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« Faire évoluer nos textes de loi en fonction des évolutions de la société et de nos nouveaux modes de vie. »
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Posted on 25.11.202326.11.2023 - 19:38

Indemnisation des victimes d’infractions pénales, évolution de la notion de « chef de foyer...
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Droits de l’enfant
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Posted on 20.11.202321.11.2023 - 10:46

La Présidente Brigitte Boccone-Pagès, les Conseillères Nationales et les Conseillers Nationaux...
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No Finish Line Monaco : l’objectif des 300 000 km dépassé !
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Posted on 20.11.202321.11.2023 - 9:59

BRAVO à l’ensemble des participants, des bénévoles, des dirigeants et des partenaires pour...

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25 Nov

#DroitsdelaFamille I #Egalite I #Monaco 🇮🇩
Christine Pasquier-Ciulla, Présidente de la Commission des Droits de la Famille et l’Egalité, évoque les différents sujets qui occupent activement sa Commission. Interview 🎙
https://youtu.be/4bBrnnfXNmY

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23 Nov

Répondre aux recommandations de #Moneyval : le Conseil National votera le 3ème texte de loi « blanchiment » en Séance Publique législative, le 28 novembre prochain. Explications avec @TBrezzo_mc 📽️

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21 Nov

Allongement du #congepaternite des salariés du privé à #Monaco : le Conseil National votera le projet de loi n°1083 () le 28 novembre prochain.

🎙Explications sur les modalités de ce texte de loi avec @BeatriceFresko 🎥

https://youtu.be/tHeZENDfBnk?si=vkBYxfCoj_0AiojJ

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18 Nov

Bona Festa Naçiunala ! 🇮🇩
La Présidente @BocconePages &les élus invitent toute la communauté Monégasque à se rassembler ce 19 novembre pour célébrer la Fête Nationale et exprimer leur indéfectible attachement au Prince Souverain et à Sa Famille ! #Monaco

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11 Nov

#NoFinishLineMonaco 🏃‍♀️🏃🇲🇨
Top départ de la @NoFinishLineMC : l’équipe du Conseil National se mobilise pour la bonne cause !

Et vous ? 👉🏻http://childrenandfuture.com/no-finish-line/

#ChildrenAndFuture #NoFinishLineMonaco #Humanitaire #Monaco

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Conseil National de Monaco

16 heures

#ÜntraNuiTour d’horizon de l’actualité parlementaire et politique à l’approche de la Séance Publique Législative, à suivre ce mardi 28 novembre à 17h sur Monaco Info 🎥Au sommaire de cette édition : - Entretien avec la Présidente Brigitte Boccone-Pagès qui s’exprime sur l’état des relations Institutionnelles à l’approche de l’examen du Budget Primitif pour l’exercice 2024 et surles grands sujets qui seront au coeur des débats (00,57' à 02,10’) ; - Rappel de l’importante activité législative du Conseil National depuis le début du mandat (02,10’ à 02,58’) ; - Le dossier avec Christine Pasquier-Ciulla sur tous les sujets qui concernent la Commission des Droits de la Famille et de l’Egalité qu’elle préside (03’23 à 11,32’) ; - Séquence « esprit des lois » avec Gibelli Marie-noëlle, Rapporteure du projet de loi n°1066 relative à l’exercice de la médecine et de la chirurgie vétérinaires (11,40’ à 13,24’) ; - Focus sur le projet de loi concernant l’allongement du congé paternité pour les salariés du secteur privé avec la Rapporteure de ce texte de loi, Beatrice Fresko Rolfo (13,31’ à 16,13’) ; - Point sur l’actualité de la Commission des Intérêts Sociaux et des Affaires Diverses avec son Président, Franck Lobono (16,19’ à 20,17’) ; - À l'occasion du vote du 3ème texte sur Moneyval, point d’étape avec la Présidente Brigitte Boccone-Pagès et Thomas Brezzo, Président de la Commission de Législation (20,18’ à 25,25’) ; - Réponse de la Présidente sur l’état d’esprit qui anime les Conseillères Nationales et les Conseillers Nationaux de l’Union (25,27’ à 26,30’) ;- Retour en images sur la Fête Nationale (26,45’ à 29,21’). ... Voir plus...See Less

