Loading

Étiquette : caroline rougaignon-vernin

24 posts

Regroupement Place d’Armes du mercredi 8 avril 2015

Regroupement Place d’Armes du mercredi 8 avril 2015

Comme cela avait été fait le 8 janvier dernier pour Charlie Hebdo, le Monaco Press Club a souhaité organiser un regroupement et une minute de silence en hommage aux victimes kenyanes lors du massacre perpétré le 2 avril dernier, cette fois contre une université au Kenya.

Mme Caroline ROUGAIGNON-VERNIN, MM. Christian BARILARO Daniel BOERI, Claude BOISSON, Eric ELENA, Bernard PASQUIER et Thierry POYET ont souhaité participer à ce rassemblement en signe de solidarité à l’encontre de cette barbarie perpétrée contre les chrétiens d’orient.

n°219 – Proposition de loi relative à l’accès aux décisions des cours et tribunaux de la Principauté de Monaco

n°219 – Proposition de loi relative à l’accès aux décisions des cours et tribunaux de la Principauté de Monaco

Proposition de loi n° 219 de M. Jean-Charles ALLAVENA, Mme Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. Christian BARILARO, Daniel BOERI, Claude BOISSON, Marc BURINI, Philippe CLERISSI, Thierry CROVETTO, Jean-Michel CUCCHI, Alain FICINI, Mmes Béatrice FRESKO-ROLFO, Sophie LAVAGNA, MM. Laurent NOUVION, Thierry POYET, Jacques RIT, Christophe ROBINO, Mmes Valérie ROSSI, Caroline ROUGAIGNON-VERNIN, MM. Christophe STEINER et Pierre SVARA.

Cette proposition de loi entend garantir l’accès, gratuit et facilité, notamment au moyen de l’Internet, à l’ensemble des décisions de justice, anonymisé, des cours et tribunaux de la Principauté de Monaco.

Ce texte s’inscrit dans la continuité de la loi n° 1.398 relative à l’administration et à l’organisation judiciaire, votée en Séance Publique le 18 juin 2013 ainsi que dans celle de l’Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011, portant diverses mesures relatives à la relation entre l’Administration et l’administré et son arrêté ministériel d’application (n° 2011-468 du 29/08/2011).

n°218 – Proposition de loi introduisant le bail à usage de bureau en Droit Monégasque

n°218 – Proposition de loi introduisant le bail à usage de bureau en Droit Monégasque

Proposition de loi n° 218 DE M. JEAN-CHARLES ALLAVENA, MME NATHALIE AMORATTI-BLANC, MM. CHRISTIAN BARILARO, DANIEL BOERI, CLAUDE BOISSON, MARC BURINI, PHILIPPE CLERISSI, THIERRY CROVETTO, JEAN-MICHEL CUCCHI, ALAIN FICINI, MMES BEATRICE FRESKO-ROLFO, SOPHIE LAVAGNA, MM. LAURENT NOUVION, THIERRY POYET, JACQUES RIT, CHRISTOPHE ROBINO, MMES VALERIE ROSSI, CAROLINE ROUGAIGNON-VERNIN, MM. CHRISTOPHE STEINER ET PIERRE SVARA introduisant le bail à usage de bureau en Droit Monégasque.

Jugées prioritaires et très attendues par les professionnels de la place, la proposition de loi n° 218 reprend les dispositions relatives au bail à usage de bureau contenues au sein du projet de loi n° 914, de modernisation du droit économique.

Les rédacteurs de ce texte ont, en effet, souhaité accélérer le processus législatif afin de conférer rapidement un régime juridique autonome aux locaux dans lesquels s’exerce une activité de bureau purement administrative, exclusive de toute activité commerciale.

Compte-rendu des trois journées de rencontre Franco-Monégasque à Paris

Compte-rendu des trois journées de rencontre Franco-Monégasque à Paris

La rencontre du groupe d’amitié parlementaire Franco-monégasque à Paris a porté sur plusieurs temps forts :

1/ Monsieur Laurent NOUVION, Président du Conseil National, a été reçu lundi 9 février par son homologue Monsieur Claude BARTOLONE, Président de l’Assemblée Nationale de la République Française.

