ANNONCE D’ÉVENTUELS DÉPÔTS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS
ANNONCE DE L’INTERRUPTION DU PROCESSUS LÉGISLATIF D’UNE PROPOSITION DE LOI
Proposition de loi n° 250, portant diverses mesures en matière de baux à usage commercial, industriel ou artisanal et de baux de bureau, pour faire face à la pandémie du virus Covid-19.
DISCUSSION DE TROIS PROJETS DE LOI ET D’UNE PROPOSITION DE LOI
Projet de loi, n° 1004, portant modification de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée.
Projet de loi, n° 1003, relatif à la domiciliation d’une activité professionnelle dans un local à usage d’habitation dont l’Etat est propriétaire.
Proposition de loi, n° 251, sur l’instauration d’une loi de résultat budgétaire final.
Projet de loi, n° 1009, relative aux offres de jetons.
– Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions; – Projet de loi, n° 1014, interdisant les licenciements abusifs, rendant le télétravail obligatoire sur les postes le permettant et portant d’autres mesures pour faire face à l’épidémie de Covid-19.
21 avril 2020 – Séance Publique du Budget Rectificatif 2020
I. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions; II. Projet de loi, n° 1013, portant fixation du Budget de l’exercice 2020 – rectificatif : Examen et vote.
6 avril 2020 – Séance publique du Renouvellement du Bureau
Ordre du jour de la Séance Publique du lundi 06 avril 2020
– Renouvellement du Bureau de l’Assemblée Renouvellement des Secrétaires – Hommage à la mémoire de M. Max BROUSSE, Ancien doyen du Conseil National – Renouvellement des membres et des présidents des commissions permanentes Reconduction et constitution des commissions spéciales, renouvellement et désignation des membres et des présidents – Discussion d’une proposition de résolution : Proposition de Résolution du Conseil National confirmant le rôle de l’Assemblée dans la lutte contre le Covid-19 et réaffirmant son attachement à Son Altesse Sérénissime le Prince Albert II et à la Constitution – Annonce des éventuels retraits ou dépôts de projets de loi ou de propositions de loi et renvoi devant les commissions – Etat d’examen de tous les projets de loi Discussion de deux projets de loi et de deux propositions de loi : ° Projet de loi, n° 1010, portant suspension des délais administratifs pour faire face à la pandémie du virus Covid-19 ; ° Projet de loi, n° 1011, relative à la justice pour faire face à la pandémie du virus Covid-19 ; ° Proposition de loi, n° 249, interdisant les licenciements abusifs, rendant le télétravail obligatoire sur les postes le permettant et portant d’autres mesures liées à la crise du virus Covid-19 ; ° Proposition de loi, n° 250, portant diverses mesures en matière de baux à usage commercial, industriel ou artisanal et de baux à usage de bureau, pour faire face à la pandémie du virus Covid-19.
19 mars 2020 – Séance publique extraordinaire (sans public)
Ordre du jour de la Séance Publique Extraordinaire du jeudi 19 mars 2020
Discussion d’une Proposition de Résolution : Proposition de résolution, n° 29, visant à soutenir la lutte contre le COVID 19 et à accompagner les résidents, l’ensemble des actifs et des acteurs économiques de la Principauté.
