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Participation du Conseil National à la 45ème Session Plénière de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF) à Abidjan (Côte d’Ivoire), du 6 au 9 juillet 2019

Participation du Conseil National à la 45ème Session Plénière de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF) à Abidjan (Côte d’Ivoire), du 6 au 9 juillet 2019

Une délégation du Conseil National conduite par Michèle DITTLOT, en sa qualité de Présidente de la Section Monégasque, accompagnée de Mme Marine GRISOUL, Conseiller National, a participé à la 45ème Session plénière de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF), qui s’est tenue à Abidjan du 6 au 9 juillet 2019.

La 45ème session de l’APF, qui réunissait près de 300 parlementaires des pays membres de la Francophonie, a été officiellement ouverte par Amadou Soumahoro, Président de l’Assemblée nationale ivoirienne, François Paradis, Président de l’Assemblée nationale du Québec et Président de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, Louise Mushikiwabo, Secrétaire générale de la Francophonie, et par Daniel Kablan Duncan, Vice-Président de la République de Côte d’Ivoire. 

Le débat général, sur le thème : « Parlements et renforcement de la démocratie », introduit par le Professeur Yacouba Konaté, a permis aux parlementaires d’échanger des informations sur les bonnes pratiques démocratiques.

A cette occasion, Michèle DITTLOT a pris la parole au titre de la section de Monaco. Elle a précisé que le Conseil National, porte-parole naturel des Monégasques, est le garant de l’expression démocratique et que nos concitoyens s’en sentent très proches d’autant qu’il n’est pas rare qu’ils connaissent personnellement leurs représentants.  Elle a ajouté qu’il est évident que la proximité des Elus dans nos petits Etats, par rapport à leurs électeurs, est un atout pour la participation politique des citoyens.

Michèle DITTLOT n’a pas manqué de souligner la présence forte de membres de la société civile (syndicats, associations et groupements professionnels) actifs dans le débat public, qui sont d’ailleurs régulièrement consultés sur les grands dossiers.

En marge de cette 45ème session, les Elues Monégasques ont participé à la réunion du Réseau des femmes parlementaires, dont l’ordre du jour portait sur l’autonomisation des femmes à l’ère du numérique, les besoins en santé des femmes et des filles réfugiées, la traite des femmes et des filles dans l’espace francophone.

A l’occasion des travaux de ce Réseau, a notamment été abordée la question du suivi des engagements internationaux en matière d’égalité des genres et des droits des femmes et un atelier consacré aux normes ISO sur les enjeux de l’accueil des femmes réfugiées s’est également tenu.

En outre, les Elues Monégasques ont pu suivre les travaux des commissions de l’APF : Michèle DITTLOT a participé à la Commission Politique et Marine GRISOUL a suivi les travaux de la Commission de l’Education, de la Communication et des Affaires Culturelles (CECAC), ainsi que ceux de la Commission de la Coopération et du Développement.

Marine GRISOUL a en outre, pu assister à la première réunion du Réseau des jeunes parlementaires de l’APF, qui a pour objectif de rassembler les jeunes parlementaires autour des valeurs de la Francophonie, de favoriser les échanges d’expertise et d’encourager la solidarité.

En séance plénière, elle a été désignée, par ses pairs, pour s’adresser, au titre dudit Réseau, à Louise MUSHIKIWABO, Secrétaire générale de la Francophonie, sur l’implication de la jeunesse et la place qu’elle souhaite offrir au Réseau à l’occasion du Sommet de la Francophonie de Tunis en 2020.

A l’issue des fructueux échanges intervenus entre Louise Mushikiwabo, Secrétaire générale de la Francophonie et les parlementaires, l’Assemblée plénière a examiné et adopté le rapport d’activité du Secrétaire général parlementaire, Jacques Krabal (député, France), ainsi que le nouveau cadre stratégique de l’APF 2019-2022.

Les parlementaires ont par ailleurs adopté 13 résolutions, portant notamment sur la situation politique en Haïti, la gouvernance du numérique, la corruption comme obstacle au développement économique, la mobilité étudiante, la reconstitution des ressources du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, les besoins en santé des femmes et des filles réfugiées, la traite des êtres humains, ainsi que – pour la première fois – deux propositions de loi cadre sur l’enregistrement obligatoire, gratuit et public des naissances, ainsi que sur la protection des données personnelles. 

