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Catégorie : Actualités

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Le Conseil National adapte les directives européennes au droit monégasque, en évitant toute transposition automatique

Le Conseil National adapte les directives européennes au droit monégasque, en évitant toute transposition automatique

Conformément aux engagements pris par Monaco en matière de standards internationaux, notamment par la signature d’un accord monétaire avec l’Union Européenne du 29 novembre 2011, le Conseil National adapte la législation monégasque aux directives européennes pour renforcer le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.

Dès le début de cette mandature, le 21 juin 2018, après avoir apporté plus de 100 amendements au texte du Gouvernement, l’Assemblée a voté le projet de loi n° 972 qui avait pour objectif majeur d’étoffer et de renforcer le Service d’Information et de Contrôle des Circuits Financiers #SiCCFIN (organisme national, en charge de recueillir, analyser et transmettre les informations en lien avec la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption). 

Le Conseil National reste cependant vigilant et veille à ce que chacune des directives demandée par l’Union Européenne ne soit pas sur-transposée, en restant conforme aux spécificités monégasques. À titre d’exemple, concernant le projet de loi n° 972, les élus avaient insisté pour conserver un plafond de paiement en espèces à 30 000 euros — conforme à la directive — contre les 10 000 euros souhaités initialement par le Gouvernement. En outre, les Conseillers Nationaux travaillent avec les professionnels de la place pour adapter strictement les directives européennes à la législation monégasque, sans pour autant aller au-delà, au risque de voir les fonds bancaires fondre. 

Alors qu’un nouveau projet de loi sur le blanchiment (n°1008) est à l’étude au Conseil National, le Président de la Commission de Législation, Thomas Brezzo, rappelle que : « L’Assemblée continuera de jouer son rôle de garde-fou, en veillant à ce que le texte ne soit pas sur ou sous transposé. Et nous préférons à ce titre le terme d’adaptation, car l’intérêt des Monégasques, professionnels ou particuliers, demeurera notre principale préoccupation. »

Le Conseil National ne participera pas à la Journée du Patrimoine 2020

Le Conseil National ne participera pas à la Journée du Patrimoine 2020

Au regard du contexte sanitaire actuel, le Conseil National ne participera pas à la Journée du Patrimoine ce dimanche 27 septembre 2020.

Chaque année, l’Assemblée accueille avec enthousiasme les visiteurs lors de la Journée Européenne du Patrimoine. 2020 est une année particulière. Après avoir étudié toutes les dispositions nécessaires à la tenue de cet événement, il nous est apparu que toutes les conditions n’étaient pas réunies pour garantir un environnement totalement sécurisant dans le cadre d’une manifestation émaillée de nombreuses circulations et de petits rassemblements, en lieu clos, à la rencontre des élus et du personnel.

Dans ce contexte, par précaution, tout comme d’autres d’Institutions, nous avons ainsi pris la décision d’annuler la tenue de cette journée.
 
 
 
 
 

Centre National de Dépistage

Centre National de Dépistage

À l’occasion de la mise en place du Centre National de Dépistage Covid-19, à l’Espace Léo Ferré, le Président Stéphane Valeri, accompagné de Christophe Robino, Balthazar Seydoux et Béatrice Fresko, a exprimé la position du
Conseil National de Monaco lors d’une prise de parole devant les autorités monégasques et les membres de la presse monégasque :
 
« Merci Monsieur le Ministre d’Etat.
 
Je tiens à vous exprimer ici toute ma gratitude et celle des élus du Conseil National, pour votre écoute et surtout pour votre capacité de mise en œuvre si rapide, d’une décision prise à la suite effectivement d’une réunion entre le Gouvernement et le Conseil National, c’était le 8 septembre dernier.
 
C’est donc le résultat concret et quasi-immédiat d’un dialogue constructif entre nos deux institutions, qui se matérialise dans les faits pour répondre à l’inquiétude et à l’attente de la population de notre pays.
 
Vous le savez, nous travaillons au Conseil National dans l’union nationale depuis le début de la pandémie de Covid19. Nous travaillons aussi dans l’unité des institutions, au sein du Comité Mixte de Suivi instauré par le Prince Souverain, et dont la prochaine réunion aura lieu d’ailleurs toute à l’heure, aujourd’hui même.
 
