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Renforcer la législation monégasque pour mieux sanctionner toutes les formes de violence

Renforcer la législation monégasque pour mieux sanctionner toutes les formes de violence

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La Présidente du Conseil National et les élus s’engagent à renforcer la législation monégasque pour mieux sanctionner toutes les formes de violence et garantir un meilleur accompagnement des victimes.

Christine Pasquier-Ciulla, Présidente de la Commission de la Famille et de l’Égalité, et Béatrice Fresko-Rolfo, Conseillère Nationale, ont reçu une délégation du « Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique » (GREVIO*) au Conseil National, le 5 octobre dernier. 

Cette réunion de travail a permis de dresser un bilan des lois adoptées en matière de lutte contre les violences en Principauté, et d’évoquer les mesures à mettre en œuvre à l’avenir, conformément aux dispositions de la Convention d’Istanbul adoptée au Conseil de l’Europe, dont Monaco est signataire. 

Pour rappel, depuis plus de 10 ans, le Conseil National a voté plusieurs lois importantes qui permettent aujourd’hui de mieux lutter contre ce fléau : 

⁃       La loi n° 1382, sur la prévention et la répression des violences particulières (https://cutt.ly/sM0Iz0r), votée en 2011 ;

⁃       La loi n°1457, complétant le précédent dispositif, en l’adaptant au harcèlement et à la violence au travail (https://cutt.ly/fM0OTxA), votée en 2017 ;

⁃       La loi n°1517 renforçant la répression pénale en matière de lutte contre les agressions sexuelles, tout en garantissant une meilleure protection et prise en charge des victimes (https://cutt.ly/8M0PUYr), votée en décembre 2021.

Pour parfaire notre arsenal législatif, Christine Pasquier-Ciulla a indiqué : « Nous sommes déterminés à voter, dès cette session d’automne, le projet de loi n°1074 relative à l’indemnisation des victimes d’infractions pénales (https://vu.fr/fFIQc). L’application de ce texte permettra entre autres de garantir aux victimes d’être justement indemnisées, à la hauteur du préjudice subi, même en cas d’insolvabilité de l’auteur de l’infraction ».

En matière de droit des femmes, d’égalité ou de lutte contre toutes les formes de violence, pour Béatrice Fresko-Rolfo, qui suit ces dossiers en sa qualité de cheffe de la délégation monégasque à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe : « Nous observerons avec attention les prochaines recommandations du GREVIO, qui seront publiées dans son rapport établi pour Monaco l’été prochain, pour adapter notre droit et toujours mieux protéger les victimes ».

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*Le GREVIO est l’organe spécialisé indépendant qui est chargé de veiller à la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul du Conseil de l’Europe. La délégation du GREVIO présente à Monaco était composée de : 

⁃       Mme Marie-Claude Hofner, membre du GREVIO ; 

⁃       M. Guillaume Barbe, membre du GREVIO ; 

⁃       Mme Françoise Kempf, Administrateur au Secrétariat des mécanismes de suivi de la Convention d’Istanbul.

La Présidente Brigitte Boccone-Pagès a reçu S.E. M. Jean d’Haussonville, nouvel Ambassadeur de France à Monaco, au Conseil National

La Présidente Brigitte Boccone-Pagès a reçu S.E. M. Jean d’Haussonville, nouvel Ambassadeur de France à Monaco, au Conseil National

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Dans le cadre d’une visite protocolaire organisée à la demande de M. l’Ambassadeur, la Présidente a reçu M. Jean d’Haussonville, accompagné de son Premier Conseiller M. Yann Battefort, au Conseil National, vendredi 20 octobre dernier, pour une première rencontre de courtoisie. 

