Loading

Catégorie : Intérêts Sociaux et Affaires Diverses

51 posts

Levée du port du masque obligatoire en intérieur à Monaco : une mesure d’assouplissement majeure vers un retour à « la vie normale »

Levée du port du masque obligatoire en intérieur à Monaco : une mesure d’assouplissement majeure vers un retour à « la vie normale »

Le Conseil National se réjouit de la levée du port du masque en intérieur, décision du Prince Souverain, annoncée par le Gouvernement. La levée de cette mesure de restriction répond aux attentes de la population, régulièrement relayées par les élus et se justifie par une nette amélioration générale et durable de la situation sanitaire.

Les élus tiennent à saluer une nouvelle fois les efforts individuels et collectifs consentis depuis 2 ans par les Monégasques, les Résidents et les Salariés. Le Covid-19 est désormais passé à un stade qui n’exige plus le même niveau de mesures sanitaires contraignantes. Bien entendu, chacun devra continuer de faire preuve de responsabilité individuelle et de bon sens.

L’ensemble des familles de Monégasques et de Résidents, les commerçants, les salariés et l’ensemble des acteurs économiques, vont enfin pouvoir retrouver une vie normale et contribuer, sans décalage par rapport aux mesures des pays voisins, à la pleine relance de notre économie.

Christophe Robino nommé Conseiller de Gouvernement – Ministre des Affaires Sociales et de la Santé par S.A.S. le Prince Albert II

Christophe Robino nommé Conseiller de Gouvernement – Ministre des Affaires Sociales et de la Santé par S.A.S. le Prince Albert II

 

Le Président Stéphane Valeri et les élus du Conseil National félicitent chaleureusement Christophe Robino pour sa nomination à la tête du Département des Affaires Sociales et de la Santé et le remercient pour son investissement depuis près de 10 ans au Conseil National.

Élu pour la 1ère fois en 2013, puis en 2018, le Docteur Robino a occupé la fonction de Président de Commission à deux reprises. D’abord à la Commission de l’Education, de la Jeunesse et des Sports, entre 2016 et 2018, puis à la Commission des Intérêts Sociaux et des Affaires Diverses durant ce mandat, entre 2018 et 2022.
Unanimement salué pour la qualité de son travail et son sérieux, Christophe Robino s’est distingué par une activité législative soutenue tout au long de son parcours au sein de l’Assemblée. Par sa qualité de Rapporteur et par son implication dans diverses Commissions, il a grandement participé au vote et à l’élaboration de plusieurs textes de loi d’envergure, principalement à portée sociale, notamment sur :
– la loi n°1.441 relative à « l’accessibilité du cadre bâti » (https://cutt.ly/LFTdTQc), venant renforcer l’autonomie, les droits et les libertés des personnes handicapées ;
– la loi n°1471 sur « le repos hebdomadaire » (https://cutt.ly/VFTdCYk), permettant l’ouverture des commerces le dimanche qui, à travers les amendements du Conseil National, renforce la liberté de chacun : salariés, commerçants et consommateurs ;
– la loi n°1505 sur l’aménagement concerté du temps de travail (https://cutt.ly/bFTd28G), permettant aux employeurs de moduler le temps de travail de leurs salariés, en fonction de l’activité de l’entreprise, avec l’accord des employés et comprenant pour ces derniers de justes contreparties ;
– le projet de loi 895 sur la réforme du Statut des Fonctionnaires (https://cutt.ly/LS4j3Pd), texte très attendu que le Conseil National s’est engagé à voter au cours de l’année 2022, qui permettra de moderniser l’Administration et d’améliorer, en de nombreux points, le Statut des Fonctionnaires. À ce sujet, la Commission des Intérêts Sociaux vient d’achever l’étude de ce texte et a adressé ses amendements au Gouvernement.
Enfin, rappelons que tout au long de la période de crise liée à la pandémie, Christophe Robino a participé, au sein de la délégation du Conseil National, de manière active et responsable aux nombreuses réunions du Comités Mixte de Suivi de la Covid-19, en mettant à profit son expertise de médecin, confronté à la réalité du terrain.

Tous les membres du Conseil National lui souhaitent la plus grande réussite dans le cadre de ses nouvelles fonctions.

