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Étiquette : Séance publique

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3 décembre 2018 – Séance Publique Législative

3 décembre 2018 – Séance Publique Législative


SECONDE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNEE 2018

ORDRE DU JOUR

  1. ANNONCE DES PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT, DES PROPOSITIONS DE LOI DEPOSEES ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS

  2. DISCUSSION DE DEUX PROJETS DE LOI

    – Projet de loi, n° 965, relative à l’aide à la famille monégasque et à l’aide sociale.
    – Projet de loi, n° 975, modifiant les dispositions du Code pénal relatives à la conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique.

Le Budget Rectificatif 2018 adopté par 15 voix contre 9

Le Budget Rectificatif 2018 adopté par 15 voix contre 9

« La loi portant fixation du Budget général Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2018 est adoptée, sans abstention, avec 15 voix pour, 9 votes contre». C’est par ces mots que Stéphane Valeri a conclu ce vendredi 12 octobre les séances publiques budgétaires du Rectificatif 2018, après plus de quatorze heures de débats qui ont vu s’exprimer l’ensemble des élus et le Gouvernement Monaco, à la suite, lundi 8 octobre, du rapport présenté par Balthazar SEYDOUX, Président de la Commission des Finances et de l’Économie Nationale.

Cette adoption, qui clôt l’examen des recettes et des dépenses de l’année 2018, doit être considérée dans la perspective du Budget Primitif 2019, qui sera le premier exercice complet examiné par les Conseillers Nationaux élus en février dernier.

Pour le Président, qui s’adressait au Gouvernement dans son intervention finale « Le Conseil National vous demande des mesures concrètes et un calendrier de mise en œuvre précis, avant le budget primitif de décembre prochain (….) Plus globalement, nous veillerons à l’illustration par la preuve, de cette notion qui nous est chère de partenaires institutionnels, dans un esprit d’échange, de respect et de transparence. ».

Pour conclure, Stéphane VALERI a précisé « Je tiens à souligner la qualité de nos débats depuis lundi. Chacun a pu constater l’ambiance positive, respectueuse et constructive, qui règne entre tous les élus, qu’ils soient majoritaires ou minoritaires. Pour cela chers collègues, je veux vous remercier toutes et tous. Lorsque le débat d’idées se déroule de cette façon, et encore plus lorsque nous ne sommes pas d’accord sur tout, ce qui est normal dans une assemblée démocratique, c’est toute notre institution qui en sort grandie. ».

Le Budget Primitif 2019 a immédiatement fait l’objet, à l’issue de cette séance, d’une réunion de travail entre les élus du Conseil National et le Gouvernement.

Revivez ici l’intégralité de la Séance Publique du 12 octobre 2018 consacrée au vote du Budget Rectificatif 2018.

12 octobre 2018 – Séance Publique du Budget Rectificatif 2018

12 octobre 2018 – Séance Publique du Budget Rectificatif 2018


SECONDE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNEE 2018

ORDRE DU JOUR

I- ANNONCE DES PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT, DES PROPOSITIONS DE LOI DEPOSEES ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS

II – POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2018 :

– Explications de vote
– Loi de Finances

8 octobre 2018 – Séance Publique du Budget Rectificatif 2018

8 octobre 2018 – Séance Publique du Budget Rectificatif 2018


SECONDE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNEE 2018

ORDRE DU JOUR

  1. ANNONCE DES PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT, DES PROPOSITIONS DE LOI DEPOSEES ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS
  2. ETAT D’EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE LOI ET POINT SUR L’AVANCEE DES TRAVAUX DES COMMISSIONS
  3. PROJET DE LOI, N° 976, PORTANT FIXATION DU BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2018 : DEBUT DE L’EXAMEN

Vote des premiers textes de loi de la mandature : Le Conseil National est au travail pour faire appliquer le programme validé par les Monégasques lors des dernières élections de février 2018

Vote des premiers textes de loi de la mandature : Le Conseil National est au travail pour faire appliquer le programme validé par les Monégasques lors des dernières élections de février 2018

A l’occasion des deux premières Séances Publiques de la mandature, le 20 et 21 juin 2018, 5 textes de loi ont été adoptés pour la plupart à l’unanimité des présents :

Séance Publique d’investiture du 22 février 2018 de la mandature 2018-2023

Séance Publique d’investiture du 22 février 2018 de la mandature 2018-2023

Retrouvez les temps forts de la 1ère Séance Publique des Conseillers Nationaux élus le 11 février dernier.