Cette visite a permis d’affirmer le lien privilégié qui unit Monaco et la France et d’évoquer un certain nombre de sujets prioritaires, d’intérêts communs. Après un entretien privé entre la Présidente et S.E. M. l’Ambassadeur, Brigitte Boccone-Pagès a souhaité convier différents Présidents de Commissions* pour approfondir le dialogue sur des dossiers d’envergure qui intéressent nos deux pays actuellement, tels que : 

– le logement des salariés français à proximité de la Principauté, dans les communes limitrophes ;

– le développement d’une meilleure mobilité entre les Alpes-Maritimes et Monaco, notamment par l’amélioration des dessertes TER, la mise en service prochaine de la nouvelle bretelle de l’A8 entre la Turbie et Beausoleil, la mise en service de navettes maritimes ou encore la construction souhaitée d’une opération structurante d’envergure comme un métro express entre Nice et la Principauté ; 

– la nécessité de maintenir le dynamisme de l’emploi en Principauté qui, par son activité économique, profite à plus de 45.000 pendulaires français et a ainsi des effets bénéfiques pour le département des Alpes-Maritimes ; 

– la suspension des négociations avec l’Union Européenne et la volonté du Conseil National de parvenir à l’avenir à la signature d’accords sectoriels, sans remettre en cause le modèle social et économique monégasque ;

– Moneyval et l’implication du Conseil National qui, par ses travaux législatifs soutenus, vote des textes de loi nécessaires à la mise en conformité de la Principauté avec les recommandations du rapport Moneyval. 

Déterminés à apporter leur contribution sur le plan parlementaire pour faire avancer ces dossiers cruciaux pour l’attractivité de Monaco, les Conseillères Nationales et Conseillers Nationaux entendent renforcer leurs relations avec les représentants français. Une prochaine rencontre sera organisée avec S.E. M. Jean d’Haussonville, courant d’année 2024, pour faire un point d’étape sur ces grandes thématiques. 

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*les Présidents de Commission présents autour de la Présidente : 

– Franck Julien, Président de la Commission des Finances et de l’Economie Nationale ;

– Franck Lobono, Président de la Commission des Intérêts Sociaux et des Affaires Diverses ;

– Fabrice Notari, Président de la Commission des Relations Extérieures ;

– Maryse Battaglia, Présidente de la Commission du Logement ;

– Nathalie Amoratti-Blanc, Présidente de la Commission Environnement et Qualité de Vie ;

– Régis Bergonzi, Président de la Commission pour le suivi de la Négociation avec l’Union Européenne.

Le Conseil National prend acte de la déclaration de S.A.S le Prince Albert II avec respect suite au vote positif de la loi de budget rectificatif pour 2023

Le Conseil National prend acte de la déclaration de S.A.S le Prince Albert II avec respect suite au vote positif de la loi de budget rectificatif pour 2023

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Lors de ces débats, qui se sont déroulés dans la plénitude de ses prérogatives constitutionnelles, l’Assemblée s’est faite le relais des attentes et des besoins légitimes des Monégasques comme des résidents et des salariés de la Principauté. Ces débats s’inscrivaient dans un contexte de relation dégradée avec son partenaire institutionnel, le Gouvernement.

Les Conseillères Nationales et les Conseillers Nationaux rappellent leur indéfectible attachement à S.A.S le Prince Souverain et à Sa Famille. Ils respectent la Constitution, à la lettre comme dans son esprit. Les élus ont toujours démontré, dans l’union nationale depuis la crise de la Covid-19, et dans l’unité des Institutions qu’ils ont toujours prônée, leur sens des responsabilités et du pragmatisme.

Si le Gouvernement a seul la charge de l’administration de notre pays, le Conseil National vote le Budget et demande au Gouvernement de faire preuve de respect avec la représentation nationale démocratiquement élue. Ce n’est pas le cas actuellement, à la lumière de ses interventions en séances publiques et au vu des manquements factuels à la bonne gestion de nos finances, mises à jour à cette occasion.

Politiquement, en se basant sur les positions du Gouvernement, tout était réuni au terme de ces débats budgétaires, pour que la loi de budget rectificatif pour l’année 2023, ne soit pas votée. Pourtant, en pleine responsabilité, les élus ont décidé d’envoyer un message clair au Gouvernement. Ils lui ont donc accordé le vote de la loi, en rappelant des priorités politiques qui n’ont pas varié depuis la fin du mandat précédent, dans le souci de l’utilisation efficace des deniers de l’État.

Ils appellent donc le Gouvernement, qui porte la responsabilité de cette situation, à davantage de respect, notamment par la prise en compte concrète, dans le prochain projet de loi de budget primitif, des demandes raisonnables et pragmatiques qui ont été formulées clairement à l’issue des débats, par l’unanimité de la représentation nationale.

