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Catégorie : Droits de la Femme et de la Famille

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L’union libre enfin reconnue à Monaco

L’union libre enfin reconnue à Monaco

« Comme sur toutes les dernières avancées législatives concernant les sujets de sociétés (consultables ici : http://bit.ly/2mj4bfw), le Conseil National prône une approche pragmatique et raisonnable, en phase avec les attentes de la population et l’évolution des mentalités.

L’enjeu, pour l’Assemblée, concernant le contrat de vie commune, était de moderniser la législation tout en respectant l’article 9 de la Constitution, qui édicte que la religion catholique est la religion d’Etat. Les élus de l’Assemblée sont attachés aux valeurs fondamentales de notre culture, dont le mariage est un pilier. C’est pourquoi, le CVC n’est en aucun cas un mariage bis ! Parmi les différences majeures, le CVC ne permet pas : l’acquisition de la nationalité, il n’est pas célébré par un officier d’état civil mais fait l’objet d’une déclaration conjointe devant un notaire, sans mention sur les documents d’état civil donc, ou encore, n’a aucun effet sur le nom. Un partenaire ne peut donc pas porter, à titre d’usage, le nom de l’autre membre du couple.

Cependant, tous les élus étaient unanimes pour reconnaître des droits aux couples. Le but étant de protéger le partenaire dans les situations les plus difficiles de la vie, et notamment la maladie par la couverture sociale du partenaire, ou lors du décès par des droits de successions plus favorables ou bien encore par la co-titularité du bail. C’est chose faite.

En plus d’être une excellente nouvelle pour tous les couples de Monaco, qui pourront bénéficier de la reconnaissance de leur situation, à laquelle ils peuvent légitimement aspirer, le vote de ce texte de loi fait encore plus avancer Monaco vers la voie de la modernité. C’est une excellente nouvelle pour l’image internationale de la Principauté : un Etat moderne et toujours respectueux de ses Institutions et de ses valeurs. » 

IVG : « Nous avons pensé avant tout aux femmes, en tenant compte de nos spécificités »

IVG : « Nous avons pensé avant tout aux femmes, en tenant compte de nos spécificités »

Après une phase de consultations, le Conseil National s’est engagé à l’unanimité pour dépénaliser l’interruption volontaire de grossesse {IVG} pour la femme, avec le vote du projet de loi n°999, le 30 octobre 2019 en Séance Publique Législative. Nathalie AMORATTI-BLANC, Présidente de la Commission des Droits de la Femme et de la Famille et Rapporteur de ce texte, revient sur le cheminement législatif ayant abouti au vote de cette loi. Explications. 

«  À l’origine, ce texte est l’aboutissement de la proposition de loi n°234, déposée par M. Eric Elena sous la précédente mandature. Elle entendait modifier l’article 248 du Code pénal qui définit et réprime le délit d’avortement, en ajoutant une nouvelle exception au principe d’interdiction de l’avortement. Ainsi, dans la version initiale de la proposition de loi telle qu’elle avait été déposée, le délit d’avortement n’était plus caractérisé lorsque, « à la demande de la femme enceinte, la grossesse est interrompue avant la fin de la douzième semaine de grossesse ».

Cette proposition de loi poursuivait comme objectif affiché de dépénaliser l’IVG pour la femme. Pour autant, après étude, la Commission s’est aperçue que la rédaction retenue pouvait conduire à inclure également le médecin dans cette dépénalisation, ce qui n’a pas été retenu, dans la mesure où il n’aurait pas été acceptable que, sous couvert de dépénalisation, l’on bascule avec une légalisation, laquelle pose des problèmes de cohérence au regard de notre Constitution.

Le sujet de l’avortement est particulièrement sensible et toujours douloureux pour les femmes qui y ont recours. D’un côté, on a le droit à la vie d’un enfant à naître et de l’autre, le droit de la femme à disposer librement de son corps. Cette question prend une connotation particulière à Monaco, où la religion catholique est religion d’Etat et qu’il convient de respecter, sans jugement, les opinions et positions de chacun, sans tomber dans le piège de la division.

