Les projets de loi rejetés Les projets de loi rejetés AuteurCN Posted on 19.05.202019.05.2020 - 23:26 0 likes 4,469 views Comments Les projets de loi rejetés Comments n° 787 – Projet de loi prononçant la désaffection au boulevard Princesse Charlotte et au boulevard de France, de parcelles dépendant du domaine public de l’Etat ...Lire La suite… n° 783 – Projet de loi prononçant la désaffection, dans le quartier de Saint-Roman, de parcelles dépendant du domaine public de l’Etat ...Lire La suite… n° 777 – Projet de loi modifiant la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée ...Lire La suite… Categories Categories: Textes & Lois Navigation de l’article Précédent Previous post: n°1015 – Projet de loi portant création de l’allocation compensatoire de loyer pour les locaux régis par la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiéeSuivant Next post: Les projets de loi retirés