Notre Assemblée est la garante, à sa place, de l’équilibre institutionnel dans le cadre de son rapport au Gouvernement. Elle rappelle son refus de toute dérive, et assure les Monégasques, qu’elle continuera d’œuvrer pour l’intérêt général, pour continuer de trouver, dans une concertation positive, harmonieuse et enfin constructive avec le Gouvernement, les meilleures solutions pour les politiques publiques de notre pays, sous la Haute Autorité du Prince Souverain.

Vote du Budget rectificatif 2023 avec demande de retrait du projet de budget primitif 2024 : Un signal fort envoyé au Gouvernement

Vote du Budget rectificatif 2023 avec demande de retrait du projet de budget primitif 2024 : Un signal fort envoyé au Gouvernement

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À l’occasion des débats budgétaires du Budget rectificatif de l’année en cours, les élus ont appris à leur grande surprise, sur le siège, qu’une grande partie des politiques publiques, en particulier les projets structurants pour l’avenir de la Principauté devraient faire l’objet de réductions inquiétantes de la part du Gouvernement, dans l’optique du Budget Primitif de l’année prochaine.

Dans ce contexte, les élus ont informé le Gouvernement que le Projet de Budget Primitif 2024, préalablement déposé, ne serait pas étudié et lui ont demandé de proposer un nouveau Projet de Loi qui réponde aux réels besoins de la Principauté. Pour marquer leur détermination, les élus, unanimes, ont décidé d’envoyer un signal fort au Gouvernement en ne votant qu’à une voix, celle de la Présidente, le Budget rectificatif 2023.

Parmi les dossiers qui conditionneront un vote positif pour le prochain Budget primitif :

  • Le logement, pour lequel la garantie doit être donnée que le rythme de livraisons du Plan National Logement, tel qu’annoncé en 2019 par le Souverain sera respecté, avec l’engagement que 100 logements neufs seront construits pour éviter le « trou d’air » en 2026/2027.
  • Le Centre Commercial de Fontvieille, pour lequel les élus attendent des décisions de restructuration conforme aux besoins de la Principauté, de sa population et des commerçants, avec un échéancier rapide et réaliste.
  • La mobilité, pour laquelle doivent être présentés des engagements pour le lancement de projets structurants pour l’avenir et, dans l’immédiat, la mise en place de solutions d’urgence.
  • L’engagement, suivi d’effets, garantissant une meilleure gestion des grands chantiers (CHPG, Îlot Pasteur, Bel-Air, Centre de Traitement et de Valorisation des déchets…) qui, actuellement non maîtrisés, sont à l’origine de retards et dépassements de crédits hors de contrôle.

Sur cette base, le projet de Budget Primitif 2024 préalablement déposé n’offrait aucune garantie, tant en termes d’ambition pour Monaco qu’en termes de maîtrise des dépenses et des calendriers.

Seul le dépôt d’un nouveau projet de loi de Budget primitif pour 2024 répondant aux attentes et aux besoins légitimes des Monégasques, des résidents et des acteurs économiques de la Principauté permettra d’envisager un vote favorable lors des débats qui se tiendront en décembre prochain.

Le Conseil National présente les résultats de son étude socio-économique et juridique sur les conséquences d’un accord d’association avec l’Union Européenne

Le Conseil National présente les résultats de son étude socio-économique et juridique sur les conséquences d’un accord d’association avec l’Union Européenne

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Lors d’une conférence de presse organisée par le Conseil National dans le grand hémicycle, la Présidente Brigitte Boccone-Pagès, entourée de Régis Bergonzi, Président de la Commission pour le suivi de la Négociation avec l’Union Européenne, qui a coordonné cette étude, de Fabrice Notari, Président de la Commission des Relations Extérieures, de Franck Julien, Président de la Commission des Finances et de l’Économie Nationale, et de Thomas Brezzo, Président de la Commission de Législation, a présenté l’étude d’impact du Conseil National, relative aux conséquences d’un éventuel accord d’association avec l’Union Européenne pour la Principauté de Monaco.

Diligentée il y a quelques mois, cette étude comporte deux volets, l’un socio-économique (conduit par le Cabinet Strategy&, l’autre juridique (par le Cabinet bruxellois Gide). 

