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Catégorie : CN TV

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8 octobre 2018 – Séance Publique du Budget Rectificatif 2018

8 octobre 2018 – Séance Publique du Budget Rectificatif 2018


SECONDE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNEE 2018

ORDRE DU JOUR

  1. ANNONCE DES PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT, DES PROPOSITIONS DE LOI DEPOSEES ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS
  2. ETAT D’EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE LOI ET POINT SUR L’AVANCEE DES TRAVAUX DES COMMISSIONS
  3. PROJET DE LOI, N° 976, PORTANT FIXATION DU BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2018 : DEBUT DE L’EXAMEN

22 février 2018 – Séance Publique d’investiture

22 février 2018 – Séance Publique d’investiture


SESSION SPECIALE

ORDRE DU JOUR 

    I.     ELECTION DU BUREAU DE L’ASSEMBLEE

    II.     ELECTION DES SECRETAIRES

III.    CONSTITUTION DES COMMISSIONS PERMANENTES

– RECONDUCTION ET CONSTITUTION DES COMMISSIONS SPECIALES

– ANNONCE DES EVENTUELS RETRAITS OU DEPÔTS DE PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT OU DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS