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Catégorie : Logement

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Le Conseil National obtient la surélévation de la Tour Testimonio II Bis, baptisée « Réséda », pour un gain de 30 appartements supplémentaires.

Le Conseil National obtient la surélévation de la Tour Testimonio II Bis, baptisée « Réséda », pour un gain de 30 appartements supplémentaires.

Dans une perspective de vision durable du logement pour les Monégasques, et au vu de la rareté du mètre carré en Principauté, la Présidente Brigitte Boccone-Pagès a demandé au Ministre d’Etat de saisir l’opportunité de surélever de cinq étages la Tour « Réséda », actuellement en cours de construction. Cette commande de 30 appartements (15 appartements T2 et 15 appartements T4) permettra de livrer 197 logements domaniaux, au lieu de 167 initialement prévus sur cette tour.

Avec les livraisons successives des opérations Testimnio II, du Palais Honoria, de la Villa Carmelha et du Grand Ida, le Parc Domanial sera en phase avec les besoins justifiés des foyers Monégasques. En tout, conformément aux engagements pris par le Conseil National en début de mandature pour résorber la pénurie, plus de 600 appartements neufs seront construits d’ici la fin de l’année 2023.
Cette réussite collective est l’aboutissement d’une politique décidée par S.A.S. le Prince Souverain, et ardemment souhaitée par le Conseil National. Les élus seront désormais vigilants à ce que la situation du logement des Monégasques ne se détériore plus.
À ce titre, dans le cadre de l’examen du Budget Primitif de l’État pour l’exercice 2023, les Conseillères Nationales et les Conseillers Nationaux attendent du Gouvernement la confirmation d’au moins une opération domaniale supplémentaire, nécessaire pour répondre aux besoins en logement des Monégasques sur le moyen terme.

📸 Jean-François Ottonello

Le Conseil National se réjouit de la livraison de 181 logements domaniaux dans la Tour « Elsa »

Le Conseil National se réjouit de la livraison de 181 logements domaniaux dans la Tour « Elsa »

Le Conseil National se réjouit de la livraison de 181 logements domaniaux de très grande qualité qui bénéficieront aux familles Monégasques à partir de la fin du mois de novembre 2022 🏡

Alors que nos compatriotes s’apprêtent à emménager très prochainement dans la Tour « Elsa », première du complexe Testimonio II, la Présidente du Conseil National Brigitte Boccone-Pagès a visité, ce lundi 21 novembre, les nouvelles livraisons d’appartements aux côtés de Franck Lobono, Président de la Commission du Logement, Nathalie Blanc-amoratti, Présidente de la Commission des Droits de la Femme et de la Famille, Beatrice Fresko Rolfo, Conseillère Nationale, et de deux membres* de son Cabinet.
Conviés par Pierre Dartout, Ministre d’Etat, les Conseillères Nationales et Conseillers Nationaux ont effectué cette visite en présence de Céline Caron-Dagioni, Conseiller de Gouvernement – Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme, de Jean Castellini, Conseiller de Gouvernement – Ministre des Finances et de l’Économie, et des principaux responsables de l’opération. À cette occasion, les élus ont pu apprécier le très haut niveau de prestation de ces logements, chacun livré avec une cuisine entièrement équipée et installée, à la demande de l’Assemblée. Les Conseillères et Conseillers Nationaux ont également exprimé leur grande satisfaction sur l’ensemble de ce projet qui profitera à l’ensemble de la population résidente de Monaco. En effet, en plus des appartements domaniaux, cet ensemble comprend également une nouvelle école internationale, une crèche de 50 berceaux, un parking de 1 100 places, 59 résidences privées ainsi que 5 villas de prestige.
Dans le cadre de la politique du logement menée conjointement entre le Gouvernement et le Conseil National ces dernières années, la livraison de la 1ère tour « Elsa » constitue une étape déterminante pour répondre à l’ensemble des besoins légitimes en logement des Monégasques. Au total – et conformément aux engagements pris par le Conseil National en 2018 pour résorber la pénurie – plus de 600 appartements domaniaux neufs seront attribués d’ici la fin 2023, grâce aux opérations suivantes ⤵️
– la tour Testimonio II bis, baptisée « Réséda », avec 197 nouveaux logements ;
– la surélévation des Mélèzes, avec 14 nouveaux logements ;
– le Palais Honoria, avec 84 nouveaux logements ;
– la Villa Carmelha, avec 25 nouveaux logements ;
– le Grand Ida, avec 160 nouveaux logements.
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* les membres du Cabinet de la Présidente présents lors de cette visite : Maryse Battaglia, chargée des affaires sociales, et Christophe Brico, chargé des affaires économiques.

