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Séance Publique Législative

2 avril de 19 h 30 min à 22 h 00 min

Ordre du jour :

  1. ANNONCE D’ÉVENTUELS DÉPÔTS OU RETRAITS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS
  2. ETAT D’EXAMEN DES PROJETS DE LOI
  3. DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE LOI ET DE TROIS PROJETS DE LOI :
    1. Proposition de loi, n° 276, incitant au transfert et la transparence des entités juridiques étrangères propriétaires de biens immobiliers à Monaco;
    2. Projet de loi, n° 1119, prononçant boulevard Rainier III et rue Louis Auréglia la désaffectation en tréfonds d’un volume en nature et de voirie dépendant du domaine public de l’Etat;
    3. Projet de loi, n° 1122, modifiant la loi n° 1.572 du 8 avril 2025 prononçant la désaffectation, entre le boulevard du Larvotto et « Le Formentor » d’une part, et la « Villa Larvotto n° 1 » et la « Société Monégasque des Eaux » d’autre part, d’une partie de parcelle de terrain en nature de jardin dépendant du domaine public de l’Etat;
    4. Projet de loi, n° 1123, prononçant la désaffectation, boulevard du Larvotto, de parcelles de terrain, en nature de talus, trottoir et voirie, dépendant du domaine public de l’Etat.

Détails

  • Date : 2 avril
  • Heure :
    19 h 30 min à 22 h 00 min
  • Catégorie d’Évènement:

Lieu

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