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Visite de l’Union des Femmes Monégasques au Conseil National

Visite de l’Union des Femmes Monégasques au Conseil National

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Dans le cadre des visites privées de la Haute Assemblée, le Président du Conseil National, Laurent Nouvion, son Vice-Président, Christophe STEINER et le Président de la Commission de l’Education et de la Jeunesse, Christian BARILARO, ont accueilli le mardi 4 mars 2014, pour la première fois dans le nouveau bâtiment du Conseil National,  l’Union des Femmes Monégasques (U.F.M.).

Lors de son allocution, Laurent NOUVION a souligné le rôle actif et l’implication de cette association incontournable en Principauté, qui compte aujourd’hui plus de 500 membres.

A cette occasion, le Président a présenté le rôle et le fonctionnement de la Haute Assemblée dans le système institutionnel monégasque, avant de répondre aux diverses questions des membres de l’U.F.M..

Enfin, cette rencontre s’est achevée par une visite du nouveau bâtiment ainsi que par une réception informelle au cours de laquelle les membres de l’U.F.M. ont pu s’entretenir avec les Conseillers.

Membres de l’U.F.M. présentes :  

Membres du Conseil d’Administration : Mmes Cécile CUCCHI – Christiane GARELLI – Odette FERRARONE – Nicole MARQUET – Mabel ROGGY – Yvette ELENA – Arlette CROVETTO 

Membres Honoraires ayant siégés au Conseil d’Administration : Mmes Josette SUANNI – Sylviane ORDINAS – Claudette BAUDOIN – Louise BOGLIOTTI

Les élèves de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers reçus au Conseil National

Les élèves de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers reçus au Conseil National

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Comme chaque année, le Conseil National a reçu les étudiants issus de la nouvelle promotion de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers (I.F.S.I.) du Centre Hospitalier Princesse Grace (C.H.P.G.) dans l’hémicycle de la Haute Assemblée.

Pour la promotion 2013-2014, 32 élèves qui ont été accueillis par Laurent Nouvion, Président du Conseil National et Christian Barilaro, Président de la Commission de l’Education et de la Jeunesse, en présence de Madame Le Du, Directrice de l’IFSI ainsi que de Mesdames Isabelle Cutri et Véronique Cauchoix, Cadres de santé.

A cette occasion, Laurent Nouvion n’a pas manqué de rappeler le caractère d’excellence des établissements de santé de la Principauté ainsi que le rôle fondamental des futurs infirmiers, véritables techniciens de la santé.

De son côté, Christian Barilaro a réitéré son attachement à l’I.F.S.I., laquelle compte parmi les seules formations supérieures proposées à Monaco. Il a également indiqué que l’ensemble des élus du Conseil National seraient très attentifs à l’aménagement des nouvelles constructions du futur C.H.P.G..

Enfin, cette visite s’est achevée par une présentation des prérogatives de la Haute Assemblée au sein du système institutionnel de la Principauté. Les futurs infirmiers ont pu ensuite s’entretenir avec les élus au cours d’une réception informelle.

n°208 – Proposition de loi modifiant certaines dispositions du Code civil relatives au nom de famille et instaurant une procédure de reconnaissance anticipée de l’enfant à naître

n°208 – Proposition de loi modifiant certaines dispositions du Code civil relatives au nom de famille et instaurant une procédure de reconnaissance anticipée de l’enfant à naître

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Proposition de loi de M. Jean-Charles ALLAVENA, MME Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. Christian BARILARO, Daniel BOERI, Claude BOISSON, Marc BURINI, Philippe CLERISSI, Thierry CROVETTO, Jean-MICHEL CUCCHI, Alain FICINI, MMES Béatrice FRESKO-ROLFO, Sophie LAVAGNA, MM. Laurent NOUVION, Thierry POYET, Jacques RIT, Christophe ROBINO, MMES Valérie ROSSI, Caroline ROUGAIGNON-VERNIN, MM. Christophe STEINER ET Pierre SVARA modifiant certaines dispositions du Code civil relatives au nom de famille et instaurant une procédure de reconnaissance anticipée de l’enfant à naître.

Résumé : La proposition de loi, n° 208, modifiant certaines dispositions du Code civil relatives au nom de famille et instaurant une procédure de reconnaissance anticipée de l’enfant à naître vise à moderniser, dans le respect de nos spécificités, le droit du nom afin qu’il soit en adéquation avec la réalité sociale monégasque.

Ainsi, le nom de jeune fille de la mère pourrait être accolé, en tant que nom d’usage, au nom de l’enfant du couple. De plus, le même droit s’appliquerait à tous les enfants, qu’ils soient ou non issus d’un couple marié.

En outre, la proposition de loi entend introduire deux nouvelles procédures dans le droit monégasque. Tout d’abord, une procédure de reconnaissance anticipée de l’enfant à naître, ce qui faciliterait grandement la période post-natale. Ensuite, une procédure simplifiée en changement de nom. Celle-ci serait parallèle et complémentaire à la procédure de droit commun et ne concernerait que des cas spécifiquement identifiés de manière exhaustive.

n°206 – Proposition de loi relative à la nullité des actes de procédure pour vice de forme

n°206 – Proposition de loi relative à la nullité des actes de procédure pour vice de forme

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Proposition de loi de M. Jean-Charles ALLAVENA, MME Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. Christian BARILARO, Daniel BOERI, Claude BOISSON, Marc BURINI, Philippe CLERISSI, Thierry CROVETTO, Jean-Michel CUCCHI, Alain FICINI, MMES Béatrice FRESKO-ROLFO, Sophie LAVAGNA, MM. Laurent NOUVION, Thierry POYET, Jacques RIT, Christophe ROBINO, MMES Valérie ROSSI, Caroline ROUGAIGNON-VERNIN, MM. Christophe STEINER et Pierre SVARA relative à la nullité des actes de procédure pour vice de forme.

Résumé : La proposition de loi, n° 206, a vocation à moderniser un élément essentiel de la procédure civile monégasque. A la condition « pas de nullité sans texte », vient s’ajouter la condition « pas de nullité sans grief », principe largement admis dans les pays voisins.
D’application quotidienne par les professionnels du droit, la nullité des actes de procédure pour vice de forme repose actuellement sur un système de nullité péremptoire contraire à la sécurité juridique et l’intérêt des justiciables.
Pour soulever la nullité d’un acte de procédure pour vice forme, la démonstration d’un grief sera désormais requise, prévenant ainsi les contestations et incidents accessoires pouvant constituer autant de manœuvres dilatoires.