📸 DR & Michael Alesi / Direction de la Communication & Conseil National

Secteur Protégé : Communiqué des élus du Conseil National

Secteur Protégé : Communiqué des élus du Conseil National

Communiqué des élus* du Conseil National suite à la décision du Tribunal Suprême concernant l’annulation partielle de la loi relative à la sauvegarde du secteur protégé.
 
Dans le respect des compétences de chacune des Institutions et de la séparation des fonctions, Le Conseil National prend acte de la récente décision du Tribunal Suprême relative à la loi sur la sauvegarde et la reconstruction du secteur protégé, votée le 21 juillet 2021.
 
L’annulation partielle de cette loi sera lourde de conséquences pour l’avenir du logement des enfants du pays. De nombreux juristes du Gouvernement comme du Conseil National, avaient pourtant conclu que cette loi était équilibrée et respectait le droit de propriété, ce qui avait conduit au vote de la loi, selon l’accord des volontés du Prince et de l’Assemblée.
 
Le projet de loi avait été étudié en étroite concertation avec le syndicat des promoteurs immobiliers, mais également les notaires et l’ordre des architectes, pour arriver à une solution satisfaisante pour l’ensemble des parties prenantes. Le double objectif du dispositif contenu dans la loi était d’une part de sauvegarder durablement le secteur protégé afin de maintenir en Principauté une population stable d’Enfants du Pays, et d’autre part de faire supporter à l’Etat la contrainte financière liée au plafonnement des loyers, qui pesait jusque-là sur les propriétaires privés.
 
La loi leur permettait de disposer intégralement de leurs nouvelles surfaces dans le secteur libre, avec toute la valorisation financière que cela suppose, notamment avec le gain en hauteur généré par les dérogations permettant à l’Etat de retrouver les surfaces des appartements protégés détruits.
Pour autant, un recours a été engagé contre la loi au seul bénéfice d’intérêts particuliers par quelques propriétaires radicaux, qui avaient eux-mêmes refusé de participer à des réunions proposées par le Conseil National, afin de les écouter et prendre en compte d’éventuelles remarques légitimes. Les élus regrettent les conséquences de l’annulation partielle de la loi, qui poursuivait pourtant un objectif d’intérêt général.
 
Le Conseil National étudiera attentivement la décision du Tribunal Suprême, en étroite concertation avec le Gouvernement Princier, partenaire institutionnel de l’Assemblée. Le Conseil National souhaite qu’un nouveau texte de loi soit déposé dans les prochaines semaines, en prenant en compte cette décision. Il est également urgent de lancer la construction de la future première opération dédiée aux Enfants du Pays sur l’emprise de la villa les Lucioles, réclamée depuis près de deux ans par les élus.
Cette opération doit s’ajouter aux nombreux logements du secteur protégé progressivement libérés par des foyers monégasques, bénéficiant des livraisons domaniales du plan national logement qui leur sont réservées.
 
Le Conseil National garde ainsi pour objectif la préservation d’un secteur protégé, à la charge de l’Etat et non pas des propriétaires, en faveur des Enfants du Pays, avec lesquels les nationaux partagent une communauté de destin.
 
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*à l’exception de Béatrice Fresko-Rolfo

Respect de la mise en œuvre du Plan Logement

Respect de la mise en œuvre du Plan Logement

Le Conseil National reste mobilisé, aux côtés du Gouvernement, pour s’assurer du respect d’un calendrier de livraisons annuelles importantes de logements domaniaux neufs, tel que prévu dans la mise en oeuvre du Plan National Logement.

C’était le sujet phare, au coeur des débats, qui a conditionné le vote du Budget Primitif 2022. Avec le retard pris par le Gouvernement sur l’opération Bel Air (livraison de 200 appartements initialement prévue pour 2023/24 et finalement décalée en 2026-27), les élus ont demandé au Gouvernement des garanties nécessaires pour combler ce manque de logements domaniaux, sous peine de connaître une nouvelle pénurie, entre 2024 et 2025, pour les foyers Monégasques.

Logement : « 2022 est vraiment l’année du logement des Monégasques. »

Logement : « 2022 est vraiment l’année du logement des Monégasques. »

Alors que l’appel à candidatures pour la prochaine livraison de nouveaux logements domaniaux a été lancé le 10 janvier dernier, Franck Lobono, Président de la Commission du Logement, revient sur la portée symbolique de cette étape qui marque le début concret de la mise en place du Plan National Logement.

⤵️ Explications en vidéo

 

Logement

Logement

Le Conseil National a voté, à la Séance Législative du 2 décembre 2021, le projet de loi n°1034 (https://rb.gy/enpo0w) qui a pour but de faire évoluer le cadre législatif du contrat « habitation-capitalisation » (CHC), en le rendant plus souple tant en matière de mobilité, de remboursement ou encore de transmission du capital.

