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Étiquette : Séance publique

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Dans le cadre de la deuxième session ordinaire de l’année 2016, les élus du Conseil National se réuniront en Séance Publique le mardi 29 novembre 2016 à 17 heures

Dans le cadre de la deuxième session ordinaire de l’année 2016, les élus du Conseil National se réuniront en Séance Publique le mardi 29 novembre 2016 à 17 heures

Ordre du jour de la Séance Publique :

  1. Annonce des éventuels projets de loi transmis par le gouvernement, des éventuelles propositions de loi déposées et renvoi devant les commissions;
  2. Discussion d’une proposition de loi et de quatre projets de loi :
  1. Proposition de loi, n° 225, de M. Marc BURINI, cosignée par M. Jean-Charles ALLAVENA, Mme Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. Christian BARILARO, Daniel BOERI, Claude BOISSON, Philippe CLERISSI, Thierry CROVETTO, Jean-Michel CUCCHI, Eric ELENA, Alain FICINI, Mme Beatrice FRESKO-ROLFO, M. Jean-Louis GRINDA, Mme Sophie LAVAGNA, MM. Laurent NOUVION, Bemard PASQUIER, Thierry POYET, Jacques RIT, Jean-François ROBILLON, Christophe ROBINO, Mmes Valérie ROSSI, Caroline ROUGAIGNON-VERNIN, MM. Christophe STEINER et Pierre SVARA modifiant la loi n° 1.324 du 22 décembre 2006, modifiant la loi, n° 841 du ler mars 1968 relative aux lois de budget et instaurant une procédure de report de crédits de paiement sur les opérations en capital inscrites au programme triennal d’équipement public.
  2. Projet de loi, n° 950, portant approbation de ratification de la convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale.
  3. Projet de loi, n° 949, portant approbation de ratification de I’accord multilatéral entre les autorités compétentes concemant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers.
  4. Projet de loi, n° 952, portant approbation de ratification du protocole de modification de I’accord entre la Principauté de Monaco et la Communauté européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE du Conseil.
  5. Projet de loi, n° 946, portant création de l’activité de Multi Family Office.

Pour rappel, l’accès aux séances publiques est libre.

Vous pourrez suivre ces séances en direct :

Séances Publiques du lundi 3, mardi 4 et lundi 10 octobre 2016 dès 17h

Séances Publiques du lundi 3, mardi 4 et lundi 10 octobre 2016 dès 17h

Conformément aux articles 60 et 62 de la Constitution et aux articles 2 et 20 de la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil National, et dans le cadre de la deuxième session ordinaire de l’année 2016, le Conseil National se réunira en Séance Publique, ce lundi 3 octobre, le mardi 4 octobre et le lundi 10 octobre 2014, à 17 heures.

Ordre du jour de la Séance Publique du lundi 03 octobre à 17 heures :

  1. Annonce des éventuels projets de loi transmis par le gouvernement, des éventuelles propositions de loi déposées et renvoi devant les commissions;
  2. Etat d’examen de tous les projets de loi déposés par le gouvernement;
  3. Projet de Budget Général Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2016 : début de l’examen.

Ordre du jour de la Séance Publique du mardi 04 octobre à 17 heures :

  1. Annonce des éventuels projets de loi transmis par le gouvernement, des éventuelles propositions de loi déposées et renvoi devant les commissions;
  2. Poursuite de l’examen du Projet de Budget Général Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2016.

Ordre du jour de la Séance Publique du lundi 10 octobre à 17 heures :

  1. Annonce des éventuels projets de loi transmis par le gouvernement, des éventuelles propositions de loi déposées et renvoi devant les commissions;
  2. Examen du Projet de Budget Général Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2016 :
    1. Explications de vote
    2. Loi de Finances

Ordres du jour des Séances Publiques des lundi 3, mardi 4 et lundi 10 octobre 2016

Ordres du jour des Séances Publiques des lundi 3, mardi 4 et lundi 10 octobre 2016

Ordre du jour de la Séance Publique du lundi 03 octobre à 17 heures :

  1. Annonce des éventuels projets de loi transmis par le gouvernement, des éventuelles propositions de loi déposées et renvoi devant les commissions;
  2. Etat d’examen de tous les projets de loi déposés par le gouvernement;
  3. Projet de Budget Général Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2016 : début de l’examen.

