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Les Elus du Conseil National ont visité les locaux de la Sureté Publique

Les Elus du Conseil National ont visité les locaux de la Sureté Publique

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A l’invitation et en présence de Monsieur le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur, le Président du Conseil National et de nombreux Conseillers Nationaux* se sont rendus le mercredi 23 avril 2014 dans les locaux de la Sureté Publique Monégasque.


Accueillis par le Directeur de la Sureté Publique, Monsieur Régis ASSO**, il s’agissait pour les Conseillers Nationaux de visiter les différents services tels que celui des Résidents, de la Section des Mineurs et de la Protection Sociale (SMPS), la Salle de Garde, les cellules attenantes, ainsi que le Service de l’Identité Judiciaire (IJ).


Cette visite s’est achevée par la présentation du Poste de Commandement et des Transmissions Opérationnelles (PCTO) permettant ainsi aux Conseillers Nationaux de mieux appréhender le fonctionnement de cette direction.
Outre la présentation des différentes entités de la Direction, cette visite a permis également d’aborder de façon plus précise l’agenda des prochains travaux des locaux de la Direction de la Sureté Publique, qui débuteront vraisemblablement au premier trimestre 2015.


*Les Elus présents : Mesdames AMORATTI-BLANC, FRESKO-ROLFO et ROUGAIGNON-VERNIN, ainsi que Messieurs ALLAVENA, BARILARO, BOERI, BOISSON, CLERISSI, GRINDA, POYET.


** M. Richard MARANGONI, Directeur-Adjoint et Chef de la Division de la Police Urbaine.
M. Patrick REYNIER, Commandant principal, Chef de la Division de l’Administration et de la Formation.
M. Alain VAN DEN CORPUT, Commandant principal, Chef de la Division de Police Maritime et Aéroportuaire.
M. Serge SANCHINI, Commandant principal, Adjoint au Chef de la Division de Police Judiciaire.
M. Christophe ANDRONACO, Commandant de police et Adjoint au Chef de la Division de Police Administrative.
M Serge DENIS, Commandant de police et Responsable de la Section des Résidents.
M. Luc SCHLAGENWARTH, Commandant de Police Chef du P.C.T.O.

Nathalie Amoratti-Blanc a participé à une mission de l’Assemblée Parlementaire de la Méditerranée à Moscou du 8 au 11 avril 2014

Nathalie Amoratti-Blanc a participé à une mission de l’Assemblée Parlementaire de la Méditerranée à Moscou du 8 au 11 avril 2014

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Du mardi 8 au vendredi 11 avril 2014, Madame Nathalie AMORATTI-BLANC, Vice-Présidente de la Commission des Relations Extérieures et par ailleurs Présidente de la délégation du Conseil National à l’Assemblée Parlementaire de la Méditerranée (A.P.M.), a participé à Moscou à une mission menée par l’A.P.M..

Cette mission s’inscrit dans le cadre du programme de consultations stratégiques de l’A.P.M. avec le Secrétaire Général des Nations Unies ainsi que les Envoyés spéciaux de l’ONU pour le Moyen-Orient et la Syrie, complétées par des entretiens bilatéraux dédiés aux enjeux régionaux qui ont eu lieu à Quito, Damas, Beyrouth, Amman, Ramallah, Jérusalem et au Caire.

L’A.P.M. est une assemblée parlementaire internationale de nature consultative, indépendante de tout processus intergouvernemental.

Sa mission prioritaire est de rehausser le niveau du dialogue interparlementaire en Méditerranée pour œuvrer en faveur de la paix, du développement et de la compréhension mutuelle.

A cette fin, l’action de l’A.P.M. vise à développer la coopération entre ses membres dans ses domaines d’action, qui sont définis par les champs de compétence des trois commissions de l’Assemblée :

  • coopération politique et de sécurité : stabilité régionale ;
  • coopération économique, sociale et environnementale : codéveloppement et partenariat ;
  • dialogue des civilisations et droits de l’homme.

Dans tous ces domaines, l’Assemblée prend position en adoptant des résolutions soumises aux Parlements membres. Instrument de dialogue entre les parlements des pays de la région euro-méditerranéenne, aussi dans une période de tensions accrues, il devient de plus en plus important de rechercher une diplomatie reposant sur le dialogue et la prévention, et ce afin de faciliter une approche apaisée et moins polarisée, des échanges constructifs et la consolidation de la confiance mutuelle en appui aux négociations internationales.

Le Président de l’A.P.M., le Sénateur AMORUSO (Italie), a conduit cette mission accompagné de parlementaires du Maroc, de Palestine, de la Principauté de Monaco et de Syrie.