Cette réforme prévoit désormais :
– Que le CHC puisse être contracté dans n’importe quel appartement domanial, y compris sous loi 887, qu’il soit ou pas inscrit au plan triennal ou au Plan National pour le Logement ;
– De permettre une plus grande souplesse pour les remboursements au cours d’un CHC ;
– Le renouvellement gratuit du contrat au terme des 75 ans ;
– De pouvoir transmettre son capital, hors succession, à une autre personne qui aura été désignée préalablement par acte administratif auprès de l’Administration des Domaines.
Grâce à ce texte, les Monégasques pourront faire évoluer leur CHC, au gré de leur parcours dans les Domaines, mais aussi de leur parcours de vie professionnelle ou familiale.

Explications avec Franck Lobono, Président du Logement et Rapporteur de ce texte de loi : (https://rb.gy/urmwzh)

BP 2022 : respect du calendrier du Plan Logement

BP 2022 : respect du calendrier du Plan Logement

Les Conseillères Nationales et Conseillers Nationaux, unanimes, ont adressé une lettre au Ministre d’Etat (à lire ci-dessous), jeudi 9 décembre, demandant au Gouvernement de respecter ses engagements sur le calendrier de livraison du Plan National pour le Logement, décidé par le S.A.S. le Prince en mars 2019.
 
Le contenu de cette lettre, lue en Séance Publique par la Vice-Présidente Brigitte Boccone-Pagès , fait référence aux débats qui sont intervenus en Séance Publique d’ouverture du Budget Primitif 2022, lundi 6 décembre. À cette occasion, les élus ont interpellé le Gouvernement sur la nécessité de disposer des garanties, préalables au vote du Budget, sur le respect d’un calendrier précis de livraison de certains immeubles, faute de quoi 200 foyers Monégasques seraient à nouveau mis sur liste d’attente entre 2024 et 2025.
 
Cette éventualité, inadmissible pour le Conseil National, a conduit les élus à voter « contre » la ligne budgétaire correspondante, pour prouver leur détermination, en rappelant l’objectif de 100 appartements neufs livrés par an.
 
À la suite de la lecture de cette lettre, le Ministre d’Etat s’est engagé à répondre à ce courrier pour le 14 décembre prochain. Sa réponse sera déterminante en vue du vote, ou non, du Budget prévu le 16 décembre.

 

 

Un projet de loi vers une réforme du Contrat Habitation Capitalisation

Un projet de loi vers une réforme du Contrat Habitation Capitalisation

Un projet de loi vers une réforme du Contrat Habitation Capitalisation, pour le rendre plus souple et adaptable au fil du temps, conformément aux attentes des foyers Monégasques.

À la veille de la Séance Publique Législative, à suivre ce jeudi 2 décembre à partir de 18h sur Monaco Info et sur la page Facebook du Conseil National, nous vous proposons un focus sur le travail effectué en Commission du Logement, présidée par Franck Lobono, concernant l’étude du projet de loi n°1034 (https://cutt.ly/hT7Pd8n).
Suite à la création du CHC, à la demande du Conseil National présidé par Stéphane Valeri en 2009 et après plus d’une dizaine d’années d’application, le CHC a montré toute son attractivité en Principauté. En effet, deux bénéfices principaux émanent de ce contrat : le droit au logement gratuit et transmissible une fois le contrat payé et la constitution d’un capital à hauteur de la valeur de l’appartement occupé. Ainsi, près de 1300 foyers Monégasques y ont déjà souscrit.
Les élus considèrent néanmoins qu’un certain nombre de points de la loi nécessitent aujourd’hui une révision, notamment pour rendre ce contrat plus souple tant en matière de mobilité, que de remboursement ou encore de transmission du capital. Dans cet ordre d’idées, plusieurs amendements ont été déposés par la Commission du Logement, au terme de plusieurs réunions de travail avec les services du Gouvernement, à savoir :
– Permettre que le CHC puisse être contracté dans n’importe quel appartement domanial, y compris sous loi n°887 et qu’il soit inscrit au plan triennal ou au Plan National pour le Logement ;
– Permettre à l’occupant domanial de contracter un CHC et le transférer ultérieurement, sans rupture, dans un futur logement domanial, en adaptant le contrat à la valeur du nouveau bien ;
– Accorder un régime de faveur aux occupants d’un logement déjà sous CHC, dont l’appartement serait ultérieurement amené à être détruit (sans prévisibilité au moment de la signature du contrat) ;
– Accorder une plus grande souplesse pour les remboursements au cours d’un CHC, permettant ainsi d’effectuer, en cours de contrat, des apports intermédiaires qui pourront permettre de revoir éventuellement les mensualités ou la durée du contrat ou de revoir les mensualités en cas de baisse de revenus ;
– Permettre à tout contractant d’un CHC qui n’aurait pas d’enfant de transmettre son capital (et pas le logement domanial), hors succession, à une ou jusqu’à trois personnes qui auront été désignées préalablement par acte administratif auprès de l’Administration des Domaines.

