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Catégorie : Séances Publiques de 2019

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3 avril 2019 – Séance Publique – Renouvellement du Bureau de l’Assemblée

3 avril 2019 – Séance Publique – Renouvellement du Bureau de l’Assemblée


PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNÉE 2019

Ordre du jour de la Séance Publique du mercredi 03 avril 2019

  1. Renouvellement du Bureau de l’Assemblée;
  2. Renouvellement des secrétaires;
  3. Renouvellement des membres des commissions permanentes;
  4. Reconduction des commissions spéciales, renouvellement des membres;
  5. Annonce des éventuels retraits ou dépôts de projets de loi ou de propositions de loi et renvoi devant les commissions;
  6. Etat d’examen de tous les projets de loi et point sur l’avancée des travaux des commissions.

4 décembre 2018 – Séance Publique Législative

4 décembre 2018 – Séance Publique Législative


SECONDE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNEE 2018

ORDRE DU JOUR

  1. ANNONCE DES PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT, DES PROPOSITIONS DE LOI DEPOSEES ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS

  2. DISCUSSION DE DEUX PROPOSITIONS DE LOI ET D’UN PROJET DE LOI

    – Proposition de loi, n° 242, portant création de l’allocation compensatoire de loyer pour les locaux régis par la loi, n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée.
    – Proposition de loi, n° 241, relative à l’ouverture des commerces de détail le dimanche.
    – Projet de loi, n° 973, relative au renforcement de la protection des personnes contre la diffamation et l’injure.

 

 

3 décembre 2018 – Séance Publique Législative

3 décembre 2018 – Séance Publique Législative


SECONDE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNEE 2018

ORDRE DU JOUR

  1. ANNONCE DES PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT, DES PROPOSITIONS DE LOI DEPOSEES ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS

  2. DISCUSSION DE DEUX PROJETS DE LOI

    – Projet de loi, n° 965, relative à l’aide à la famille monégasque et à l’aide sociale.
    – Projet de loi, n° 975, modifiant les dispositions du Code pénal relatives à la conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique.

12 octobre 2018 – Séance Publique du Budget Rectificatif 2018

12 octobre 2018 – Séance Publique du Budget Rectificatif 2018


SECONDE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNEE 2018

ORDRE DU JOUR

I- ANNONCE DES PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT, DES PROPOSITIONS DE LOI DEPOSEES ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS

II – POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2018 :

– Explications de vote
– Loi de Finances

8 octobre 2018 – Séance Publique du Budget Rectificatif 2018

8 octobre 2018 – Séance Publique du Budget Rectificatif 2018


SECONDE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNEE 2018

ORDRE DU JOUR

  1. ANNONCE DES PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT, DES PROPOSITIONS DE LOI DEPOSEES ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS
  2. ETAT D’EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE LOI ET POINT SUR L’AVANCEE DES TRAVAUX DES COMMISSIONS
  3. PROJET DE LOI, N° 976, PORTANT FIXATION DU BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2018 : DEBUT DE L’EXAMEN