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Séance Publique Budgétaire – jeudi 14 octobre 2021

Séance Publique Budgétaire – jeudi 14 octobre 2021

AuteurCN
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Ordre du jour :

  1. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
  2. Poursuite de l’Examen du projet de loi, n° 1046, portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’État pour l’exercice 2021.
    1. Explications de vote;
    2. Loi de finances.

Séance Publique Budgétaire – jeudi 7 octobre 2021

Séance Publique Budgétaire – jeudi 7 octobre 2021

AuteurCN
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Ordre du jour :

  1. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
  2. État d’examen de tous les projets de loi et point sur l’avancée des travaux des commissions ;
  3. Début de l’Examen du projet de loi, n° 1046, portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’État pour l’exercice 2021.

Üntra Nui oct 21′. [Budget Rectificatif 2021]

Üntra Nui oct 21′. [Budget Rectificatif 2021]

AuteurCN
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. Entretien avec le Président (0’54)

. Les clefs du Budget avec Balthazar Seydoux, Franck Lobono, Franck Julien, Marc Mourou et Karen Aliprendi – (23’17)

. Paroles d’élus avec Pierre Van Klaveren (Primo!), Jean-Louis Grinda (Union Monégasque) et Nathalie Amoratti-Blanc-Blanc (Primo!) – (36’47)

. Retour en images sur la Journée du Patrimoine (42(57)

Séance Publique Session Extraordinaire – mercredi 21 juillet 2021

Séance Publique Session Extraordinaire – mercredi 21 juillet 2021

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Ordre du jour de la Séance Publique :

  1. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions.
  2. Discussion d’un projet de loi
    1. Projet de loi, n° 1006, relatif à la sauvegarde et à la reconstruction des locaux à usage d’habitation relevant des dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947, modifiée.

Séance Publique Législative – mercredi 30 juin 2021

Séance Publique Législative – mercredi 30 juin 2021

AuteurCN
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Suivez la Séance Publique Législative, ce mercredi 30 juin, à partir de 17h, en direct sur vos écrans depuis la page Facebook Conseil National ou sur Monaco Info.
L’ordre du jour :
I- Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les Commissions ;
II- Discussion de deux projets de loi :
1. Projet de loi, n° 993, portant reconnaissance des « Enfants du Pays » et de leur contribution au développement de la Principauté de Monaco
2. Projet de loi, n° 1015, portant création de l’allocation compensatoire de loyer pour les locaux régis par la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée

Üntra Nui juin 21′. [Enfants du Pays, Sauvegarde du secteur protégé et Allocation compensatoire]

Üntra Nui juin 21′. [Enfants du Pays, Sauvegarde du secteur protégé et Allocation compensatoire]

AuteurCN
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. Entretien avec le Président (0’47)

. Les esprits des lois avec Brigitte Boccone-Pagès (Enfants du Pays), Franck Lobono (Sauvegarde du secteur protégé) et Marie-Noëlle Gibelli (Allocation compensatoire) – (21’23)

. Les tribunes libres avec Thomas Brezzo (Primo!), Jean-Louis Grinda (Union Monégasque), Béatrice Fresko-Rolfo (Horizon Monaco) et Corinne Bertani (Primo!) – (30’32)

Séance Publique Législative – lundi 10 mai 2021

Séance Publique Législative – lundi 10 mai 2021

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Au programme de cette séance, discussion de deux propositions de loi :

  1. Proposition de loi, n° 252, relative à l’encadrement de la profession de marchand de biens.
  2. Proposition de loi, n° 253, relative au renseignement des projets de loi ayant pour objet de prononcer la désaffectation d’un bien dépendant du domaine public.