I. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions
II. Discussion de trois projets de loi :
Projet de loi, n° 1037, complétant la loi n° 1.503 du 23 décembre 2020 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ;
Projet de loi, n° 1041, portant diverses mesures pénales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces ;
Projet de loi, n° 1051, relative aux indices de référence.
Rediffusion – Séance Publique Budgétaire – jeudi 16 décembre 2021
Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvois devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi.
Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvois devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi.
Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvois devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi.
Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvois devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi.
. Les clefs du Budget avec Balthazar Seydoux, Guillaume Rose, Franck Julien et Corinne Bertani – (24’58)
. Les tribunes libres avec José BADIA (Primo!), Béatrice Fresko-Rolfo (Horizon Monaco), Jean-Louis Grinda (Union Monégasque) et Daniel Boeri (Primo!) – (33’04)
. Retour sur le Conseil National des Jeunes (41’44)
Séance Publique Législative – jeudi 02 décembre 2021
Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvois devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi.
Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi.
. Les esprits des lois avec Brigitte Boccone-Pagès (Transmission de la nationalité par mariage), Franck Lobono (Contrat Habitation-Capitalisation), Marc Mourou (Harcèlement et violence en milieu scolaire), Marine Grisoul (Médecines douces) et Thomas Brezzo (Procédure civile) – (01’02)
. Paroles d’élus avec Michèle Dittlot (Primo!), Béatrice Fresko-Rolfo (Horizon Monaco) et Fabrice Notari (Primo!) – (16’15)
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