Categories Categories: Projets de loi
n°1080 – Projet de loi portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (partie III)
Le projet de loi n° 1080 est le troisième texte d’une réforme législative visant à adapter les textes monégasques aux ...
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n°1079 – Projet de loi portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’État pour l’exercice 2023
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n°1074 – Projet de loi relative à l’indemnisation des victimes d’infractions à caractère sexuel, de crimes et de délits envers l’enfant et de violences domestiques
Retrouvez toutes les informations relative à ce projet de loi en scannant ce QR code Le projet de loi n°1074 ...
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n°1069 – Projet de loi relative à l’information du Conseil National préalable à l’aliénation d’un bien nécessitant sa désaffectation du domaine public
  Le projet de loi n°1069, relative à l’information du Conseil National préalable à l’aliénation d’un bien nécessitant sa désaffectation ...
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n°1066 – Projet de loi relative à l’exercice de la médecine et de la chirurgie vétérinaires
Retrouvez toutes les informations relatives à ce projet de loi en scannant ce QR code Le projet de loi n°1066 ...
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n° 1064 – Projet de loi relative à l’encadrement de l’activité de marchand de biens
Retrouvez les informations relatives à ce projet de loi en scannant ce QR code Ce texte est issu de la ...
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n° 1054 – Projet de loi relative à la protection des données personnelles
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n° 1053 – Projet de loi portant approbation de ratification du protocole d’amendement à la convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatise des données à caractère personnel
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n°1052 – Projet de loi modifiant la loi n°841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget
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n°1050 – Projet de loi relative à la société civile particulière de santé
Retrouvez toutes les informations relatives à ce projet de loi en scannant ce QR code Le projet de loi n° ...
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n°1045 – Projet de loi portant reconnaissance et régime de la propriété des œuvres de l’esprit
Retrouvez toutes les informations relatives à ce projet de loi en scannant ce QR code Face aux changements induits par ...
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n° 1039 – Projet de loi, relative à l’utilisation d’un dispositif d’enregistrement numérique sur un registre partagé par les sociétés anonymes et les sociétés à responsabilité limitée
Retrouvez toutes les informations relative à ce projet de loi en scannant ce QR code Résultant de la transformation de ...
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n°1007 – Projet de loi relative à la fin de vie
Retrouvez toutes les informations relative à ce projet de loi en scannant ce QR code Le projet de loi, n°1007, ...
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n°988 – Projet de loi relative à la lutte contre les ententes dans le cadre de la passation des marchés publics
Retrouvez toutes les informations relative à ce projet de loi en scannant ce QR code Ce texte fait suite à ...
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n°987 – Projet de loi relative à la protection des lanceurs d’alerte dans le cadre des relations de travail
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n°980 – Projet de loi relative à la réglementation du travail de nuit
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