Ensemble ils ont fait le point sur les relations bilatérales des deux Assemblées, en évoquant notamment :

  • la situation internationale et l’impact des évènements tragiques du mois de janvier, ainsi que la nécessaire coopération en matière de terrorisme et notamment en matière législative ;
  • les liens entre la Principauté et l’Union Européenne, via leurs assemblées respectives élues, dans la perspective des négociations qui vont s’ouvrir et en mettant en exergue l’importance du rôle des représentations nationales dans celles-ci ;
  • la situation des « Enfants du Pays » et particulièrement de la Communauté française à Monaco marquée l’arrêt du Conseil d’Etat en matière fiscale ou encore des difficultés liées au logement ;

A l’issue de cette rencontre, l’accent a été mis sur la dynamisation des relations entre les deux Assemblées, aussi bien au travers d’une multiplication des rencontres qu’à la jonction d’objectifs concrets et communs.

Le Président Laurent Nouvion a déclaré à l’issue de l’entretien avec le Président Bartolone : « L’importance de l’amitié entre la France et Monaco est historique. Les élus que nous sommes entretiennent depuis toujours des liens sérieux, privilégiés et particuliers avec nos homologues français. Nous sommes attachés à une coopération constante, sincère et fructueuse dans le cadre de la présence française à Monaco et de l’importance économique et sociale de Monaco au travers de la région Provence Alpes Côte d’Azur. »

2/ Jean-Claude GUIBAL, député des Alpes Maritimes et Président du groupe d’amitié parlementaire, a présidé mardi une réunion de travail du Groupe organisée en l’honneur de la délégation du Conseil National. Les échanges ont été denses, à la mesure de la diversité des relations et de la force des liens d’amitiés qui unissent la France et la principauté de Monaco.

Ils ont porté sur la Communauté française, et notamment sur la situation particulière des Enfants du Pays à la suite de l’arrêt du Conseil d’Etat du 11 avril 2014, qui a mis fin à l’imposition des Français nés et ayant toujours vécu à Monaco. Jean-Claude GUIBAL a tenu à assurer de sa vigilance afin que la portée de cet arrêt ne soit pas restreinte, notamment pour ce qui concerne les situations particulières (naissances hors de la Principauté, périodes d’études supérieures, conjoints d’enfants du pays).

Prenant acte par ailleurs de la décision de la Cour européenne des Droits de l’Homme qui confirme l’imposition à l’ISF des Français installés à Monaco depuis le 1er janvier 1989, il a regretté ce fardeau fiscal qui ne cesse de s’accroître et qui risque de compromettre le maintien d’une communauté française forte et dynamique à Monaco.

Abordant la question de l’accord d’association entre la Principauté et l’Union européenne, le député a rappelé que la France était intervenue avec succès pour que Monaco puisse faire l’objet d’un accord d’association séparé et non nécessairement commun avec Andorre et San Marin.

Les échanges ont aussi permis au Président NOUVION de préciser la place du Conseil National au sein des Institutions monégasques et d’affirmer son rôle dans l’équilibre des pouvoirs législatifs et exécutifs.

La Conférence Paris-Climat (COP 21) organisée en décembre prochain était également à l’ordre du jour de la réunion. Jean-Claude GUIBAL n’a pas manqué de souligner l’importance des enjeux de cette conférence sur les changements climatiques en rappelant tout particulièrement l’attachement de la Principauté de Monaco et de son Prince Souverain à ces questions environnementales.

M. Jean-Claude GUIBAL a également présenté une initiative qu’il avait précédemment soumise au groupe d’amitié et qui avait suscité un vif intérêt chez les députés concernés et avait été favorablement accueillie par le Prince Albert II, à savoir la création d’un circuit des anciens fiefs français des Grimaldi.

3/ Mercredi enfin, la délégation du Conseil National a été reçue pour un entretien avec Mme Elisabeth GUIGOU, Présidente de la Commission des Affaires étrangères, en compagnie du Président du groupe d’amitié.

