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Catégorie : Médias

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Rediffusion – Séance Publique Législative – mercredi 25 novembre 2020

Rediffusion – Séance Publique Législative – mercredi 25 novembre 2020

Ordre du jour de la Séance Publique :

I. ANNONCE D’EVENTUELS DEPÔTS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS;

II. ANNONCE DU RETRAIT D’UN PROJET DE LOI :

  1. Projet de loi, n° 1024, sur l’aménagement concerté du temps de travail.

III. DISCUSSION DE DEUX PROPOSITIONS DE RESOLUTION ET DE DEUX PROJETS DE LOI :

  1. Proposition de résolution, n° 32, visant à promouvoir la représentation des femmes au sein des conseils d’administration des entités, publiques et privées, dépendant de l’Etat,
  2. Projet de loi, n° 1019, relative à l’exception juridique des dettes de jeux et portant modification de l’article 1804 du Code civil,
  3. Proposition de résolution, n° 31, visant à la modification du Règlement Intérieur du Conseil National,
  4. Projet de loi, n° 1026, portant modification de l’article 417 du Code pénal.

Une proposition de loi pour reconnaître les médecines douces en Principauté

Une proposition de loi pour reconnaître les médecines douces en Principauté

C’est une mesure très attendue par les résidents, qui viendrait compléter l’offre de soins de la Principauté. Alors que l’intérêt pour les médecines alternatives est grandissant à Monaco, ces dernières ne sont toujours pas reconnues, ni encadrées. Les élus, unanimes, ont alors voté une proposition de loi, en décembre 2019, pour mettre en place un cadre législatif réglementaire, qui est un gage de garantie et de sérieux, autant pour les usagers que pour les praticiens.

Lors de la lecture de son rapport, Marine Grisoul, Conseillère Nationale, détaillait : « Même si la plupart de ces pratiques ne reposent pas sur une efficacité scientifique démontrée ou reconnue de manière certaine, force est de constater que certaines participent à préserver ou à améliorer le bien-être des personnes auxquelles elles sont dispensées. Il ne s’agit donc pas de substituer la médecine traditionnelle par des médecines douces, mais de les utiliser comme des thérapies complémentaires, venant compléter notre offre de soins en Principauté. »

Concrètement, dans la proposition de loi votée à l’unanimité par le Conseil National, chaque activité devra être étudiée, au cas par cas, dans le cadre d’une commission. Cette dernière sera composée d’ordres représentatifs des professions médicales et de services du Gouvernement, qui émettra un avis en appréciant les diplômes, et s’assurant que la pratique en question n’empiète pas sur le domaine médical. C’est ensuite au Ministre d’Etat, après l’avis de cette commission, qui décidera ou non de délivrer l’autorisation d’exercice.

Le Gouvernement a fait savoir à l’Assemblée, le 2 juin 2020, son intention de transformer cette proposition de loi en projet de loi, qui sera déposée, au plus tard, le 2 juin 2021 prochain sur le bureau de l’Assemblée. 

Harcèlement scolaire : le Conseil National s’engage

Harcèlement scolaire : le Conseil National s’engage

Bien que Monaco soit doté d’un système scolaire et éducatif privilégié, le harcèlement scolaire y est bien présent. À ce titre, et en complément des actions de sensibilisation déjà entreprises par la Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, le Conseil National s’attaque à ce phénomène en y apportant des réponses concrètes. Après s’être appuyé sur l’expérience de plusieurs associations de la Principauté, comme Action Innocence, l’Association des Parents d’Élèves et Jeune j’écoute, le Conseil National a voté, à l’unanimité, le 5 décembre 2019, la proposition de loi n°243 (https://bit.ly/2DtseB1).

Marc Mourou, Président de la Commission de l’Education, de la Jeunesse et des Sports et Rapporteur de la proposition de Loi précisait, en Séance Publique, que l’objectif de ce texte est avant tout de définir les critères permettant d’identifier les situations de harcèlement, mais surtout de mettre en place des mesures visant à prévenir ces situations et à y apporter une réponse adaptée lorsqu’elles surviennent : 

« Notre approche est bienveillante car nous partons du principe que, dans le cadre scolaire, il faut avant tout éduquer plutôt que de réprimer. Pour autant, si des actes de harcèlement persistent, la proposition de Loi est aussi dotée d’un volet répressif, permettant aux victimes et à leurs familles de saisir la justice en y apportant une réponse pénale adaptée. »

Le Gouvernement a depuis fait savoir à l’Assemblée, le 5 juin 2020, son intention de transformer cette proposition de loi en projet de loi. Conformément au délai constitutionnel prévu pour le processus législatif, le Gouvernement a douze mois, maximum, pour déposer un projet de loi sur le bureau de l’Assemblée, soit avant le mois de juin 2021. 

