Ce vendredi 19 septembre, lors de sa conférence de presse de rentrée politique, le Président Thomas Brezzo, en présence de nombreux élus, a dressé le panorama des sujets qui animeront les prochaines discussions budgétaires.

Thomas Brezzo a tout d’abord reconnu avec satisfaction le travail réalisé par le Gouvernement – alors dirigé par Isabelle Berro-Amadeï – et par les services de l’État, ainsi que le respect de la plupart de ses engagements sur des sujets comme le logement des Monégasques ou le centre commercial de Fontvieille. En revanche, sur la question de la mobilité et plus particulièrement sur la gestion du dossier du Centre de Traitement et de Valorisation des Déchets (CTVD) et de ses implications budgétaires, Thomas Brezzo a exprimé le mécontentement des élus.

En effet, après avoir alerté le Gouvernement dès le mois de juin 2025 sur la nécessité pour l’Assemblée d’être pleinement informée sur ce dossier d’envergure et sur l’importance que toutes les solutions envisageables aient été explorées – au risque de ne pas voir le Budget Rectificatif adopté – le Gouvernement a, au début du mois de septembre, retiré le Budget Rectificatif et déposé un nouveau projet dans la foulée.

Or, si le premier projet emportait le satisfecit des élus, ces derniers ont constaté l’inscription d’une somme de 20 millions d’euros sur la ligne des dépenses liées au CTVD. Alors que le projet Symbiose a été officiellement abandonné par le Gouvernement et que 180 millions ont déjà été provisionnés pour ce projet, la décision du Gouvernement apparaît, pour la majorité des élus, comme une provocation eu égard aux mises en garde formulées précédemment.

Cette décision apparaît encore moins compréhensible pour les élus, alors que le Gouvernement peine à expliquer ce choix surprenant. Les élus ont ainsi regretté l’absence d’information claire et transparente sur les pistes alternatives.

Dans ces conditions, Thomas Brezzo a réaffirmé la volonté des élus de rejeter tout projet de loi de budget qui contiendrait des dépenses liées au nouveau projet d’usine tant que le Gouvernement n’aurait pas exploité toutes les solutions envisageables pour la réalisation de ce projet.

Dans la soirée, le Ministre d’État a informé le Conseil National qu’il procèderait au retrait du projet de loi litigieux et qu’un nouveau projet de loi de budget rectificatif serait déposé sur le bureau du Conseil National en début de semaine prochaine, en prenant l’engagement ferme d’affecter la somme de 20 millions d’euros sur une autre ligne que celle du CTVD.

Pour le Président Thomas Brezzo : « Je salue la réponse de Christophe Mirmand qui correspond aux demandes des élus et démontre son intention d’instaurer un dialogue institutionnel constructif entre le Gouvernement et le Conseil National. Cette décision va dans le sens de l’intérêt général et de la bonne gestion des finances publiques. Pour ma part, je confirme la volonté des élus de travailler de manière responsable avec le Gouvernement. Ainsi, tel que le prévoit la Constitution, l’Assemblée restera toujours ouverte au dialogue, mais exercera pleinement ses prérogatives budgétaires lorsque l’Etat ne sera pas préservé.»

 Le Conseil National a pris connaissance avec stupéfaction du communiqué de ce jour du Gouvernement faisant état de sa décision concernant l’avenir du traitement des déchets en Principauté, sans tenir compte, une fois de plus, de l’avis exprimé par les élus en Commission Plénière d’Étude (CPE), nous obligeant à réagir publiquement. 

Depuis de nombreux mois, le Conseil National avait relevé les incertitudes techniques ainsi que le coût ne cessant de croître du projet « Symbiose » et avait invité le Gouvernement à rechercher d’autres solutions, notamment auprès des autorités françaises, démarche qui avait d’ailleurs été initiée par Didier Guillaume. 

Pour autant, le Gouvernement a décidé unilatéralement de se tourner vers la solution in situ pour la gestion des ordures ménagères, affirmant que l’externalisation « présente des risques juridiques importants ». A ce sujet, malgré les demandes répétées du Conseil National depuis plusieurs mois, le Gouvernement n’a toujours pas communiqué les études sur lequelles il s’appuie. Au regard des études juridiques indépendantes réalisées à la demande du Conseil National, il est manifeste que le Gouvernement ne cherche qu’à valider l’hypothèse qu’il a lui-même préétablie.

Pour le Président Thomas Brezzo : « Cette communication du Gouvernement est particulièrement inopportune, à moins de deux semaines de l’arrivée d’un nouveau Ministre d’État, sur un sujet aussi impactant, qui engagera nos finances publiques pour de nombreuses années. Nous considérons qu’il s’agit d’une provocation inutile, fragilisant le partenariat qui doit être de mise entre le Gouvernement et le Conseil National. 