Réforme et améliorations du Statut des Fonctionnaires : le Conseil National votera le projet de loi n°895 d’ici la fin de l’année 2022 

Réforme et améliorations du Statut des Fonctionnaires : le Conseil National votera le projet de loi n°895 d’ici la fin de l’année 2022 

C’est un texte de loi d’envergure, très attendu par les Fonctionnaires. Le Conseil National s’est engagé – par la voix du Président Stéphane Valeri et celle du Président de la Commission des Intérêts Sociaux et des Affaires Diverses, Christophe Robino – à présenter ce projet de loi au vote des élus avant la fin de cette année et, ainsi, réaliser la 1ère réforme d’ampleur au « Statut des Fonctionnaires » depuis 1975, date de sa promulgation.

L’objectif principal recherché par le Conseil National et le Gouvernement est de rendre l’Administration toujours plus attractive et efficace, notamment en favorisant la mobilité des Fonctionnaires au sein de l’Administration et en précisant les modalités de leur déroulement de carrière. Pour ce faire, les Conseillères et Conseillers Nationaux ont apporté de nombreux amendements au projet de loi du Gouvernement.

Cette réforme de Statut comprendra de très nombreuses avancées pour les Fonctionnaires. Plusieurs d’entre elles font d’ores et déjà consensus entre le Gouvernement et notre Assemblée, à savoir :

◦ Le renforcement de l’effectivité du principe de « priorité nationale » à l’emploi, notamment par davantage de transparence du processus de recrutement ✅

◦ Le développement de la « mobilité » entre services afin d’améliorer le déroulement des carrières ✅

◦ La possibilité pour les Fonctionnaires de bénéficier du télétravail, au même titre que les salariés du secteur privé ✅

◦ L’amélioration et l’accroissement des droits sociaux accordés aux Fonctionnaires, notamment à travers :

⁃ L’allongement du congé paternité de 12 à 21 jours pour une naissance simple (et de 19 à 28 jours pour une naissance multiple ou si le foyer comprend déjà un enfant) afin de favoriser une meilleure répartition des tâches entre les femmes et les hommes ✅

⁃ Le doublement de la durée du congé d’adoption, qui passera de 8 semaines réparties entre les 2 fonctionnaires à 8 semaines pour chacun des fonctionnaires (jusqu’à 10 semaines pour l’adoption de plusieurs enfants ou si le foyer comprend déjà un enfant) ✅

⁃ L’octroi d’un « congé de soutien familial » qui, en cas de perte d’autonomie d’une personne de son entourage proche, permettra au Fonctionnaire de bénéficier d’un congé payé de maximum 24 mois (avec plein traitement durant les 6 premiers mois, et demi traitement pour tous les mois suivants). Le Fonctionnaire concerné conservera le bénéfice de son déroulement de carrière et de ses prestations familiales ✅

◦ La possibilité pour tout Fonctionnaire de reporter, sous certaines conditions, ses congés non pris d’une année sur l’autre, ainsi que la possibilité d’un rachat des jours de ses congés non pris au moment de son départ à la retraite ✅

Par ailleurs, d’autres aspects du Statut font encore l’objet de discussions avec le Gouvernement, et notamment :

– La définition dans la loi de la durée de travail dans la Fonction Publique, ainsi que les compensations allouées aux Fonctionnaires qui effectuent des heures supplémentaires, des astreintes ou du travail de nuit ;

– La garantie définitive, par la loi, de l’équivalent d’un 13ème mois de rémunération au bénéfice des fonctionnaires.

Levée décisive des mesures de restrictions : vers un retour à la vie normale

Levée décisive des mesures de restrictions : vers un retour à la vie normale

Le Conseil National prend acte avec une grande satisfaction des décisions du Prince Souverain qui viennent d’être annoncées par le Gouvernement, concernant de nouvelles mesures d’allègement des restrictions. Elles répondent aux attentes de la population relayées par les élus lors de la dernière réunion du Comité Mixte de Suivi le 23 février dernier. Il était en effet important que Monaco, dont la situation sanitaire est bien meilleure, ne prenne pas de retard par rapport à de nombreux pays européens et notamment notre voisin français. L’ensemble des mesures de restrictions des libertés et portant atteinte à l’activité économique, n’était justifié que par un contexte sanitaire dégradé. Or, les indicateurs sanitaires sont en constante amélioration et la situation hospitalière monégasques est désormais parfaitement maîtrisée.
 
Comme les élus le demandaient, la suppression du port du masque obligatoire pour les élèves est actée à compter de ce lundi 7 mars. C’est une grande nouvelle pour les enfants scolarisés, pour leurs parents, ainsi que pour l’ensemble de la communauté éducative.
 
