Focus sur les textes de loi votés en 2025 au Conseil National
Catégorie : Logement
22 posts« La Luciole » : 27 appartements domaniaux en 2028, en attendant l’actualisation du Plan National pour le Logement des Monégasques.
« La Luciole » : 27 appartements domaniaux en 2028, en attendant l’actualisation du Plan National pour le Logement des Monégasques.
Après l’annonce récente de l’opération de 76 à 90 logements domaniaux avenue Hector Otto, les élus du Conseil national se réjouissent de la présentation, par le Gouvernement, d’une nouvelle opération située sur l’emprise de la « Villa Luciole », rue Louis Aureglia. Cet immeuble, qui sera livré en 2028, comprendra 27 appartements ainsi qu’un parking privé.
Ces deux opérations confirment la légitimité des demandes répétées des élus pour répondre aux besoins des familles monégasques.
Pour Maryse Battaglia, Présidente de la Commission du Logement : « Ce programme est un nouveau pas pour rattraper le retard de construction de logements domaniaux qui permettra, par voie de conséquence, aux enfants du pays d’accéder plus facilement au secteur protégé »
Pour le Président Thomas Brezzo : « Nous accueillons avec satisfaction ce nouveau programme tour en rappelant au Gouvernement qu’il s’est engagé à nous présenter avant la fin du printemps, un Plan National pour le Logement actualisé, seul à même de répondre aux attentes de compatriotes en matière de logement. Cette actualisation du PNL permettra ainsi une planification précise des opérations et une meilleure anticipation de ces besoins. Enfin il convient de saluer le travail des candidats ayant répondu à l’appel d’offres et qui ont su faire preuve d’audace et d’imagination pour permettre la réalisation de ce projet à un coût raisonnable, sur un site compliqué ».
Logement des Monégasques : le Conseil National vote deux lois de désaffectation pour répondre aux besoins, en attendant un Plan National Logement actualisé
Logement des Monégasques : le Conseil National vote deux lois de désaffectation pour répondre aux besoins, en attendant un Plan National Logement actualisé
Le 3 avril 2025, les élus du Conseil National ont adopté deux lois de désaffectation, motivés par leur engagement sans relâche en faveur de la politique ambitieuse de logement pour les Monégasques.
Ces textes ont été examinés avec la plus grande rigueur afin de garantir que chaque désaffectation sert pleinement l’intérêt général, avec des contreparties avantageuses pour l’État.
Première désaffectation :
Elle concerne une parcelle de 144 m² inexploitée, située entre l’immeuble domanial « Les Jacarandas » et les numéros 39 et 43 de la rue Grimaldi.Cette parcelle sera cédée en vue de la construction d’un immeuble de 18 niveaux à usage principal d’habitation. En plus d’une contrepartie financière importante, l’État bénéficiera de trois appartements (deux T3 et un T2), quatre parkings et quatre caves, destinés à des familles monégasques.
Deuxième désaffectation :
Elle porte sur une parcelle de 305,15 m² située en contrebas du boulevard du Larvotto, comprenant la construction d’un immeuble privé de 11 étages, assortie, là encore, de contreparties financières et foncières pour l’État et permettant le lancement d’une nouvelle opération domaniale conséquente sur un terrain situé au chemin des Révoires, avec 76 à 90 logements destinés aux Monégasques.
Pour Maryse BATTAGLIA, Présidente de la Commission du Logement : « Cette opération est la concrétisation de l’engagement pris par le Gouvernement lors des derniers budgets suite à l’insistance des élus pour répondre aux besoins légitimes des Monégasques ».
Pour le Président Thomas BREZZO : « Ces deux projets sont la preuve que lorsqu’il s’agit du logement des Monégasques, le Conseil National agit avec détermination, exigence, pragmatisme. Notre cap est clair : répondre aux attentes de nos compatriotes sur le logement, qui reste dans l’ADN de l’Assemblée, avec des résultats concrets. Afin d’éloigner le spectre de la pénurie, nous restons dans l’attente de la présentation par le Gouvernement, d’ici la fin du printemps 2025, d’un Plan National Logement actualisé ».
Communiqué de presse
Communiqué de presse
Grand Ida : les élus saluent la qualité des appartements neufs en appelant toutefois le Gouvernement à adapter ses réponses aux besoins des Monégasques en matière de logement.
Conviés par le Gouvernement, les élus du Conseil National ont pu apprécier le haut niveau de prestation des appartements livrés dans l’opération Grand Ida qui profiteront aux foyers monégasques dans les semaines à venir.