Vous pouvez compter sur nous pour jouer tout notre rôle de relais des attentes et des besoins légitimes des Monégasques et des Résidents, et donc de ressource constitutionnelle pour le Gouvernement, lorsque nous formulons des propositions pour avancer ensemble dans la même direction. Nous en avons aujourd’hui une preuve concrète. Vous pouvez compter sur nous, Monsieur le Ministre, pour continuer en ce sens.
 
La rapidité de mise en œuvre de ce centre national de dépistage démontre que lorsqu’il existe une volonté partagée, sous l’autorité du Prince Souverain, nous avons la capacité d’être un pays modèle.
 
Je veux aussi remercier Monsieur le Maire et le Conseil Communal pour la mise à disposition de cet espace Léo Ferré, alors qu’il est également mobilisé pour d’autres impératifs pour la Mairie de Monaco.
 
Je veux aussi rendre hommage aux équipes du département des affaires sociales et de la santé, ainsi qu’à la direction du Centre Hospitalier Princesse Grace. Tous ont œuvré avec célérité pour la mise en place médicale et technique de ce centre.
 
Vous le voyez, quand nous travaillons tous ensemble, c’est Monaco qui gagne !
 
Un dernier mot face au caractère évolutif de cette crise : restons toutes et tous humbles, vigilants et responsables.
 
Je vous remercie. »

Mobilité, circulation et qualité de vie

Mobilité, circulation et qualité de vie

À l’occasion de la Semaine de la mobilité (célébrée du 14 au 20 septembre à Monaco), le Conseil National de Monaco renouvelle sa proposition de gratuité des bus sur l’ensemble du réseau de la Compagnie des Autobus de Monaco.

De plus en plus de cités dans le monde choisissent la gratuité pour vaincre les effets de l’engorgement des centres et participer au mouvement de transition environnemental. Ces villes voient partout la fréquentation des transports urbains augmenter, avec pour corollaire une baisse de la circulation automobile et un bénéfice certain pour l’environnement et la qualité de vie des résidents. Bien sûr, des mesures complémentaires doivent accompagner cette gratuité pour la rendre la plus efficace possible, avec notamment : la création de nouveaux couloirs de bus, la priorisation des feux à l’approche des autobus et une augmentation des fréquences, et donc du parc des autobus afin de réduire aux maximum le temps de transport des usagers.

Le Conseil National avait obtenu l’accord du Gouvernement Monaco pour organiser un test concernant la gratuité des bus pendant deux semaines courant septembre 2020, sur l’ensemble des lignes de la CAM.

Malheureusement, la forte chute de la fréquentation des autobus, entraînée par la crise de la Covid-19, fausserait totalement ce test. D’un commun accord entre le Conseil National et le Gouvernement, il a donc été décidé de reporter ce test de gratuité lorsque la situation permettra de le réaliser dans des conditions normales d’utilisation des bus.

La Semaine de la mobilité permet par ailleurs de mettre l’accent sur d’autres mesures proposées par le Conseil National comme la mise en service définitive, dans les meilleurs délais, d’une flotte de bus électriques, la mise en place de navettes maritimes Nice/Monaco/Menton ou la livraison des parkings relais aux entrées de la Principauté.

Le Conseil National demande la mise en place urgente d’un grand centre national public de dépistage Covid-19

Le Conseil National demande la mise en place urgente d’un grand centre national public de dépistage Covid-19

Dans le cadre d’une commission plénière d’études qui s’est tenue mardi 8 septembre au Conseil National en présence du Gouvernement, le sujet de la pandémie de Covid-19 a occupé une large part de la soirée.

A cette occasion, et faisant suite à la communication de l’Assemblée demandant davantage de moyens et d’autonomie pour la Principauté, en termes de tests de dépistage, le Président du Conseil National Stéphane Valéri ainsi que le Docteur Christophe Robino, président de la commission des intérêts sociaux et des affaires diverses (Cisad), approuvés par l’ensemble des élus, ont demandé au Ministre d’Etat et au Conseiller-Ministre de la santé, de mettre en place un vaste centre public monégasque de dépistage Covid-19, le tout en un lieu facilement accessible au public, permettant de centraliser ces tests, et de permettre une plus grande clarté et une plus grande efficacité dans cette démarche.