 

Rediffusion de la Séance Publique Législative – mardi 30 juin 2020

Rediffusion de la Séance Publique Législative – mardi 30 juin 2020

PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNÉE 2020

Ordre du jour :

I. ANNONCE D’ÉVENTUELS DÉPÔTS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS

II. DISCUSSION DE CINQ PROJETS DE LOI :

  1. Projet de loi, n° 991, relative à l’instauration d’un droit au compte.
  2. Projet de loi, n° 998, instituant un régime de prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants.
  3. Projet de loi, n° 1002, relative à l’organisation frauduleuse de l’insolvabilité.
  4. Projet de loi, n° 1005, modifiant la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature.
  5. Projet de loi, n° 1016, modifiant l’article 27 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires.

#Atüalità – Commerce

#Atüalità – Commerce

« Ensemble, concentrons nos achats en Principauté de Monaco » Corinne Bertani, conseillère nationale en charge du commerce, revient sur la nécessité de soutenir les commerces à Monaco, pour surmonter la crise et leur permettre de relancer durablement leur activité. #commerce #Monaco 🇮🇩


 

#Atüalità – Logement

#Atüalità – Logement

Nouvelle commission d’attribution de logements domaniaux, revalorisation de l’Aide Nationale au Logement (#ANL) pour faciliter l’accès au secteur privé : focus info sur le #logement à #Monaco avec Franck Lobono, Président de la Commission du Logement au Conseil National de Monaco.


2ème MC Summer Concert annulé

2ème MC Summer Concert annulé

En raison des circonstances sanitaires, le 2ème MC Summer Concert, prévu initialement le 1er juillet 2020, a logiquement été annulé, compte tenu de l’impossibilité de tenir des rassemblements dans le contexte actuel.

Le Conseil National, le Gouvernement et la Mairie de Monaco remercient toutes les personnes impliquées dans l’organisation de ce concert, ainsi que les jeunes qui avaient proposé des maquettes afin de participer à la première partie.

Retrouvez très bientôt sur cette page, les maquettes de jeunes artistes, candidats à la première partie du concert!

Généralisation des Tests 

Généralisation des Tests 

Généralisation des tests : une réussite collective

Dans une allocution prononcée le 16 mars, le directeur général de l’Organisation Mondiale de la Santé avait déploré la lente mise en place des tests dans le monde, que l’OMS préconisait depuis le 11 mars : « Nous n’avons pas vu d’escalade assez urgente dans le dépistage, l’isolement et la recherche des contacts, qui sont le pilier de la riposte. » Selon lui, « le moyen le plus efficace est de briser les chaînes de transmission. Et pour cela, il faut dépister et isoler ». Il avait alors appelé les pays du monde à tester massivement : « Nous avons un message simple pour tous les pays : testez, testez, testez. »

Le Conseil National, dès le 30 mars, dans un communiqué, demandait publiquement à son tour au Gouvernement de tout mettre en œuvre pour généraliser une politique de dépistage, trop longtemps très réduite, malgré notre taille et nos moyens. Il se faisait ainsi le relais des attentes légitimes de la population.

La politique de tests déployée aujourd’hui répond donc à une demande de longue date des élus, sans cesse renouvelée depuis dans le cadre des réunions du Comité Mixte de Suivi.

Le Conseil National est satisfait d’avoir été entendu par le Gouvernement, et d’avoir contribué à la mise en place de sa politique relative aux tests. Il encourage les Monégasques, les Résidents et les salariés à se faire dépister massivement.

Pour accompagner la levée du confinement, la généralisation des tests était plus que jamais urgente et indispensable. Notre pays est désormais armé pour faire de la sortie de crise sanitaire une réussite collective, résultat d’une concertation fructueuse entre le Gouvernement et le Conseil National.