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CLEG
16 septembre de 12 h 00 min à 14 h 30 min
ORDRE DU JOUR
- Projet de loi, n° 1087, relative à l’utilisation de la vidéoprotection et de la vidéosurveillance des lieux accessibles au public pour la détection, la recherche et l’identification des personnes recherchées ou signalées au moyen de systèmes d’identification biométrique à distance, rencontre avec :
- De 12h à 13h15 : l’Autorité de Protection des Données Personnelles ;
Délégation :
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- Monsieur Robert CHANAS, Président ;
- Monsieur Jacques BOISSON, Vice-Président ;
- Monsieur Jacques RIT, Membre ;
- Madame Christine BOURGUET, Membre ;
- Monsieur Florestan BELLINZONA, Membre ;
- Monsieur Serge PETIT, Membre ;
- Madame Agnès LEPAULMIER, Secrétaire Général ;
- Monsieur Florian MENINI, Chargé de Mission en charge de l’activité régalienne.
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- De 13h15 à 14h30 : le Haut Commissariat à la protection des Droits, des Libertés et à la Médiation.
Délégation :
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- Madame Marina CEYSSAC, Haut Commissaire à la protection des Droits, des Libertés et à la Médiation.