En effet, face à l’augmentation continue du nombre de cas à Monaco, et devant la circulation active du virus dans la région voisine, le Conseil National confirme le besoin de la population d’avoir accès à des tests avec des résultats dans des délais rapides, pour répondre de manière concrète à l’attente des Monégasques et des Résidents.

Il s’agit notamment de pouvoir assurer pour les personnes présentant des symptômes ne nécessitant pas d’hospitalisation et pour les « cas contact », un test PCR dans des délais adaptés et donc un dépistage urgent. Le fait de dépister rapidement est, selon l’OMS, le meilleur moyen de stopper la chaîne de transmission du virus. Il faut « tester, isoler, tracer ».

Le Gouvernement a assuré les élus de la prise en compte de leurs demandes et propositions à courte échéance. Au cours de cette soirée, ont aussi été abordés longuement le maintien des mesures de soutien aux acteurs économiques et aux salariés, ainsi que le plan de relance élaboré par le Gouvernement en concertation avec l’Assemblée.

Le Conseil National (*) s’associe aux commémorations du 76° anniversaire de la Libération de Monaco

Le Conseil National (*) s’associe aux commémorations du 76° anniversaire de la Libération de Monaco

La Principauté fut occupée à partir de 1942 par les Italiens puis par les Allemands en 1943.

Après quelques jours d’affrontements et de tirs de la marine alliée sur les hauteurs de Beausoleil, de La Turbie et du Mont Agel, Monaco fut libéré le 3 septembre 1944 par les troupes américaines et les forces de la résistance. Cette dernière s’est illustrée par de nombreux actes héroïques, y compris au sein de la Principauté. Ainsi, René Borghini, Secrétaire de la Présidence du Conseil National, et Esther Poggio, son agent de liaison, ont été arrêtés à Monaco en juillet 1944 pour fait de résistance et fusillés le 15 août 1944 à Nice, comme le fut également Joseph Lajoux, autre héros monégasque de la résistance.

Pour marquer ces événements, honorer notre devoir de mémoire et rendre hommage aux héros connus ou anonymes de cette période, le Conseil National s’est associé aux cérémonies marquant le 76° anniversaire de la Libération devant la plaque commémorative consacrée à René Borghini et Esther Poggio au pied du bâtiment du Conseil National.

Dans sa brève intervention, le Président Stéphane Valeri, a rendu hommage aux résistants. En ce jour de mémoire, a-t-il ajouté, « nous nous souvenons aussi de tous ceux qui tombèrent pour libérer nos pays, après que le chef de la France Libre les eut appelés à résister », faisant allusion au Général de Gaulle, dont le petit-fils, Yves de Gaulle, était présent à la cérémonie, ainsi  que Son Excellence M. Laurent Stefanini, Ambassadeur de France à Monaco, des représentants des anciens combattants, ainsi que le Président et les membres du Comité de Commémoration d’Époque de Monaco, que Stéphane Valeri a chaleureusement remercié pour leur implication tout au long de cette journée de mémoire.

D’autres cérémonies de souvenir ont marqué cette journée. Ainsi, le Président a déposé une gerbe au nom du Conseil National à la Maison de France à Monaco en présence de nombreuses personnalités; Franck Lobono a participé à la cérémonie organisée à Beausoleil; José Badia s’est rendu aux événements organisés à Cap d’Ail.

En fin de journée, Stéphane Valeri est allé se recueillir au Monument aux Morts du cimetière de Monaco aux côtés de nombreuses personnalités.