Les échanges ont principalement porté sur le processus de négociation d’un accord-cadre d’association entre l’UE et Monaco, les risques qu’il comporte pour des éléments importants du contrat social monégasque qu’a tenu à rappeler M. NOUVION et les initiatives que le Conseil national pourrait prendre, avec l’appui de parlementaires français pour expliquer les contraintes spécifiques qui pèsent sur la Principauté, notamment en matière d’emploi et de logement, et sensibiliser les instances européennes à la nécessité de ne pas bouleverser les équilibres de la société monégasque.

M. Jean-Claude GUIBAL de concert avec le Président M. Nouvion et les membres de la Délégation Monégasque est intervenu pour souligner que le maintien de dispositions comme par exemple celles qui instaurent certaines priorités d’emploi, au demeurant limitées, était également de l’intérêt de la France, dont les relations privilégiées avec la Principauté pourraient être remises en cause par une application sans discernement de certaines règles communautaires.

La Délégation Monégasque était composée de :

  • Laurent NOUVION
  • Christophe STEINER
  • Marc BURINI
  • Jean-Charles ALLANENA
  • Béatrice FRESKO-ROLFO
  • Nathalie AMORATTI-BLANC
  • Caroline ROUGAIGNON-VERNIN
  • Alain FICINI
  • Christophe ROBINO
  • Éric ELENA

 

Photos annexes :

IXème Session Plénière de l’Assemblée Parlementaire de la Méditerannée (A.P.M.) à Monaco du 2 au 4 février 2015

IXème Session Plénière de l’Assemblée Parlementaire de la Méditerannée (A.P.M.) à Monaco du 2 au 4 février 2015

« Créer un espace de paix et de prospérité pour tous les peuples de la Méditerranée »

L’Assemblée parlementaire de la Méditerranée est une organisation internationale née en 2005, à la suite de quinze années de coopération entre les Etats riverains de la Méditerranée, portant sur des thèmes d’intérêt commun tels que les questions politiques, socio-économiques ou encore environnementales.

L’APM est une plate-forme de la diplomatie parlementaire dans la région méditerranéenne. C’est un forum composé exclusivement des pays méditerranéens, lesquels sont représentés sur un pied d’égalité, ce que reflète la composition de son Bureau (composé de façon paritaire entre les pays dont 4 du Nord et 4 du Sud) et l’alternance de sa Présidence.

En 2015 la IXème session plénière de l’APM s’est déroulé en Principauté du 2 au 4 février en présence de 26 délégations des Parlements de la région méditerranéenneréunies en commissions, afin d’atteindre leurs objectifs communs visant à la création d’un meilleur environnement politique, social, économique et culturel ainsi qu’à l’amélioration des conditions de vie des citoyens qu’ils représentent.

Parmi les moments forts de ces trois jours de travaux,

  • la cérémonie d’ouverture de S.A.S. le Prince Albert II en présence de M. Laurent NOUVION, S.E. Msg BARSI, S.E.M Michel Roger Ministre d’Etat, S.E. Mrg Luigi TRAVAGLINO, Nonce Apostolique.

Etaient également présents lors de la Cérémonie d’ouverture : Mme Nathalie AMORATTI-BLANC, Vice-Présidente de la Commission des relations extérieures et Rapporteur de la 3e commission de l’APM, MM. Jean-Charles ALLAVENA, Président de la Commission des relations extérieures, Alain FICINI, Membre de la délégation monégasque de l’APM et Christophe STEINER, Vice-Président du Conseil National, Mmes Beatrice FRESKO-ROLFO, Caroline ROUGAIGNON –VERNIN, Conseillers Nationaux.

