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    Les projets de loi rejetés

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    Les projets de loi rejetés

    Les projets de loi rejetés

    AuteurCN
    Posted on 19.05.202019.05.2020 - 23:26
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    Comments Les projets de loi rejetés Comments
    n° 787 – Projet de loi prononçant la désaffection au boulevard Princesse Charlotte et au boulevard de France, de parcelles dépendant du domaine public de l’Etat
    ...
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    n° 783 – Projet de loi prononçant la désaffection, dans le quartier de Saint-Roman, de parcelles dépendant du domaine public de l’Etat
    ...
    Lire La suite…
    n° 777 – Projet de loi modifiant la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée
    ...
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