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Catégorie : Finances et Économie Nationale

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Économie : deux propositions de loi du Conseil National pour favoriser le développement de l’entrepreneuriat en PrincipautéÉconomie :

Économie : deux propositions de loi du Conseil National pour favoriser le développement de l’entrepreneuriat en PrincipautéÉconomie :

Il s’agit d’un engagement pris pour cette nouvelle mandature qui répond à de nombreuses attentes légitimes des entrepreneurs de la place. Sous l’impulsion de Franck Julien, Président de la Commission des Finances et de l’Economie Nationale, les Conseillères Nationales et les Conseillers Nationaux ont déposé deux textes de loi afin de créer de deux nouveaux types de sociétés : 

-la SURL : la Société Unipersonnelle à Responsabilité Limitée. Comme son nom l’indique, il s’agit d’une SARL à associé unique. Cette forme de société offrirait ainsi, aux porteurs de projets économique, l’opportunité de créer, seul, une société. Il s’agit là d’une solution moderne, flexible et adaptée aux entrepreneurs individuels ;

-la SIMA : la Société d’Innovation Monégasque par Actions. Celle-ci s’inscrit dans la continuité des programmes tels que Extended Monaco qui tendent à permettre l’installation durable de startups en Principauté. Il est ici proposé de créer un régime spécifique en faveur des sociétés innovantes qui répondrait non seulement aux besoins des créateurs de startups, mais aussi à ceux des investisseurs.

Franck Julien, premier signataire de ces deux textes, revient sur le sens de cette démarche : « La réflexion a porté sur l’adaptation de structures telles que l’EURL et la SAS en France, mais adaptées aux spécificités monégasques et aux réalités de l’économie moderne, ce qui nous a conduit à proposer, d’une part, les sociétés unipersonnelles à responsabilités limitées (SURL), et les sociétés d’innovations monégasques par actions (SIMA). En plus de développer l’entrepreneuriat en Principauté et de contribuer à la croissance économique du pays, les caractéristiques de ces deux nouvelles formes juridiques de société pourraient attirer des investisseurs étrangers qui attendent de Monaco une telle souplesse. » 

Les conditions d’existence et de fonctionnement de ces deux sociétés seront, très prochainement, étudiées par la Commission des Finances et de l’Economie. Les élus pourront alors enrichir le dispositif. 

Le Conseil National ambitionne, dans les tous prochains mois, de présenter ces deux propositions de loi, très attendues, au vote des élus lors d’une Séance Publique. 

Le Conseil National apporte tout son soutien aux projets portés par la nouvelle équipe de la Jeune Chambre Économique de Monaco

Le Conseil National apporte tout son soutien aux projets portés par la nouvelle équipe de la Jeune Chambre Économique de Monaco

Mélanie Dupuy, nouvelle Présidente élue de la JCE et plusieurs dirigeants* de son équipe ont été reçus récemment dans l’hémicycle des Commissions du Conseil National**.

Cette rencontre a été l’occasion pour le Président du Conseil National et les élus de féliciter de vive voix la nouvelle Présidente pour sa récente élection à la tête de l’Association. Les Conseillers Nationaux ont également tenu à souligner l’esprit constructif et fédérateur qui anime la nouvelle équipe dirigeante, souhaitant donner une nouvelle impulsion à l’Association, tout en s’appuyant sur les expériences de leurs prédécesseurs.
Après la présentation par les représentants de la JCE des différents projets et événements qui sont à l’ordre du jour cette année (notamment un programme de mentorat, les petits déjeuners-conférence, innov’inside, des think tanks, les concours de créations d’entreprises ou encore les trophées de l’entreprenariat), les élus leur ont assuré de tout leur soutien pour que leurs actions aboutissent. Ils se sont engagés, en plus d’accueillir dans les locaux du Conseil National leur traditionnelle Assemblée Générale annuelle, à défendre, dans le cadre du vote du budget, le soutien financier de l’Etat pour l’organisation et l’accueil de la Conférence Européenne des Jeunes Chambres Economiques, en Principauté, en février 2023.

*Equipe présente :
* Mélanie Dupuy – Présidente Nationale
* Olivier Mura – Secrétaire Général
* Alexandre Maniloff – Trésorier
* Pierre Billon – Vice-Président pour l’Attractivité
* Marie-Gisèle Fringant – Vice Présidente pour le Développement de l’entreprise
* Mathilde Labaune – Chargé de mission partenariats

** par le Président Stéphane Valeri, la Vice-Présidente Brigitte Boccone-Pagès, Balthazar Seydoux, Président de la Commission des Finances et de l’Economie Nationale, Marc Mourou, Président de la Commission de l’Education, de la Jeunesse et des Sports, Karen Aliprendi, Conseillère Nationale et Christophe Brico, chargé des Affaires Economiques au sein du Cabinet du Président.

