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19 mars 2020 – Séance publique extraordinaire (sans public)

19 mars 2020 – Séance publique extraordinaire (sans public)


SESSION EXTRAORDINAIRE DE L’ANNÉE 2020

Ordre du jour de la Séance Publique Extraordinaire du jeudi 19 mars 2020

Discussion d’une Proposition de Résolution : Proposition de résolution, n° 29, visant à soutenir la lutte contre le COVID 19 et à accompagner les résidents, l’ensemble des actifs et des acteurs économiques de la Principauté.

2 décembre 2019 – Séance Publique Législative

2 décembre 2019 – Séance Publique Législative


I. ANNONCE ÉVENTUELS DÉPÔTS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS

II. DISCUSSION DE TROIS PROPOSITIONS DE LOI ET DE DEUX PROJETS DE LOI

1. Proposition de loi, n° 243, relative à la lutte contre le harcèlement en milieu scolaire.
2. Proposition de loi, n° 244, relative à l’acquisition de la nationalité par mariage.
3. Proposition de loi, n° 247, relative aux pratiques de soins non conventionnelles.
4. Projet de loi, n° 1000, prononçant la désaffectation, à l’angle du boulevard de Belgique et du boulevard du Jardin Exotique, d’une parcelle de terrain, en nature de jardin public, dépendant du domaine public de l’Etat.
5. Projet de loi, n° 996, modifiant les dispositions relatives au budget communal de la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget et de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale.

30 octobre 2019 – Séance Publique Législative

30 octobre 2019 – Séance Publique Législative


SECONDE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNÉE 2019
Ordre du jour

I- Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions.

II – Discussion de deux projets de loi et d’une proposition de loi :

1. Projet de loi, n° 999, portant dépénalisation de l’avortement pour la femme enceinte
2. Proposition de loi, n° 245, relative au contrat de cohabitation familiale
3. Projet de loi, n° 984, portant modification de certaines dispositions relatives aux peines.

17 octobre 2019 – Séance Publique Budgétaire

17 octobre 2019 – Séance Publique Budgétaire

 



Ordre du jour

I – Annonce des éventuels projets de loi transmis par le Gouvernement, des proposition de loi déposées et renvoi devant les commissions

II – Poursuite de l’examen du projet de Budget Général Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2019 :

1- Explications de vote
2- Loi de Finances