Pour mieux comprendre la situation actuelle, je rappelle que :

– Pendant plusieurs années le Gouvernement a considéré que le projet « Symbiose » était LA SEULE solution réalisable ;

– Les coûts initialement arrêtés ont doublé ;

– Les contraintes techniques n’ont jamais été exposées en intégralité ainsi que nous l’avons constaté, par exemple, s’agissant de la nécessité de déplacer plus de 200 caveaux et que l’opération était donc conditionnée par l’accord indispensable des familles affectées par cette mesure ;

– La réalisation d’un projet sur le site actuel a été présentée, jusqu’à aujourd’hui, comme étant impossible ;

– Le Ministre d’État, M. Pierre Dartout, à l’époque avait confirmé qu’il n’avait pas pris l‘attache avec les autorités françaises pour connaître les conditions d’une externalisation.

Les éléments présentés au Conseil National lors de la CPE du 17 juin dernier ne sont pas apparus crédibles. En effet, si la position défendue par le Gouvernement, était vérifiée, cela signifierait que le traitement des autres déchets, qui représentent 220.000 tonnes par an, n’est pas plus sécurisé juridiquement. En outre, aucun plafond budgétaire ne nous a été communiqué, de sorte que le Conseil National n’est pas en mesure d’apprécier si la reconstruction sur le site actuel représente la meilleure solution. 

En clair, il ne s’agit pas là de s’opposer à la solution qui nous est proposée, mais de connaitre d’abord tous les tenants et aboutissants avant d’arrêter une décision en concertation. 

Au regard de ce qui précède, du temps perdu sur ce dossier et des DIZAINES DE MILLIONS d’euros dépensés en pure perte du fait de la persistance du Gouvernement de vouloir réaliser le projet « Symbiose », j’ai indiqué au Gouvernement, au nom des élus de l’Union, que pour agir en responsabilité, dans l’intérêt de la Principauté, nous ne serons pas en mesure d’adopter les lois de budget qui intègrent la reconstruction de l’usine, tant que nous ne disposerons pas de l’ensemble des éléments et des informations permettant d’éclairer utilement notre décision. 

J’ai indiqué au Gouvernement qu’il en serait de même sur l’ensemble des projets d’importance qui concernent le Budget de l’État afin d’éviter le gaspillage des fonds publics, comme cela a pu être le cas ces dernières années. 

En saluant l’arrivée, le 21 juillet prochain, de Monsieur Christophe Mirmand, j’en appelais au besoin d’équilibre et de développement harmonieux (…) afin de renouveler notre partenariat institutionnel et conduire nos missions, avec pragmatisme et transparence, au bénéfice des Monégasques, des résidents et de tous les acteurs de notre prospérité. La position adoptée aujourd’hui par le Gouvernement est donc inacceptable. Par la publication de ce communiqué intitulé : « Traitement des déchets : Monaco fait le choix de la responsabilité », le Gouvernement fait le choix de l’irresponsabilité institutionnelle. 

Je souhaite désormais que nous ouvrions avec M. Mirmand des discussions empreintes de sérénité nécessaire à l’établissement d’une relation de confiance réciproque dans l’intérêt supérieur de la Principauté ».

Le Conseil National note avec satisfaction la mobilisation du Gouvernement autour d’un thème largement évoqué par les élus lors des dernières séances budgétaires. Ce plan devra faire l’objet d’échanges entre le Gouvernement et les élus lors de réunions et d’une Commission Plénière d’Étude qui seront programmées en vue du prochain Budget Rectificatif de Printemps.

Les élus tiennent à rappeler, de manière synthétique, les points évoqués lors des Séances Publiques de l’Examen du Budget Primitif en décembre dernier, concernant la mobilité :

Pour les personnes se rendant en Principauté :

• Projet de mise en place d’une régulation des véhicules à l’entrée de Monaco, en lien avec une capacité d’accueil renforcée (parkings d’entrée de ville, projet du parking de la Brasca)
• Présentation de solutions concrètes et innovantes concernant les grands événements en Principauté
• Solutions logistiques et traitement du dernier kilomètre
• Solutions de logements en proximité pour les salariés
• Travaux de fluidification routière (Trémie de Cap d’Ail…)
• Mise en place d’une navette maritime entre Nice et Monaco
• Amélioration de la desserte TER
• Lancement des études d’un métro express Nice-Monaco, complémentaire du TER

Pour la mobilité en Principauté :

• Présentation d’une politique d’équipement ambitieuse avec la publication d’un Schéma Directeur de développement
• Poursuite de la politique de Mobilité douce, notamment piétonne autour du projet « Renaturer la Ville », dans un cadre budgétaire contrôlé.
• Adaptation de la ville aux personnes à mobilité réduite
• Amélioration des dessertes de bus
• Poursuite des mesures pour une meilleure gestion de la circulation automobile

Sur la base de ces différents points, le élus prendront connaissance des éléments présentés à la presse par le Gouvernement, dans l’attente des réunions d’échange et Commission Plénière d’Étude programmées dans l’optique du Budget rectificatif de Printemps.

