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CISAD
8 octobre de 12 h 00 min à 14 h 30 min
Ordre du jour :
- Projet de loi, n° 1108, instituant la rupture conventionnelle du contrat de travail et portant modification de certaines dispositions de la loi n° 729 du 16 mars 1963 concernant le contrat de travail, modifiée et de l’Ordonnance-loi n° 677 du 2 décembre 1959 sur la durée du travail, modifiée :
- Désignation du rapporteur ;
- Début de l’étude ;
- Étude du texte consolidé et validation des amendements.
