) ;

Résolution 1808 (2011) « Renforcer les mécanismes de prévention de la torture en Europe » (voir paragraphe 4) ;

Résolution 2160 (2017) « 25 ans du CPT : progrès accomplis et améliorations à apporter » (voir paragraphe 6).


Fiche de candidature à télécharger 

             

Aujourd’hui, les élus et permanents du Conseil National étaient appelés, sur la base du volontariat, à se faire vacciner contre la grippe.

Aujourd’hui, les élus et permanents du Conseil National étaient appelés, sur la base du volontariat, à se faire vacciner contre la grippe.

La vaccination contre la grippe revêt une importance particulière cette année. Dès les prochaines semaines, l’hypothèse d’une co-circulation du virus grippal et de la Covid-19, nous expose particulièrement. La vaccination contre la grippe est l’unique remède réellement efficace pour protéger non seulement l’individu vacciné, mais également son entourage, en empêchant la propagation du virus.

Rappelons que la stratégie adoptée sur le continent européen, est que chaque pays procède à la vaccination de ses résidents. Pour ces raisons, chaque personne résidant à Monaco peut se procurer un vaccin, dans les pharmacies de la Principauté, sur présentation d’une carte d’identité monégasque ou de résident. Une fois obtenu, vous pourrez vous faire vacciner par votre pharmacien, votre médecin traitant ou une infirmière libérale.

À noter que cette année, le vaccin contre la grippe est intégralement remboursé pour toute personne affiliée à la sécurité sociale monégasque (SPME ou CCSS), avec ou sans prescription médicale, quel que soit son lieu de résidence.

Commission d’attribution des logements domaniaux : forte tension encore en 2020 et 21, avant la livraison d’appartements neufs grâce au Plan National Logement

Commission d’attribution des logements domaniaux : forte tension encore en 2020 et 21, avant la livraison d’appartements neufs grâce au Plan National Logement

Cette semaine s’est tenue la Commission d’attribution des logements domaniaux, en présence de membres du Conseil National. La pénurie reste vive en attendant les livraisons massives du Plan National Logement. En effet, seuls 116 logements* ont été attribués alors que 443 demandes de foyers avaient été validées .

Le Conseil National est mobilisé aux côtés des foyers en attente et non retenus, en précisant que les règles de l’ANL pour l’accès momentané au secteur libre, ont été nettement améliorées par le Gouvernement à la demande des élus. Les conseillers nationaux portent aussi une grande attention au respect des délais de livraison des prochaines opérations.

Rappelons que le lancement massif de constructions d’immeubles domaniaux, compte tenu des délais incompressibles des chantiers, ne portera ses fruits qu’à l’horizon de ces prochaines années (une trentaine d’appartements l’an prochain, puis 220 en 2022 et 341 en 2023).

Pour le Président de la commission du logement Franck Lobono : « le manque de prévision hérité de la mandature précédente fait gravement subir ses effets pour les familles monégasques depuis plusieurs années, faute de programmations suffisantes de constructions pour loger les Monégasques dont la situation le justifie. L’attente aura été longue avant de loger toutes ces familles, mais chacun pourra mesurer les efforts de rattrapage qui auront été faits grâce au Plan National Logement décidé par le Prince et souhaité par le Conseil National dès son investiture en février 2018 ».

Pour le Président du Conseil National, Stéphane Valeri : « comme nous nous y sommes engagés, tous les foyers monégasques dont la situation le justifie, seront bien logés dans leur pays en 2022 et au plus tard en 2023. »


*il s’agit de 14 appartements de l’opération Picapeira, 26 de la surélévation des Jardins d’Appoline, et 70 logements de récupération (restitution).

Crise sanitaire Covid-19 : le point avec le Docteur Christophe Robino

Crise sanitaire Covid-19 : le point avec le Docteur Christophe Robino

La décision d’instaurer un couvre-feu est-elle adaptée à l’évolution de la situation sanitaire à Monaco?

« L’instauration d’un couvre-feu dans le contexte sanitaire et socio-économique de la Principauté est aujourd’hui la mesure la plus raisonnable et adaptée pour éviter un confinement dont ne voulaient ni les élus ni le Gouvernement. Il s’agit de limiter les chaines de transmission notamment dans la sphère privée, mais le succès de la mesure repose bien sûr sur le succès du confinement dans le pays voisin mais aussi et pour beaucoup sur la participation et la responsabilisation des résidents de la Principauté pour éviter de devoir prendre des mesures plus restrictives

Les difficultés initialement rencontrées avec la politique de tests ont-elles été résolues ? La stratégie de dépistage mise en place par le Gouvernement est-elle adaptée à la forte propagation du virus ?