Plusieurs réunions de travail ont rythmé cette mission, l’occasion pour les parlementaires de s’entretenir longuement avec :

  • Le Vice-Président de la Douma russe, S.E. Sergey ZHELEZNYAK ;
  • Le Secrétaire d’Etat et Vice-Ministre des Affaires étrangères de la Fédération de Russie, S.E. Grigoriy KARASIN; le vice-ministre des Affaires étrangères russe, S.E. Mikhail BOGDANOV ;
  • Le Vice-Président de la Commission des Affaires internationales du Conseil de la Fédération de Russie, le Sénateur Andrey KLIMOV.

Ces discussions ont permis également d’aborder d’autres sujets liés à la situation actuelle dans l’espace méditerranéen et au renforcement des relations entre l’A.P.M. et la Fédération de Russie, qui a la volonté de devenir membre observateur de l’assemblée.

En outre, ces différents entretiens ont permis également d’évoquer la situation en Ukraine.

n°213 – Proposition de loi relative au chef de foyer

n°213 – Proposition de loi relative au chef de foyer

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Proposition de loi n° 213 de M. Eric ELENA, M. Jean-Louis GRINDA, M. Bernard PASQUIER et M. Jean-François ROBILLON.

Actuellement, le « chef de foyer », c’est-à-dire de la personne qui fera bénéficier ses ayants-droit des prestations familiales et maladie, est en principe un homme et, subsidiairement, c’est-à-dire si l’intéressé n’exerce aucune activité professionnelle et n’ouvre aucun droit auprès d’un autre régime de prestations, une femme. Il s’agit là d’une entorse au principe d’égalité devant la loi, tel qu’il résulte de l’article 17 de la Constitution. Ce texte entend donc modifier la définition légale du chef de foyer afin de permettre aux femmes, ou tout du moins aux femmes Monégasques, de pouvoir prétendre à cette qualité au même titre que les hommes.

n°212 – Proposition de loi portant création d’une aide financière de l’Etat aux prêts étudiants

n°212 – Proposition de loi portant création d’une aide financière de l’Etat aux prêts étudiants

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Proposition de loi n° 212 de M. Jean-Charles ALLAVENA, Mme Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. Christian BARILARO, Daniel BOERI, Claude BOISSON, Marc BURINI, Philippe CLERISSI, Thierry CROVETTO, Jean-Michel CUCCHI, Alain FICINI, Mmes Béatrice FRESKO-ROLFO, Sophie LAVAGNA, MM. Laurent NOUVION, Thierry POYET, Jacques RIT, Christophe ROBINO, Mmes Valérie ROSSI, Caroline ROUGAIGNON-VERNIN, MM. Christophe STEINER et Pierre SVARA.

A.P.M. 2015 – Premières réunions préparatoires, les 17 janvier et 31 mars 2014 au Conseil National

A.P.M. 2015 – Premières réunions préparatoires, les 17 janvier et 31 mars 2014 au Conseil National

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Les 17 janvier et 31 mars derniers, Jean-Charles ALLAVENA, Président de la Commission des Relations Extérieures, Nathalie AMORATTI-BLANC, Présidente de la délégation auprès de l’Assemblée Parlementaire de la Méditerranée (A.P.M.), et Alain FICINI, se sont réunis au Conseil National avec le Secrétaire Général de l’A.P.M., S.E. l’Ambassadeur Sergio PIAZZI.

L’objectif de ces deux réunions de travail a été la préparation de la IXème session plénière que Monaco s’apprête à accueillir en février 2015 en présence de S.A.S. le Prince Albert II.

Du 13 au 15 novembre 2008, la Principauté avait déjà accueilli la IIIème session plénière de l’A.P.M.

n°211 – Proposition de loi portant création de l’activité de Multi Family Office

n°211 – Proposition de loi portant création de l’activité de Multi Family Office

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Proposition de loi n° 211 de M. Jean-Charles ALLAVENA, Mme Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. Christian BARILARO, Daniel BOERI, Claude BOISSON, Marc BURINI, Philippe CLERISSI, Thierry CROVETTO, Jean-Michel CUCCHI, Alain FICINI, Mmes Béatrice FRESKO-ROLFO, Sophie LAVAGNA, MM. Laurent NOUVION, Thierry POYET, Jacques RIT, Christophe ROBINO, Mmes Valérie ROSSI, Caroline ROUGAIGNON-VERNIN, MM. Christophe STEINER et Pierre SVARA.

Réunion d’hiver de l’A.P.-O.S.C.E. à Vienne, les 13 et 14 février 2014

Réunion d’hiver de l’A.P.-O.S.C.E. à Vienne, les 13 et 14 février 2014

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Du 13 au 14 février 2014, Jean-Charles ALLAVENA, Alain FICINI et Nathalie AMORATTI-BLANC ont pris part aux travaux de la réunion d’hiver de l’Assemblée Parlementaire de l’O.S.C.E. (A.P.-O.S.C.E) qui s’est déroulée à Vienne et à laquelle ont participé près de 250 parlementaires des 55 pays membres présents.

