n°169 – Proposition de loi relative au congé de paternité accordé aux salariés
Proposition de loi de M. Stéphane VALERI et Mme Catherine FAUTRIER relative au congé de paternité accordé aux salariés.
Étiquette : Famille et Égalité
65 postsn°1278 – Loi modifiant certaines dispositions du Code civil, du Code de procédure civile et du Code de commerce
n°1278 – Loi modifiant certaines dispositions du Code civil, du Code de procédure civile et du Code de commerce
Cette loi importante modifie le droit de la famille en donnant des droits égaux à l’homme et à la femme dans le couple et à l’égard des enfants ; elle prévoit également la possibilité de conférer aux grands-parents un droit de visite de leurs petits-enfants, ce qui était très attendu par certaines familles.
n°168 – Proposition de loi relative à la transmission de la nationalité par les mères ayant opté en vertu des dispositions de l’article 3 de la loi n° 572 du 18 novembre 1952, abrogée
n°168 – Proposition de loi relative à la transmission de la nationalité par les mères ayant opté en vertu des dispositions de l’article 3 de la loi n° 572 du 18 novembre 1952, abrogée
Proposition de loi de M. Stéphane VALERI et Mme Catherine FAUTRIER relative à la transmission de la nationalité par les mères ayant opté en vertu des dispositions de l’article 3 de la loi n° 572 du 18 novembre 1952, abrogée.
n°1276 – Loi modifiant la loi n° 1155 du 18 décembre 1992 relative à la nationalité
n°1276 – Loi modifiant la loi n° 1155 du 18 décembre 1992 relative à la nationalité
Cette loi permet aux femmes naturalisées ou réintégrées dans la nationalité monégasque de transmettre (comme c’était déjà le cas pour les hommes naturalisés) leur nationalité à leurs enfants et aux enfants de leurs enfants.
n°1271 – Loi relative au congé d’adoption accordé aux salariés
n°1271 – Loi relative au congé d’adoption accordé aux salariés
De même qu’il existe un congé de maternité dans le cadre du contrat de travail, cette loi introduit dans notre législation le droit – qui n’existait pas jusqu’alors – à un congé spécifique en cas d’adoption d’un enfant.