Ordre du jour de la Séance Publique du mardi 04 octobre à 17 heures :

  1. Annonce des éventuels projets de loi transmis par le gouvernement, des éventuelles propositions de loi déposées et renvoi devant les commissions;
  2. Poursuite de l’examen du Projet de Budget Général Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2016.

Ordre du jour de la Séance Publique du lundi 10 octobre à 17 heures :

  1. Annonce des éventuels projets de loi transmis par le gouvernement, des éventuelles propositions de loi déposées et renvoi devant les commissions;
  2. Examen du Projet de Budget Général Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2016 :
    1. Explications de vote
    2. Loi de Finances

Ordres du jour des Séances Publiques des mardi 28 et mercredi 29 juin 2016

Ordres du jour des Séances Publiques des mardi 28 et mercredi 29 juin 2016

Ordre du jour de la Séance Publique du mardi 28 juin à 17 heures :

  1. Annonce des éventuels projets de loi transmis par le gouvernement, des éventuelles propositions de loi déposées et renvoi devant les commissions;
  2. Discussion de deux projets de loi :
    1. Projet de loi, n° 948, prononçant la désaffectation de parcelles et de volumes sur une nouvelle zone à réaliser au droit de l’Anse du Portier – Quartier du Larvotto,
    2. Projet de loi, n° 937, relative au commerce électronique de médicaments et aux structures de regroupement à l’achat.

 

Ordre du jour de la Séance Publique du mercredi 29 juin à 17 heures :

  1. Annonce des éventuels projets de loi transmis par le gouvernement, des éventuelles propositions de loi déposées et renvoi devant les commissions;
  2. Discussion d’une proposition de loi :
    1. Proposition de loi n° 221, relative au renforcement de la protection des personnes contre la diffamation et l’injure.
  3. Discussion de deux projets de loi :
    1. Projet de loi, n° 947, portant approbation de la ratification de l’avenant n° 6 à la Convention du 28 février 1952 entre la Principauté de Monaco et la France sur la sécurité sociale, signé le 18 mars 2014,
    2. Projet de loi, n° 926, relative au télétravail.

Séance Publique Législative en direct dès 20h30

Séance Publique Législative en direct dès 20h30

DEUXIEME SESSION ORDINAIRE DE L’ANNEE 2015

Séance Publique du lundi 30 novembre 2015

20 heures 30

 

    1. ANNONCE DES EVENTUELS PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT, DES EVENTUELLES PROPOSITIONS DE LOI DEPOSEES, ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS

    1. DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE LOI

Proposition de loi n° 220 de M. Jean-Charles ALLAVENA, Mme Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. Christian BARILARO, Daniel BOERI, Claude BOISSON, Marc BURINI, Philippe CLERISSI, Thierry CROVETTO, Jean-Michel CUCCHI, Alain FICINI, Mmes Béatrice FRESKO-ROLFO, Sophie LAVAGNA, MM. Laurent NOUVION, Thierry POYET, Jacques RIT, Christophe ROBINO, Mmes Valérie ROSSI, Caroline ROUGAIGNON-VERNIN, MM. Christophe STEINER et Pierre SVARA portant création de l’aide nationale a la famille.

    1. DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE RESOLUTION 

Proposition de résolution, n° 26, de Messieurs Laurent NOUVION, Christophe STEINER et Jacques RIT visant à la modification de certains articles du nouveau Règlement intérieur du Conseil National ayant fait l’objet d’une déclaration de non-conformité ou d’observations par le Tribunal Suprême dans sa décision rendue le 27 juillet 2015.

    1. DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI

Projet de loi, n° 930, relative à la nullité des actes de procédure et à certaines amendes civiles.

Séances Publiques Législatives du Conseil National

Séances Publiques Législatives du Conseil National

Le Conseil National vous invite à assister aux Séances Publiques Législatives, dans le grand hémicycle du Conseil National, les :

  • jeudi 26 novembre 2015 à partir de 17 heures,
  • lundi 30 novembre 2015 à partir de 20 heures 30.

Au programme de ces séances : examen et vote des textes législatifs.