Ce projet de loi a pour objet de modifier et compléter les dispositions du droit monégasque régissant la procédure ...
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S’inscrivant dans le sillage des récentes réformes opérées en matière pénale, le présent projet de loi a pour objet spécifique ...
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  Le projet de loi, n° 1025 s’inscrit dans le cadre des mesures de protection de l’emploi et de l’accompagnement ...
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  Ce projet de loi fait suite à la proposition de loi n° 242 portant création de l’allocation compensatoire de ...
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  Le projet de loi, n°1007, reçu par le Secrétariat Général du Conseil National le 21 janvier 2020, vise à ...
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  Ce texte fait suite à la Proposition de loi n° 237, relative à la blockchain, votée lors de la Séance ...
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Le projet de loi n° 993 fait suite à la proposition de loi n° 231, votée par l’ancienne mandature, en 2017, ...
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  Ce texte fait suite à la Proposition de loi n°227 relative à la passation des marchés publics et des concessions de ...
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  Ce projet de loi résulte de la transformation de la Proposition de loi n° 229 relative à la protection des lanceurs ...
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  Ce texte fait suite à la Proposition de loi n°226 relative aux incompatibilités et inéligibilités au Conseil National portant modification de ...
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  Ce projet de loi résulte de la transformation de la Proposition de loi n° 210, relative à la réglementation ...
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  Le projet de loi n° 895 a pour objectif la rénovation du régime juridique de la Fonction Publique en ...
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