  • Intervention de M. José BADIA, Conseiller de Gouvernement pour les Relations Extérieures et la Coopération, qui a ouvert les discussions de la troisième Commission permanente sur le dialogue des civilisations et droits de l’Homme ;
  • L’adoption de plusieurs rapports et résolutions dont celui de Mme Nathalie AMORATTI-BLANC, sur la protection des civils dans les conflits ;
  • La nomination des nouveaux membres du bureau : France, Italie, Portugal, et Israël pour le nord et l’Algérie, le Maroc, la Palestine et la Jordanie pour le sud ;
  • L’élection du nouveau Président de l’APM pour un mandat d’un an, L’Honorable CHEIKH BIADILLAH du Maroc ;
  • La remise du prix APM 2014 dont celui de M. Jean-René PALACIO, Directeur artistique de la société des Bains de Mer et du Monte-Carlo Jazz Festival, pour avoir œuvré pour le dialogue entre les civilisations, la Méditerranée et tous les principes de l’APM ;
  • Laurent NOUVION a accueilli au Conseil National la cérémonie de Signature du mémorandum d’entente entre la Banque Européenne d’Investissement (BEI) et l’APM, en présence de Philippe de Fontaine Vive, Vice-président de la BEI et des Présidents des délégations nationales.

Photos annexes :

Les élus ont souhaité leurs vœux aux aînés de Monaco

Les élus ont souhaité leurs vœux aux aînés de Monaco

Comme de tradition, les élus du Conseil National sont allés à la rencontre des aînés afin de leur adresser leurs meilleurs vœux de santé et de sérénité pour l’année 2015.

Le Président du Conseil National, Laurent NOUVION, entouré d’élus, a ainsi souhaité rendre visite aux résidents du Cap Fleuri, d’A Qietüdine, de la Fondation Hector Otto et des Centres Rainier III et Spéranza.

Chaque pensionnaire a eu l’occasion d’échanger un moment convivial avec les Conseillers Nationaux présents qui leur ont remis un cadre-photo à chacun.

Le Président du Conseil National a rappelé que le Conseil National avait œuvré auprès du Gouvernement pour l’obtention de nouvelles infrastructures facilitant le déplacement des aînés aux abords de leur résidence.

Des travaux et des infrastructures que le Gouvernement s’est engagé à réaliser courant 2015.

 

Etaient présents autour du Président Laurent NOUVION :

Visite à la Résidence Cap Fleuri en présence deMonsieur Daniel BOERI ; Mme Béatrice FRESKO-ROLFO, Mesdames Stéphanie CHOISIT, Chargée de mission pour les affaires sociales et Elodie THOMEL, Chargée de mission pour le protocole accompagnaient également les élus.

Visite à la Résidence A Qietüdine en présence de Messieurs Claude BOISSON, Christian BARILARO ; Mesdames Béatrice FRESKO-ROLFO et Caroline ROUGAIGNON-VERNIN, ainsi que Mesdames Stéphanie CHOISIT, Chargée de mission pour les affaires sociales et Elodie THOMEL, Chargée de mission pour le protocole accompagnaient également les élus.

Visite au Centre Rainier III en présence de Messieurs Claude BOISSON ; Philippe CLERISSI ; Madame Béatrice FRESKO-ROLFO ; Monsieur Philippe MOULY, Secrétaire Général du Conseil National, ainsi que Mesdames Stéphanie CHOISIT, Chargée de mission pour les affaires sociales et Elodie THOMEL, Chargée de mission pour le protocole accompagnaient également les élus.

Visite à la Fondation Hector Otto Résidence C. et M. Bellando de Castro et Résidence J. et J. Giaume en présence de Messieurs Daniel BOERI ; Claude BOISSON ; Philippe CLERISSI ; Madame Béatrice FRESKO-ROLFO ; ainsi que Mesdames Stéphanie CHOISIT, Chargée de mission pour les affaires sociales et Elodie THOMEL, Chargée de mission pour le protocole accompagnaient également les élus.

Visite du Centre Speranza-Albert II en présence de Messieurs Claude BOISSON ; Alain FICINI ; Madame Caroline ROUGAIGNON-VERNIN ; Monsieur Philippe MOULY, Secrétaire Général du Conseil National, ainsi que Mesdames Stéphanie CHOISIT, Chargée de mission pour les affaires sociales et Elodie THOMEL, Chargée de mission pour le protocole accompagnaient également les élus.

Visite à Qietüdine & au Cap Fleuri en présence de Monsieur GARINO, Président du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace et de Madame AMORATTI-BLANC, Attachée de Direction chargée des Résidences A Qietüdine et Cap Fleuri.