Les parlementaires ont officiellement approuvé l’adhésion de l’Assemblée de la Polynésie française, en tant que membre de l’APF, et le changement de statut de l’Assemblée nationale de la République de Serbie, qui est passée d’Observateur à membre associé.

Cette session s’est achevée par l’élection, pour les deux prochaines années, des titulaires aux postes de responsabilité de l’APF. Ainsi, Amadou Soumahoro, Président de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire, a été élu Président de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie et Darrell Samson, député canadien, Premier Vice-Président.

Une délégation du Conseil National participera à une prochaine réunion de l’APF, qui aura lieu dans le Canton Suisse du Jura, dans le cadre de l’Assemblée Régionale Europe, en novembre prochain. A cette occasion, la section monégasque de l’APF annoncera le programme de la Conférence des Présidents de Sections européennes, qui se tiendra en Principauté, du 5 au 7 avril 2020, à l’invitation du Conseil National de Monaco.


L’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF) : En 1967, suite à l’adoption d’une proposition de Léopold Sédar Senghor, un certain nombre de parlementaires francophones se sont réunis afin de créer une association pour défendre la langue française et assurer son rayonnement, nommée l’Association internationale des parlementaires de langue française (AIPLF). Au fil des années, cette dernière a évolué pour devenir l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF). Aujourd’hui, l’APF est composée de 83 sections réparties sur les cinq continents.

n°1475 – Loi relative à l’obligation de prescription en dénomination commune des médicaments à usage humain

n°1475 – Loi relative à l’obligation de prescription en dénomination commune des médicaments à usage humain

Ce projet de loi prévoit que le professionnel de santé devra, lorsqu’il prescrit un médicament, mentionner les principes actifs qu’il contient, tels qu’ils sont désignés par leur dénomination commune internationale recommandée par l’Organisation Mondiale de la Santé.

L’emploi de la dénomination commune internationale dans les ordonnances vise à prévenir le risque de surdosage, d’allergie, de contre-indication à un principe actif et à éviter les effets indésirables pouvant résulter d’interactions médicamenteuses. Il permet également de faciliter la délivrance à l’étranger des médicaments qui ont été prescrits, ainsi que, sauf contre-indication du professionnel de santé, celle de médicaments génériques.

140ème Assemblée de l’Union Interparlementaire (UIP) à Doha : Éducation pour la paix : La participation active de Monaco

140ème Assemblée de l’Union Interparlementaire (UIP) à Doha : Éducation pour la paix : La participation active de Monaco

Une délégation monégasque, composée de Fabrice NOTARI, Corinne BERTANI et Marine GRISOUL, a participé à la 140ème Assemblée de l’Union Interparlementaire du 6 au 10 avril 2019, qui s’est tenue à Doha (QATAR).

A cette occasion, plus de 1 600 parlementaires, partenaires onusiens et experts du monde entier, ont pu  échanger sur rôle des Parlements comme vecteurs de renforcement de l’éducation pour la paix, la sécurité et l’état de droit.  

Organisée autour du thème général de l’éducation pour la paix, cette Assemblée a été l’occasion pour les Conseillers Nationaux de débattre sur de nombreux sujets, comme l’égalité des sexes, les mesures de lutte contre le terrorisme, la promotion des Droits de l’Homme ou l’investissement dans les énergies renouvelables.

Fabrice NOTARI a activement participé aux travaux de la Commission permanente du développement durable, du financement et du commerce, sur le thème « Le rôle du libre-échange équitable et de l’investissement dans la réalisation des ODD, particulièrement en matière d’égalité économique et d’infrastructure, d’industrialisation et d’innovation durables ».

La résolution votée souligne, ainsi qu’il est essentiel, d’appliquer au commerce et aux investissements une approche multilatérale, afin de parvenir à un développement équitable, comme le prévoient notamment, les objectifs globaux et les cibles spécifiques du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Corinne BERTANI a assisté au Forum des femmes parlementaires, afin de débattre des solutions qui permettraient d’inciter davantage de femmes à s’investir en politique.

Marine GRISOUL, en tant que benjamine du Conseiller National, a contribué aux travaux du Forum de jeunes parlementaires et s’est exprimée sur la nécessaire participation des jeunes à la vie politique.

L’UIP a accueilli durant cette Assemblée son 179ème Parlement membre, Saint-Vincent-et-les-Grenadines. Plusieurs petits Etats insulaires en développement, qui ne sont pas encore membres de l’UIP, ont également assisté à l’Assemblée en tant qu’observateurs.

La 141ème Assemblée de l’UIP aura lieu à Belgrade (Serbie), du 13 au 17 octobre 2019.