Par ailleurs, la suppression du passe sanitaire fixée au 14 mars prochain pour accéder aux restaurants et aux spectacles, tant pour les clients que pour les personnels, sera accueillie avec soulagement par les Monégasques, les résidents et les salariés de la Principauté.
 
De plus, la suppression de l’isolement pour les cas contact familiaux, à condition d’être vacciné et de présenter un test PCR négatif, constitue une décision de bon sens qui va mettre fin à des problèmes d’organisation des entreprises, des administrations et de la vie familiale, qui n’avaient plus lieu d’être.
 
Enfin pour nos jeunes, la réouverture des discothèques leur permettra de ne plus être contraints de se rendre dans le département voisin pour y accéder, évitant ainsi notamment les risques routiers liés aux trajets.
 
L’ensemble des Monégasques, des Résidents et des salariés de la Principauté se réjouiront de la levée de ces mesures d’exception. C’est une étape décisive vers un retour à la vie normale tant attendu par toute la population et par tous les acteurs économiques de notre pays.

Ne pas prendre de retard pour la levée des mesures de restriction

Ne pas prendre de retard pour la levée des mesures de restriction

Le Comité Mixte de Suivi Covid-19 s’est réuni ce mercredi 23 février 2022, dans un contexte d’amélioration générale et durable de la situation sanitaire en Europe. La France, par exemple, a déjà pris et annoncé de nouvelles mesures fortes dans les prochains jours. De très nombreux pays européens ont levé la totalité ou la majeure partie des restrictions, tels que, le Danemark, l’Espagne, la Norvège, la République d’Irlande, le Royaume-Uni, la Suède, ou la Suisse.

A Monaco aussi, où les indicateurs relatifs à la pandémie sont nettement meilleurs que dans la plupart des pays et notamment que dans le département voisin des Alpes-Maritimes, la situation ne cesse de s’améliorer depuis de nombreux jours. Cela permet donc d’envisager la poursuite de l’assouplissement des mesures, comme le Prince Souverain l’avait déjà décidé à la suite de la précédente réunion du Comité Mixte du 11 février dernier.
Ainsi, par exemple, à Monaco le dernier taux d’incidence publié est de 436 (en baisse de 33% en une semaine), alors qu’il était en France de 845, et de 757 dans les Alpes-Maritimes.
La situation ne cesse aussi de s’améliorer au CHPG, où il n’y a plus que 8 personnes hospitalisées, dont une seule en réanimation, non-résidente. La pression hospitalière est donc parfaitement sous contrôle. Depuis le début de cette crise, sous l’autorité du Prince Souverain, et comme le souhaitaient les élus, Monaco a su prendre des mesures spécifiques et conformes à sa situation singulière. Ces mesures ont très souvent été plus souples et plus favorables pour les résidents et acteurs économiques que dans les pays voisins, car la situation sanitaire et le sens civique de notre population le permettaient.
Pour autant, le Conseil National a toujours su prendre ses responsabilités quand la situation sanitaire se dégradait et le justifiait, par exemple en votant la loi relative à l’obligation vaccinale des soignants et de certaines catégories de personnes en contact avec les plus fragiles.
Devant une amélioration très nette de la situation, c’est encore en toute responsabilité que le Conseil National demande de ne pas prendre de retard dans la levée des mesures de restriction. En effet, les mesures qui portent atteinte à la liberté ou au développement économique, ne doivent être maintenues que lorsqu’elles sont rendues nécessaires par la préservation de la santé de la population.
C’est pourquoi, lors de ce Comité Mixte, la délégation du Conseil National a soutenu les propositions suivantes :
– Suppression du passe sanitaire sur le territoire de la Principauté, lorsque le taux d’incidence sera inférieur ou égal à 300, donc très probablement dans les prochains jours. Tant que la mesure demeurerait en vigueur en France, Monaco ne supprimerait le passe que pour les Monégasques, les résidents et les salariés de la Principauté (le Ministre de la Santé français a annoncé qu’il serait supprimé en France lorsque le taux d’incidence serait compris entre 300 et 600, probablement d’ici 2 ou 3 semaines).
Pour les élèves, le Conseil National a formulé les demandes suivantes :
– Suppression de l’obligation du port du masque en extérieur (mesure appliquée en France depuis le 21 février).
– Suppression de l’obligation du port du masque pour la pratique du sport en intérieur, hors sports de contact (mesure appliquée en France depuis le 21 février).
– Suppression de l’obligation du port du masque lorsque l’élève est assis à son bureau en classe. Bien évidemment, les parents qui le souhaitent pourraient continuer de faire porter un masque à leur enfant. Cette mesure semble indispensable pour améliorer les conditions d’apprentissage et le bien-être à l’école de nombreux enfants.
Installation de purificateurs d’air dans les salles de classe, en complément de l’aération naturelle. Mesure demandée depuis plusieurs mois par les élus.
Vie professionnelle et isolement :
– Suppression de l’obligation de 3 jours de télétravail par semaine, ce dernier demeurant bien évidemment possible d’un commun accord entre l’employeur et le salarié (obligation supprimée en France depuis le 2 février).
– Levée de l’obligation d’isolement pour les cas contacts intrafamiliaux disposant d’un schéma vaccinal complet et testés négatifs. Le maintien de cette mesure est particulièrement pénalisant pour les acteurs économiques et pour l’organisation des familles (en France, sa suppression date du 3 janvier).