Visite à la Fondation Hector Otto en présence de M. BRETON, Directeur de la Fondation ainsi que Monsieur PALMERO Président du Conseil d’Administration de la Fondation, Madame ROMANI, Messieurs PILOT et BOTTO, membres du Conseil d’Administration.

Visite au Centre de Gérontologie Rainier III en présence de Monsieur BINI directeur du CHPG, le Professeur PESCE, Chef du Département de Gérontologie et de Madame GENOYER, Directrice Adjointe chargée de la Filière Gérontologique par intérim.

Centre Speranza Albert II: M. MILLIASSEAU, Cadre supérieur de santé au centre.

Photos annexes :

Une table ronde pour l’avenir de l’industrie organisée au Conseil National

Une table ronde pour l’avenir de l’industrie organisée au Conseil National

A l’initiative de Mme Caroline ROUGAIGNON-VERNIN, Vice-Présidente en charge du travail et de l’emploi, le Président du Conseil National ainsi que les Elus ont reçu, le mercredi 23 juillet 2014, au Conseil National, les principaux acteurs du secteur Industriel afin de faire le point sur la situation actuelle et sur les perspectives futures.

Cette première rencontre a permis d’échanger sur de nombreux points, notamment le coût des loyers, le manque critique d’espace alloué aux locaux industriels, les difficultés logistiques dues à la typologie de Monaco ainsi que leurs difficultés pour exporter leurs produits dans la zone UE et au-delà.

Plus largement il s’agit pour le Conseil National d’être à l’écoute des professionnels du secteur, patrons et salariés, afin de produire des propositions pour accompagner l’évolution de l’industrie en Principauté, sa mutation inéluctable et son adaptation aux données locales.

Le Conseil National a pris note des besoins à court et long terme de l’Industrie et prévoit d’organiser une deuxième réunion pour se préoccuper de l’avenir de ce secteur qui représente une part significative de l’économie monégasque.

Le muguet offert aux ainés

Le muguet offert aux ainés

Comme chaque année au 1er mai, le Président du Conseil National Laurent NOUVION et les Conseillers Nationaux ont rendu visite aux aînés résidents du Cap Fleuri, d’A Qietüdine, de la Fondation Hector Otto et aux Centres Rainer III et Speranza.
L’occasion d’offrir aux ainés de la Principauté le traditionnel brin de muguet et d’échanger de manière privilégiée.

Ils ont été accueillis à la Résidence A Qietüdine, au Cap Fleuri et au Centre Rainier III par la Direction du Centre Hospitalier Princesse Grace, et reçus aux résidences Hector Otto par le Conseil d’Administration et la Direction de cette Fondation.

Le Président et les élus n’ont pas manqué de féliciter chaleureusement le personnel gériatrique pour leurs contribution au bien-être quotidien des résidents de ces établissements.
Dans ce cadre, le Président a souhaité rappeler le caractère d’excellence que revêtent les structures qui accueillent nos ainés en Principauté, élément indispensable à l’équilibre intergénérationnel de la population monégasque.

Etaient présents autour du Président Laurent NOUVION :

Mmes AMORATTI-BLANC (Attachée de Direction chargée des Résidences A Qietüdine et Cap Fleuri), FRESKO-ROLFO et ROUGAIGNON-VERNIN.
MM. BARILARO, BOERI, BOISSON, CLERISSI, CUCCHI, FICINI, POYET, ROBINO.

Liste des personnalités ayant accueilli les Elus :

  • Visite à la Qietüdine en présence de M. GARINO, Président du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace et Mme SANTORI, Directrice Adjointe chargée de la Filière Gérontologique, Directrice du Centre Rainier III.
  • Visite au Cap Fleuri en présence de M. GARINO et Mme SANTORI, Directrice Adjointe chargée de la Filière Gérontologique, Directrice du Centre Rainier III.
  • Visite à la Fondation Hector Otto en présence de M. BRETON, Directeur de la Fondation ainsi que Mmes ROMANI, PASTORELLI et BENEDETTI ainsi que MM. VIVIANI et SOMMER, Membres du Conseil d’Administration.
  • Visite au Centre de Gérontologie Rainier III en présence du Professeur PESCE, Chef du Département de Gérontologie et de Mme SANTORI, Directrice Adjointe chargée de la Filière Gérontologique, Directrice du Centre Rainier III.
  • Visite du Centre Speranza du Professeur PESCE, Chef du Département de Gérontologie.

