n°1023 – Projet de loi portant fixation du Budget général primitif de l’exercice 2021
...
Lire La suite…
n°1022 – Projet de loi prononçant, Boulevard du Jardin Exotique et Avenue Pasteur, le transfert d’un volume en tréfonds du domaine public de la Commune au domaine public de l’Etat
...
Lire La suite…
n°1021 – Projet de loi portant fixation du Budget de l’exercice 2020 – 2ème Rectificatif
...
Lire La suite…
n° 1020 – Projet de loi relative aux aides pour l’accès ou le retour à l’emploi
...
Lire La suite…
n°1019 – Projet de loi relative à l’exception juridique des dettes de jeux et portant modification de l’article 1804 du Code civil
Le projet de loi modifiant la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l’aide à la famille monégasque ...
Lire La suite…
n°1018 – Projet de loi modifiant la loi n°1.465 du 11 décembre 2018 relative à l’aide à la famille monégasque et à l’aide sociale
...
Lire La suite…
n°1015 – Projet de loi portant création de l’allocation compensatoire de loyer pour les locaux régis par la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée
Ce projet de loi fait suite à la proposition de loi n° 242 portant création de l’allocation compensatoire de loyer ...
Lire La suite…
n°1008 – Projet de loi renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption
Ce projet de loi vise à actualiser et renforcer le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement ...
Lire La suite…
n°1007 – Projet de loi relative à la fin de vie
Le projet de loi, n°1007, reçu par le Secrétariat Général du Conseil National le 21 janvier 2020, vise à créer ...
Lire La suite…
n°1006 – Projet de loi relatif à la sauvegarde et à la reconstruction des locaux à usage d’habitation relevant des dispositions de la loi n°1.235 du 28 décembre 2000, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947, modifiée
Ce projet de loi résulte de la transformation de la proposition de loi n° 239 du Conseil National, relative à ...
Lire La suite…
n°995 – Projet de loi relative à la technologie Blockchain
Ce texte fait suite à la Proposition de loi n° 237, relative à la blockchain, votée lors de la Séance Publique ...
Lire La suite…
n°993 – Projet de loi portant reconnaissance des “enfants du pays” et de leur contribution au développement de la Principauté de Monaco
Le projet de loi n° 993 fait suite à la proposition de loi n° 231, votée par l’ancienne mandature, en ...
Lire La suite…
n°988 – Projet de loi relative à la lutte contre les ententes dans le cadre de la passation des marchés publics
Ce texte fait suite à la Proposition de loi n°227 relative à la passation des marchés publics et des concessions de service ...
Lire La suite…
n°987 – Projet de loi relative à la protection des lanceurs d’alerte dans le cadre des relations de travail
Ce projet de loi résulte de la transformation de la Proposition de loi n° 229 relative à la protection des ...
Lire La suite…
n°986 – Projet de loi modifiant le régime des incompatibilités et des inéligibilités prévu par la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales
Ce texte fait suite à la Proposition de loi n°226 relative aux incompatibilités et inéligibilités au Conseil National portant modification de la ...
Lire La suite…
n°980 – Projet de loi relative à la réglementation du travail de nuit
Ce projet de loi résulte de la transformation de la Proposition de loi n° 210, relative à la réglementation du ...
Lire La suite…
n° 895 – Projet de loi modifiant la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat
Le projet de loi n° 895 a pour objectif la rénovation du régime juridique de la Fonction Publique en établissant ...
Lire La suite…
Categories Categories: Projets de loi