Dans son introduction, la Présidente a rappelé que « bien que les négociations aient été suspendues par la Principauté le 15 septembre dernier, il n’en est pas moins apparu important pour l’Assemblée d’aller au bout de cette étude, qui est très instructive, sur tout ce qui aurait pu ou pourrait – être induit par un hypothétique accord avec l’Union Européenne. »

Sur le volet socio-économique

Mme Vladislava Iovkova, du Cabinet Strategy& a souligné que les fondamentaux économiques de la Principauté sont solides et qu’un accord d’association avec l’Union Européenne serait générateur de fortes incertitudes pour l’économie, l’emploi, en particulier celui des Monégasques, et pour l’État (voir présentation).

Sur le volet juridique

M. Benoît Le Bret, du Cabinet Gide, a présenté son étude en concluant : « la question que poserait un tel accord est celle de la remise en cause de l’actuelle hiérarchie des normes, de la perte au moins partielle de souveraineté juridique, et surtout de l’abandon de l’essentiel du pacte social monégasque. »

Pour Régis Bergonzi, Président de la Commission pour le suivi de la Négociation avec l’Union Européenne, cette étude « menée de manière objective, après avoir interrogé tous les professionnels de la place, permet à chacun quelle que soit son opinion sur le sujet de se faire une idée. Elle met en lumière les risques de casse sociale avec la fin de la priorité nationale pour les Monégasques et les risques pour les acteurs économiques de la place de Monaco ».

Fabrice Notari, Président de la Commission des Relation Extérieures, qui a suivi ce dossier sur plusieurs mandatures, s’est réjoui « que nous soyons arrivés à cette suspension et pas une rupture des négociations, ce qui aurait été un problème parce qu’effectivement notre souhait reste d’arriver à des accords « sectoriels ».

Thomas Brezzo, Président de la Commission de Législation est revenu sur les conclusions de l’étude en soulignant que celles-ci indiquent de manière manifeste « que le dépassement des  lignes rouges protégeant notre modèle social et économique, étaient bien incompatibles, comme nous n’avons cessé de le dire publiquement, avec l’application des «quatre libertés» imposées par l’Union Européenne ». 

Pour illustrer ce propos, Franck Julien, Président de la Commission des Finances et de l’Économie Nationale a rappelé « qu’il est heureux et toujours important que les Monégasques puissent non seulement travailler de manière prioritaire chez eux et puissent avoir un accès privilégié à la création d’entreprise. »

Pour conclure, la Présidente Brigitte Boccone-Pagès a remercié les auteurs de cette étude pour la qualité de leurs observations et a ajouté : « Cette étude d’impact, attendue par tous alors que les négociations étaient en cours, servira désormais de socle à toute réflexion concernant d’éventuels futurs accords sectoriels avec notre partenaire européen. À travers cet épisode, la solidité de notre modèle économique et social sort gagnante au profit des Monégasques, des résidents et des acteurs économiques de la Principauté.».

Retrouvez l’étude socio-économique : https://www.conseil-national.mc/wp-content/uploads/2023/10/Etude-Socio-economique-Strategy-MCUE.pdf

Retrouvez les conclusions de l’étude juridique : https://www.conseil-national.mc/wp-content/uploads/2023/10/Conclusions-de-letude-juridique-Gide-MCUE.pdf 

L’APCE adopte à l’unanimité une résolution portée par Beatrice Fresko-Rolfo visant à défendre les droits des femmes en situation de handicap

L’APCE adopte à l’unanimité une résolution portée par Beatrice Fresko-Rolfo visant à défendre les droits des femmes en situation de handicap

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À la suite du rapport présenté par Béatrice Fresko-Rolfo le 11 octobre dernier à Strasbourg, l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a adopté à l’unanimité une résolution contenant une série de mesures pour prévenir et lutter contre la violence à l’égard des femmes en situation de handicap. 

