Ce projet de loi fait suite à la XVIe recommandation formulée par le Groupe d’États contre la Corruption (G.R.E.C.O), dans ...
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Ce projet de loi vise à actualiser et renforcer le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement ...
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Le projet de loi, n°1007, reçu par le Secrétariat Général du Conseil National le 21 janvier 2020, vise à créer ...
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Le projet de loi, n°1005, fait suite aux recommandations formulées par le Groupe d’États contre la Corruption (G.R.E.C.O), dans le ...
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Le projet de loi, n°1002, relative à l’organisation frauduleuse de l’insolvabilité, déposé lors de la Séance Publique du 8 octobre ...
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La loi n°1.048 du 28 juillet 1982 a créé en Principauté, un régime de prestations sociales au bénéfice des travailleurs ...
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Ce texte fait suite à la Proposition de loi n° 237, relative à la blockchain, votée lors de la Séance Publique ...
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Le projet de loi n° 993 fait suite à la proposition de loi n° 231, votée par l’ancienne mandature, en ...
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Ce projet de loi résulte de la transformation de la proposition de loi n°232, relative à l’instauration d’un droit au ...
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Ce texte fait suite à la Proposition de loi n°227 relative à la passation des marchés publics et des concessions ...
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Ce projet de loi résulte de la transformation de la Proposition de loi n° 229 relative à la protection des ...
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Ce texte fait suite à la Proposition de loi n°226 relative aux incompatibilités et inéligibilités au Conseil National portant modification de la ...
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Ce projet de loi résulte de la transformation de la Proposition de loi n° 210, relative à la réglementation du ...
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Le projet de loi n° 895 a pour objectif la rénovation du régime juridique de la Fonction Publique en établissant ...
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