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Catégorie : Propositions de loi

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n°190 – Proposition de loi relative à la lutte contre les violences domestiques

n°190 – Proposition de loi relative à la lutte contre les violences domestiques

Proposition de loi, n° 190, de M. Bruno BLANCHY, Mme Brigitte BOCCONE-PAGES, MM. Alexandre BORDERO, Claude CELLARIO, Jean-Michel CUCCHI, Mmes Michèle DITTLOT, Catherine FAUTRIER, MM. Jean-Charles GARDETTO, Thomas GIACCARDI, Bernard MARQUET, Fabrice NOTARI, Mme Anne POYARD-VATRICAN, MM. Daniel RAYMOND, Jean-François ROBILLON, Christophe SPILIOTIS-SAQUET et Stéphane VALERI, relative à la lutte contre les violences domestiques.

Résumé : Cette proposition de loi vise à renforcer la répression des actes de violences commis dans le cadre familial, à l’encontre du conjoint ou des enfants.

n°189 – Proposition de loi portant création d’une réserve naturelle terrestre

n°189 – Proposition de loi portant création d’une réserve naturelle terrestre

Proposition de loi de M.Bruno BLANCHY, Mme Brigitte BOCCONE-PAGES, MM. Alexandre BORDERO, Claude CELLARIO, Jean-Michel CUCCHI, Mmes Michèle DITTLOT, Catherine FAUTRIER, MM. Jean-Charles GARDETTO, Thomas GIACCARDI, Bernard MARQUET, Fabrice NOTARI, Mme Anne POYARD-VATRICAN, MM. Daniel RAYMOND, Jean-François ROBILLON, Christophe SPILIOTIS-SAQUET et Stéphane VALERI portant création d’une réserve naturelle terrestre.

n°188 – Proposition de loi portant création d’un statut des artiste

n°188 – Proposition de loi portant création d’un statut des artiste

Proposition de loi, de MM. Bruno BLANCHY, Alexandre BORDERO,Mme Michèle DITTLOT et MM. Bernard MARQUET, Fabrice NOTARI, Jean-joseph PASTOR et Daniel RAYMOND, portant création d’un statut des artistes.

L’objectif de ce texte d’initiative parlementaire est de créer un véritable statut de l’artiste afin de conférer une reconnaissance aux personnes exerçant une activité artistique, à titre principal ou accessoire, en Principauté et de favoriser les conditions de la poursuite de leur activité.

n°187 – Proposition de loi relative à l’interruption de grossesse pour motif médical ou viol

n°187 – Proposition de loi relative à l’interruption de grossesse pour motif médical ou viol

Proposition de loi de Mme Brigitte BOCCONE-PAGES, M.Alexandre BORDERO, Claude CELLARIO, Jean-Michel CUCCHI, Mmes Michèle DITTLOT, Catherine FAUTRIER, M. Jean-Charles GARDETTO, Thomas GIACCARDI, Bernard MARQUET, Jean-Luc NIGIONI, Fabrice NOTARI, Mme Anne POYARD-VATRICAN, MM. Daniel RAYMOND, Jacques RIT, Jean-François ROBILLON, Christophe SPILIOTIS-SAQUET et Stéphane VALERI, relative à l’interruption de grossesse pour motif médical ou viol.

n°185 – Proposition de loi modifiant la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création du Tribunal du Travail

n°185 – Proposition de loi modifiant la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création du Tribunal du Travail

Proposition de loi de MM. J-Luc NIGIONI et J-Charles GARDETTO modifiant la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création du Tribunal du Travail.

Ce texte vise à moderniser le fonctionnement de cette juridiction, en introduisant une formation de référé et en permettant aux justiciables d’interjeter appel des décisions rendues par le Tribunal du Travail devant la Cour d’Appel et non plus, comme c’est le cas aujourd’hui, devant le Tribunal de 1ère Instance.

n°184 – Proposition de loi relative au renforcement de la répression des crimes contre l’enfant

n°184 – Proposition de loi relative au renforcement de la répression des crimes contre l’enfant

Proposition de loi de Mmes Brigitte BOCCONE-PAGES, Michèle DITTLOT, MM. Jean-Charles GARDETTO, Bernard MARQUET, Jean-Luc NIGIONI, Jean-François ROBILLON, Christophe SPILIOTIS-SAQUET, relative au renforcement de la répression des crimes contre l’enfant.

n°182 – Proposition de loi relative au vote par procuration

n°182 – Proposition de loi relative au vote par procuration

Proposition de loi de M. Bruno BLANCHY, Mme Brigitte BOCCONE-PAGES, MM. Claude BOISSON, Alexandre BORDERO, Claude CELLARIO, Jean-Michel CUCCHI, Mmes Michèle DITTLOT, Catherine FAUTRIER, MM. Jean-Charles GARDETTO, Thomas GIACCARDI, Jean-Pierre LICARI, Bernard MARQUET, Jean-Luc NIGIONI, Fabrice NOTARI, VIncent PALMARO, Mme Anne POYARD-VATRICAN, MM. Daniel RAYMOND, Jacques RIT, Jean-François ROBILLON, Christophe SPILIOTIS-SAQUET et Stéphane VALERI, relative au vote par procuration.