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Catégorie : Intérêts Sociaux et Affaires Diverses

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Le Conseil National se réjouit de la livraison, fin 2023, du nouveau refuge de la Société Protectrice des Animaux (SPA) de Monaco sur la commune de Peille

Le Conseil National se réjouit de la livraison, fin 2023, du nouveau refuge de la Société Protectrice des Animaux (SPA) de Monaco sur la commune de Peille

LL.AA.SS. le Prince Albert II et la Princesse Charlène ont posé la première pierre du futur refuge de la SPA, lundi 12 septembre, cérémonie à laquelle ont assisté de nombreuses personnalités, dont le Président du Conseil National, Stéphane Valeri. Situé à Peille, sur un site exceptionnel de plus d’un hectare, ce nouveau refuge répond pleinement à des conditions d’accueil optimales pour les animaux abandonnés et maltraités.

Depuis le début de la mandature en 2018, le Conseil National n’a eu de cesse de sensibiliser le Gouvernement sur la nécessité de trouver un terrain pour construire un nouvel abri, afin de permettre à la SPA, désormais présidée par S.A.S. la Princesse Charlène, de réaliser ses missions dans de meilleures conditions.
Après de nombreux débats avec le Gouvernement en Séances Publiques budgétaires et suite à plusieurs années de négociations, en vain, avec les Maires de certaines communes des Alpes-Maritimes, la pose de cette première pierre symbolique à Peille est vécue comme un soulagement par les nombreux amis des animaux de la Principauté et des environs.

Les équipes de la SPA pourront enfin, d’ici décembre 2023, quitter l’actuel abri, situé à Eze, qui ne répond plus aux besoins d’accueil et de confort que la Principauté souhaite pour les animaux.

📸 Palais Princier de Monaco

Les Lieutenants et Agents de Police stagiaires de la nouvelle promotion 2021/2022 au Conseil National

Les Lieutenants et Agents de Police stagiaires de la nouvelle promotion 2021/2022 au Conseil National

Les Lieutenants et Agents de Police stagiaires de la nouvelle promotion 2021/2022 « Yann Beunard » se sont vu remettre leurs épaulettes par S.A.S. le Prince Albert II et leur carte professionnelle par le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur, Patrice Cellario 👏🏻 Cette nouvelle génération de policiers, composée de 3 Lieutenants et 21 Agents de Police, avait été mise à l’honneur dans l’hémicycle du Conseil National le 17 juin dernier.

Accueillis par la Vice-Présidente Brigitte Boccone-Pagès,Thomas Brezzo, Président de la Commission Législation et Franck Lobono, Président de la Commission du Logement, les 25 policiers de la 52ème promotion ont été chaleureusement félicités pour leur brillant parcours au sein de l’ Ecole de Police de la Sûreté Publique de Monaco !
Les élus ont souligné la qualité de la formation prodiguée, faisant de la Sûreté Publique : « une police d’exception, de proximité, appréciée par les résidents de la Principauté ». Ils ont encouragé les élèves de la 52ème promotion à : « perpétuer l’excellent travail et réputation de la police monégasque au service de la protection des personnes et des biens et de la sécurité, atout essentiel de l’attractivité de Monaco. »

Pour conclure, les élus ont assuré les élèves policiers de tout leur soutien et de leur écoute pour continuer de doter la Sûreté Publique, au travers du vote de la loi de Budget de l’Etat, des moyens nécessaires, tant humains que matériels, pour qu’elle puisse accomplir avec toujours plus d’efficacité l’ensemble de ses missions.

« Des beaux moments de sport et d’émotion »

« Des beaux moments de sport et d’émotion »

Plus d’une centaine d’athlètes de 11 pays différents ont participé à la 4ème édition des Jeux Nationaux d’athlétisme de Monaco, organisés par Special Olympics – Monaco, au Stade Louis II, les 11 et 12 juin derniers.