De nombreuses consultations d’associations représentatives des droits des femmes et de professionnels, ont donc été réalisées dans le cadre de la Commission des Droits de la Femme et de la Famille que je préside. Les échanges se sont déroulés comme nous le souhaitions, de façon sereine et franche, dans un climat politique dépassionné, loin des échéances électorales.

Pensons d’abord aux femmes, en tenant compte de nos spécificités. En particulier, ce qui est important, c’est d’informer les femmes et les hommes concernés et de renforcer les missions du Centre de Coordination Prénatale et de Soutien Familial, dont le rôle, je le rappelle, est d’accompagner la femme enceinte. Nous demandons donc au Gouvernement le renforcement des moyens de ce Centre, avec un local autonome, davantage de personnel et de moyens financiers. Les 24 élus du Conseil National ont aussi sensibilisé le Gouvernement le renforcement de la politique de prévention à l’intention des jeunes filles et des jeunes garçons.

Cette loi est un pas en avant pour Monaco qui a pour objectif majeur d’en finir avec la stigmatisation des femmes. Ce texte supprime une injustice sans aller à l’encontre de la Constitution monégasque, qui dispose que la religion catholique est la religion d’Etat. Avec la dépénalisation de l’IVG pour les femmes, l’Assemblée unanime a été aussi loin que lui permet la Constitution. »

Égalité Femme – Homme : un combat engagé depuis plus de 30 ans au Conseil National

Égalité Femme – Homme : un combat engagé depuis plus de 30 ans au Conseil National

Après le droit de vote accordé aux femmes à Monaco (en 1945 pour les élections communales et 1962 pour les élections nationales), le combat pour l’égalité des droits a fait un grand pas en avant, notamment à travers le vote de la Loi de 1992, portée par Stéphane Valeri et Michel-Yves Mourou, qui a donné aux mères monégasques l’égalité de la transmission de la nationalité à leurs enfants. Cette avancée s’est poursuivie avec le vote de la Loi de 2011, donnant aux femmes monégasques l’égalité dans la transmission de la nationalité par le mariage.

Plus récemment et par le biais d’un travail de concert entre le Gouvernement et le Conseil National, de nombreuses avancées sociétales ont été actées ou sont en cours à Monaco, notamment à travers :

✔️ L’ouverture du statut de « chef de foyer » aux femmes fonctionnaires et agents de l’Etat et de la Commune depuis le 1er janvier 2019, ainsi qu’aux femmes bénéficiant du statut des travailleurs indépendants. Auparavant réservé aux hommes, ce statut permet de bénéficier des allocations familiales et autres allocations pour charge de famille, ainsi que de la couverture maladie pour leurs ayants-droits. Le Conseil National souhaite désormais permettre cette avancée aux femmes salariées, ce qui passe par la renégociation de la convention franco-monégasque de sécurité sociale. Le Conseil National souhaite que le Gouvernement ouvre dès à présent cette négociation.

✔️ La poursuite de la lutte contre les violences conjugales et sexuelles, notamment par le renforcement des moyens humains et matériels de l’Association d’Aide aux Victimes d’Infractions Pénales. Dans le souci d’accompagner au mieux les victimes et de justement les indemniser par rapport au préjudice subi, le Conseil National demande désormais au Gouvernement la création d’une véritable Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales.

✔️ L’allongement du congé maternité de 16 à 18 semaines pour toutes les femmes salariées de Monaco, voté en juin dernier. Afin de rééquilibrer les tâches familiales et pour que les deux parents puissent pleinement profiter de la naissance de leur enfant, le Conseil National déposera  une proposition de loi visant à allonger le congé paternité.

