Il s’agit d’un engagement pris pour cette nouvelle mandature qui répond à de nombreuses attentes légitimes des entrepreneurs de la place. Sous l’impulsion de Franck Julien, Président de la Commission des Finances et de l’Economie Nationale, les Conseillères Nationales et les Conseillers Nationaux ont déposé deux textes de loi afin de créer de deux nouveaux types de sociétés : 

-la SURL : la Société Unipersonnelle à Responsabilité Limitée. Comme son nom l’indique, il s’agit d’une SARL à associé unique. Cette forme de société offrirait ainsi, aux porteurs de projets économique, l’opportunité de créer, seul, une société. Il s’agit là d’une solution moderne, flexible et adaptée aux entrepreneurs individuels ;

-la SIMA : la Société d’Innovation Monégasque par Actions. Celle-ci s’inscrit dans la continuité des programmes tels que Extended Monaco qui tendent à permettre l’installation durable de startups en Principauté. Il est ici proposé de créer un régime spécifique en faveur des sociétés innovantes qui répondrait non seulement aux besoins des créateurs de startups, mais aussi à ceux des investisseurs.

Franck Julien, premier signataire de ces deux textes, revient sur le sens de cette démarche : « La réflexion a porté sur l’adaptation de structures telles que l’EURL et la SAS en France, mais adaptées aux spécificités monégasques et aux réalités de l’économie moderne, ce qui nous a conduit à proposer, d’une part, les sociétés unipersonnelles à responsabilités limitées (SURL), et les sociétés d’innovations monégasques par actions (SIMA). En plus de développer l’entrepreneuriat en Principauté et de contribuer à la croissance économique du pays, les caractéristiques de ces deux nouvelles formes juridiques de société pourraient attirer des investisseurs étrangers qui attendent de Monaco une telle souplesse. » 

Les conditions d’existence et de fonctionnement de ces deux sociétés seront, très prochainement, étudiées par la Commission des Finances et de l’Economie. Les élus pourront alors enrichir le dispositif. 

Le Conseil National ambitionne, dans les tous prochains mois, de présenter ces deux propositions de loi, très attendues, au vote des élus lors d’une Séance Publique. 

Le Conseil National prend acte avec satisfaction de la prolongation et du renforcement du soutien de l’Etat en faveur des acteurs économiques en difficulté.

Face à la durée et la gravité de la crise de la Covid-19, le Conseil National avait demandé au 

 , par l’intermédiaire de Balthazar Seydoux et de Corinne Bertani, représentants de l’Assemblée à la Commission d’Accompagnement de la Relance Economique (CARE), et par voie de communiqué le 24 février dernier (https://cutt.ly/hlNkp0D), d’accorder des aides plus importantes pour les acteurs économiques en difficulté.

Sur les 398 millions votés par le Conseil National, lors des précédents Budgets pour faire face à la crise, plus de 100 millions sont disponibles et peuvent, si nécessaire, bénéficier dans les faits aux professionnels de la Principauté qui rencontrent, actuellement, de réelles difficultés.

Balthazar Seydoux et Corinne Bertani avaient donc suggéré aux membres du Gouvernement, lors d’une réunion de la CARE le 22 février dernier, de soutenir davantage, mais toujours avec discernement, les secteurs les plus en difficulté (établissements faisant l’objet d’une fermeture administrative, métiers du tourisme et de l’événementiel, secteurs des transports et des activités sportives, restauration et commerces).

Le Conseil National est donc satisfait des avancées annoncées par le Gouvernement (disponibles ici : https://cutt.ly/wlNml96), qui répondent ainsi en partie à ses demandes. Les élus resteront néanmoins vigilants devant le caractère évolutif de la crise et de ses conséquences économiques et sociales.

Depuis le début de la pandémie, les élus du Conseil National se font le relais des acteurs économiques, commerçants, entrepreneurs, travailleurs indépendants et salariés, auprès du Gouvernement, pour surmonter les effets de la crise.
Entretien croisé avec Balthazar Seydoux * et Corinne Bertani**