Présent lors de cette compétition, le Président Stéphane Valeri a eu le plaisir de remettre les médailles aux athlètes, qu’il a félicité chaleureusement, ainsi que tous les organisateurs et bénévoles de Spécial Olympics Monaco, notamment leur Président Pierre Van Klaveren, « pour la réussite de ces beaux moments de sport et d’émotion »👏🏻🇮🇩

📸 Direction de la Communication / Michael Alesi

Le Conseil National défend le pouvoir d’achat des fonctionnaires en activité et retraités de l’Etat et de la Commune, des agents de l’Etat, ainsi que des personnels hospitaliers du CHPG

Le Conseil National défend le pouvoir d’achat des fonctionnaires en activité et retraités de l’Etat et de la Commune, des agents de l’Etat, ainsi que des personnels hospitaliers du CHPG

Dans un contexte de retour de l’inflation, les élus se préoccupent du maintien du pouvoir d’achat des fonctionnaires de l’Etat et de la Commune, en activité et retraités. Ils ont attiré l’attention du Gouvernement, notamment par un courrier au Ministre d’Etat, sur le fait que les revalorisations du 1er janvier et du 1er juillet décidées par l’exécutif, sans concertation avec le Conseil National (1,2% puis 2% soit 3,2% en tout), ne couvrent pas la hausse de l’inflation prévue à plus de 5%.

Les élus ont également demandé d’augmenter les rémunérations des personnels de l’hôpital public, conformément à l’évolution de l’inflation.Pour les élus, la revalorisation de 3,4% de la valeur du point d’indice du personnel non médical (effective à partir de juillet), n’est évidemment pas suffisante pour compenser l’inflation. En effet, ils sont préoccupés par la situation des personnels, particulièrement ceux aux salaires les plus modestes, affectés par les hausses des coûts de l’énergie, des transports et des produits alimentaires.
Pour le Conseil National, maintenir l’excellence du système de soins monégasque implique de préserver l’attractivité de l’hôpital public. Il est alors essentiel que les conditions de rémunération et de travail, la revalorisation des professions médicales et non médicales – dont on se souvient du dévouement exceptionnel durant toute la période liée à la pandémie – les investissements dans les infrastructures et le plateau technique, ainsi que la qualité des soins, restent une priorité pour l’Etat Monégasque.

Le Conseil National ne manquera pas de défendre son point de vue dans ses prochaines discussions, notamment budgétaires, avec le Gouvernement.

Fonctionnaires: Réforme et améliorations du Statut

Fonctionnaires: Réforme et améliorations du Statut

Réforme et améliorations du Statut des Fonctionnaires : après avoir apporté plus de cinquante amendements au projet de loi n°895 (Voir ici), le Conseil National votera ce texte de loi lors de la Séance Publique du 30 juin prochain. 
 
Le Président Stéphane Valeri et le groupe de travail* de la Commission des Intérêts Sociaux et des Affaires Diverses (CISAD) ont organisé une réunion d’échanges avec une importante délégation** du Gouvernement, pour évoquer les derniers amendements effectués par l’Assemblée, concernant le projet de loi de modernisation du Statut des Fonctionnaires. Pendant plus de 2 heures 30, le dialogue a été très riche entre les participants.
 
Rappelons que l’objectif principal recherché est de rendre l’Administration toujours plus attractive et efficace, notamment, en favorisant la mobilité des Fonctionnaires au sein de l’Administration et en précisant les modalités de leur déroulement de carrière. Pour ce faire, les Conseillères et Conseillers Nationaux ont réalisé de nombreux amendements ayant notamment pour objet :
 
• La consécration dans la loi de la prime de vacances et de la prime de fin d’année, majorées de 10% au total.
 
• Une meilleure compensation des heures supplémentaires.
 
• Une meilleure prise en compte des compétences des fonctionnaires exerçant des métiers particulièrement techniques qui, actuellement, peuvent rencontrer certaines difficultés lorsqu’ils souhaitent changer de service. Ainsi serait créée, pour ceux-ci, une prime venant récompenser l’ancienneté. Son montant correspondrait à une ou deux classes ou échelons selon que l’ancienneté du fonctionnaire dans son poste est de dix ou vingt ans.
 
• La meilleure reconnaissance de la qualité du travail et de l’engagement au sein de l’Administration, au travers d’avancements plus rapides pour celles et ceux qui sont le plus investis. 
 
• La possibilité pour les fonctionnaires qui cessent définitivement leurs fonctions d’obtenir le rachat des jours de congés qu’ils n’ont pas été en mesure de prendre.
 