✔️ Le vote, à l’unanimité, du projet de Loi relatif à la dépénalisation, pour les femmes, de l’interruption volontaire de grossesse, le 30 octobre 2019. 

✔️ La reconnaissance du l’union libre à travers le vote, à l’unanimité, du projet de loi n°974, comprenant le contrat de vie commune #CVC et le contrat de cohabitation, le 4 décembre 2019 par l’Assemblée. 

✔️ La création d’un Comité de Promotion et de Protection des Droits des Femmes, placé sous la responsabilité de Céline Cottalorda, réunissant des représentants de l’Administration, c’est-à-dire des Départements et de leurs services, des élus du Conseil National et du Conseil Communal, des représentantes d’associations, ainsi que des membres des Services Judiciaires.

Lors de son discours, prononcé le 8 mars 2020, Nathalie Amoratti-Blanc, Présidente de la Commission des Droits de la Femme et de la Famille, rappelait que chacun a sa part de responsabilité pour faire avancer cette cause : « Il faut beaucoup plus qu’une disposition d’esprit pour atteindre cette fameuse égalité. Il nous faut livrer un combat contre les stéréotypes, les réflexes ancrés, les mauvaises habitudes et les comportements. Ce combat, nous en sommes tous les soldats, à la place qui est la nôtre. L’action est le début de l’engagement, et rien n’est plus contagieux que l’exemple. Depuis plusieurs années déjà, le Conseil National donne l’exemple en oeuvrant activement, à travers des actes et des évolutions législatives concrètes, à faire avancer ce combat en faveur de l’égalité. »

 

#8marsMonaco

#8marsMonaco

Depuis plus de 30 ans, le Conseil National de Monaco est une Institution d’avant-garde, aux côtés du Gouvernement Princier, dans le combat pour l’égalité Femme / Homme. Même si beaucoup a déjà été fait en matière d’égalité, les progrès doivent se poursuivre, tout au long de la décennie qui s’ouvre.

Pour Stéphane Valeri : « Il est temps de passer à la vitesse supérieure et de contribuer activement à l’évolution des mentalités. »

Le Conseil National : une institution « d’avant-garde » pour l’égalité Femme – Homme

Le Conseil National : une institution « d’avant-garde » pour l’égalité Femme – Homme

Depuis plus de 30 ans, le Conseil National est une Institution d’avant-garde, aux côtés du Gouvernement Princier, dans le combat pour l’égalité Femme – Homme, notamment par le vote de lois décisives permettant désormais aux femmes monégasques de transmettre la nationalité à leur mari et à leurs enfants, ou encore pour instaurer l’égalité au sein des couples.

Même si beaucoup a été fait en matière d’égalité, ces progrès doivent se poursuivre, notamment pour que :

– L’égalité des salaires et des parcours professionnels soit appliquée, dans tous les secteurs d’activité ;
– Les femmes soient enfin représentées dans les Conseils d’Administration, et en premier lieu dans les postes d’administrateurs d’Etat au sein des sociétés publiques, ou concessionnaires de service public ;
– Les tâches familiales soient partagées (charge mentale), entre l’homme
et la femme, pour un meilleur équilibre dans les foyers.

Pour Stéphane VALERI, « à diplômes équivalents et compétences égales, il existe encore de profondes inégalités, tant dans les parcours que dans les niveaux de rémunération, ce n’est plus acceptable ».

Le Président du Conseil National a rappelé dans son intervention qu’«il est temps de passer à la vitesse supérieure en matière d’égalité femme-homme », avant d’ajouter que « les moyens, avec de la volonté politique : il suffit de se les donner ».

Pour Nathalie AMORATTI-BLANC, « pour faire évoluer les choses dans les faits, ce sont les mentalités qui doivent changer. Et pour faire changer les mentalités, tout commence par l’éducation ». Elle a notamment salué le travail réalisé par le Comité de Promotion et de Protection des Droits des Femmes.

