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Réunion d’hiver de l’A.P.-O.S.C.E. à Vienne, les 13 et 14 février 2014
Du 13 au 14 février 2014, Jean-Charles ALLAVENA, Alain FICINI et Nathalie AMORATTI-BLANC ont pris part aux travaux de la réunion d’hiver de l’Assemblée Parlementaire de l’O.S.C.E. (A.P.-O.S.C.E) qui s’est déroulée à Vienne et à laquelle ont participé près de 250 parlementaires des 55 pays membres présents.
La participation de la délégation monégasque s’est notamment illustrée par l’intervention de son Président, Alain FICINI, au sujet de la place de l’Eau dans la politique extérieure et de coopération de la Principauté. Il a notamment tenu a souligner l’importance de la coopération au sein de l’A.P.-O.S.C.E. en la matière pour développer des bonnes pratiques et des solutions concrètes pour la préservation et la répartition de cette denrée rare, souvent polluée et fréquemment source de tensions géopolitiques.
Cette session a par ailleurs été marquée par le débat sur le rôle que la communauté internationale, l’O.S.C.E. et son Assemblée Parlementaire, devraient jouer dans la résolution de la crise ukrainienne.
Parallèlement, la délégation a été reçue par S.E. l’Ambassadeur Claude GIORDAN, Représentant Permanent de Monaco auprès de l’O.S.C.E. à Vienne qui assurera en outre, de septembre à décembre 2014, la Présidence du Forum pour la Coopération en matière de Sécurité (F.C.S.).
Visite de M. René Rouquet au Conseil National, le 9 février 2014
A l’occasion d’une visite privée en Principauté pour le match Monaco – PSG, Jean-Charles Allavena a reçu au Conseil National, le lundi 9 février, M. René Rouquet, député de Seine et Marne, vice-président de l’APCE, Président de la délégation française à l’APCE.
Les deux hommes ont évoqué de manière très conviviale les dossiers communs en cours, au niveau de l’APCE, notamment le récent changement de Présidence et l’évolution du dossier de post-suivi de Monaco.
n°1402 – Loi portant approbation de ratification de la Convention sur la cybercriminalité du Conseil de l’Europe
Le projet de loi, n° 910, a vocation à approuver la ratification de la Convention sur la cybercriminalité du Conseil de l’Europe, ouverte à la signature le 23 novembre 2001 et signée le 2 mai 2013 par la Principauté.
Premier traité international relatif aux infractions pénales commises contre les réseaux informatiques ou à l’aide de ceux-ci, sa ratification s’inscrit dans un processus législatif engagé depuis déjà quelques années.
En effet, certaines réformes visant à lutter contre la cybercriminalité ont d’ores et déjà été prises. D’autres aménagements devront faire l’objet d’une étude, de sorte que le droit monégasque en la matière soit en conformité avec les dispositions de cette convention.
Ce projet de loi n’a fait l’objet d’aucun amendement.
n°1368 – Loi portant approbation de ratification des statuts de l’Agence Internationale des Energies Renouvelables (I.R.E.N.A.)
Ce texte autorise la ratification des statuts de l’Agence internationale des énergies renouvelables (I.R.E.N.A.), organisation intergouvernementale dont la vocation tutélaire est de conseiller et soutenir les pays industrialisés et en développement afin d’augmenter la part des énergies renouvelables dans la production d’énergie.
n°1335 – Loi portant approbation de ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l’enfant concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
Ce Protocole facultatif est le second texte visant à compléter la Convention des Droits de l’Enfant de l’ONU, le premier tendant à protéger les enfants lors des conflits armés. Ainsi, à l’heure où, de par le monde, de trop nombreux enfants sont les victimes de trafics odieux, la Principauté peut continuer à œuvrer pour l’éradication de toutes les formes de violences et d’abus commis sur les enfants.
n°1326 – Loi portant approbation de ratification de la Convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe
Conformément aux engagements pris par Monaco lors de son adhésion au Conseil de l’Europe, cette loi approuve la ratification de la Convention pénale sur la corruption visant à incriminer de façon coordonnée, à l’échelle internationale, les conduites de corruption afin de lutter efficacement contre la criminalité organisée. Cette ratification a pour effet de faire entrer Monaco au GRECO (Groupe d’Etats contre la corruption).
n°1308 – Loi portant approbation de ratification du Protocole de Kyoto à la Convention-Cadre sur les changements climatiques, adopté à Kyoto le 11 décembre 1997
Cette loi approuve la ratification du Protocole de Kyoto qui prescrit la réduction de 8% en quatre ans des émissions de gaz à effet de serre de la Principauté. Elle marque l’engagement de Monaco, aux côtés de la communauté internationale, dans la lutte contre le réchauffement planétaire et pour la préservation de notre environnement.
n°1304 – Loi portant approbation de la ratification de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, telle qu’amendée par le Protocole n° 11, ainsi que des Protocoles additionnels n° 4, 6, 7 et 13
Conséquence directe de l’adhésion de Monaco au Conseil de l’Europe, cette loi approuve la ratification de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales et de certains de ses protocoles additionnels, instituant notamment un recours devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme après épuisement des voies de recours internes en cas de violation des droits et libertés garantis par cette convention.
n°1288 – Loi portant approbation d’adhésion au statut du Conseil de l’Europe, adopté à Londres le 5 mai 1949
Par le vote de ce texte, le Conseil National a approuvé la ratification à venir du statut du Conseil de l’Europe, ce qui constituait la dernière étape avant notre adhésion, intervenue le 4 octobre 2004.