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Éducation pour la paix : La participation active de Monaco à la 140ème Assemblée de l’Union Interparlementaire (UIP) à Doha

Éducation pour la paix : La participation active de Monaco à la 140ème Assemblée de l’Union Interparlementaire (UIP) à Doha

Une délégation monégasque, composée de Fabrice NOTARI, Corinne BERTANI et Marine GRISOUL, a participé à la 140ème Assemblée de l’Union Interparlementaire du 6 au 10 avril 2019, qui s’est tenue à Doha (QATAR).

A cette occasion, plus de 1 600 parlementaires, partenaires onusiens et experts du monde entier, ont pu échanger sur rôle des Parlements comme vecteurs de renforcement de l’éducation pour la paix, la sécurité et l’état de droit.

Organisée autour du thème général de l’éducation pour la paix, cette Assemblée a été l’occasion pour les Conseillers Nationaux de débattre sur de nombreux sujets, comme l’égalité des sexes, les mesures de lutte contre le terrorisme, la promotion des Droits de l’Homme ou l’investissement dans les énergies renouvelables.

Fabrice NOTARI a activement participé aux travaux de la Commission permanente du développement durable, du financement et du commerce, sur le thème « Le rôle du libre-échange équitable et de l’investissement dans la réalisation des ODD, particulièrement en matière d’égalité économique et d’infrastructure, d’industrialisation et d’innovation durables ».

La résolution votée souligne, ainsi qu’il est essentiel, d’appliquer au commerce et aux investissements une approche multilatérale, afin de parvenir à un développement équitable, comme le prévoient notamment, les objectifs globaux et les cibles spécifiques du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Corinne BERTANI a assisté au Forum des femmes parlementaires, afin de débattre des solutions qui permettraient d’inciter davantage de femmes à s’investir en politique.

Marine GRISOUL, en tant que benjamine du Conseil National, a contribué aux travaux du Forum de jeunes parlementaires et s’est exprimée sur la nécessaire participation des jeunes à la vie politique.

L’UIP a accueilli durant cette Assemblée son 179ème Parlement membre, Saint-Vincent-et-les-Grenadines. Plusieurs petits Etats insulaires en développement, qui ne sont pas encore membres de l’UIP, ont également assisté à l’Assemblée en tant qu’observateurs.

La 141ème Assemblée de l’UIP aura lieu à Belgrade (Serbie), du 13 au 17 octobre 2019.

Le Conseil National participe à la 13ème session plénière de l’Assemblée Parlementaire de la Méditerranée (A.P.M.) à Belgrade, en Serbie

Le Conseil National participe à la 13ème session plénière de l’Assemblée Parlementaire de la Méditerranée (A.P.M.) à Belgrade, en Serbie

Une délégation du Conseil National, conduite par Marie-Noëlle GIBELLI, composée de Marine GRISOUL et Fabrice NOTARI, a participé les 21 et 22 février 2019 aux travaux de la 13èmesession plénière de l’Assemblée Parlementaire de la Méditerranée (A.P.M.) à Belgrade, en Serbie.

Cette 13ème session plénière a réuni près de 200 participants, issus de 26 parlements nationaux, ainsi que des délégués, des experts et des invités des parlements régionaux, du système des Nations Unies, de l’OMC, du Conseil de l’Europe et d’autres organisations internationales, des hauts responsables du gouvernement serbe, du corps diplomatique et des représentants de la société civile.

A l’occasion de cette session, l’APM a adopté plusieurs résolutions sur des sujets tels que la lutte contre le changement climatique, contre la menace terroriste en évolution dans la région euro-méditerranéenne, les Droits de l’Homme dans la région, la mise en œuvre du Pacte mondial pour les Migrations, ou encore l’évolution de la situation politique et sécuritaire dans la région du Moyen Orient, de l’Afrique du Nord et des Balkans Occidentaux.

Au cours de ses travaux, l’Assemblée a procédé à l’élection d’une nouvelle Présidence pour deux ans, qui sera partagée pour un an chacun, entre le Dr. Alia BOURAN, Ancienne Ministre de l’Environnement Jordanienne, et M. Karim DARWISH, Parlementaire Egyptien.

Cette réunion a également permis d’élire les nouveaux membres du Bureau de l’APM, à savoir la France l’Italie, le Portugal et Israël pour la région Nord ; et la Palestine et l’Algérie pour la région Sud.

