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Les projets de loi rejetés

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Les projets de loi rejetés

Les projets de loi rejetés

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Posted on 19.05.202019.05.2020 - 23:26

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Categories Categories: Textes & Lois

n° 787 – Projet de loi prononçant la désaffection au boulevard Princesse Charlotte et au boulevard de France, de parcelles dépendant du domaine public de l’Etat

Ce projet de loi a été rejeté lors de la Séance Publique du 19 juin 2006. ...

Lire La suite…

n° 783 – Projet de loi prononçant la désaffection, dans le quartier de Saint-Roman, de parcelles dépendant du domaine public de l’Etat

Ce projet de loi a été rejeté lors de la Séance Publique du 22 juin 2006. ...

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n° 777 – Projet de loi modifiant la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée

Ce projet de loi a été rejeté lors de la Séance Publique du 29 juin 2004. ...

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