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Séance Publique Législative – mercredi 25 novembre 2020

Séance Publique Législative – mercredi 25 novembre 2020

AuteurCN
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Ordre du jour de la Séance Publique :

I. ANNONCE D’EVENTUELS DEPÔTS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS;

II. ANNONCE DU RETRAIT D’UN PROJET DE LOI :

  1. Projet de loi, n° 1024, sur l’aménagement concerté du temps de travail.

III. DISCUSSION DE DEUX PROPOSITIONS DE RESOLUTION ET DE DEUX PROJETS DE LOI :

  1. Proposition de résolution, n° 32, visant à promouvoir la représentation des femmes au sein des conseils d’administration des entités, publiques et privées, dépendant de l’Etat,
  2. Projet de loi, n° 1019, relative à l’exception juridique des dettes de jeux et portant modification de l’article 1804 du Code civil,
  3. Proposition de résolution, n° 31, visant à la modification du Règlement Intérieur du Conseil National,
  4. Projet de loi, n° 1026, portant modification de l’article 417 du Code pénal.

Üntra Nui nov 20′. [Enfants du Pays, Sauvegarde du secteur protégé et Allocation compensatoire]

Üntra Nui nov 20′. [Enfants du Pays, Sauvegarde du secteur protégé et Allocation compensatoire]

AuteurCN
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. Entretien avec le Président (0’55)

. Les esprits des lois avec Pierre Bardy (Dettes de jeu), Karen Aliprendi (Revenu minimum), Brigitte Boccone-Pagès (Aide à l’accès et au retour à l’emploi) et Nathalie Amoratti-Blanc (Les femmes dans les Conseils d’Administration) – (22’44)

. Les tribunes libres avec Daniel Boeri (Primo!), Jean-Louis Grinda (Union Monégasque), Béatrice Fresko-Rolfo (Horizon Monaco) et Franck Julien (Primo!) – (30’54)

15 octobre 2020 – Séance Publique Budgétaire – Vote du 2ème BR 2020

15 octobre 2020 – Séance Publique Budgétaire – Vote du 2ème BR 2020

AuteurCN
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Ordre du jour de cette séance :

  1. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions ;
  2. Poursuite de l’examen du projet de loi, n° 1021, portant fixation du 2ème Budget Général Rectificatif de l’État pour l’exercice 2020 :
    1. Explications de vote
    2. Loi de Finances

06 octobre 2020 – Séance Publique Budgétaire – 2ème BR 2020

06 octobre 2020 – Séance Publique Budgétaire – 2ème BR 2020

AuteurCN
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Ordre du jour de cette séance :

  1. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions ;
  2. État d’examen de tous les projets de loi et point sur l’avancée des travaux des commissions ;
  3. Examen du projet de loi, n° 1021, portant fixation du 2ème Budget Général Rectificatif de l’État pour l’exercice 2020 : Début de l’examen.

Üntra Nui oct 20′. [Budget Rectificatif 2020]

Üntra Nui oct 20′. [Budget Rectificatif 2020]

AuteurCN
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. Entretien avec le Président (0’55)

. Les clefs du Budget avec Balthazar Seydoux, Franck Lobono et Guillaume Rose – (17’42)

. Les élus face à la crise avec Marc Mourou(Primo!), Béatrice Fresko-Rolfo (Horizon Monaco) , Jean-Louis Grinda (Union Monégasque) et Karen Aliprendi (Primo!) – (28’30)

Rediffusion de la Séance Publique Législative – mardi 30 juin 2020

Rediffusion de la Séance Publique Législative – mardi 30 juin 2020

AuteurCN
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PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNÉE 2020

Ordre du jour :

I. ANNONCE D’ÉVENTUELS DÉPÔTS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS

II. DISCUSSION DE CINQ PROJETS DE LOI :

  1. Projet de loi, n° 991, relative à l’instauration d’un droit au compte.
  2. Projet de loi, n° 998, instituant un régime de prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants.
  3. Projet de loi, n° 1002, relative à l’organisation frauduleuse de l’insolvabilité.
  4. Projet de loi, n° 1005, modifiant la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature.
  5. Projet de loi, n° 1016, modifiant l’article 27 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires.

Üntra Nui juin 20′. [Prestations familiales, Magistrature, Administration judiciaire, Insolvabilité et Droit au compte]

Üntra Nui juin 20′. [Prestations familiales, Magistrature, Administration judiciaire, Insolvabilité et Droit au compte]

AuteurCN
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. Entretien avec le Président (1’05)

. Les esprits des lois avec Corinne Bertani (Prestations familiales), José Badia (Magistrature), Thomas Brezzo (Administration judiciaire), Béatrice Fresko-Rolfo (Insolvabilité) et Fabrice Notari (Droit au compte) – (19’29)

. Actualités des commissions avec Jean-Louis Grinda pour la Commission pour le suivi du Fonds de Réserve Constitutionnel et la Modernisation des Comptes Publics – (30’54)

16 juin 2020 – Séance Publique Législative

16 juin 2020 – Séance Publique Législative

AuteurCN
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PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNÉE 2020

Ordre du jour :

  1. ANNONCE D’ÉVENTUELS DÉPÔTS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS
  2. ANNONCE DE L’INTERRUPTION DU PROCESSUS LÉGISLATIF D’UNE PROPOSITION DE LOI
    1. Proposition de loi n° 250, portant diverses mesures en matière de baux à usage commercial, industriel ou artisanal et de baux de bureau, pour faire face à la pandémie du virus Covid-19.
  3. DISCUSSION DE TROIS PROJETS DE LOI ET D’UNE PROPOSITION DE LOI
    1. Projet de loi, n° 1004, portant modification de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée.
    2. Projet de loi, n° 1003, relatif à la domiciliation d’une activité professionnelle dans un local à usage d’habitation dont l’Etat est propriétaire.
    3. Proposition de loi, n° 251, sur l’instauration d’une loi de résultat budgétaire final.
    4. Projet de loi, n° 1009, relative aux offres de jetons.