Pour Franck Lobono : « La réforme du Contrat Habitation Capitalisation que le Conseil National souhaite voter, en y incorporant les derniers amendements de l’Assemblée, rendrait la vie des Monégasques plus facile en leur permettant de faire évoluer leur CHC au gré de leur parcours dans les Domaines, mais aussi de leur parcours professionnel ou familial, tout en s’assurant d’une meilleure transmission, sans oublier bien sûr que le renouvellement gratuit du contrat au terme des 75 ans sera désormais inscrit dans la loi ! »

Testimonio II et II bis : 348 appartements domaniaux de grande qualité seront livrés aux familles monégasques au dernier trimestre 2022

Testimonio II et II bis : 348 appartements domaniaux de grande qualité seront livrés aux familles monégasques au dernier trimestre 2022

Le Président Stéphane ValeriFranck Lobono, Président de la Commission du Logement et Christophe Robino, Président de la Commission des Intérêts Sociaux et des Affaires Diverses, ont visité, ce mardi 20 avril, le chantier des deux tours Testimonio II et Testimonio II bis.

Aux côtés, notamment, de Mme Marie-Pierre Gramaglia*, de M.Jean Castellini**, de M. Albert Croesi***, de Mme Sylvie Rossi****, de Mme Elodie Kheng***** et des principaux responsables de l’opération, la visite a permis de découvrir plusieurs appartements témoins et d’apprécier la très grande qualité des futurs logements des Monégasques, réalisés dans le cadre du Plan national Logement, décidé par S.A.S. le Prince Souverain en mars 2019, et demandé par le Conseil National depuis le début de la mandature.
Les Conseillers Nationaux ont salué le haut niveau de prestations des appartements, allant de 2 à 5 pièces, chacun fourni, à la demande du Conseil National, avec une cuisine entièrement équipée et installée pour faciliter et accélérer l’emménagement des familles. Les élus ont également exprimé leur grande satisfaction sur ce projet, qui profitera à l’ensemble de la population résidente de Monaco. En effet, en plus des 348 appartements domaniaux, cet ensemble comprendra une nouvelle école internationale, une crèche de 50 berceaux, un parking de 1 100 places, 59 résidences privées ainsi que 5 villas de prestige.
Cette visite a permis de constater sur place l’avancée des travaux qui concrétisent la politique du logement, menée en concertation entre le Conseil National et le Gouvernement.

La livraison prochaine des deux tours Testimonio II (dernier trimestre 2022) et de Testimonio II bis (1er trimestre 2023) marque une étape majeure dans la question du logement des Monégasques. Cette opération sera suivie par la livraison du Palais Honoria au printemps 2023 et du Grand Ida à partir de septembre 2023. Au terme de ces livraisons, avec près de 600 logements neufs, la pénurie actuelle sera entièrement résorbée et chaque foyer monégasque, dont la situation le justifie, sera bien logé dans son pays.


* Marie-Pierre Gramaglia, Conseiller de Gouvernement – Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme ;
** Jean Castellini, Conseiller de Gouvernement – Ministre des Finances et de l’Économie ;
*** Albert Croesi, Conseiller Interministériel auprès du Ministre d’Etat en charge du cadre de vie et des relations avec les usagers ;
**** Sylvie Rossi, Directeur de l’Habitat ;
***** Elodie Kheng, Administrateur des Domaines.

© photos : DR & Michael Alesi & Conseil National

Le Président Stéphane Valeri, sur le terrain, en écho aux demandes des résidents de l’immeuble le Saint Charles

Le Président Stéphane Valeri, sur le terrain, en écho aux demandes des résidents de l’immeuble le Saint Charles

Les habitants de l’immeuble domanial le Saint-Charles (II), situé boulevard de France, ont sollicité l’attention des autorités de l’Etat, sur les désagréments de leur vie quotidienne en termes de sécurité, de nuisances quotidiennes et d’incivilités.

Pour faire un état des lieux sur site, une visite de terrain a été organisée ce vendredi 29 janvier, à l’initiative du Conseiller Interministériel en charge du Cadre de Vie et des relations avec les usagers, Albert Croesi, en présence du Président du Conseil National, du Maire de Monaco, ainsi que de chefs et représentants des services du Gouvernement concernés par ce dossier.

Après des constats partagés, l’administration a pris en compte la nécessité de renforcer la télésurveillance, d’augmenter la fréquence de passage des agents de la Sûreté Publique (notamment en soirée), de rénover et entretenir les jardinières ainsi que de sécuriser la circulation des piétons (revêtements des sols extérieurs).