• La faculté pour les fonctionnaires qui souffrent de longue maladie ou de maladie de longue durée, de bénéficier d’un temps partiel à hauteur de 80% sans baisse de rémunération.
 
Le Gouvernement s’est engagé à faire connaître sa position par écrit sur l’ensemble des amendements de l’Assemblée en ce début de semaine. Le Président Valeri a en effet décidé d’inscrire ce projet de loi à l’Ordre du jour de la Séance Publique du 30 juin prochain, considérant après de nombreuses années d’étude, qu’il est temps de décider.
 
Pour plus d’informations : https://cutt.ly/YJzakkZ


______________


* le groupe de travail de la CISAD :

Marc Mourou, Président de la Commission des Intérêts Sociaux et des Affaires Diverses ; Pierre Van Klaveren, Conseiller National, Rapporteur de ce projet de loi ; Guillaume Rose, Président de la Commission Environnement et Qualité de vie ;
Jacques Rit, Président de la Commission Spéciale pour l’analyse de la crise Covid-19.
** la délégation gouvernementale : 
M. Marc Vassallo, Secrétaire Général du Gouvernement ;
Mme Laurence Garino, Chef de Cabinet du Ministre d’Etat ;
Mme Muriel Natali-Laure, Contrôleur Général des Dépenses ;
M. Christophe Prat, Directeur Général du Département de l’Intérieur ;
M. Rémy Rolland, Directeur Général du Département des Finances et de l’Economie ;
M. Sébastien Siccardi, Directeur Général du Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme ;
M. Jean-Marie Veran, Conseiller Spécial auprès du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération ;
M. Arnaud Hamon, Directeur des Affaires Juridiques ;
M. Christophe Orsini, Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Mme Agnès Mondielli, Directeur du Budget et du Trésor ;
Mme Hélène Zaccabri, Chef de l’Inspection Générale de l’Administration ;
Mme Antonella Couma, Adjoint au Secrétaire Général du Gouvernement ;
Mme Kristel Malgherini, Secrétaire Général du Département des Affaires Sociales et de la Santé ;
Mme Florence Russo, Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
M. Morgan Borgia, Chef de Division au Secrétariat Général du Gouvernement ;
M. Damien Tourneux, Administrateur Juridique à la Direction des Affaires Juridiques ;
Mme Nassima Laouichi, Chef de Division au Contrôle Général des Dépenses.

Levée du port du masque obligatoire en intérieur à Monaco : une mesure d’assouplissement majeure vers un retour à « la vie normale »

Levée du port du masque obligatoire en intérieur à Monaco : une mesure d’assouplissement majeure vers un retour à « la vie normale »

Le Conseil National se réjouit de la levée du port du masque en intérieur, décision du Prince Souverain, annoncée par le Gouvernement. La levée de cette mesure de restriction répond aux attentes de la population, régulièrement relayées par les élus et se justifie par une nette amélioration générale et durable de la situation sanitaire.

Les élus tiennent à saluer une nouvelle fois les efforts individuels et collectifs consentis depuis 2 ans par les Monégasques, les Résidents et les Salariés. Le Covid-19 est désormais passé à un stade qui n’exige plus le même niveau de mesures sanitaires contraignantes. Bien entendu, chacun devra continuer de faire preuve de responsabilité individuelle et de bon sens.

L’ensemble des familles de Monégasques et de Résidents, les commerçants, les salariés et l’ensemble des acteurs économiques, vont enfin pouvoir retrouver une vie normale et contribuer, sans décalage par rapport aux mesures des pays voisins, à la pleine relance de notre économie.

Christophe Robino nommé Conseiller de Gouvernement – Ministre des Affaires Sociales et de la Santé par S.A.S. le Prince Albert II

Christophe Robino nommé Conseiller de Gouvernement – Ministre des Affaires Sociales et de la Santé par S.A.S. le Prince Albert II

 

Le Président Stéphane Valeri et les élus du Conseil National félicitent chaleureusement Christophe Robino pour sa nomination à la tête du Département des Affaires Sociales et de la Santé et le remercient pour son investissement depuis près de 10 ans au Conseil National.

