n° 787 – Projet de loi prononçant la désaffection au boulevard Princesse Charlotte et au boulevard de France, de parcelles dépendant du domaine public de l’Etat
Ce projet de loi a été rejeté lors de la Séance Publique du 19 juin 2006.
Catégorie : Projets de loi
62 postsn° 783 – Projet de loi prononçant la désaffection, dans le quartier de Saint-Roman, de parcelles dépendant du domaine public de l’Etat
n° 783 – Projet de loi prononçant la désaffection, dans le quartier de Saint-Roman, de parcelles dépendant du domaine public de l’Etat
Ce projet de loi a été rejeté lors de la Séance Publique du 22 juin 2006.
n° 777 – Projet de loi modifiant la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée
n° 777 – Projet de loi modifiant la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée
Ce projet de loi a été rejeté lors de la Séance Publique du 29 juin 2004.
n°765 – Projet de loi sur l’Éducation
n°762 – Projet de loi prononçant la désaffection de deux parcelles dépendant du domaine public de l’Etat, entre les numéros 19 et 21 avenue de l’Annonciade
n°755 – Projet de loi relative aux incapacités et conditions d’exercice d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle
n°755 – Projet de loi relative aux incapacités et conditions d’exercice d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle
Le présent texte institue des règles relatives aux incapacités professionnelles, prononcées à l’encontre de personnes ayant été condamnées pour certaines infractions. Il instaure également une procédure de déclaration ou d’autorisation préalable pour l’exercice de certaines activités par des professionnels établis à l’étranger et intervenant à titre ponctuel ou occasionnel en Principauté.
Dans son courrier, le Ministre d’Etat avait fait part de son souhait de présenter un projet de loi sur la modernisation du droit économique qui reprendrait les dispositions du projet de loi.
n°739 – Projet de loi concernant les délits relatifs aux systèmes d’information
n°739 – Projet de loi concernant les délits relatifs aux systèmes d’information
Ce texte a été remplacé par le projet de loi n°818.
n°738 – Projet de loi sur le commerce et la preuve électronique
n°738 – Projet de loi sur le commerce et la preuve électronique
Ce texte a été remplacé par le projet de loi n°817.
n°722 – Projet de loi modifiant la loi n° 1 103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard
n°722 – Projet de loi modifiant la loi n° 1 103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard
Le texte proposé procède à une adaptation du cadre légal relatif aux jeux de hasard afin d’y inclure le concept de jeux virtuels, dont l’apparition résulte de l’évolution des technologies. Avec les projets de loi concernant le commerce et la preuve électroniques, les délits relatifs aux systèmes d’information et la protection des informations nominatives, il a vocation à constituer un corps de règles appelé « Code de l’économie numérique ».
n°683 – Projet de loi instituant une procédure d’amende forfaitaire
n°683 – Projet de loi instituant une procédure d’amende forfaitaire
Retrait annoncé lors de la Commission Plénière d’Etude du 12 mai 2005 et confirmé par courrier du Ministre d’Etat du 29 septembre 2006 lors du dépôt du projet de loi, n° 823, portant Code de procédure pénale.
Ce texte est remplacé par le projet de loi n°823.