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Bac 2022 : félicitations à nos jeunes lauréats !
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Posted on 2.08.20222.08.2022 - 10:57

Ils sont la fierté de la communauté éducative de notre Pays et le symbole de l’excellence de...
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Séance Publique – Session extraordinaire – mercredi 27 juillet 2022
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Posted on 27.07.202227.07.2022 - 15:03

https://youtu.be/CMLmKXf_grI L'ordre du jour de cette Séance : 1. Projet de loi, n°...
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Union Européenne : les lignes rouges du Conseil National
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Posted on 22.07.202222.07.2022 - 10:59

Alors que les discussions se poursuivent entre le Gouvernement et les nouveaux négociateurs des...

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29 Juil

Désaffectation de l’Esplanade des Pêcheurs : retrouvez la motivation de vote de @BocconePages, Vice-Présidente du Conseil National, Rapporteure du projet de loi n°1057, adopté en Séance Publique le 27 juillet dernier 🎥

👉🏻https://fb.watch/ezF-7Y6Avd/

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27 Juil

Le @ConseilNatMC prend une fois de + ses responsabilités. En trouvant des solutions constructives & satisfaisantes pour tous, quand on connaît l’historique de ce dossier aux intérêts difficilement conciliables, je peux dire qu’il s’agit avec ce vote, d’une sortie par le haut.

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27 Juil

Cette nouvelle méthode n’avait jamais été appliquée avant le vote de ce soir. Elle sera désormais la règle pour l’avenir, pour le @GvtMonaco comme pour le @ConseilNatMC. #directCN #Monaco

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27 Juil

La seconde porte sur la garantie qu’à l’avenir, pour toutes les opérations futures liées à une désaffectation, cette clause de sauvegarde des intérêts de l’Etat, à hauteur de 50% des surprofits, figurera systématiquement dans tous les contrats avec les promoteurs. #directCN

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27 Juil

La première consistait à obtenir une clause de sauvegarde des intérêts de l’Etat, permettant en cas de profit réalisé par l’opération, au-delà des prévisions contenues dans l’accord, un reversement d’une partie des sommes au bénéfice des finances publiques. #directCN #Monaco

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Bac 2022 : félicitations à nos jeunes lauréats !

Séance Publique – Session extraordinaire – mercredi 27 juillet 2022

Séance Publique - Date à venir

n°1528 – Loi du 7 juillet 2022 portant modification de diverses dispositions en matière de numérique et réglementation des activités des prestataires de services sur actifs numériques ou sur crypto-actifs.

n°1527 – Loi du 7 juillet 2022 modifiant la loi n°975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État