Élu pour la 1ère fois en 2013, puis en 2018, le Docteur Robino a occupé la fonction de Président de Commission à deux reprises. D’abord à la Commission de l’Education, de la Jeunesse et des Sports, entre 2016 et 2018, puis à la Commission des Intérêts Sociaux et des Affaires Diverses durant ce mandat, entre 2018 et 2022.
Unanimement salué pour la qualité de son travail et son sérieux, Christophe Robino s’est distingué par une activité législative soutenue tout au long de son parcours au sein de l’Assemblée. Par sa qualité de Rapporteur et par son implication dans diverses Commissions, il a grandement participé au vote et à l’élaboration de plusieurs textes de loi d’envergure, principalement à portée sociale, notamment sur :
– la loi n°1.441 relative à « l’accessibilité du cadre bâti » (https://cutt.ly/LFTdTQc), venant renforcer l’autonomie, les droits et les libertés des personnes handicapées ;
– la loi n°1471 sur « le repos hebdomadaire » (https://cutt.ly/VFTdCYk), permettant l’ouverture des commerces le dimanche qui, à travers les amendements du Conseil National, renforce la liberté de chacun : salariés, commerçants et consommateurs ;
– la loi n°1505 sur l’aménagement concerté du temps de travail (https://cutt.ly/bFTd28G), permettant aux employeurs de moduler le temps de travail de leurs salariés, en fonction de l’activité de l’entreprise, avec l’accord des employés et comprenant pour ces derniers de justes contreparties ;
– le projet de loi 895 sur la réforme du Statut des Fonctionnaires (https://cutt.ly/LS4j3Pd), texte très attendu que le Conseil National s’est engagé à voter au cours de l’année 2022, qui permettra de moderniser l’Administration et d’améliorer, en de nombreux points, le Statut des Fonctionnaires. À ce sujet, la Commission des Intérêts Sociaux vient d’achever l’étude de ce texte et a adressé ses amendements au Gouvernement.
Enfin, rappelons que tout au long de la période de crise liée à la pandémie, Christophe Robino a participé, au sein de la délégation du Conseil National, de manière active et responsable aux nombreuses réunions du Comités Mixte de Suivi de la Covid-19, en mettant à profit son expertise de médecin, confronté à la réalité du terrain.

Tous les membres du Conseil National lui souhaitent la plus grande réussite dans le cadre de ses nouvelles fonctions.

Réforme et améliorations du Statut des Fonctionnaires : le Conseil National votera le projet de loi n°895 d’ici la fin de l’année 2022 

Réforme et améliorations du Statut des Fonctionnaires : le Conseil National votera le projet de loi n°895 d’ici la fin de l’année 2022 

C’est un texte de loi d’envergure, très attendu par les Fonctionnaires. Le Conseil National s’est engagé – par la voix du Président Stéphane Valeri et celle du Président de la Commission des Intérêts Sociaux et des Affaires Diverses, Christophe Robino – à présenter ce projet de loi au vote des élus avant la fin de cette année et, ainsi, réaliser la 1ère réforme d’ampleur au « Statut des Fonctionnaires » depuis 1975, date de sa promulgation.

L’objectif principal recherché par le Conseil National et le Gouvernement est de rendre l’Administration toujours plus attractive et efficace, notamment en favorisant la mobilité des Fonctionnaires au sein de l’Administration et en précisant les modalités de leur déroulement de carrière. Pour ce faire, les Conseillères et Conseillers Nationaux ont apporté de nombreux amendements au projet de loi du Gouvernement.

Cette réforme de Statut comprendra de très nombreuses avancées pour les Fonctionnaires. Plusieurs d’entre elles font d’ores et déjà consensus entre le Gouvernement et notre Assemblée, à savoir :

◦ Le renforcement de l’effectivité du principe de « priorité nationale » à l’emploi, notamment par davantage de transparence du processus de recrutement ✅

◦ Le développement de la « mobilité » entre services afin d’améliorer le déroulement des carrières ✅

◦ La possibilité pour les Fonctionnaires de bénéficier du télétravail, au même titre que les salariés du secteur privé ✅

◦ L’amélioration et l’accroissement des droits sociaux accordés aux Fonctionnaires, notamment à travers :