BP 2022 : 14 voix pour et 8 voix contre : le Budget Primitif 2022 a été voté

BP 2022 : 14 voix pour et 8 voix contre : le Budget Primitif 2022 a été voté

4 voix pour et 8 voix contre : le Budget Primitif 2022 a été voté.

Un certain nombre de sujets n’ayant pas donné satisfaction, dans l’unité, les élus ont convenu qu’il n’était pas envisageable que ce budget soit voté à l’unanimité.

Retrouvez un résumé des explications de vote du Président Stéphane Valeri 👇🏻

 

 

 

Criminalité financière : « Défendre notre singularité tout en se mettant en conformité avec certains standards européens »

Criminalité financière : « Défendre notre singularité tout en se mettant en conformité avec certains standards européens »

Le Président du Conseil National a participé à la seconde édition de l’Évaluation Nationale des Risques, organisée par le Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers (SICCFIN) 
Plus de 150 acteurs institutionnels et privés de la Principauté se sont réunis, le 15 avril au Grimaldi Forum, pour échanger sur les actions entreprises pour renforcer les dispositifs monégasques de lutte contre la criminalité financière et pour développer la conformité de Monaco par rapport aux standards européens.

En vue du 5ème cycle d’évaluation de la Principauté, qui a lieu au cours de l’année 2021, la seconde évaluation nationale des risques constitue une étape importante pour permettre à Monaco de répondre aux attentes des évaluateurs de Moneyval.

Dans ce contexte, le Président Stéphane Valeri est intervenu sur le rôle du Conseil National, notamment au moment de l’étude puis du vote du projet de loi n°1008 contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, dans le consensus avec le Gouvernement.

Depuis 2018, dans le cadre de la Commission de Législation présidée par Thomas Brezzo, l’Assemblée a voté les projets de loi n°972 (https://cutt.ly/BvjIHf9) et n°1008 (https://cutt.ly/VvjIznG).

Ces deux textes de loi permettent, d’une part, d’étoffer les moyens matériels et humains du SICCFIN, et d’autre part, d’adapter la 5ème Directive européenne dans le droit monégasque, sans « sur-transposition » contraire aux intérêts de la Principauté, afin de doter Monaco de nouveaux outils de lutte contre le blanchiment de capitaux. À titre indicatif, l’étude du projet de loi n°1008 représente, à elle seule, 21 réunions entre les élus et l’équipe juridique, et 19 consultations des professionnels de la place monégasque, pour aboutir à la formulation de plus de 110 amendements par l’Assemblée.

Dans son discours, le Président Valeri a souligné : « l’attachement du Conseil National à la réputation de la Principauté (…) gage de confiance et de crédibilité sur la scène internationale ». Il a néanmoins rappelé que « le Conseil National restera vigilant, dans le cadre de l’adaptation de chacune des directives européennes dans le droit monégasque, pour défendre notre singularité, dans l’intérêt de Monaco, tout en se mettant en conformité avec certains standards européens. »

Monaco Boost

Monaco Boost

1ère attribution des bureaux de la pépinière d’entreprises monégasques : le Conseil National a participé, ce jour, à la sélection des candidats, aux côtés du

Gouvernement Monaco
En vue de l’ouverture prochaine, courant avril, du 1er incubateur d’entreprises et accélérateur de projets, à loyers préférentiels, destiné aux Monégasques, une délégation du Conseil National* a participé à la sélection des candidats qui intégreront le #MonacoBoost.
Les élus se réjouissent de voir aboutir ce projet, dont ils demandaient la mise en place depuis le début de cette mandature, afin de favoriser l’entrepreneuriat des nationaux en Principauté.
Avec le Monaco Boost, l’Etat monégasque met ainsi à disposition une surface de 1200m2, située avenue de Fontvieille, dotée de bureaux exclusifs d’une superficie allant de 10m2 à 30m2, ainsi que de nombreux espaces de co-working. Cet espace ultra moderne a été conçu par l’architecte monégasque Jean-Michel Ughes. Le Monaco Boost accompagnera les porteurs de projets monégasques en Principauté et contribuera au développement de l’économie.
Un nouvel appel à candidatures, lors d’une 2ème phase d’attribution, sera lancé prochainement.

*composée du Président Stéphane Valeri, de Balthazar Seydoux, Président de la Commission des Finances et de l’Economie Nationale et de Pierre Van Klaveren, Conseiller National.