Trois ans après le début des travaux, la Présidente Brigitte Boccone-Pagès a assisté ce mardi 9 janvier 2024 à l’inauguration de la nouvelle bretelle d’autoroute A8, baptisée « Monaco Est », aux côtés de nombreuses personnalités* monégasques et françaises.

Dès ce mercredi 10 janvier à 6h du matin, l’ouverture à la circulation de cette nouvelle bretelle offrira aux quelques 50 000 salariés « pendulaires » français un accès supplémentaire à la Principauté. Avec près de 3 000 véhicules qui pourraient emprunter quotidiennement ce nouveau tronçon, cette nouvelle desserte vers Monaco permettra de diminuer le nombre de voitures traversant la Turbie, de fluidifier le trafic sur l’autoroute A500 et d’éviter les fermetures ponctuelles du tunnel de Monaco.

Pour la Présidente du Conseil National : « L’aboutissement de ce chantier** stratégique pour Monaco et pour notre Région résulte d’une volonté politique partagée entre les élus français et monégasques. La mise en service de cette bretelle est un pas supplémentaire vers une meilleure mobilité entre Monaco et les Alpes-Maritimes. Il nous faut bien sûr aller plus loin. Je pense notamment au lancement des travaux de la trémie de Cap d’Ail ou encore d’un giratoire au bas du Mont des Mules. Mais ce sont surtout les transports publics qui doivent concentrer nos efforts, comme la mise en place d’une navette maritime et d’un métro express entre Nice et Monaco que le Conseil National appelle de ses voeux ».

^{*Les personnalités présentes lors de l’inauguration : S.E. M. Pierre Dartout, Ministre d’Etat, de M. Blaise Rapior, Directeur Général d’Escota et membre du Comité de Direction de Vinci Autoroutes, de M. Hugues Moutouh, Préfet des Alpes-Maritimes, de M. Jean-Jacques Raffaele, Maire de la Turbie, de M. Yves Juhel, Maire de Menton et de M. Charles-Ange Genesy, Président du Département des Alpes-Maritimes.}

^{**Le montant global de l’opération s’élève à 6,06 millions d’euros HT. Elle est co-financée par quatre entités :
•⁠ ⁠Gouvernement monégasque : 2,14 millions d’euros 
•⁠ ⁠Département des Alpes-Maritimes : 1,23 millions d’euros 
•⁠ ⁠Communauté de la Riviera Française : 200 000 euros 
•⁠ ⁠VINCI Autoroutes/Réseau Escota : 2,48 millions d’euros}

Les problèmes de mobilité en Principauté pour les Monégasques et les résidents, tout comme pour la plupart des salariés pendulaires, constitue pour les élus du Conseil National une préoccupation constante.

Concernant le sujet de la trémie du carrefour du Bautugan à Cap d’Ail, qui constitue un point de blocage historique de la circulation entrante le matin et sortante en fin de journée, le Conseil National demande au Gouvernement, de prendre une position proactive dans ce dossier qui oppose actuellement des collectivités locales françaises. En effet, la Principauté de Monaco, comme sur d’autres opérations par le passé à Cap d’Ail (ZAC Saint Antoine), va financer à hauteur de 80% les travaux relatifs à la mise en place d’une trémie.

De plus, il apparaît opportun d’avoir une vision ambitieuse sur cette future trémie, en l’envisageant à double sens entrée et sortie.

De manière générale, l’Assemblée a demandé depuis de longs mois au Gouvernement d’en finir enfin avec les études et de décider au moins une grande opération structurante en 2023, pour répondre en partie et en association avec d’autres dispositifs complémentaires les uns les autres à cette vaste problématique de la mobilité. Cette décision du Gouvernement, que le Conseil National réclame depuis trop longtemps désormais, constituera une des conditions du vote du prochain Budget Rectificatif en octobre prochain.

En plus de cette trémie du Bautugan, les élus du Conseil National souhaite que le projet d’un métro, reliant Nice à Monaco de manière très cadencée, et desservant toute la Principauté jusqu’à Saint Roman, fasse l’objet d’une décision rapide. Il en va de l’attractivité professionnelle et donc économique de notre pays.

Une Commission Plénière d’Étude avec les membres du Gouvernement se tiendra début juillet au Conseil National. Ces sujets feront partie des discussions pour obtenir des décisions concrètes assorties d’un calendrier précis.