Si la livraison progressive des différentes opérations prévues dans le Plan National Logement (PNL) reste une avancée, conformément au suivi des engagements initiaux du Gouvernement, il est nécessaire selon les élus de mettre à jour le PNL et de planifier un niveau de construction de logements neufs cohérent pour les prochaines années.
D’ici là et afin d’éviter à moyen terme le retour d’une pénurie, ils demandent au Gouvernement de confirmer, en juin prochain lors de l’examen du Budget Rectificatif de printemps, l’engagement qu’il a pris de lancer dans les meilleurs délais une nouvelle opération domaniale.
Le Conseil National se réjouit de la très grande qualité des 281 appartements qui seront livrés au « Palais Honoria » et à la « Tour Reseda »
Le Conseil National se réjouit de la très grande qualité des 281 appartements qui seront livrés au « Palais Honoria » et à la « Tour Reseda »
Alors que nos compatriotes s’apprêtent à emménager, dans le courant de l’été 2023 au Palais Honoria, puis au premier trimestre 2024 dans la Tour Reseda, la Présidente du Conseil National Brigitte Boccone-Pagès a visité, vendredi 16 juin, plusieurs appartements au sein de ces deux opérations, accompagnée de Maryse Battaglia, Présidente de la Commission du Logement et de nombreux élus*.
Conviés par Pierre Dartout, Ministre d’Etat, les Conseillères Nationales et Conseillers Nationaux ont pu apprécier, aux côtés de Céline Caron-Dagioni, Conseiller de Gouvernement – Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme, et de Jean Castellini, Conseiller de Gouvernement – Ministre des Finances et de l’Économie, le très haut niveau de prestation de ces logements, chacun livré avec une cuisine entièrement équipée et installée, à la demande de l’Assemblée.
Le Conseil National se réjouit de la livraison progressive aux Monégasques des logements obtenus dans le cadre du grand programme de constructions domaniales décidé par S.A.S. le Prince Albert II en mars 2019. Les Conseillères Nationales et les Conseillers Nationaux resteront cependant vigilants pour que les efforts entrepris depuis 2018 se poursuivent à l’avenir.
À ce titre, les élus attendent du Gouvernement la confirmation d’au moins une opération domaniale supplémentaire entre 2025 et 2026, nécessaire pour répondre aux besoins légitimes en logement des Monégasques sur le moyen terme.
_______
Les élus présents lors de ces visites :
– Franck Julien, Président de la Commission des Finances et de l’Economie Nationale ;
– Franck Lobono, Président de la Commission des Intérêts Sociaux et des Affaires Diverses ;
– Fabrice Notari, Président de la Commission des Relations Extérieures ;
– Maryse Battaglia, Présidente de la Commission du Logement ;
– Guillaume Rose, Président de la Commission de la Culture et du Patrimoine ;
– Nathalie Amoratti Blanc, Présidente de la Commission Environnement et Qualité de vie ;
– Christophe Brico, Président de la Commission pour le suivi du Fonds de Réserve Constitutionnel et la Modernisation des Comptes Publics ;
– Roland Mouflard, Commission des Finances et de l’Economie Nationale, Vice-Président pour les entreprises et l’innovation ;
– Karen Aliprendi, Commission Environnement et Qualité de vie, Vice-Présidente pour les Mobilités ;
– Marine Grisoul, Conseillère Nationale ;
– Mikaël Palmaro, Conseiller National.
La Commission d’attribution des logements domaniaux du 25 janvier : un résultat historique !
La Commission d’attribution des logements domaniaux du 25 janvier : un résultat historique !
Avec plus de 300 logements attribués et un taux de satisfaction des demandes qui dépasse les 70%, selon les catégories d’appartements, le Conseil National se réjouit de la livraison progressive aux Monégasques des logements obtenus dans le cadre du Plan National Logement annoncé par le Prince Souverain en mars 2019.
Pour la Présidente du Conseil National, Brigitte Boccone-Pagès : « Le nombre très important d’attributions de cette commission est une immense satisfaction pour les élus. Il est le résultat de la détermination du Conseil National qui a placé le logement comme priorité nationale absolue depuis 2018 ».
Dans le prolongement de cette commission, un prochain appel à candidatures interviendra en cours d’année pour de nombreux logements, ce qui permettra à notre pays de sortir, enfin, de la pénurie de logements pour les Monégasques. La mandature qui s’achève peut se satisfaire d’avoir tenu les engagements de 2018 envers les compatriotes, dans l’union nationale des élus et dans l’unité des institutions.