Les élus souhaitent le retour dans les meilleurs délais à une vie normale. Il en va de l’intérêt de toutes et tous en Principauté, de la qualité de vie des Monégasques et des résidents, de l’épanouissement de nos enfants et de la performance de nos acteurs économiques.

Le Conseil National s’associe à la Journée Internationale de lutte contre le cancer de l’enfant

Le Conseil National s’associe à la Journée Internationale de lutte contre le cancer de l’enfant

Le Conseil National s’associe à la Journée Internationale de lutte contre le cancer de l’enfant et soutient les actions de sensibilisation et les initiatives en faveur de la recherche impulsées par la Fondation Flavien à Monaco 👧🏻👦🏼🎗
 
Deuxième cause de décès chez les enfants, les cancers pédiatriques sont un fléau qui nécessite la mobilisation de tous pour les combattre. Notre engagement est essentiel pour faire avancer la recherche et sensibiliser le plus grand nombre sur la gravité de cette terrible maladie.
 
À ce titre, les Conseillères Nationales et Conseillers Nationaux ainsi que le Président Stéphane Valeri , parrain de la Fondation Flavien, encouragent les Monégasques et les Résidents à faire un don au profit de cette association qui mène inlassablement ce combat, au quotidien et depuis de nombreuses année, à Monaco : https://www.fondationflavien.com/faire-un-don/

Retraite
 complémentaire spécifiquement monégasque

Retraite
 complémentaire spécifiquement monégasque

Le Conseil National a reçu, hier, le Conseiller de Gouvernement – Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, M. Didier Gamerdinger, accompagné d’une délégation* et notamment du Directeur des Caisses Sociales de Monaco et des représentants de la Fédération Des Entreprises Monégasques (FEDEM) et de l’Union des Syndicats de Monaco (USM), afin d’échanger sur la création prochaine d’un régime de retraite complémentaire spécifiquement monégasque. Explications.

Le projet de rapatriement, à Monaco, du régime de retraite complémentaire des salariés est un objectif poursuivi depuis 2013 par les partenaires sociaux historiques (la FEDEM et l’USM) et les équipes des Caisses Sociales Monégasques, avec l’appui du Gouvernement Monaco. Afin d’aboutir, dans les plus brefs délais, cette question a été à mise à l’ordre du jour d’une réunion entre le Conseil National et le Gouvernement. En effet, cette création nécessite le vote d’une loi.

Ainsi, adossée à la caisse autonome des retraites (CAR), qui aujourd’hui assure la retraite de base, la future caisse de retraite complémentaire monégasque assurera la gestion des pensions complémentaires, qui étaient jusqu’alors gérées par le régime français Agirc-Arrco. Les études d’actuaires ont démontré que ce régime va générer d’importants excédents.

Cet acte fort de souveraineté pour la Principauté est soutenu et encouragé par le Conseil National. Il permettra, à terme, grâce aux excédents générés, aux salariés et aux actuels retraités de bénéficier d’une meilleure retraite complémentaire. De plus, les salariés et les employeurs verront leurs cotisations réduites.

L’Assemblée est désormais dans l’attente du dépôt d’un projet de loi par le Gouvernement, qui devrait intervenir dans les prochains mois, à l’issue de la finalisation des négociations encore en cours pour quitter le régime français, avec les dirigeants de l’Agirc-Arrco. Le Président Stéphane Valeri a confirmé la volonté du Conseil National de voter, avec détermination et enthousiasme cette loi avant la fin de l’année, l’objectif étant la mise en place de cette caisse à partir du 1er janvier 2023.


