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Séance Publique Législative

29 juin de 17 h 00 min à 21 h 30 min

Ordre du jour :

  1. ANNONCE D’ÉVENTUELS DÉPÔTS OU RETRAITS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS
  2. DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE LOI ET DE DEUX PROJETS DE LOI :
    1. Proposition de loi, n° 281, relative au renforcement des moyens de lutte et de prévention contre les contenus haineux en ligne ;
    2. Projet de loi, n° 1120, relative à la pension de réversion du conjoint survivant dans le secteur public ;
    3. Projet de loi, n° 1121, relative à la pension de réversion du conjoint survivant dans le secteur privé.

Détails

  • Date : 29 juin
  • Heure :
    17 h 00 min à 21 h 30 min
  • Catégorie d’Évènement:

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