Covid-19 : Aides aux acteurs économiques

Covid-19 : Aides aux acteurs économiques

Le Conseil National prend acte avec satisfaction de la prolongation et du renforcement du soutien de l’Etat en faveur des acteurs économiques en difficulté.

Face à la durée et la gravité de la crise de la Covid-19, le Conseil National avait demandé au 

Gouvernement Monaco

 , par l’intermédiaire de Balthazar Seydoux et de Corinne Bertani, représentants de l’Assemblée à la Commission d’Accompagnement de la Relance Economique (CARE), et par voie de communiqué le 24 février dernier (https://cutt.ly/hlNkp0D), d’accorder des aides plus importantes pour les acteurs économiques en difficulté.

Sur les 398 millions votés par le Conseil National, lors des précédents Budgets pour faire face à la crise, plus de 100 millions sont disponibles et peuvent, si nécessaire, bénéficier dans les faits aux professionnels de la Principauté qui rencontrent, actuellement, de réelles difficultés.

Balthazar Seydoux et Corinne Bertani avaient donc suggéré aux membres du Gouvernement, lors d’une réunion de la CARE le 22 février dernier, de soutenir davantage, mais toujours avec discernement, les secteurs les plus en difficulté (établissements faisant l’objet d’une fermeture administrative, métiers du tourisme et de l’événementiel, secteurs des transports et des activités sportives, restauration et commerces).

Le Conseil National est donc satisfait des avancées annoncées par le Gouvernement (disponibles ici : https://cutt.ly/wlNml96), qui répondent ainsi en partie à ses demandes. Les élus resteront néanmoins vigilants devant le caractère évolutif de la crise et de ses conséquences économiques et sociales.

Aider davantage les acteurs économiques en difficulté

Aider davantage les acteurs économiques en difficulté

Lors de la dernière réunion de la Commission d’Accompagnement de la Relance Economique (CARE), les représentants du Conseil National, Balthazar Seydoux, Président de la Commission des Finances et de l’Economie Nationale, et Corinne Bertani, Conseillère Nationale en charge du dossier commerce à l’Assemblée, ont demandé au Gouvernement, au nom du Conseil National, d’apporter un soutien complémentaire aux entreprises les plus impactées par la crise #Covid19.

En effet, compte-tenu de sa gravité et de sa durée, il apparaît essentiel aux élus d’allouer des aides complémentaires à celles déjà existantes. Cet accompagnement est indispensable pour préserver l’ensemble de nos acteurs économiques pendant toute la durée de la crise, afin qu’ils soient en mesure de reprendre une pleine activité lorsque la situation le permettra.
La demande du Conseil National est d’autant plus légitime que les élus ont voté des crédits importants pour lutter contre la crise : 398 millions d’euros au 2ème Budget Rectificatif, dont plus 100 millions n’ont pas été utilisés à ce jour. Il est indispensable que les sommes votées bénéficient effectivement aux professionnels de la Principauté, qui font face à de réelles difficultés pour traverser cette crise. Même s’il faut faire preuve de discernement dans les aides allouées, il n’est pas opportun de faire des économies au moment où certains acteurs économiques ont le plus besoin de l’aide de l’Etat.

Les décisions faisant suite à cette réunion de la CARE seront annoncées très prochainement par le Gouvernement.

Encadrer la profession de marchands de biens à Monaco

Encadrer la profession de marchands de biens à Monaco

Les Conseillers Nationaux ont consulté , mercredi 17 février 2021, la

Chambre Immobilière Monégasque

et l’Association des Marchands de biens dans le cadre de l’étude de la proposition de loi n° 252, relative à l’encadrement de la profession de marchands de bien. Explications ⤵️

Le nombre de marchands de biens a explosé ces dernières années sur le territoire monégasque. Ils sont aujourd’hui plus de 300. Ce grand nombre peut contribuer à une augmentation artificielle des prix, avec le risque d’une bulle spéculative. De plus, nombre d’entre eux ne font pas réellement le métier de marchand de biens, qui consiste à avoir recours à des travaux de rénovation d’envergure, en valorisant le parc immobilier.
C’est pour ces raisons que les élus ont décidé de donner un cadre législatif à l’activité de marchand de biens. L’objectif de ce texte sera de distinguer les vrais professionnels, qui contribuent à produire de la valeur ajoutée et enrichissent le parc immobilier, de ceux qui profitent d’une réglementation trop souple en la matière, pour ne pas s’acquitter des droits d’enregistrement et des travaux de rénovation, au détriment de l’intérêt de l’Etat.