* Mme Ludmilla RACONNAT LE GOFF, Directeur général du Département des Affaires Sociales et de la Santé, Mme Agnès MONDIELLI, Adjoint au Directeur du Budget et du Trésor, M. Bertrand CROVETTO, Directeur des Caisses Sociales de Monaco (CCSS), Mme Soizic BERAUD, Attachée de Direction (CCSS), M. Philippe ORTELLI, Président de la Fédération des Entreprises Monégasques (FEDEM) et M. Christophe GLASSER, Membre du Comité Fédéral et du Bureau de l’Union des Syndicats de Monaco (USM), Mme Angèle BRAQUETTI, Membre du Comité Fédéral de l’USM.

Médecines douces

Médecines douces

Le Conseil National a voté, à la Séance Législative du 15 décembre 2021, le projet de loi n°1032 (https://rb.gy/dwy2uk), qui a pour but d’encadrer les pratiques de soin non conventionnelles, dites « médecines douces », en Principauté.

Alors que l’intérêt pour les pratiques de soin non conventionnelles est grandissant à Monaco, ces dernières n’étaient ni reconnues, ni encadrées en Principauté. Ainsi, grâce à ce texte, les personnes exerçant ces pratiques, qui répondent aux critères prévus par le projet de loi, seront désormais reconnues comme des professionnels dans leur domaine de compétence et pourront exercer en Principauté en se prévalant de leur titre. De plus, les résidents y ayant recours, pourront choisir leurs praticiens en étant mieux informés, et donc ne plus retenir des professionnels ne répondant pas aux exigences de la loi.
Le vote de ce texte est une avancée majeure pour la reconnaissance de ces pratiques, auxquelles de nombreux résidents ont déjà recours, et qui sont donc déjà une réalité dans la société monégasque d’aujourd’hui.

Explications avec Marine Grisoul, Conseillère Nationale et Rapporteure de ce texte de loi : (https://rb.gy/iggant)

Nationalité

Nationalité

Le Conseil National a voté, à la Séance Législative du 24 novembre 2021, le projet de loi n°1038 (https://rb.gy/asq2tq) , qui a pour but de réformer, de manière équilibrée et responsable, la transmission de la nationalité par le mariage, en étendant à 20 ans son délai d’acquisition.

Soucieux de préserver l’unité de notre communauté nationale, sur un sujet aussi sensible, le Président Stéphane Valeri et les élus, ont tenu à mener une large concertation avec toutes les associations représentatives des Monégasques, ainsi qu’avec l’ensemble des formations politiques représentées au sein de l’Assemblée.
Au cours des débats, il était rapidement apparu que le maintien du délai de 10 ans de vie commune pour la transmission de la nationalité à son conjoint, ne paraissait pas envisageable aux yeux de la grande majorité des parties prenantes. À l’opposé, l’autre option, plus radicale, de la suppression pure et simple de la transmission de la nationalité par mariage a également été écartée.
Les élus ont ainsi opté pour la voie médiane, que le Gouvernement t a aussi approuvée. Le projet de loi du Gouvernement, amendé par la Commission de Législation, a donc retenu le principe selon lequel la nationalité pourrait désormais être acquise après 20 ans de mariage.

Explications avec Brigitte Boccone-Pagès Vice-Présidente du Conseil National et Rapporteure de ce texte de loi : (https://rb.gy/o3xhi3)

De nombreux élus et permanents se sont fait vacciner contre la grippe, sur la base du volontariat, au Conseil National, lundi 15 novembre

De nombreux élus et permanents se sont fait vacciner contre la grippe, sur la base du volontariat, au Conseil National, lundi 15 novembre

Cette année encore et particulièrement durant la saison hivernale, la vaccination contre la grippe revêt une importance particulière. Elle est efficace pour prévenir tout symptôme grippal, mais également pour empêcher la circulation du virus de la grippe et ainsi soulager les établissements de soins.

Depuis le 22 octobre dernier, toutes les personnes affiliées à la sécurité sociale monégasque (SPME ou CCSS) peuvent se procurer un vaccin, dans les pharmacies de la Principauté. Une fois obtenu, vous pourrez vous faire vacciner par votre pharmacien, votre médecin traitant, une infirmière libérale ou encore un biologiste médical de la Principauté. À noter que le vaccin contre la grippe est intégralement remboursé, avec ou sans prescription médicale.

Le Président Stéphane Valeri recommande de se faire vacciner, sur la base du volontariat, contre la grippe, mais aussi contre la Covid-19,, pour diminuer la circulation de ces deux virus, afin de limiter les risques pour les personnes qui en seront atteintes et en réduire la propagation.