Pour le Conseil National, il est important de poursuivre et pérenniser les efforts entrepris. Il est également essentiel de mieux prendre en compte les attentes des Monégasques en veillant, notamment, à ce que la situation financière de chaque foyer soit mieux appréhendée dans les attributions.
Pour Franck Lobono, Président de la Commission du Logement : « Le Logement des Monégasques doit rester une priorité nationale et le système doit permettre à chaque Monégasque de se loger confortablement en Principauté, selon ses besoins, ses souhaits et ses moyens ».
Le Conseil National poursuivra son action dans la concertation avec le Gouvernement, afin de tenir dans la durée les engagements pris au titre du Plan National pour le Logement.
Le Conseil National obtient la surélévation de la Tour Testimonio II Bis, baptisée « Réséda », pour un gain de 30 appartements supplémentaires.
Le Conseil National obtient la surélévation de la Tour Testimonio II Bis, baptisée « Réséda », pour un gain de 30 appartements supplémentaires.
Dans une perspective de vision durable du logement pour les Monégasques, et au vu de la rareté du mètre carré en Principauté, la Présidente Brigitte Boccone-Pagès a demandé au Ministre d’Etat de saisir l’opportunité de surélever de cinq étages la Tour « Réséda », actuellement en cours de construction. Cette commande de 30 appartements (15 appartements T2 et 15 appartements T4) permettra de livrer 197 logements domaniaux, au lieu de 167 initialement prévus sur cette tour.
Avec les livraisons successives des opérations Testimnio II, du Palais Honoria, de la Villa Carmelha et du Grand Ida, le Parc Domanial sera en phase avec les besoins justifiés des foyers Monégasques. En tout, conformément aux engagements pris par le Conseil National en début de mandature pour résorber la pénurie, plus de 600 appartements neufs seront construits d’ici la fin de l’année 2023.
Cette réussite collective est l’aboutissement d’une politique décidée par S.A.S. le Prince Souverain, et ardemment souhaitée par le Conseil National. Les élus seront désormais vigilants à ce que la situation du logement des Monégasques ne se détériore plus.
À ce titre, dans le cadre de l’examen du Budget Primitif de l’État pour l’exercice 2023, les Conseillères Nationales et les Conseillers Nationaux attendent du Gouvernement la confirmation d’au moins une opération domaniale supplémentaire, nécessaire pour répondre aux besoins en logement des Monégasques sur le moyen terme.
Jean-François Ottonello
Le Conseil National se réjouit de la livraison de 181 logements domaniaux dans la Tour « Elsa »
Le Conseil National se réjouit de la livraison de 181 logements domaniaux dans la Tour « Elsa »
Le Conseil National se réjouit de la livraison de 181 logements domaniaux de très grande qualité qui bénéficieront aux familles Monégasques à partir de la fin du mois de novembre 2022 
Alors que nos compatriotes s’apprêtent à emménager très prochainement dans la Tour « Elsa », première du complexe Testimonio II, la Présidente du Conseil National Brigitte Boccone-Pagès a visité, ce lundi 21 novembre, les nouvelles livraisons d’appartements aux côtés de Franck Lobono, Président de la Commission du Logement, Nathalie Blanc-amoratti, Présidente de la Commission des Droits de la Femme et de la Famille, Beatrice Fresko Rolfo, Conseillère Nationale, et de deux membres* de son Cabinet.
Conviés par Pierre Dartout, Ministre d’Etat, les Conseillères Nationales et Conseillers Nationaux ont effectué cette visite en présence de Céline Caron-Dagioni, Conseiller de Gouvernement – Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme, de Jean Castellini, Conseiller de Gouvernement – Ministre des Finances et de l’Économie, et des principaux responsables de l’opération. À cette occasion, les élus ont pu apprécier le très haut niveau de prestation de ces logements, chacun livré avec une cuisine entièrement équipée et installée, à la demande de l’Assemblée. Les Conseillères et Conseillers Nationaux ont également exprimé leur grande satisfaction sur l’ensemble de ce projet qui profitera à l’ensemble de la population résidente de Monaco. En effet, en plus des appartements domaniaux, cet ensemble comprend également une nouvelle école internationale, une crèche de 50 berceaux, un parking de 1 100 places, 59 résidences privées ainsi que 5 villas de prestige.
