Déontologie

Déontologie

« La Principauté de Monaco a adhéré au Conseil de l’Europe le 5 octobre 2004. Cette adhésion, souhaitée par le Prince Rainier III, et soutenue par le Conseil National, a été l’occasion de réaffirmer l’attachement de la Principauté aux droits fondamentaux, à l’État de droit ainsi qu’aux valeurs humanistes et démocratiques partagées par les autres États membres de cette organisation. Dans la continuité de cette adhésion, la Principauté a ratifié, en 2007, la Convention pénale sur la corruption. Cette ratification a emporté une adhésion automatique au Groupe d’États contre la Corruption, connu comme le GRECO.

Le Conseil National, soucieux de s’assurer de la mise en œuvre des Recommandations de cette organisation a alors engagé, en 2020, des travaux en vue de consolider les dispositions de son Règlement intérieur en ce sens.

C’est ainsi que dans une décision du 4 janvier 2021, le Tribunal Suprême a déclaré conforme le nouveau Règlement intérieur du Conseil National introduisant de nouvelles dispositions concernant la déontologie des Conseillers Nationaux dans un chapitre II, du titre II, intitulé « Discipline, éthique et déontologie ».

Ces dispositions ont trait à la gestion des conflits d’intérêts ponctuels pouvant survenir durant le mandat, aux déclarations des cadeaux et avantages reçus durant le mandat, aux déclarations d’intérêts et d’activités et à la mise en place d’une procédure de manquement à la déontologie pouvant faire l’objet, s’il y a lieu, de sanctions à l’encontre du Conseiller National concerné.

Soucieux de renforcer la formation des Conseillers Nationaux ainsi que le respect des règles déontologiques, le Conseil National a fait le choix d’aussi se doter : d’une Charte de déontologie applicable aux élus, d’une personnalité indépendante, le Déontologue, chargée de veiller à l’application de ses règles ainsi que celles inscrites dans le Règlement intérieur, et d’un Comité de déontologie.

Le Déontologue a également pour mission de prévenir et empêcher les conflits d’intérêts auxquels les Conseillers Nationaux pourraient être confrontés. A ce titre, un Conseiller National peut le consulter à tout moment pour obtenir des conseils déontologiques et éviter toute situation potentielle de conflit d’intérêts, préjudiciable aussi bien pour lui que pour l’Institution. Les avis du Déontologue sont strictement confidentiels.

Enfin, lors de la Commission Plénière d’Etude du 7 avril 2026, sous l’impulsion du Président Thomas BREZZO, l’unanimité des Conseillers Nationaux a décidé que l’ensemble des rapports rédigés par le Déontologue depuis la création de sa mission serait désormais publié sur le site Internet du Conseil National, par souci de transparence et dans le sens d’une démarche vertueuse ».

Le Comité de Déontologie

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Les rapports