 


(*) Étaient présents, autour du Président, lors de cette cérémonie marquée par des remises de gerbes en souvenir des résistants de Monaco : Brigitte Boccone-Pagès (Vice-Présidente), José Badia (Président de la Commission des Relations Extérieures), Jean-Louis Grinda (Président de la Commission pour le suivi du Fonds de Réserve Constitutionnel et la Modernisation des Comptes Publics) ainsi que Jacques Rit (Président de la Commission Spéciale pour l’analyse de la crise COVID-19)

© photos : Conseil National

Première visite du nouveau Ministre d’Etat au Conseil National

Première visite du nouveau Ministre d’Etat au Conseil National

Dès le lendemain de sa prise de fonction, le Ministre d’Etat Pierre Dartout a été reçu ce mercredi 2 septembre par Stéphane Valeri, président du Conseil National, lors d’une première visite protocolaire.
 
L’entretien de près de deux heures en tête à tête entre le chef du Gouvernement et le président de l’Assemblée, s’est déroulé dans un climat convivial et constructif. Pour Stéphane Valeri : « cette rencontre ayant lieu dans un contexte international particulier, il était nécessaire de rentrer immédiatement dans le vif du sujet. Notre relation de travail doit être efficace et opérationnelle sans délai. »
 
Après avoir évoqué les prérogatives constitutionnelles qui structurent les relations entre les deux institutions, le président a rappelé que le Conseil National travaille depuis le début de la crise Covid, dans un esprit d’union nationale en son sein et dans l’unité des institutions, notamment au sein du Comité Mixte de Suivi instauré par le Prince Souverain.
 
Les échanges ont porté sur les principaux dossiers au cœur des préoccupations des Monégasques et des Résidents, et notamment la crise sanitaire et ses conséquences économiques et sociales, le plan national logement et la préservation de la qualité de vie.
 
Les deux hommes se sont ensuite rendus dans l’hémicycle, afin de rencontrer la vice-présidente ainsi que les présidents de commissions du Conseil National. Chacune et chacun a pu présenter les principaux dossiers à l’étude dans sa commission.
 
Le Ministre d’Etat et le Président ont convenu d’évoquer de manière plus approfondie le sujet de la crise Covid-19, en présence de l’ensemble des élus et des membres du Gouvernement, à l’occasion d’une Commission Plénière d’Etudes, qui se déroulera dès mardi 8 septembre prochain, avant un prochain Comité Mixte de Suivi.
 
 

Accès aux tests PCR, rentrées économique et scolaire : le Conseil National demande des résultats et des précisions

Accès aux tests PCR, rentrées économique et scolaire : le Conseil National demande des résultats et des précisions

Face à l’évolution de la situation sanitaire à Monaco, les élus unanimes travaillent dans le cadre de l’union nationale, pour faire pleinement jouer au Conseil National son rôle de ressource institutionnelle, comme relais de l’inquiétude et des besoins légitimes des Monégasques et des Résidents.
 
Depuis l’instauration par le Prince Souverain du Comité Mixte de Suivi Covid19, le 30 mars dernier, l’Assemblée, force de propositions, a toujours été aux côtés du Gouvernement pour faire de Monaco un pays modèle en matière de prévention et de gestion de la crise sanitaire. La tenue de réunions régulières de ce comité avait depuis permis de réduire l’écart entre les attentes de la population et les mesures prises par le Gouvernement.
 
Ces dernières semaines, les indicateurs de la situation sanitaire en Principauté se dégradent de manière significative. Les chiffres quotidiennement publiés par le Gouvernement laissent apparaître une forte augmentation du nombre de personnes positives et plusieurs établissements ont fait l’objet de fermetures pour raisons sanitaires. Cette situation particulièrement préoccupante s’inscrit dans le contexte d’une recrudescence de cas dans les Alpes-Maritimes, classées désormais zone rouge. Or depuis le 28 juillet dernier, le Gouvernement n’a plus réuni le Comité Mixte de Suivi.
 
Alors que la rentrée pour de nombreux salariés a débuté cette semaine, et que la rentrée scolaire se profile dans quelques jours, les professionnels de santé et la population constatent des difficultés pour accéder aux tests PCR en Principauté et obtenir des résultats dans des délais acceptables. Le Conseil National regrette que l’on ne teste pas assez et manifestement avec des délais trop longs, tant pour le prélèvement que pour l’obtention du résultat (parfois plus de 7 jours).
 
