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Catégorie : CN TV

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17 octobre 2019 – Séance Publique Budgétaire

17 octobre 2019 – Séance Publique Budgétaire

 



Ordre du jour

I – Annonce des éventuels projets de loi transmis par le Gouvernement, des proposition de loi déposées et renvoi devant les commissions

II – Poursuite de l’examen du projet de Budget Général Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2019 :

1- Explications de vote
2- Loi de Finances

8 octobre 2019 – Séance Publique du Budget Rectificatif 2019

8 octobre 2019 – Séance Publique du Budget Rectificatif 2019


SECONDE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNÉE 2019

Ordre du jour de la Séance Publique du mardi 8 octobre 2019

  1. Annonce des projets de loi transmis par le Gouvernement, des propositions de loi déposées et renvoi devant les commissions.
  2. Etat d’examen de tous les projets de loi et point sur l’avancée des travaux des commissions.
  3. Projet de loi, n° 997, portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2019 : début de l’examen.

24 juin 2019 – Séance Publique Législative

24 juin 2019 – Séance Publique Législative


PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNÉE 2019

Ordre du jour de la Séance Publique du lundi 24 juin 2019

  1. ANNONCE DES PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT, DES PROPOSITIONS DE LOI DEPOSEES ET RENVOI DEVANT LES COMMISSION
  2. DISCUSSION DE CINQ PROJETS DE LOI

    – Projet de loi, n° 979 portant modification de la loi n° 822 du 23 juin 1967 sur le repos hebdomadaire, modifiée.
    – Projet de loi, n° 990 relative à la retransmission et l’enregistrement des émissions de radiodiffusion télévisuelle.
    – Projet de loi, n° 982 modifiant certaines dispositions relatives à la profession de sage-femme prévues par l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste.
    – Projet de loi, n° 958 relative à la sauvegarde de justice, au mandat de protection future et à l’exercice de l’activité de mandataire judiciaire.
    – Projet de loi, n° 981 relative à l’obligation de prescription en dénomination commune des médicaments à usages humain.

12 juin 2019 – Séance Publique Législative

12 juin 2019 – Séance Publique Législative


PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNÉE 2019

Ordre du jour de la Séance Publique du mercredi 12 juin 2019

  1. ANNONCE DES PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT, DES PROPOSITIONS DE LOI DEPOSEES ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS
  2. DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE LOI ET DE TROIS PROJETS DE LOI

    – Proposition de loi, n° 234, relative à la dépénalisation de l’interruption volontaire de grossesse.
    – Projet de loi, n° 983 modifiant la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire.
    – Projet de loi, n° 989 modifiant la loi n° 870 du 17 juillet 1969, relative au travail des femmes salariées en cas de grossesse ou de maternité, modifiée.
    – Projet de loi, n° 920 modifiant les dispositions du Code civil relatives à l’adoption.

3 avril 2019 – Séance Publique – Renouvellement du Bureau de l’Assemblée

3 avril 2019 – Séance Publique – Renouvellement du Bureau de l’Assemblée


PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNÉE 2019

Ordre du jour de la Séance Publique du mercredi 03 avril 2019

  1. Renouvellement du Bureau de l’Assemblée;
  2. Renouvellement des secrétaires;
  3. Renouvellement des membres des commissions permanentes;
  4. Reconduction des commissions spéciales, renouvellement des membres;
  5. Annonce des éventuels retraits ou dépôts de projets de loi ou de propositions de loi et renvoi devant les commissions;
  6. Etat d’examen de tous les projets de loi et point sur l’avancée des travaux des commissions.