Dans le cadre de la politique du logement menée conjointement entre le Gouvernement et le Conseil National ces dernières années, la livraison de la 1ère tour « Elsa » constitue une étape déterminante pour répondre à l’ensemble des besoins légitimes en logement des Monégasques. Au total – et conformément aux engagements pris par le Conseil National en 2018 pour résorber la pénurie – plus de 600 appartements domaniaux neufs seront attribués d’ici la fin 2023, grâce aux opérations suivantes 
– la tour Testimonio II bis, baptisée « Réséda », avec 197 nouveaux logements ;
– la surélévation des Mélèzes, avec 14 nouveaux logements ;
– le Palais Honoria, avec 84 nouveaux logements ;
– la Villa Carmelha, avec 25 nouveaux logements ;
– le Grand Ida, avec 160 nouveaux logements.
_______
* les membres du Cabinet de la Présidente présents lors de cette visite : Maryse Battaglia, chargée des affaires sociales, et Christophe Brico, chargé des affaires économiques.
DR & Michael Alesi / Direction de la Communication & Conseil National
Secteur Protégé : Communiqué des élus du Conseil National
Secteur Protégé : Communiqué des élus du Conseil National
Communiqué des élus* du Conseil National suite à la décision du Tribunal Suprême concernant l’annulation partielle de la loi relative à la sauvegarde du secteur protégé.
Dans le respect des compétences de chacune des Institutions et de la séparation des fonctions, Le Conseil National prend acte de la récente décision du Tribunal Suprême relative à la loi sur la sauvegarde et la reconstruction du secteur protégé, votée le 21 juillet 2021.
L’annulation partielle de cette loi sera lourde de conséquences pour l’avenir du logement des enfants du pays. De nombreux juristes du Gouvernement comme du Conseil National, avaient pourtant conclu que cette loi était équilibrée et respectait le droit de propriété, ce qui avait conduit au vote de la loi, selon l’accord des volontés du Prince et de l’Assemblée.
Le projet de loi avait été étudié en étroite concertation avec le syndicat des promoteurs immobiliers, mais également les notaires et l’ordre des architectes, pour arriver à une solution satisfaisante pour l’ensemble des parties prenantes. Le double objectif du dispositif contenu dans la loi était d’une part de sauvegarder durablement le secteur protégé afin de maintenir en Principauté une population stable d’Enfants du Pays, et d’autre part de faire supporter à l’Etat la contrainte financière liée au plafonnement des loyers, qui pesait jusque-là sur les propriétaires privés.
La loi leur permettait de disposer intégralement de leurs nouvelles surfaces dans le secteur libre, avec toute la valorisation financière que cela suppose, notamment avec le gain en hauteur généré par les dérogations permettant à l’Etat de retrouver les surfaces des appartements protégés détruits.
Pour autant, un recours a été engagé contre la loi au seul bénéfice d’intérêts particuliers par quelques propriétaires radicaux, qui avaient eux-mêmes refusé de participer à des réunions proposées par le Conseil National, afin de les écouter et prendre en compte d’éventuelles remarques légitimes. Les élus regrettent les conséquences de l’annulation partielle de la loi, qui poursuivait pourtant un objectif d’intérêt général.
Le Conseil National étudiera attentivement la décision du Tribunal Suprême, en étroite concertation avec le Gouvernement Princier, partenaire institutionnel de l’Assemblée. Le Conseil National souhaite qu’un nouveau texte de loi soit déposé dans les prochaines semaines, en prenant en compte cette décision. Il est également urgent de lancer la construction de la future première opération dédiée aux Enfants du Pays sur l’emprise de la villa les Lucioles, réclamée depuis près de deux ans par les élus.
Cette opération doit s’ajouter aux nombreux logements du secteur protégé progressivement libérés par des foyers monégasques, bénéficiant des livraisons domaniales du plan national logement qui leur sont réservées.
Le Conseil National garde ainsi pour objectif la préservation d’un secteur protégé, à la charge de l’Etat et non pas des propriétaires, en faveur des Enfants du Pays, avec lesquels les nationaux partagent une communauté de destin.
___________
*à l’exception de Béatrice Fresko-Rolfo
Respect de la mise en œuvre du Plan Logement
Respect de la mise en œuvre du Plan Logement
Le Conseil National reste mobilisé, aux côtés du Gouvernement, pour s’assurer du respect d’un calendrier de livraisons annuelles importantes de logements domaniaux neufs, tel que prévu dans la mise en oeuvre du Plan National Logement.
C’était le sujet phare, au coeur des débats, qui a conditionné le vote du Budget Primitif 2022. Avec le retard pris par le Gouvernement sur l’opération Bel Air (livraison de 200 appartements initialement prévue pour 2023/24 et finalement décalée en 2026-27), les élus ont demandé au Gouvernement des garanties nécessaires pour combler ce manque de logements domaniaux, sous peine de connaître une nouvelle pénurie, entre 2024 et 2025, pour les foyers Monégasques.