Cette Séance Publique avait pour 1er point à l’ordre du jour, l’élection du Bureau du Conseil National composé du Président et d’un Vice-Président.

Télécharger le discours

Revivez l’intégralité du discours du Président du Conseil National Stéphane VALERI :

 

Retrouvez également le discours de la Vice-Présidente Brigitte BOCCONE-PAGES et le discours d’ouverture de cette Séance Publique prononcé par le Doyen d’âge de l’hémicycle en la personne de Daniel BOERI.

Télécharger le discours de la Vice-Présidente

Télécharger le discours du Doyen

Retrouvez l’intégralité de la Séance Publique d’investiture :

22 février 2018 – Séance Publique d’investiture

22 février 2018 – Séance Publique d’investiture


SESSION SPECIALE

ORDRE DU JOUR 

    I.     ELECTION DU BUREAU DE L’ASSEMBLEE

    II.     ELECTION DES SECRETAIRES

III.    CONSTITUTION DES COMMISSIONS PERMANENTES

– RECONDUCTION ET CONSTITUTION DES COMMISSIONS SPECIALES

– ANNONCE DES EVENTUELS RETRAITS OU DEPÔTS DE PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT OU DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS

Ordre du jour de la Séance Publique du mardi 24 octobre 2017

Ordre du jour de la Séance Publique du mardi 24 octobre 2017

DEUXIEME SESSION ORDINAIRE DE L’ANNEE 2017

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE PUBLIQUE DU MARDI 24 OCTOBRE 2O17

I. L’annonce des éventuels Projets de loi transmis par le Gouvernement, des éventuelles Propositions de loi déposées et renvoyées devant les commissions ;
II. Discussion de trois propositions de loi et de trois projets de loi :

  1. Projet de loi, n° 968, modifiant la loi n° 841 du ler mars 1968 relative aux lois de budget ;
  2. Proposition de loi, n° 231, définissant la notion d' »Enfants du pays » ;
  3. Proposition de loi, n° 233, relative à la liberalisation des loyers des appartements relevant des dispositions de la loi, no 1 .235 du 28 décembre 2000, modifiée et portant création de I’allocation compensatoire de loyer ;
  4. Proposition de loi, n° 232, relative à l’instauration d’un droit au compte ;
  5. Projet de loi, n° 963, relative au consentement et à l’information en matière médicale ;
  6. Projet de loi, n° 955, sur l’aviation civile.

Ordres du jour des Séances Publiques du mardi 3, jeudi 5 et vendredi 6 octobre 2017

Ordres du jour des Séances Publiques du mardi 3, jeudi 5 et vendredi 6 octobre 2017

DEUXIEME SESSION ORDINAIRE DE L’ANNEE 2017

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE PUBLIQUE DU MARDI 3 OCTOBRE 2O17

  1. ANNONCE DES EVENTUELS PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT, DES EVENTUELLES PROPOSITIONS DE LOI DEPOSEES ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS
  2. ETAT D’EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT
  3. PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2017 : DEBUT DE L’EXAMEN

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 OCTOBRE 2O17

  1. ANNONCE DES EVENTUELS PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT, DES EVENTUELLES PROPOSITIONS DE LOI DEPOSEES ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS
  2. POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2017

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE PUBLIQUE DU VENDREDI 6 OCTOBRE 2O17

  1. ANNONCE DES EVENTUELS PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT, DES EVENTUELLES PROPOSITIONS DE LOI DEPOSEES ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS
  2. POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2017 :
    1. Explications de vote
    2. Loi de Finances