« Il faut reconnaitre une réelle montée en puissance de notre capacité à tester en PCR, celle-ci a sans nul doute été trop lente au regard de la reprise dès septembre de l’activité du virus, en France et en Europe, avec des délais de tests et de résultats parfois encore trop longs. La mise en place du centre de dépistage unique, demandée par les élus et décidée par le Ministre d’Etat, représente un progrès certain mais nous restons limités du fait de notre capacité encore limité à réaliser les tests in situ et de notre dépendance à des sous-traitants extérieurs, jusqu’à la mise en service de l’automate du CSM qui pourra réaliser jusqu’à 400 PCR supplémentaires par jour.

Il est clair que la PCR, même si elle reste la méthode de référence a des limites notamment en terme de faisabilité, de reproductibilité, de pénibilité surtout sur certains terrains : personnes âgées dépendantes, jeunes enfants… »

Pourquoi ne pas s’appuyer sur les tests antigéniques en Principauté ?

« Les tests antigéniques, par prélèvements naso-pharyngés ou buccaux et bientôt sur simples prélèvements salivaires représentent la réponse idéale car ne nécessitant pas d’installation lourde, permettant un prélèvement à grande échelle et un rendu en moins de 30 minutes, pouvant être réalisés par des infirmières, des biologistes, des pharmaciens ou des médecins traitants que ce soit à domicile, en cabinet, en officine ou sur site moyennant certaines précautions.

C’est la stratégie mise en place en France avec des tests déjà validés, c’est la stratégie que Monaco aurait dû anticiper, et que le Gouvernement doit aujourd’hui adopter sans délais, comme le demande le Conseil National avec insistance. »

Prime exceptionnelle de fin d’année : le Conseil National renouvelle sa demande d’une prime utilisable partout, dans tous les commerces de la Principauté

Prime exceptionnelle de fin d’année : le Conseil National renouvelle sa demande d’une prime utilisable partout, dans tous les commerces de la Principauté

Le Conseil National se félicite du renouvellement de la prime exceptionnelle de fin d’année, destinée aux fonctionnaires, agents de l’Etat, retraités de la fonction publique, ainsi que de celle destinée au personnel non médical et aux retraités du CHPG. Ce renouvellement, demandé par l’Assemblée, n’était pas acquis au moment des échanges préalables aux débats du Budget Rectificatif 2020, vu le déficit budgétaire actuel en raison de la crise. L’Etat monégasque fait preuve ainsi d’un esprit de solidarité vis à vis de ceux qui travaillent ou ont travaillé pour lui.

C’est pourquoi pour soutenir les commerçants de la Principauté dans la période difficile qu’ils traversent, l’Assemblée adhère au même principe de solidarité décidé par le Gouvernement, de ne permettre l’utilisation de cette prime que sur le territoire monégasque et sous forme de crédit d’achat.

Devant le caractère limitatif du procédé voulu par le Gouvernement pour dépenser cette prime, le Président Stéphane Valeri ainsi que la Vice-Présidente Brigitte Boccone-Pagès ont relayé en séances publiques, l’insatisfaction de nombreux fonctionnaires et commerçants concernant l’obligation de passer uniquement par une application numérique dénommée Carlo, quelles que soient les qualités de cette start-up prometteuse.

Pour le Président Stéphane Valeri, « le numérique est un support non seulement très compliqué pour notamment les retraités de la Fonction Publique, mais de plus cette application n’offre pas encore suffisamment de choix, trop peu de commerçants y adhérant. Nous demandons donc l’extension des moyens de dépenser cette prime à travers des bons d’achats utilisables et convertibles auprès de tous les commerçants de Monaco. »

La mise en œuvre des moyens d’utilisation appartenant au Gouvernement, le Conseil National demande donc que la prime soit utilisable partout, par le dispositif Carlo ou toute autre application digitale complémentaire, et par tout système de tickets convertibles (à l’instar des tickets restaurant) dans tous les commerces de la Principauté.

Le Conseil National célèbre la Journée de la Fille aux côtés de l’association She Can He Can

Le Conseil National célèbre la Journée de la Fille aux côtés de l’association She Can He Can

En ce lundi 12 octobre, à l’occasion de la Journée de la Fille, le Président

Stéphane Valeri et les élus* de l’Assemblée ont convié 12 lycéennes et lycéens dans l’hémicycle, à égalité, choisis par la Direction de l’Education Nationale, pour échanger sur la place et le rôle des jeunes filles/femmes dans la société, et plus particulièrement en politique.
En 2011, les Nations Unies ont désigné une journée pour mettre en lumière les droits des filles et les défis uniques auxquels elles sont confrontées dans le monde entier. À Monaco, c’est l’association She Can He Can, dont Vibeke Thomsen est la directrice, qui oeuvre depuis 9 ans pour « encourager les jeunes filles à prendre des rôles de leader ». Depuis 3 ans, pour afficher son soutien dans cette lutte pour l’égalité des sexes et des chances, le Conseil National célèbre la journée de la fille, par cette rencontre et en illuminant son bâtiment en violet, couleur officielle de l’association Girl2Leader.
Pour Nathalie Amoratti-Blanc, Présidente de la Commission des Droits de Femme et de la Famille : « C’est par l’éducation et grâce à votre nouvelle génération que nous parviendrons à une parfaite égalité entre les femmes et les hommes. Il est essentiel que les femmes et les hommes ne souffrent d’aucune différence en terme de rémunération, de répartition de la charge mentale ou encore d’égalité des chances d’accéder à des postes à haute responsabilité. Cette voix pour l’égalité est portée ici, au Conseil National, par notre Président et par des femmes et des hommes qui sont convaincus, comme vous, que cette égalité est naturelle et qu’elle doit se manifester dans les faits.»

