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2 décembre 2019 – Séance Publique Législative

2 décembre 2019 – Séance Publique Législative

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I. ANNONCE ÉVENTUELS DÉPÔTS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS

II. DISCUSSION DE TROIS PROPOSITIONS DE LOI ET DE DEUX PROJETS DE LOI

1. Proposition de loi, n° 243, relative à la lutte contre le harcèlement en milieu scolaire.
2. Proposition de loi, n° 244, relative à l’acquisition de la nationalité par mariage.
3. Proposition de loi, n° 247, relative aux pratiques de soins non conventionnelles.
4. Projet de loi, n° 1000, prononçant la désaffectation, à l’angle du boulevard de Belgique et du boulevard du Jardin Exotique, d’une parcelle de terrain, en nature de jardin public, dépendant du domaine public de l’Etat.
5. Projet de loi, n° 996, modifiant les dispositions relatives au budget communal de la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget et de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale.

30 octobre 2019 – Séance Publique Législative

30 octobre 2019 – Séance Publique Législative

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SECONDE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNÉE 2019
Ordre du jour

I- Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions.

II – Discussion de deux projets de loi et d’une proposition de loi :

1. Projet de loi, n° 999, portant dépénalisation de l’avortement pour la femme enceinte
2. Proposition de loi, n° 245, relative au contrat de cohabitation familiale
3. Projet de loi, n° 984, portant modification de certaines dispositions relatives aux peines.

17 octobre 2019 – Séance Publique Budgétaire

17 octobre 2019 – Séance Publique Budgétaire

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Ordre du jour

I – Annonce des éventuels projets de loi transmis par le Gouvernement, des proposition de loi déposées et renvoi devant les commissions

II – Poursuite de l’examen du projet de Budget Général Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2019 :

1- Explications de vote
2- Loi de Finances

Üntra Nui oct 19′. [Budget Rectificatif 2019, Contrat de vie commune, IVG et Peines]

Üntra Nui oct 19′. [Budget Rectificatif 2019, Contrat de vie commune, IVG et Peines]

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. Entretien avec le Président (0’23)

. Les clefs du Budget avec Balthazar Seydoux, Franck Lobono, Michèle Dittlot, Jean-Charles Emmerich et Christophe Robino – (19’16)

. Les esprit des lois avec Pierre Van Klaveren (Contrat de vie commune), Nathalie Amoratti-Blanc (Dépénalisation de l’avortement) et Thomas Brezzo (Peines)- (29’40)

. Les tribunes libres avec Brigitte Boccone-Pagès (Primo!), Béatrice Fresko-Rolfo (Horizon Monaco) , Jean-Louis Grinda (Union Monégasque) et Pierre BARDY (Primo!) – (37’08)

8 octobre 2019 – Séance Publique du Budget Rectificatif 2019

8 octobre 2019 – Séance Publique du Budget Rectificatif 2019

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SECONDE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNÉE 2019

Ordre du jour de la Séance Publique du mardi 8 octobre 2019

  1. Annonce des projets de loi transmis par le Gouvernement, des propositions de loi déposées et renvoi devant les commissions.
  2. Etat d’examen de tous les projets de loi et point sur l’avancée des travaux des commissions.
  3. Projet de loi, n° 997, portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2019 : début de l’examen.

24 juin 2019 – Séance Publique Législative

24 juin 2019 – Séance Publique Législative

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PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNÉE 2019

Ordre du jour de la Séance Publique du lundi 24 juin 2019

  1. ANNONCE DES PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT, DES PROPOSITIONS DE LOI DEPOSEES ET RENVOI DEVANT LES COMMISSION
  2. DISCUSSION DE CINQ PROJETS DE LOI

    – Projet de loi, n° 979 portant modification de la loi n° 822 du 23 juin 1967 sur le repos hebdomadaire, modifiée.
    – Projet de loi, n° 990 relative à la retransmission et l’enregistrement des émissions de radiodiffusion télévisuelle.
    – Projet de loi, n° 982 modifiant certaines dispositions relatives à la profession de sage-femme prévues par l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste.
    – Projet de loi, n° 958 relative à la sauvegarde de justice, au mandat de protection future et à l’exercice de l’activité de mandataire judiciaire.
    – Projet de loi, n° 981 relative à l’obligation de prescription en dénomination commune des médicaments à usages humain.

12 juin 2019 – Séance Publique Législative

12 juin 2019 – Séance Publique Législative

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PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNÉE 2019

Ordre du jour de la Séance Publique du mercredi 12 juin 2019

  1. ANNONCE DES PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT, DES PROPOSITIONS DE LOI DEPOSEES ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS
  2. DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE LOI ET DE TROIS PROJETS DE LOI

    – Proposition de loi, n° 234, relative à la dépénalisation de l’interruption volontaire de grossesse.
    – Projet de loi, n° 983 modifiant la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire.
    – Projet de loi, n° 989 modifiant la loi n° 870 du 17 juillet 1969, relative au travail des femmes salariées en cas de grossesse ou de maternité, modifiée.
    – Projet de loi, n° 920 modifiant les dispositions du Code civil relatives à l’adoption.

Üntra Nui juin 19′. [IVG, Adoption et Retransmission audiovisuelle]

Üntra Nui juin 19′. [IVG, Adoption et Retransmission audiovisuelle]

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. Entretien avec le Président (0’15)

. Les esprits des lois avec Nathalie Amoratti-Blanc (Dépénalisation de l’avortement), Guillaume Rose (Adoption) et Pierre Bardy (Retransmission audiovisuelle) – (27’30)

. Les tribunes libres avec Corinne BERTANI (Primo!), Jean-Louis Grinda (Union Monégasques), Béatrice Fresko-Rolfo (Horizon Monaco) et Fabrice NOTARI (Primo!) – (35’11)

3 avril 2019 – Séance Publique – Renouvellement du Bureau de l’Assemblée

3 avril 2019 – Séance Publique – Renouvellement du Bureau de l’Assemblée

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PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNÉE 2019

Ordre du jour de la Séance Publique du mercredi 03 avril 2019

  1. Renouvellement du Bureau de l’Assemblée;
  2. Renouvellement des secrétaires;
  3. Renouvellement des membres des commissions permanentes;
  4. Reconduction des commissions spéciales, renouvellement des membres;
  5. Annonce des éventuels retraits ou dépôts de projets de loi ou de propositions de loi et renvoi devant les commissions;
  6. Etat d’examen de tous les projets de loi et point sur l’avancée des travaux des commissions.