n°1503 – Loi du 23 décembre 2020 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption

- 12 / 02 / 2020Dépôt du projet de loi
- 06 / 04 / 2020Séance Publique : Annonce officielle et renvoi en Commission
- 11 / 09 / 2020CLEG : Consultations [Voir les étapes]
- 09 / 10 / 2020CLEG : Étude en Commission [Voir les étapes]
- 14 / 10 / 2020CLEG : Consultations [Voir les étapes]
- 21 / 10 / 2020CLEG : Reprise de l’Étude [Voir les étapes]
- 03 / 11 / 2020CLEG : Consultations [Voir les étapes]
- 03 / 11 / 2020CLEG : Reprise de l’Étude [Voir les étapes]
- 10 / 12 / 2020CLEG : Validation du texte consolidé et approbation du rapport
- 16 / 12 / 2020CLEG : Validation du texte consolidé et de l’addendum au rapport
- 16 / 12 / 2020Séance Publique : Discussion du Projet de Loi
- 16 / 12 / 2020Adoption du projet de loi
- 01 / 01 / 2021Publication au Journal de Monaco
Séance Publique : Annonce officielle et renvoi en Commission
CLEG : Consultations [Voir les étapes]
11/09/2020 – Projet de loi, n° 1008, renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption :
- Rencontre avec une délégation de l’Association Monégasque des Activités Financières.
14/09/2020 – Projet de loi, n° 1008, renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption :
Rencontre avec :
- une délégation de la Chambre Immobilière Monégasque ;
- une délégation de la Fédération des Entreprises Monégasques.
16/09/2020 – Projet de loi, n° 1008, renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption :
- Rencontre avec une délégation de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
17/09/2020 – Projet de loi, n° 1008, renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption :
- Rencontre avec une délégation de l’Association Monégasque des Compliance Officers.
18/09/2020 – Projet de loi, n° 1008, renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption :
Rencontre avec :
- une délégation de l’Ordre des experts-comptables ;
- une délégation de l’Ordre des avocats.
23/09/2020 – Projet de loi, n° 1008, renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption :
Rencontre avec :
- une délégation de la Société des Bains de Mer ;
- une délégation du Conseil Economique, Social et Environnemental.
24/09/2020 – Projet de loi, n° 1008, renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption :
- Rencontre avec une délégation de l’Association Monégasque des Professionnels en Administration des structures étrangères.
25/09/2020 – Projet de loi, n° 1008, renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption :
- Rencontre avec les huissiers.
30/09/2020 – Projet de loi, n° 1008, renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption :
Rencontre avec :
- une délégation de la Chambre Monégasque de l’Assurance ;
- une délégation de la Chambre des Conseils Juridiques de Monaco.
07/10/2020 – Projet de loi, n° 1008, renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption :
- Rencontre avec les notaires.
CLEG : Étude en Commission [Voir les étapes]
09/10/2020 – Projet de loi, n° 1008, renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption :
- Désignation du rapporteur ;
- Début de l’étude du texte.
12/10/2020 – Projet de loi, n° 1008, renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption :
- Poursuite de l’étude du texte.
CLEG : Consultations [Voir les étapes]
14/10/2020 – Projet de loi, n° 1008, renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption :
Rencontre avec :
- une délégation de la Chambre Monégasque de l’Horlogerie et de la Joaillerie ;
- une délégation de la Chambre Monégasque du Shipping ;
- une délégation de l’Union des Commerçants et des Artisans de Monaco ;
- une délégation de l’Association Monégasque des Marchands de Biens.
CLEG : Reprise de l’Étude [Voir les étapes]
21/10/2020 – Projet de loi, n° 1008, renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption :
Poursuite de l’étude du texte.
23/10/2020 – Projet de loi, n° 1008, renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption :
Poursuite de l’étude du texte.
28/10/2020 – Projet de loi, n° 1008, renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption :
Poursuite de l’étude du texte.
CLEG : Consultations [Voir les étapes]
03/11/2020 – Projet de loi, n° 1008, renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption :
- Rencontre avec le Cluster Yachting Monaco.
CLEG : Reprise de l’Étude [Voir les étapes]
03/11/2020 – Projet de loi, n° 1008, renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption :
Poursuite de l’étude.
26/11/2020 – Projet de loi, n° 1008, renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption :
Poursuite de l’étude.
04/12/2020 – Projet de loi, n° 1008, renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption :
Poursuite de l’étude.
CLEG : Validation du texte consolidé et approbation du rapport
10/12/2020 – Projet de loi, n° 1008, renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption :
- Validation du texte consolidé ;
- Approbation du rapport.
CLEG : Validation du texte consolidé et de l’addendum au rapport
16/12/2020 – Projet de loi, n° 1008, renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption :
Séance Publique : Discussion du Projet de Loi
16/12/2020 : Séance Publique Législative
II – DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI :
- Projet de loi n° 1008, renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption
Adoption du projet de loi
Ce projet de loi vise à actualiser et renforcer le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, conformément aux engagements internationaux de la Principauté.
Il a, en effet, pour objet de prendre en compte les dernières recommandations formulées par le Groupe d’Action Financière (G.A.F.I.) et d’introduire des mesures d’effet équivalent à celles prévues par la Directive (UE) 2018/843 du 30 mai 2018 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, visée en annexe de l’Accord monétaire entre la Principauté de Monaco et l’Union européenne du 29 novembre 2011.