IVG
Dépôt d’une proposition de loi, à l’initiative du Conseil National, portant modification du Code Pénal au sujet de l’IVG.
Les élus adoptent une Loi qui augmente la durée du congé de paternité, afin de permettre aux pères de s’impliquer davantage dès la naissance de leur enfant.
Le Conseil National vote une Loi sur la promotion et la protection des droits des femmes par la modification et l’abrogation dans le droit monégasque de dispositions obsolètes et inégalitaires.
Pour renforcer la protection des victimes, une loi portant réforme des dispositions relatives à l’incrimination des agressions sexuelles est votée.
Face à l’augmentation de ce fléau, les élus votent une Loi relative à la lutte contre le harcèlement et la violence en milieu scolaire.
Les femmes bénéficient d’un allongement du congé maternité.
Une loi, modifiant le code pénal, dépénalise l’IVG pratiqué à l’étranger, ainsi que les informations utiles pour qu’une femme puisse y avoir recours, données par un médecin de la Principauté.
Les fonctionnaires comme les agents de l’État et de la Commune peuvent bénéficier des allocations pour charges de famille.
Le Comité pour la Promotion et la Protection des Droits des Femmes, qui était attendu par les élus, est créé.
Sa Délégué Interministérielle est Céline Cottalorda.
Le Conseil National vote la Loi relative au harcèlement et à la violence au travail.
Le droit de transmettre son nom de famille à ses enfants est accordé aux femmes par la loi.
La Convention d’Istanbul du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique est ratifiée.