⁃ L’allongement du congé paternité de 12 à 21 jours pour une naissance simple (et de 19 à 28 jours pour une naissance multiple ou si le foyer comprend déjà un enfant) afin de favoriser une meilleure répartition des tâches entre les femmes et les hommes ✅

⁃ Le doublement de la durée du congé d’adoption, qui passera de 8 semaines réparties entre les 2 fonctionnaires à 8 semaines pour chacun des fonctionnaires (jusqu’à 10 semaines pour l’adoption de plusieurs enfants ou si le foyer comprend déjà un enfant) ✅

⁃ L’octroi d’un « congé de soutien familial » qui, en cas de perte d’autonomie d’une personne de son entourage proche, permettra au Fonctionnaire de bénéficier d’un congé payé de maximum 24 mois (avec plein traitement durant les 6 premiers mois, et demi traitement pour tous les mois suivants). Le Fonctionnaire concerné conservera le bénéfice de son déroulement de carrière et de ses prestations familiales ✅

◦ La possibilité pour tout Fonctionnaire de reporter, sous certaines conditions, ses congés non pris d’une année sur l’autre, ainsi que la possibilité d’un rachat des jours de ses congés non pris au moment de son départ à la retraite ✅

Par ailleurs, d’autres aspects du Statut font encore l’objet de discussions avec le Gouvernement, et notamment :

– La définition dans la loi de la durée de travail dans la Fonction Publique, ainsi que les compensations allouées aux Fonctionnaires qui effectuent des heures supplémentaires, des astreintes ou du travail de nuit ;

– La garantie définitive, par la loi, de l’équivalent d’un 13ème mois de rémunération au bénéfice des fonctionnaires.

Levée décisive des mesures de restrictions : vers un retour à la vie normale

Levée décisive des mesures de restrictions : vers un retour à la vie normale

Le Conseil National prend acte avec une grande satisfaction des décisions du Prince Souverain qui viennent d’être annoncées par le Gouvernement, concernant de nouvelles mesures d’allègement des restrictions. Elles répondent aux attentes de la population relayées par les élus lors de la dernière réunion du Comité Mixte de Suivi le 23 février dernier. Il était en effet important que Monaco, dont la situation sanitaire est bien meilleure, ne prenne pas de retard par rapport à de nombreux pays européens et notamment notre voisin français. L’ensemble des mesures de restrictions des libertés et portant atteinte à l’activité économique, n’était justifié que par un contexte sanitaire dégradé. Or, les indicateurs sanitaires sont en constante amélioration et la situation hospitalière monégasques est désormais parfaitement maîtrisée.
 
Comme les élus le demandaient, la suppression du port du masque obligatoire pour les élèves est actée à compter de ce lundi 7 mars. C’est une grande nouvelle pour les enfants scolarisés, pour leurs parents, ainsi que pour l’ensemble de la communauté éducative.
 
Par ailleurs, la suppression du passe sanitaire fixée au 14 mars prochain pour accéder aux restaurants et aux spectacles, tant pour les clients que pour les personnels, sera accueillie avec soulagement par les Monégasques, les résidents et les salariés de la Principauté.
 
De plus, la suppression de l’isolement pour les cas contact familiaux, à condition d’être vacciné et de présenter un test PCR négatif, constitue une décision de bon sens qui va mettre fin à des problèmes d’organisation des entreprises, des administrations et de la vie familiale, qui n’avaient plus lieu d’être.
 
Enfin pour nos jeunes, la réouverture des discothèques leur permettra de ne plus être contraints de se rendre dans le département voisin pour y accéder, évitant ainsi notamment les risques routiers liés aux trajets.
 
L’ensemble des Monégasques, des Résidents et des salariés de la Principauté se réjouiront de la levée de ces mesures d’exception. C’est une étape décisive vers un retour à la vie normale tant attendu par toute la population et par tous les acteurs économiques de notre pays.

Ne pas prendre de retard pour la levée des mesures de restriction

Ne pas prendre de retard pour la levée des mesures de restriction

Le Comité Mixte de Suivi Covid-19 s’est réuni ce mercredi 23 février 2022, dans un contexte d’amélioration générale et durable de la situation sanitaire en Europe. La France, par exemple, a déjà pris et annoncé de nouvelles mesures fortes dans les prochains jours. De très nombreux pays européens ont levé la totalité ou la majeure partie des restrictions, tels que, le Danemark, l’Espagne, la Norvège, la République d’Irlande, le Royaume-Uni, la Suède, ou la Suisse.