Le Conseil National a adopté, en commission plénière d’étude et sur proposition de Nathalie AMORATTI-BLANC, la féminisation du titre de Conseiller National en « Conseillère Nationale », pour les élues qui le souhaitent. Les mêmes dispositions ont été adoptées en ce qui concerne les permanentes de l’Institution.

En outre, afin de contribuer à ce que la décennie qui s’ouvre soit celle de l’égalité dans les familles, le Conseil National déposera avant la fin de cette année une proposition de loi en faveur de l’allongement de la durée du congé paternité.

Le Conseil National de Monaco célèbre la Journée Internationale des Femmes

Le Conseil National de Monaco célèbre la Journée Internationale des Femmes

Le Conseil National de Monaco célèbre la Journée Internationale des Femmes autour du thème «2020 / 2030 : une décennie pour l’#egaliteFH »
 
📸 Retour en images sur cet événement, organisé dans le grand hémicycle.
 

9ème #PinkRibbonMonacoWalk

9ème #PinkRibbonMonacoWalk

Le Conseil National de Monaco se tient aux côtés de Pink Ribbon Monaco pour soutenir les malades et leurs familles dans la lutte contre le #CancerDuSein 🎀

Le #dépistage et les méthodes de #prévention sauvent des vies. N’hésitez pas à prendre contact avec le Centre de Sénologie du Centre Hospitalier Princesse Grace en appelant le numéro suivant : (+377) 97 98 96 44

Le Président du Conseil National Stéphane Valeri, la Vice-Présidente Brigitte Boccone-Pagès  et Corinne Bertani, Conseiller National, ont marché aux côtés des dirigeantes de #PinkRibbonMonaco, dimanche 16 février 2020, pour soutenir la lutte contre le cancer du sein. Le but est de se rassembler pour faire passer un message fort et clair : le dépistage et les méthodes de prévention sauvent des vies !

Bien que fréquent chez la femme, le cancer du sein se guérit s’il est diagnostiqué tôt. Il est donc vital, particulièrement pour les femmes entre 50 et 80 ans, d’avoir recours, tous les 2 ans, à une mammographie.

L’#UnionLibre enfin reconnue à #Monaco 🇮🇩

L’#UnionLibre enfin reconnue à #Monaco 🇮🇩

Après lecture d’un rapport très complet par Pierre Van Klaveren, sur le projet du Loi n°974 relatif aux contrats civils de solidarité, la loi incluant le contrat de vie commune et le contrat de cohabitation est adoptée à l’unanimité du Conseil National de Monaco.

L’union libre est donc désormais reconnue en Principauté de Monaco pour tous les couples.

Pour Stéphane Valeri, président du Conseil National :
« C’est vrai, nous aurions préféré deux textes différents, mais comme nous sommes des pragmatiques, nous nous étions déclarés prêts à accepter une seule loi, si celle-ci comportait deux volets séparés, avec des droits distincts pour les couples et pour les familles, sans hypocrisie, car évidemment leurs relations sont différentes. C’est chose faite.

Il fallait aussi que les droits reconnus aux couples, de même sexe ou de sexe différent, soient réels et protègent véritablement le partenaire dans les situations les plus difficiles de la vie, et notamment la maladie par la couverture sociale du partenaire, ou lors du décès par des droits de successions plus favorables ou bien encore par la co-titularité du bail. C’est chose faite.

Je rappelle en outre que ce contrat de vie commune, sera lui très différent du mariage et ne portera en rien atteinte à cette institution.

