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Séance Publique Législative
mardi 9 décembre 2025 de 17 h 00 min à 21 h 30 min

Ordre du jour :
- ANNONCE D’ÉVENTUELS DÉPÔTS OU RETRAITS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS
- DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE RESOLUTION :
- DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE LOI ET DE DEUX PROJETS DE LOI :
- Proposition de loi, n° 275, relative aux journalistes professionnels;
- Projet de loi, n° 1099, portant modification de la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile;
- Projet de loi, n° 1101, rendant obligatoires certaines vaccinations jusqu’alors recommandées chez les enfants.