 

n°214 – Proposition de loi portant modification de la loi n° 1047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseurs et d’avocats

n°214 – Proposition de loi portant modification de la loi n° 1047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseurs et d’avocats

Proposition de loi n° 214 de M. Jean-Charles ALLAVENA, Mme Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. Christian BARILARO, Daniel BOERI, Claude BOISSON, Marc BURINI, Philippe CLERISSI, Thierry CROVETTO, Jean-Michel CUCCHI, Alain FICINI, Mmes Béatrice FRESKO-ROLFO, Sophie LAVAGNA, MM. Laurent NOUVION, Thierry POYET, Jacques RIT, Christophe ROBINO, Mmes Valérie ROSSI, Caroline ROUGAIGNON-VERNIN, MM. Christophe STEINER et Pierre SVARA.

Cette proposition de loi tend à moderniser les textes juridiques régissant actuellement la profession d’avocat. Ce texte met notamment en exergue le principe selon lequel un avocat, en tant que professionnel libérale, ne peut être jugé que par ses pairs. Les conditions d’admissibilité et d’admission à la profession sont par ailleurs mises en conformité avec les réalités actuelles.

En outre, tout en améliorant la situation de l’avocat stagiaire, le texte entend réduire le délai prévu pour devenir avocat-défenseur de cinq à deux ans. Le nombre d’avocats composant le Conseil de l’Ordre serait parallèlement augmenté de trois à cinq membres.

Enfin, ce texte vient consacrer le principe selon lequel des avocats peuvent s’associer entre eux au moyen d’une société civile professionnelle.

Les Elus du Conseil National ont visité les locaux de la Sureté Publique

Les Elus du Conseil National ont visité les locaux de la Sureté Publique

A l’invitation et en présence de Monsieur le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur, le Président du Conseil National et de nombreux Conseillers Nationaux* se sont rendus le mercredi 23 avril 2014 dans les locaux de la Sureté Publique Monégasque.


Accueillis par le Directeur de la Sureté Publique, Monsieur Régis ASSO**, il s’agissait pour les Conseillers Nationaux de visiter les différents services tels que celui des Résidents, de la Section des Mineurs et de la Protection Sociale (SMPS), la Salle de Garde, les cellules attenantes, ainsi que le Service de l’Identité Judiciaire (IJ).


Cette visite s’est achevée par la présentation du Poste de Commandement et des Transmissions Opérationnelles (PCTO) permettant ainsi aux Conseillers Nationaux de mieux appréhender le fonctionnement de cette direction.
Outre la présentation des différentes entités de la Direction, cette visite a permis également d’aborder de façon plus précise l’agenda des prochains travaux des locaux de la Direction de la Sureté Publique, qui débuteront vraisemblablement au premier trimestre 2015.


*Les Elus présents : Mesdames AMORATTI-BLANC, FRESKO-ROLFO et ROUGAIGNON-VERNIN, ainsi que Messieurs ALLAVENA, BARILARO, BOERI, BOISSON, CLERISSI, GRINDA, POYET.


** M. Richard MARANGONI, Directeur-Adjoint et Chef de la Division de la Police Urbaine.
M. Patrick REYNIER, Commandant principal, Chef de la Division de l’Administration et de la Formation.
M. Alain VAN DEN CORPUT, Commandant principal, Chef de la Division de Police Maritime et Aéroportuaire.
M. Serge SANCHINI, Commandant principal, Adjoint au Chef de la Division de Police Judiciaire.
M. Christophe ANDRONACO, Commandant de police et Adjoint au Chef de la Division de Police Administrative.
M Serge DENIS, Commandant de police et Responsable de la Section des Résidents.
M. Luc SCHLAGENWARTH, Commandant de Police Chef du P.C.T.O.