Cette proposition de loi, qui sera débattue lors de la session de printemps, permettrait d’augmenter de près de 20 millions d’euros par an les recettes de l’Etat.

« Le Conseil National est aux côtés de tous les acteurs de notre économie »

« Le Conseil National est aux côtés de tous les acteurs de notre économie »

Depuis le début de la pandémie, les élus du Conseil National se font le relais des acteurs économiques, commerçants, entrepreneurs, travailleurs indépendants et salariés, auprès du Gouvernement, pour surmonter les effets de la crise.
Entretien croisé avec Balthazar Seydoux * et Corinne Bertani**

Balthazar Seydoux : « Au départ, la Commission d’Accompagnement de la Relance Économique (CARE) était, comme son nom l’indique, tournée vers « l’après-crise ». Aujourd’hui, nous devons donner plus d’ambition à ce dispositif, alors que la pandémie n’est pas endiguée et que ses conséquences se feront sentir durant de longs mois, et même sur des secteurs qui n’étaient pas envisagés au départ »

Corinne Bertani : « Au sein des réunions de la CARE avec le Gouvernement, nous portons les témoignages de tous les acteurs de l’économie. Depuis le début, nous avons rencontré des dizaines d’entreprises, qui traversent parfois d’immenses difficultés et ne rentrent pas toujours dans les cases de l’administration.
Nous sommes écoutés et discutons ouvertement avec le Gouvernement.« 

Balthazar Seydoux : « Nous sommes là pour les écouter, les accompagner. Nous avons demandé que la CARE ait plus d’ambition, notamment en prenant en charge 80% et non plus 50% des loyers et en augmentant le nombre de bénéficiaires. Nous demandons aussi que l’on reporte à 2022 le remboursement des Prêts garantis par l’État (PGE).

De plus les fonds mis en place pour financer des projets dans le domaine du numérique, de l’environnement ou sur le soutien à l’économie locale sont importants et doivent être utilisés rapidement. Nous demandons d’ailleurs la communication régulière des investissements effectifs pour mesurer que les crédits sont réellement injectés dans notre économie.

La sortie de crise se prépare aujourd’hui, en faisant tout pour éviter, maintenant, les défaillances. Le Conseil National sera toujours là auprès des femmes et des hommes qui font la force de notre économie. »

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* Balthazar Seydoux est le Président de la Commission des Finances et de l’Économie Nationale et membre de la délégation du Conseil National dans le Comité Mixte de Suivi de la Crise Covid-19

** Corinne Bertani est Conseillère Nationale, en charge du Commerce.

Monaco Boost : un business center domanial, de 1200m2 à Fontvieille, ouvrira ses portes en avril aux entrepreneurs monégasques, à tarifs préférentiels

Monaco Boost : un business center domanial, de 1200m2 à Fontvieille, ouvrira ses portes en avril aux entrepreneurs monégasques, à tarifs préférentiels

Il s’agissait d’une demande de nombreux compatriotes et entrepreneurs monégasques lors de la dernière campagne électorale, dont le Conseil National, élu en février 2018, s’est fait le porte parole. Grâce au travail conjoint entre le Gouvernement et le Conseil National, ce sera bientôt possible. Un Business Center Domanial, réservé aux nationaux et à tarifs préférentiels, ouvrira ses portes, avenue de Fontvieille. L’Etat monégasque met ainsi à disposition une surface de 1200m2 pour accompagner les porteurs de projets en Principauté et développer l’économie locale. Un appel à candidatures leur sera ouvert d’ici la fin du mois de janvier.

Le Président Stéphane Valeri et des élus du Conseil National*, présents à l’inauguration, aux côtés notamment du Ministre d’État, de Jean Castellini et de leurs équipes**, se sont réjouis de la qualité des locaux livrés et ont tenu à saluer les équipes en charge de la gestion de cet espace, conçu par l’architecte Monégasque Jean-Michel Hugues.

Avec le Monaco Boost, et suite au vote au printemps 2020, par le Conseil National, du projet de loi instaurant la gratuité de la domiciliation d’une activité dans un appartement domanial, les entrepreneurs monégasques peuvent désormais se lancer, en installant et en développant leur activité en disposant de locaux prestigieux à prix très abordables.



* Les élus présents : Balthazar Seydoux,
Franck Julien, Pierre Bardy, Béatrice Fresko-Rolfo et Pierre Van Klaveren.

** Remy Rolland, Laurence Garino, Magali Vassallo, Alexandra Bogo, et les 3 responsables en charge du Monaco Boost : Annalisa Cellario, Anaïs Culotto et Julie Blanchy.