Le rapport de la cheffe de la délégation monégasque à l’APCE estime que « la société infantilise les femmes en situation de handicap en ne leur permettant pas de faire des choix éclairés sur leur vie, notamment en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs, ajoutant que leur invisibilisation et l’entretien d’une dépendance économique et sociale créent un contexte de vulnérabilité accrue. »

Dans son intervention et s’agissant de la mise en place de ces prochaines politiques publiques, Béatrice Fresko-Rolfo a appuyé sur la nécessité primordiale de travailler en étroite collaboration avec les principales intéressées : « Aucun plan national, aucune politique publique ne devrait se faire sans la participation pleine et entière des représentants de personnes en situation de handicap et de leurs familles. Ils doivent faire partie, non seulement des organes de consultation mais aussi des organes de décision (…) Donnons à ces femmes les moyens d’être indépendantes. »

Selon le texte adopté, les États devraient faire de l’inclusion des personnes en situation de handicap une priorité, en soutenant leur accès à l’éducation, à l’emploi et à la culture, en investissant dans l’accessibilité et en promouvant leur participation à la vie économique, culturelle, politique et publique. 

Dépêche du Conseil National

Dépêche du Conseil National

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Faisant suite à l’émotion de la population après les évènements tragiques touchant l’Etat d’Israël, la Présidente Brigitte Boccone-Pagès a adressé un message de solidarité au Président Amir Ohana de la Knesset, le Parlement de l’Etat hébreu.

Cette lettre sera lue en ouverture de la Séance Publique budgétaire, ce jeudi 12 octobre à 17h, et une minute de silence sera observée dans l’hémicycle.
Voici le texte de cette lettre :
« Monsieur le Président,
Les attaques terroristes meurtrières qui ont frappé Israël ont, profondément ému les Monégasques et l’ensemble de la population de Monaco.
En mon nom personnel et en celui de l’ensemble des élus, je tiens à vous assurer de notre compassion dans ces terribles épreuves et de la solidarité du Conseil National avec le peuple israélien.
Je vous remercie de bien vouloir vous faire notre interprète auprès des familles des victimes et celles des personnes disparues, afin de leur transmettre les condoléances attristées et les pensées solidaires de la population monégasque.
Je vous prie de bien vouloir trouver ici, Monsieur le Président, l’expression de ma considération distinguée.

Brigitte Boccone-Pagès »

Le Conseil National célèbre la Journée de la Fille aux côtés de l’association She Can He Can

Le Conseil National célèbre la Journée de la Fille aux côtés de l’association She Can He Can

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En ce mercredi 11 octobre, à l’occasion de la Journée Internationale de la Fille, la Présidente du Conseil National, Brigitte Boccone-Pagès et la Présidente de la Commission de l’Éducation, de la Jeunesse et des Sports, Mathilde Le Clerc, ont convié 24 lycéennes et lycéens scolarisés à Monaco pour échanger sur l’égalité des sexes et des chances, dans l’hémicycle de l’Assemblée, en présence d’élues de la Mairie de Monaco.

Pour célébrer cette date d’anniversaire, placée sous le thème « Investir dans les droits des filles : notre leadership, notre bien-être », les élus** du Conseil National et les membres de l’association She Can He Can ont souhaité invité plusieurs personnalités*** de la Principauté et de plusieurs accompagnants**** pour échanger sur la place et la place des jeunes filles/femmes dans la société, sur l’engagement et le leadership des femmes en politique ainsi que sur les dernières avancées législatives en matière d’égalité femme/homme.
Dans son intervention, la Présidente Brigitte Boccone-Pagès mesure le chemin qui a été parcouru en matière d’égalité à Monaco : « Que ce soit en matière de climat, d’éducation, de bien-être mental, de santé ou de violence basée sur le genre, les filles se propulsent en tant que leaders, défenseurs et artisanes du changement. Leur détermination, le soutien d’associations comme SheCanHeCan, notre capacité à faire changer les lois, ici même comme nous ne cessons de le faire au profit de l’égalité, comme la transmission de la nationalité par les femmes, la lutte contre toutes les formes de harcèlement et de violence envers les femmes sont des puissants vecteurs de changement. »

La réunion s’est poursuivie par de nombreuses questions et remarques des lycéennes et lycéens qui ont donné lieu à des échanges enrichissants avec les élus et les responsables présents. Depuis maintenant 6 ans, dans le cadre de cette rencontre et pour afficher son soutien dans cette lutte pour l’égalité des sexes et des chances, le Conseil National illumine son bâtiment en violet, couleur officielle de l’association Girl2Leader.