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3 jours

#DroitsdelaFamille I #Egalite I #Monaco 🇮🇩« Faire évoluer nos textes de loi en fonction des évolutions de la société et de nos nouveaux modes de vie. »Indemnisation des victimes d’infractions pénales, évolution de la notion de « chef de foyer », extension du congé parental aux travailleurs indépendants, modernisation de la loi sur le divorce… Christine Pasquier-Ciulla, Présidente de la Commission des Droits de la Famille et l’Egalité, évoque les différents sujets qui occupent activement sa Commission. Interview 🎙__________En ce #25novembre, à l’occasion de la Journée Internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, la Présidente Brigitte Boccone-Pagès, la Présidente de la Commission des Droits de la Famille et l’Egalité Christine Pasquier-Ciulla et l’ensemble des élus du Conseil National tiennent à réaffirmer leur soutien total au travail quotidien effectué par le Comité Droits des Femmes Monaco et par l’Association des Victimes d’Infractions Pénales (AVIP), qui oeuvrent sans relâche pour libérer la parole et protéger les victimes. Si vous êtes témoin ou victime de violences, n’hésitez plus, appelez l’AVIP qui vous apportera accueil, conseils et appui : 0800 91 90 10, 7 jours sur 7, anonyme et gratuit. #violencesfemmesjagis #Monaco ... Voir plus...See Less

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5 jours

Répondre aux recommandations de #Moneyval : le Conseil National votera le 3ème texte de loi « blanchiment » en Séance Publique législative, le 28 novembre prochain. Sur ce dossier majeur pour l’image et la réputation de la Principauté, les élus du Conseil National restent fortement mobilisés pour doter la Principauté de textes législatifs efficaces, répondant aux meilleurs standards internationaux en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Dans son intervention, Thomas Brezzo, Président de la Commission de Législation, rappelle au Gouvernement l’impérieuse nécessité de mettre en application les dispositifs prévus dans ces textes de loi, avant l’évaluation de Monaco par le GAFI 🎥 ... Voir plus...See Less

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7 jours

#droitsdelafamille 🇮🇩Allongement du congé paternité des salariés du privé à #monaco : le Conseil National examinera et votera le projet de loi n°1083 (vu.fr/ZKDq) en Séance Publique législative, le 28 novembre prochain. 🎙Explications sur les modalités et les objectifs de ce texte de loi avec Beatrice Fresko Rolfo 🎥 ... Voir plus...See Less

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1 semaine

#DroitsDelEnfant 🧒🏻🇮🇩La Présidente Brigitte Boccone-Pagès, les Conseillères Nationales et les Conseillers Nationaux s’associent à la Journée Internationale des Droits de l’Enfant et souhaitent renforcer le dispositif de lutte contre le #HarcelementScolaire à #Monaco. Le 20 novembre 1989, les Nations Unies adoptaient à l’unanimité la Convention relative aux droits de l’Enfant. Ratifié par 197 pays dans le monde, ce texte fondateur comporte 54 articles qui mettent en avant certains principes fondamentaux des Droits de l’Enfant, comme le droit à la vie et à la vie de famille, l’accès à l’éducation, à la santé, aux jeux ou encore le droit d’être protégé face aux violences et aux discriminations. Bien que Monaco offre un cadre extrêmement privilégié et propice à l’épanouissement de chaque enfant, certains cas de harcèlement scolaire et de cyber harcèlement sont bien présents en Principauté. Pour faire face à ce fléau, les autorités publiques se mobilisent. En plus des actions de sensibilisation régulièrement entreprises par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, le Conseil National a renforcé le dispositif législatif en 2021 afin de mieux prévenir, détecter et régler les situations d’harcèlement en y apportant une réponse pénale adaptée et dissuasive. Les dispositions de cette loi permettent aujourd’hui, entre autres, de désigner dans chaque établissement un référent « harcèlement-violence » pour assurer un rôle d’interlocuteur privilégié avec les élèves victimes. Les personnels enseignants et non-enseignants bénéficient également de formations afin de pouvoir faire face à ce type de situations et de lutter efficacement contre ce phénomène. Pour compléter ce dispositif, le Conseil National demande au Gouvernement, dans le cadre des débats budgétaires, la mise en place d’un site internet et d’une ligne téléphonique dédiés. ... Voir plus...See Less

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« Faire évoluer nos textes de loi en fonction des évolutions de la société et de nos nouveaux modes de vie. »

n°1086 – Projet de loi instituant un congé maternité en faveur des travailleurs indépendants

Séance Publique Législative

n°1085 – Projet de loi relative au droit à l’oubli à d’autres mesures facilitant l’accès au crédit

n°1084 – Projet de loi portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (Partie IV)