Tester de manière systématique est pourtant recommandé par l’OMS depuis le mois de mars dernier. Depuis, l’efficacité des tests PCR a été prouvée. Il est donc regrettable de se retrouver une nouvelle fois en situation de tension, comme ce fut le cas pour les masques à l’époque. Le Conseil National avait alors fortement sensibilisé à juste titre l’exécutif gouvernemental. Tester rapidement reste la clé afin de limiter les risques, de protéger la population et d’endiguer la propagation du virus.
 
La communication gouvernementale et ses annonces successives en matière de tests PCR, ne peuvent masquer le décalage avec le manque de moyens constaté sur le terrain aujourd’hui. De plus, se baser sur des statistiques de comparaison avec les grands pays voisins n’est pas satisfaisant, surtout si l’on tient compte de la densité démographique urbaine et des moyens financiers de l’Etat monégasque.
 
D’ailleurs et à titre d’exemple, la métropole niçoise a pour objectif de pouvoir réduire à 24h le délai entre le test PCR et le résultat, ainsi que de mettre en place un « drive » en un lieu unique avec accès pour toutes celles et ceux qui voudraient se faire dépister. De même, la ville de Paris a prévu de créer dans chaque arrondissement un centre gratuit de dépistage, avec résultats rapides.
 
En ce qui concerne la rentrée scolaire en Principauté, de nombreux parents d’élèves ainsi que la communauté éducative, expriment leur préoccupation sur les conditions du retour en classe. Il apparaît nécessaire que l’ensemble des personnels et des élèves, puissent faire l’objet d’une vaste campagne de dépistage.
 
En ce qui concerne les conditions de la rentrée pour le secteur économique, les chefs d’entreprises et les salariés restent là aussi dans l’attente de décisions gouvernementales claires, à ce jour encore imprécises.
 
De manière constructive, les élus unanimes réaffirment leur volonté de travailler dans l’unité des Institutions, notamment au sein du Comité Mixte de Suivi, dont ils ont demandé par courrier, la tenue d’une réunion en urgence. A cette occasion, les mesures de relance et de soutien aux acteurs économiques et aux salariés devront bien sûr être également abordées.
 
Devant une situation sanitaire qui se dégrade, les élus du Conseil National souhaitent plus que jamais que notre pays soit un modèle. Ils considèrent que ce n’est pas encore le cas, ni pour l’accès aux tests PCR, ni dans l’anticipation des mesures à mettre en œuvre pour les rentrées professionnelles et scolaires.
 
En matière de lutte contre la pandémie Covid-19, Monaco doit être autonome et plus ambitieux.

Mobilité douce : pour un changement des habitudes des automobilistes

Mobilité douce : pour un changement des habitudes des automobilistes

Face à l’augmentation permanente de la circulation en Principauté et l’engorgement régulier de certains axes, se pose la question du changement des habitudes des automobilistes. Pour y parvenir, il faut réfléchir à une offre alternative de transports en commun suffisamment attractive, à savoir : proposer la gratuité des bus électriques à tous, afin d’inciter la population à opter pour ce mode de transport.

À ce titre, le Conseil National demande au Gouvernement, dans le cadre des débats autour de l’examen des Budgets Rectificatifs et Primitifs depuis 2019, de tester la gratuité des bus électriques sur l’ensemble du réseaux de la Compagnie des Autobus de Monaco, au moins sur une période de 2 semaines afin d’obtenir des résultats significatifs. 

En effet, les villes qui, dans le monde, optent pour la gratuité, voient partout la fréquentation des transports urbains augmenter, avec pour corollaire une baisse de la circulation automobile et un bénéfice certain pour l’environnement et la qualité de vie des résidents. Bien sûr, des mesures complémentaires doivent accompagner cette gratuité pour la rendre la plus efficace possible, avec notamment : la création de nouveaux couloirs de bus, la priorisation des feux à l’approche des autobus et une augmentation des fréquences.

Pour accompagner cette mesure et offrir une gamme plus diverse de transports alternatifs aux automobilistes, le Conseil National demande également au Gouvernement l’instauration de navettes maritimes dotées des dernières technologies les moins polluantes, entre Nice, Monaco et Menton, et la mise en place par l’Etat de différentes mesures pour inciter et faciliter l’utilisation des vélos pour les déplacements intra-muros.