* Elus présents lors de cette manifestation :le Président Stéphane Valeri, la Vice-Présidente Brigitte Boccone-Pagès, Nathalie Amoratti-Blanc, Présidente de la Commission des Droits de la Femme et de la Famille, Marc Mourou, Président de la Commission de l’Education, de la Jeunesse et des Sports, Béatrice Fresko-Rolfo, Michèle Dittlot, Karen Aliprendi-De Carvalho , Corinne Bertani, Marine Grisoul et Marie-Noëlle Gibelli, Conseillères Nationales.

Lutter contre l’isolement : les élus rendent une courte visite conviviale à nos aînés

Lutter contre l’isolement : les élus rendent une courte visite conviviale à nos aînés

D’ici 2050, la proportion des 60 ans et plus dans la population mondiale va presque doubler, et va dépasser en nombre celle des enfants de moins de 5 ans. Monaco doit continuer d’adapter l’excellence de son modèle social, sanitaire et économique pour prendre en compte ce défi démographique. 

Pour Christophe Robino : « Cette année a boulversé le quotidien de tous, et particulièrement celui des personnes âgées. Leur santé et leur bien-être au quotidien doivent être au coeur de nos priorités dans la lutte plus globale contre les conséquences de cette pandémie. » 

Sur le plan législatif, les Conseillers Nationaux ont récemment voté deux lois qui permettent de mieux accompagner les défis du vieillissement de notre population. D’une part le « mandat de protection futur » permet à une personne d’anticiper son incapacité ultérieure et d’organiser au mieux la protection de ses intérêts, mais également ceux de ses enfants en cas de décès. D’autre part, la loi sur l’aide nationale à la famille prévoit désormais spécifiquement le versement éventuel d’une pension d’invalidité vieillesse. Par ailleurs, les élus travaillent sur un texte concernant l’accompagnement de la fin de vie. 

Pour Stéphane Valeri : « Notre devoir dépasse le cadre législatif. Tout d’abord, le Gouvernement sait qu’il peut compter sur le Conseil National et ses élus défenseurs engagés du bien-être des aînés, notamment à propos de l’engagement d’opérations concernant l’ensemble de la filière gérontologique. C’est pour nous un devoir non seulement social mais avant tout humain, comme à l’égard de tous les plus fragiles d’entre nous. En cette période difficile, nos aînés voient s’ajouter à leur crainte sanitaire, des conditions d’isolement souvent difficiles à supporter. Plus que jamais, maintenons le lien avec eux et entourons les de notre affection. »

 

 

Le Conseil National adapte les directives européennes au droit monégasque, en évitant toute transposition automatique

Le Conseil National adapte les directives européennes au droit monégasque, en évitant toute transposition automatique

Conformément aux engagements pris par Monaco en matière de standards internationaux, notamment par la signature d’un accord monétaire avec l’Union Européenne du 29 novembre 2011, le Conseil National adapte la législation monégasque aux directives européennes pour renforcer le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.

Dès le début de cette mandature, le 21 juin 2018, après avoir apporté plus de 100 amendements au texte du Gouvernement, l’Assemblée a voté le projet de loi n° 972 qui avait pour objectif majeur d’étoffer et de renforcer le Service d’Information et de Contrôle des Circuits Financiers #SiCCFIN (organisme national, en charge de recueillir, analyser et transmettre les informations en lien avec la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption). 

Le Conseil National reste cependant vigilant et veille à ce que chacune des directives demandée par l’Union Européenne ne soit pas sur-transposée, en restant conforme aux spécificités monégasques. À titre d’exemple, concernant le projet de loi n° 972, les élus avaient insisté pour conserver un plafond de paiement en espèces à 30 000 euros — conforme à la directive — contre les 10 000 euros souhaités initialement par le Gouvernement. En outre, les Conseillers Nationaux travaillent avec les professionnels de la place pour adapter strictement les directives européennes à la législation monégasque, sans pour autant aller au-delà, au risque de voir les fonds bancaires fondre. 

Alors qu’un nouveau projet de loi sur le blanchiment (n°1008) est à l’étude au Conseil National, le Président de la Commission de Législation, Thomas Brezzo, rappelle que : « L’Assemblée continuera de jouer son rôle de garde-fou, en veillant à ce que le texte ne soit pas sur ou sous transposé. Et nous préférons à ce titre le terme d’adaptation, car l’intérêt des Monégasques, professionnels ou particuliers, demeurera notre principale préoccupation. »