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CFEN
jeudi 2 octobre 2025 de 12 h 00 min à 14 h 00 min
Ordre du jour :
- Projet de loi, n° 1115, portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2025 :
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- Désignation du rapporteur ;
- Approbation du rapport.
- Proposition de loi, n° 271, relative à certaines activités et professions immobilières :
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- Poursuite de l’étude du texte consolidé et validation des amendements ;
- Approbation du rapport.
