Ce projet de loi vise à réglementer la fabrication, la mise sur le marché, l’acquisition et la détention d’armes, dès lors qu’un Etat de droit se doit de réglementer cette matière tant il est évident qu’un usage incontrôlé de celles-ci peut, de manière directe et immédiate, attenter à la sûreté individuelle et au droit à la vie.
Retiré par le Gouvernement lors de la Séance Publique du 12 décembre 2014.
Ce projet de loi a été rejeté lors de la Séance Publique du 19 juin 2006.
Ce projet de loi a été rejeté lors de la Séance Publique du 22 juin 2006.
Ce projet de loi a été rejeté lors de la Séance Publique du 29 juin 2004.
Le présent texte institue des règles relatives aux incapacités professionnelles, prononcées à l’encontre de personnes ayant été condamnées pour certaines infractions. Il instaure également une procédure de déclaration ou d’autorisation préalable pour l’exercice de certaines activités par des professionnels établis à l’étranger et intervenant à titre ponctuel ou occasionnel en Principauté.
Dans son courrier, le Ministre d’Etat avait fait part de son souhait de présenter un projet de loi sur la modernisation du droit économique qui reprendrait les dispositions du projet de loi.
Ce texte a été remplacé par le projet de loi n°818.
Ce texte a été remplacé par le projet de loi n°817.