Ce soir, par le travail commun du Gouvernement Monaco et du Conseil National, nous faisons avancer notre pays encore plus sur la voie de la modernité. C’est une bonne nouvelle d’abord pour tous les couples concernés – et je sais qu’ils sont nombreux à nous suivre ce soir. Ces couples vont pouvoir bénéficier de la reconnaissance de leur situation, à laquelle ils peuvent légitimement aspirer. C’est aussi une excellente nouvelle pour l’image internationale de Monaco, Etat moderne et toujours respectueux de ses institutions et de ses valeurs. »

8marsMonaco ♀: Le Conseil National célèbre la Journée Internationale des Droits des Femmes autour du thème de « l’égalité au travail »

8marsMonaco ♀: Le Conseil National célèbre la Journée Internationale des Droits des Femmes autour du thème de « l’égalité au travail »

Alors que les mentalités changent et qu’elles sont suivies, parfois avec retard, par le cadre juridique et l’organisation des entreprises, la réalité concrète de l’égalité entre femmes et hommes reste, quant à elle, fâcheusement éloignée des bonnes intentions. 

Pour marquer l’engagement du Conseil National et accélérer cette exigence d’égalité, un événement est organisé au sein de l’Assemblée ce 8 mars à 18h00, à l’initiative du Président Stéphane Valeri et la Présidente de la Commission des Droits de la Femme et de la Famille, créée dès 2003 au Conseil National, Nathalie Blanc-amoratti.

Cet événement rassemblera de nombreuses femmes exemplaires, issues de tous horizons professionnels, ainsi que des représentantes d’associations qui se consacrent à valoriser les femmes à Monaco. Pour Nathalie Amoratti-Blanc : « l’égalité femmes-hommes au travail est un long combat, il reste encore tant à faire. »

Retrouvez les discours du Président Stéphane Valéri et de Nathalie Amoratti-Blanc, Président de la Commission des Droits de la Femme et de la Famille, en cliquant ici.

Journée Internationale de la Fille

Journée Internationale de la Fille

Le Conseil National s’associe avec She Can He Can à la campagne Girl2Leader pour la Journée Internationale de la Fille.

Nathalie Blanc-Amoratti : « Je souhaite que She Can He Can puisse aider les jeunes générations et leurs parents à remettre en question les stéréotypes afin de pouvoir réaliser leur plein potentiel, indépendamment de leur genre. »

En ce 11 octobre, l’Assemblée s’est habillée de violet, la couleur officielle de Girl2Leader à l’occasion de la venue d’une quinzaine de lycéennes, sélectionnées par la Direction de l’Education Nationale, qui ont participé avec des membres de la communauté éducative à une séance d’échanges autour de la place des jeunes femmes en politique avec les élus *, en particulier les femmes, du Conseil National.

Cette initiative revient à l’Association She Can He Can (anciennement GenderHopes), présidée par Vibeke Thomsen qui oeuvre pour « encourager les jeunes filles à prendre des rôles de leader ». L’association s’engage activement dans des actions comme la Journée Internationale de la Fille. En 2011, les Nations Unies ont en effet désigné le 11 Octobre, dans le but de mettre en lumière les droits des filles et les défis uniques auxquels elles sont confrontées dans le monde entier.

Le Président, qui avait créé la Commission des Droits de la Femme en 2003, a rappelé : « Qu’il ne suffit pas de faire bouger les mentalités, mais qu’il faut accompagner le changement en faisant évoluer les lois et en s’engageant par des actes pour l’égalité Femme/Homme, comme par exemple permettre l’élection de la première Vice-Présidente de l’histoire du Conseil National : Brigitte Boccone-Pagès.»

Il a par ailleurs appelé de ses voeux les nouvelles générations de femmes à s’engager en politique : « Je sais, Mesdemoiselles, que vous êtes impliquées dans vos études et particulièrement méritantes. Votre présence aujourd’hui témoigne de votre intérêt pour la vie de votre Pays. »

 

* Elus présents lors de cette manifestation :le Président Stéphane Valeri, la Vice-Présidente Brigitte Boccone-PagèsNathalie Blanc-amoratti, Présidente de la Commission des Droits de la Femme et de la Famille, Marc Mourou, Président de la Commission Education et Jeunesse, Michèle DittlotKaren Aliprendi de Carvalho et Brigitte Boccone-Pagès, Conseillers Nationaux.