Enfin, ce Sommet s’est conclu par la remise du prix de l’APM à trois personnalités d’Israël, du Liban et de Syrie, qui œuvrent pour la paix, la stabilité et l’humanité, ainsi qu’au village italien de Torre Melissa, dont les habitants ont récemment sauvé 52 migrants, dont le bateau avait chaviré en pleine nuit.

La prochaine session plénière se tiendra en février 2020 en Grèce.

Vote par procuration : Mieux prendre en compte la réalité de chacun pour intégrer l’ensemble de la communauté Monégasque dans la vie de la Principauté

Vote par procuration : Mieux prendre en compte la réalité de chacun pour intégrer l’ensemble de la communauté Monégasque dans la vie de la Principauté

Marine Grisoul est désignée Rapporteur de la Proposition de loi n°240, déposée le 11 juin par les 21 élus du groupe majoritaire, relative à la simplification des conditions d’exercice du vote par procuration.

Par cette Proposition de loi, les élus de la majorité ont souhaité prendre une mesure concrète afin de simplifier les conditions et modalités d’exercice du vote par procuration, en attendant que le vote électronique, permis par un texte de 2014, soit mis en place en Principauté. 

Ce texte apportera une véritable avancée pour les personnes qui ne sont pas à Monaco le jour du vote, que ces personnes vivent à l’étranger, qu’elles y fassent leurs études, qu’elles soient en déplacement professionnel ou encore en vacances. 
Les justificatifs demandés seront allégés, avec une simple attestation sur l’honneur et les documents qui pourront désormais être adressés à la Mairie par le biais d’un procédé électronique sécurisé. 

Ce texte pourra être utile à tous les Monégasques, particulièrement à ceux qui vivent à l’étranger, qui pourront pleinement se sentir intégrés dans la vie de la Principauté au moment des élections, en pouvant exprimer leur vote de manière facilitée. 

Cette Proposition de loi est à l’ordre du jour de la Séance Publique du 21 juin 2018.

n°240 – Proposition de loi relative à la simplification des conditions d’exercice du vote par procuration

n°240 – Proposition de loi relative à la simplification des conditions d’exercice du vote par procuration

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Proposition de loi, n° 240, de Mlle Marine GRISOU, cosignée par Mmes Karen ALIPRENDI-DE CARVALHO, Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. José BADIA, Pierre BARDY, Mmes Corinne BERTANI, Brigitte BOCCONE-PAGES, MM. Daniel BOERI, Thomas BREZZO, Mme Michèle DITTLOT, M. Jean-Charles EMMERICH, Mme Marie-Noëlle GIBELLI, MM. Franck JULIEN, Franck LOBONO, Marc MOUROU, Fabrice NOTARI, Christophe ROBINO, Guillaume ROSE, Balthazar SEYDOUX, Stéphane VALERI et Pierre VAN KLAVEREN relative à la simplification des conditions d’exercice du vote par procuration.

Le taux de participation aux élections en Principauté témoigne de l’intérêt que portent les Monégasques à la vie politique de leur Pays et du sens civique dont ils font preuve. Aux dernières élections nationales, le taux de participation s’élevait à 70,35% soit 5097 votants. De même, les procurations ont représenté près de 5% des suffrages comptabilisés, ce qui est un chiffre important. Pour autant, nombreux ont été les témoignages de compatriotes indiquant ne pas être pleinement satisfaits par le dispositif existant en matière de vote par procuration.

De cette façon, la proposition de loi n° 240 a pour objectif d’élargir et de simplifier les conditions et les modalités d’exercice du vote par procuration. Pour ce faire, la présente loi opte pour de grands arbitrages tels que le maintien d’une liste des hypothèses ouvrant droit au vote par procuration, mais complétée, notamment par la référence aux courts séjours temporaires à l’étranger, permettant d’inclure les vacances prises pour des raisons purement personnelles. Ladite proposition permet également le recours à une attestation sur l’honneur qui se substituera aux divers justificatifs requis jusqu’à présent. Enfin, les pièces nécessaires pour l’obtention de la procuration telles que le formulaire et l’attestation sur l‘honneur pourront être adressées à la Mairie par un procédé électronique sécurisé, principalement dans l’hypothèse où l’électeur se trouverait à l’étranger.

Cette proposition de loi s’inscrit comme une transition temporaire dans l’attente de la mise en place d’un procédé électronique sécurisé qui viendrait compenser les difficultés liées au déplacement, faisant en sorte que l’expression dudit vote puisse se faire.