La participation de la délégation monégasque s’est notamment illustrée par l’intervention de son Président, Alain FICINI, au sujet de la place de l’Eau dans la politique extérieure et de coopération de la Principauté. Il a notamment tenu a souligner l’importance de la coopération au sein de l’A.P.-O.S.C.E. en la matière pour développer des bonnes pratiques et des solutions concrètes pour la préservation et la répartition de cette denrée rare, souvent polluée et fréquemment source de tensions géopolitiques.

Cette session a par ailleurs été marquée par le débat sur le rôle que la communauté internationale, l’O.S.C.E. et son Assemblée Parlementaire, devraient jouer dans la résolution de la crise ukrainienne.

Parallèlement, la délégation a été reçue par S.E. l’Ambassadeur Claude GIORDAN, Représentant Permanent de Monaco auprès de l’O.S.C.E. à Vienne qui assurera en outre, de septembre à décembre 2014, la Présidence du Forum pour la Coopération en matière de Sécurité (F.C.S.).

n°208 – Proposition de loi modifiant certaines dispositions du Code civil relatives au nom de famille et instaurant une procédure de reconnaissance anticipée de l’enfant à naître

n°208 – Proposition de loi modifiant certaines dispositions du Code civil relatives au nom de famille et instaurant une procédure de reconnaissance anticipée de l’enfant à naître

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Proposition de loi de M. Jean-Charles ALLAVENA, MME Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. Christian BARILARO, Daniel BOERI, Claude BOISSON, Marc BURINI, Philippe CLERISSI, Thierry CROVETTO, Jean-MICHEL CUCCHI, Alain FICINI, MMES Béatrice FRESKO-ROLFO, Sophie LAVAGNA, MM. Laurent NOUVION, Thierry POYET, Jacques RIT, Christophe ROBINO, MMES Valérie ROSSI, Caroline ROUGAIGNON-VERNIN, MM. Christophe STEINER ET Pierre SVARA modifiant certaines dispositions du Code civil relatives au nom de famille et instaurant une procédure de reconnaissance anticipée de l’enfant à naître.

Résumé : La proposition de loi, n° 208, modifiant certaines dispositions du Code civil relatives au nom de famille et instaurant une procédure de reconnaissance anticipée de l’enfant à naître vise à moderniser, dans le respect de nos spécificités, le droit du nom afin qu’il soit en adéquation avec la réalité sociale monégasque.

Ainsi, le nom de jeune fille de la mère pourrait être accolé, en tant que nom d’usage, au nom de l’enfant du couple. De plus, le même droit s’appliquerait à tous les enfants, qu’ils soient ou non issus d’un couple marié.

En outre, la proposition de loi entend introduire deux nouvelles procédures dans le droit monégasque. Tout d’abord, une procédure de reconnaissance anticipée de l’enfant à naître, ce qui faciliterait grandement la période post-natale. Ensuite, une procédure simplifiée en changement de nom. Celle-ci serait parallèle et complémentaire à la procédure de droit commun et ne concernerait que des cas spécifiquement identifiés de manière exhaustive.

n°206 – Proposition de loi relative à la nullité des actes de procédure pour vice de forme

n°206 – Proposition de loi relative à la nullité des actes de procédure pour vice de forme

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Proposition de loi de M. Jean-Charles ALLAVENA, MME Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. Christian BARILARO, Daniel BOERI, Claude BOISSON, Marc BURINI, Philippe CLERISSI, Thierry CROVETTO, Jean-Michel CUCCHI, Alain FICINI, MMES Béatrice FRESKO-ROLFO, Sophie LAVAGNA, MM. Laurent NOUVION, Thierry POYET, Jacques RIT, Christophe ROBINO, MMES Valérie ROSSI, Caroline ROUGAIGNON-VERNIN, MM. Christophe STEINER et Pierre SVARA relative à la nullité des actes de procédure pour vice de forme.

Résumé : La proposition de loi, n° 206, a vocation à moderniser un élément essentiel de la procédure civile monégasque. A la condition « pas de nullité sans texte », vient s’ajouter la condition « pas de nullité sans grief », principe largement admis dans les pays voisins.
D’application quotidienne par les professionnels du droit, la nullité des actes de procédure pour vice de forme repose actuellement sur un système de nullité péremptoire contraire à la sécurité juridique et l’intérêt des justiciables.
Pour soulever la nullité d’un acte de procédure pour vice forme, la démonstration d’un grief sera désormais requise, prévenant ainsi les contestations et incidents accessoires pouvant constituer autant de manœuvres dilatoires.