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CCP

26 mars de 8 h 00 min à 17 h 00 min

ORDRE DU JOUR

  • Projet de loi, n° 1045, portant reconnaissance et régime de la propriété des œuvres de l’esprit :
    • Point de situation sur l’étude du texte ;
    • Désignation d’un nouveau Rapporteur.

Détails

  • Date : 26 mars
  • Heure :
    8 h 00 min à 17 h 00 min
  • Catégorie d’Évènement:

Lieu

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