Pour Guillaume Rose, Président de la Commission Environnement et Qualité de vie : « C’est le moment de faire du vélo, des bus et des navettes maritimes des moyens privilégiés pour nos déplacements à Monaco. Profitons de cette phase de transition, liée à la crise du Covid-19 et au déconfinement, pour nous engager sur cette voie vertueuse. Agissons maintenant !»

Vers une évolution de la nationalité monégasque

Vers une évolution de la nationalité monégasque

Soucieux de préserver l’unité de la communauté nationale et de pérenniser notre modèle économique et social, les Conseillers Nationaux ont pris la responsabilité d’aborder le débat sensible lié à la question de l’augmentation démographique de la communauté nationale monégasque, sur un territoire restreint et difficilement extensible, notamment suite à l’effort sans précédent consenti par l’Etat pour entamer la construction de près de 1500 logements domaniaux sur les 15 prochaines années. 

Après une large concertation avec toutes les associations représentatives des Monégasques, ainsi qu’avec l’ensemble des formations politiques représentées au sein de l’Assemblée, un large consensus s’est ainsi dégagé pour une décision équilibrée et pragmatique : celle de porter à 20 ans la durée de mariage nécessaire pour obtenir la nationalité monégasque, contrairement à 10 ans avec la Loi actuelle. 

Lors des débats, il est rapidement apparu que le maintien du délai de 10 ans de vie commune pour transmettre la nationalité à son conjoint aurait entraîné un accroissement important de la communauté nationale (14 700 monégasques d’ici 2070 d’après les prévisions de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques). À l’opposé, l’autre option, plus radicale, aurait été la suppression pure et simple de la transmission de la nationalité par mariage. Ce serait une mesure extrême et brutale qui aurait divisé notre communauté.

Sur un sujet sensible et d’une importance majeure pour notre communauté, l’Assemblée souhaite apporter trois précisions nécessaires pour la bonne compréhension de chacun : 

1- Cette proposition de loi n’est pas encore une Loi.

Le Gouvernement a fait savoir à l’Assemblée, en mai 2020, son intention de transformer cette proposition en projet de loi. Conformément à notre Constitution, ce projet de loi devra être déposé sur le bureau de l’Assemblée avant le 2 juin 2021, puis voté, amendé ou pas, en Séance Publique Législative. 

2- Cette proposition de Loi, telle que rédigée par les élus de l’Assemblée, n’est pas rétroactive. La durée de 20 années de mariage nécessaires pour acquérir la nationalité ne concernerait UNIQUEMENT que les nouveaux mariages (dont la date serait postérieure au vote éventuel par l’Assemblée, en 2021, du projet de Loi sur la nationalité).

3- Cette proposition de Loi prévoit (afin d’équilibrer les effets de ce nouveau délai sur la vie des familles monégasques) de renforcer les droits des conjoints Monégasques et des parents d’enfants de nationalité monégasque, notamment en terme de priorité au logement et à l’emploi.

Pour la Vice-Présidente Brigitte Boccone-Pagès, la décision de porter à 20 ans la durée de mariage nécessaire pour transmettre la nationalité est une position équilibrée. C’est pourquoi elle recueille une très large majorité au sein de l’Assemblée. Elle permettra de réduire l’augmentation démographique de notre communauté d’environ 1000 nouveaux nationaux, d’ici 2070.

« En tant qu’élus responsables, nous avons opté pour une position médiane, à savoir : un délai de 20 ans qui correspond, à une génération, au temps nécessaire pour qu’une personne extérieure à la Principauté s’intègre totalement à notre culture, à notre identité, et donc à notre Pays. Les élus ne se sont pas limités à une approche purement mathématique et comptable, qui aurait pu effectivement conduire à stopper brutalement et de façon injuste, toute transmission par mariage. Nous avons au contraire pris en compte également les aspects profondément humains et familiaux, qui se rattachent à l’unité de la nationalité dans les familles. En d’autres termes, cette réforme du droit de la nationalité témoigne de l’attachement des élus à la cohésion de notre communauté monégasque, à la pérennisation de notre modèle social, tout en prenant en compte les réalités humaines des familles. »