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*Élues du Conseil Communal (Mairie de Monaco) : Marjorie Crovetto, 2e Adjointe en charge du Cadre de vie, de l’Environnement et du Développement Durable, Chloé Boscagli Leclercq, 3e Adjointe en charge de la Jeunesse, de la Parité et de l’Égalité Femmes/Hommes, Jacques Pastor, 4e Adjoint et Nathalie Vaccarezza, Conseillère Communale.

**Élus du Conseil National : la Présidente Brigitte Boccone-Pagès, Franck Lobono, Président de la Commission des Intérêts Sociaux et des Affaires Diverses, Mathilde Le Clerc, Présidente de la Commission de l’Éducation, de la Jeunesse et des Sports, Maryse Battaglia, Présidente de la Commission du Logement, Nathalie Amoratti-Blanc, Présidente de la Commission Environnement et Qualité de Vie, Karen Aliprendi, Vice-Présidente pour les mobilités (Commission Environnement et Qualité de Vie), Roland Mouflard, Vice-Président pour l’innovation et les entreprises (Commission des Finances et de l’Économie Nationale) et Mikaël Palmaro, Conseiller National.

***Personnalités : Isabelle Bonnal, Commissaire Général chargé de la Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, Céline Cottalorda, Déléguée Interministérielle pour les Droits des Femmes et Delphine Costantini, Responsable des projets pédagogiques et périscolaires à la Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.

**** Accompagnants : Christine Lanzerini, Chef d’établissement et Directeur Général du lycée FANB, Jacqueline Jouan, C.P.E du Lycée Rainier III, Dominique Martinetti, C.P.E du Lycée Albert Ier et Delphine Paulet C.P.E du lycée FANB.

Le Conseil National célèbre les 75 ans de son adhésion à l’Union Interparlementaire

Le Conseil National célèbre les 75 ans de son adhésion à l’Union Interparlementaire

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Dans le cadre de la célébration du 75e anniversaire de l’adhésion du Conseil National, en 1948, à l’Union Interparlementaire (IUP)*, de nombreux élus des mandatures d’hier et d’aujourd’hui étaient présents, autour de la Présidente Brigitte Boccone-Pagès, pour saluer le travail effectué depuis des décennies par le Conseil National en faveur de la représentativité de Monaco dans les plus hautes instances internationales parlementaires.

La Présidente du Conseil National a souhaité souligner, dans son discours d’introduction : « L’inépuisable travail de fond que doivent accomplir les élus au service de la Principauté et de sa population. En parcourant les bancs de cette Assemblée, je réalise à quel point, grâce à votre investissement personnel, vous avez, chacune et chacun, permis à notre corpus législatif de progresser, année après année, à la hauteur des enjeux d’un État moderne qui a toujours su s’adapter aux défis de nos sociétés. ».
Après la diffusion d’un message vidéo, spécialement enregistré pour cet événement de Duarte Pacheco, Président de l’Union Interparlementaire, Fabrice Notari, Président de la Commission des Relations Extérieures et de la Délégation monégasque auprès de l’Union Interparlementaire, a fait l’historique de l’UIP, qui se consacre à la promotion de la paix par la diplomatie et le dialogue, en rappelant qu’elle est devenue : « L’organisation véritablement mondiale des parlements nationaux, avec 179 Parlements membres et 14 membres associés. ». Il a conclu par ces mots : « Malgré ces 75 ans, notre adhésion doit rester forte et utile. Au sein de l’Union Interparlementaire, nous devons favoriser le resserrement des liens avec l’ONU, pour lancer ces passerelles entre la dimension exécutive des Nations Unis, et celle, parlementaire, de l’UIP. ».
À l’issue de ces interventions, Fabrice Notari a procédé à la remise des médailles commémoratives à tous les anciens élus présents. Ces derniers ont également été invités à signer le livre d’or ouvert à l’occasion de cet anniversaire dans la Bibliothèque Prince Albert Ier.
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* L’Union Interparlementaire est « l’organisation mondiale des Parlements des États souverains ». C’est la plus ancienne, depuis 1889, des institutions internationales à caractère démocratique.