Catégorie : Séances Publiques de 2025
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Séance Publique Législative – mercredi 18 juin 2025
Séance Publique Législative – mercredi 18 juin 2025
Ordre du jour :
- Annonce d’éventuels dépôts ou retraits de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions.
- Discussion de deux propositions de loi et de trois projets de loi :
- Proposition de loi, n° 268, relative à la fondation patrimoniale monégasque ;
- Proposition de loi organique, n° 270, relative aux lois de budget ;
- Projet de loi, n° 1106, relative à la promotion et l’encadrement de la résidence alternée des enfants de parents séparés ;
- Projet de loi, n° 1093, portant modification de diverses dispositions en matière de numérique ;
- Projet de loi, n° 1102, modifiant l’article 4 de l’Ordonnance-Loi n° 676 du 2 décembre 1959 sur le nantissement des véhicules automobiles, modifiée.
Séance Publique Législative – mercredi 11 juin 2025
Séance Publique Législative – mercredi 11 juin 2025
Ordre du Jour :
- Annonce d’éventuels dépôts ou retraits de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions.
- Discussion de deux projets de loi :
Séance Publique Législative – jeudi 15 mai 2025
Séance Publique Législative – jeudi 15 mai 2025
Ordre du jour :
- Annonce d’éventuels dépôts ou retraits de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions.
- Discussion d’une proposition de loi et d’un projet de loi :
Séance Publique Législative – jeudi 3 avril 2025
Séance Publique Législative – jeudi 3 avril 2025
Ordre du jour :
- Annonce d’éventuels dépôts ou retraits de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions.
- Discussion de trois projets de loi :
- Projet de loi, n° 1103, prononçant la désaffectation entre l’immeuble domanial « Les Jacarandas » et le 39 et 43 rue Grimaldi, d’une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l’État ;
- Projet de loi, n° 1105, prononçant la désaffectation, entre le boulevard du Larvotto et « Le Formentor » d’une part, et la « Villa Larvotto n° 1 » et la « Société monégasque des eaux » d’autre part, d’une partie de parcelle de terrain en nature de jardin dépendant du domaine public de l’Etat ;
- Projet de loi, n° 1094, relative à la modernisation du droit des sociétés.
Séance Publique – renouvellement du Bureau du Conseil National – mercredi 2 avril 2025
Séance Publique – renouvellement du Bureau du Conseil National – mercredi 2 avril 2025
Á l’ordre du jour de la Séance Publique :
- Élection du bureau de l’Assemblée ;
- Renouvellement des Secrétaires ;
- Renouvellement des membres des Commissions Permanentes ;
- Reconduction et création des Commissions Spéciales et renouvellement de leurs membres ;
- Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les Commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
- État d’examen des projets de loi.