A Monaco aussi, où les indicateurs relatifs à la pandémie sont nettement meilleurs que dans la plupart des pays et notamment que dans le département voisin des Alpes-Maritimes, la situation ne cesse de s’améliorer depuis de nombreux jours. Cela permet donc d’envisager la poursuite de l’assouplissement des mesures, comme le Prince Souverain l’avait déjà décidé à la suite de la précédente réunion du Comité Mixte du 11 février dernier.
Ainsi, par exemple, à Monaco le dernier taux d’incidence publié est de 436 (en baisse de 33% en une semaine), alors qu’il était en France de 845, et de 757 dans les Alpes-Maritimes.
La situation ne cesse aussi de s’améliorer au CHPG, où il n’y a plus que 8 personnes hospitalisées, dont une seule en réanimation, non-résidente. La pression hospitalière est donc parfaitement sous contrôle. Depuis le début de cette crise, sous l’autorité du Prince Souverain, et comme le souhaitaient les élus, Monaco a su prendre des mesures spécifiques et conformes à sa situation singulière. Ces mesures ont très souvent été plus souples et plus favorables pour les résidents et acteurs économiques que dans les pays voisins, car la situation sanitaire et le sens civique de notre population le permettaient.
Pour autant, le Conseil National a toujours su prendre ses responsabilités quand la situation sanitaire se dégradait et le justifiait, par exemple en votant la loi relative à l’obligation vaccinale des soignants et de certaines catégories de personnes en contact avec les plus fragiles.
Devant une amélioration très nette de la situation, c’est encore en toute responsabilité que le Conseil National demande de ne pas prendre de retard dans la levée des mesures de restriction. En effet, les mesures qui portent atteinte à la liberté ou au développement économique, ne doivent être maintenues que lorsqu’elles sont rendues nécessaires par la préservation de la santé de la population.
C’est pourquoi, lors de ce Comité Mixte, la délégation du Conseil National a soutenu les propositions suivantes :
– Suppression du passe sanitaire sur le territoire de la Principauté, lorsque le taux d’incidence sera inférieur ou égal à 300, donc très probablement dans les prochains jours. Tant que la mesure demeurerait en vigueur en France, Monaco ne supprimerait le passe que pour les Monégasques, les résidents et les salariés de la Principauté (le Ministre de la Santé français a annoncé qu’il serait supprimé en France lorsque le taux d’incidence serait compris entre 300 et 600, probablement d’ici 2 ou 3 semaines).
Pour les élèves, le Conseil National a formulé les demandes suivantes :
– Suppression de l’obligation du port du masque en extérieur (mesure appliquée en France depuis le 21 février).
– Suppression de l’obligation du port du masque pour la pratique du sport en intérieur, hors sports de contact (mesure appliquée en France depuis le 21 février).
– Suppression de l’obligation du port du masque lorsque l’élève est assis à son bureau en classe. Bien évidemment, les parents qui le souhaitent pourraient continuer de faire porter un masque à leur enfant. Cette mesure semble indispensable pour améliorer les conditions d’apprentissage et le bien-être à l’école de nombreux enfants.
Installation de purificateurs d’air dans les salles de classe, en complément de l’aération naturelle. Mesure demandée depuis plusieurs mois par les élus.
Vie professionnelle et isolement :
– Suppression de l’obligation de 3 jours de télétravail par semaine, ce dernier demeurant bien évidemment possible d’un commun accord entre l’employeur et le salarié (obligation supprimée en France depuis le 2 février).
– Levée de l’obligation d’isolement pour les cas contacts intrafamiliaux disposant d’un schéma vaccinal complet et testés négatifs. Le maintien de cette mesure est particulièrement pénalisant pour les acteurs économiques et pour l’organisation des familles (en France, sa suppression date du 3 janvier).

Les élus souhaitent le retour dans les meilleurs délais à une vie normale. Il en va de l’intérêt de toutes et tous en Principauté, de la qualité de vie des Monégasques et des résidents, de l’épanouissement de nos enfants et de la performance de nos acteurs économiques.