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Mentions Légales

Mentions Légales

Les mentions légales du site Internet du Conseil National de la Principauté de Monaco sont appelées à être régulièrement mises à jour selon les directives du Directeur de publication ou suite à la modification de la législation en vigueur.

 

ÉDITEUR

CONSEIL NATIONAL DE LA PRINCIPAUTÉ DE MONACO
2, place de la Visitation
98000 Monaco
Tél. : (+377) 93 30 41 15
info@conseil-national.mc

Directeur de publication : Stéphane VALERI, Président du Conseil National
Codirecteur de la publication : Cédric BRAQUETTI, Secrétaire Général du Conseil National
Administrateur du site : webmestre@conseil-national.mc

 

OBJECTIFS ET QUALITÉ DES CONTENUS

Le Conseil National est l’Assemblée représentative des Monégasques et élue par ces derniers. Le site Internet de cette Institution a pour objet d’informer les Monégasques, les résidents et le grand public sur son fonctionnement et ses activités.

Pour ce faire, ce site publie régulièrement des informations relativement aux travaux législatifs et budgétaires des élus.

Il fait état des événements marquants de la vie de l’Assemblée et des missions des élus à l’occasion de leur fonction de représentation au niveau national ou international.

Le site Internet comporte également des informations sur le parcours personnel des élus et sur les divers courants politiques de l’Assemblée.

Il décrit également les missions, les règles de fonctionnement et l’organisation de l’Assemblée et des Services qui la composent, lesquelles résultent des dispositions de la Constitution, de la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil National, modifiée, ainsi que de son Règlement intérieur.

Figure également, sur ledit site Internet, l’histoire de l’Institution.

L’ensemble des informations publiées sur le site Internet le sont uniquement à titre indicatif. Elles ne peuvent en aucune façon être opposées à l’Institution ou à l’État. S’agissant des lois votées par le Conseil National, seules les versions publiées au Journal de Monaco sont considérées comme faisant foi. Les Services du Conseil National s’efforcent de fournir une information fiable. Cependant, si une erreur, de quelque nature que ce soit, vous apparaît, vous pouvez faire un signalement au webmestre.

 

HÉBERGEMENT

Le Conseil National assure la diffusion de son site Internet sur le réseau « World Wide Web » en faisant appel à un service d’hébergement proposé par la société « Monaco Télécom ». Les serveurs qui hébergent le site Internet du Conseil National sont localisés sur le territoire monégasque.

Hébergeur

MONACO TÉLÉCOM SAM

MONACO TÉLÉCOM
25 boulevard de Suisse
BP – 377
98008 MONACO CEDEX
Service Client – entreprises
Tél. +377 99 66 68 86
https://www.monaco-telecom.mc

SOCIÉTÉ ANONYME MONEGASQUE
RCI de Monaco : N°97 S 03277
NIS : 6110Z07638
N° intracommunautaire : FR 73 0000 42183



 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Droits d’auteur et utilisation des données

L’ensemble des contenus écrits, des logos, des photos et des vidéos sont protégés par les textes de loi et les règlements en vigueur relatifs aux droits d’auteur et aux droits incorporels.

Ces contenus peuvent faire l’objet de reproductions, en tout ou en partie, sous réserve des conditions cumulatives suivantes :

  • Tous les contenus : textes, commentaires, titres, photographies, sons, images, données, dessins, séquences animées sonores, vidéos et autres productions, ainsi que la conception et la forme sont la propriété du Conseil National – sauf mentions spéciales – et sont protégés par la législation en vigueur sur le droit d’auteur et les droits incorporels ;
  • L’utilisation des contenus publiés par le Conseil National sur l’ensemble de ses médias et vecteurs de communication doit se faire avec l’autorisation expresse de l’Institution. Elle ne doit pas se faire en laissant à penser à une quelconque validation faite par le Conseil National ou l’un de ses membres, et elle ne pourrait se faire contre toute forme de rémunération. Les organes de presse sont exemptés de cette dernière condition ;
  • La reproduction des contenus susvisés doit se faire conformément à la législation monégasque et ne pas porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits personnels des élus et du personnel du Conseil National ;
  • Sous couvert d’autorisation les contenus reproduits devront faire mention du copyright « © Conseil National » ;

Le non-respect de l’une de ces conditions pourra entraîner des poursuites devant les Cours et les Tribunaux de la Principauté Monaco.

Crédits photo, illustrations et vidéos
  • © Conseil National
Liens hypertextes

Le Conseil National autorise, sous conditions, les sites Internet et plus généralement les supports digitaux, à publier des liens hypertextes qui pointent vers l’une ou plusieurs des pages de son site Internet. Il est strictement prohibé que lesdits supports diffusent des informations à caractère illicite, xénophobe, pornographique, violent, ou polémique.

Le non-respect de l’une de ces conditions pourra entraîner des poursuites devant les Cours et les Tribunaux de la Principauté Monaco.

 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Conseil National s’assure que la collecte de vos données personnelles et leurs traitements se réalisent conformément aux dispositions législatives et réglementaires relatives à la protection des informations nominatives en vigueur. Toute personne peut exercer un droit d’accès aux informations nominatives le concernant, ainsi qu’un droit d’opposition au traitement desdites informations ou demander sa radiation de la liste de diffusion du Conseil National – Cf. infra « Comment, exercer vos droits ? »

Traceurs / cookies & données statistiques

Conformément aux textes de loi en vigueur, le site Internet du Conseil National récolte des données relatives à la navigation des utilisateurs de son site Internet. Pour ce faire, il fait usage de traceurs dits « cookies ».

Les traceurs n’autorisent pas une identification nominative des utilisateurs. Ils permettent d’alimenter un outil statistique de mesure de l’audience du site Internet. Ils ne produisent que des données brutes et anonymes notamment la qualité et le nombre de pages visitées. Ces données sont conservées pour une durée maximale de 13 mois.

Le site du Conseil National permet l’accès à des sites Internet tiers : Facebook, Tweeter, Instagram, Google et YouTube. Si l’utilisateur utilise l’un de ces services depuis le site Internet du Conseil National, il sera directement soumis aux conditions d’utilisations desdits sites Internet, notamment concernant l’utilisation des traceurs desdites sociétés.

L’Institution n’est pas responsable de l’usage des données personnelles faites par ces sites ni de toute perte de données ou de services qui surviendrait au moment du passage vers un autre site Internet.

ADRESSES ÉLECTRONIQUES@conseil-national.mc

Le Conseil National propose, sur son site Internet, toute une série de contacts numériques notamment personnels. Les internautes doivent user de ces contacts mis à leur disposition de façon honnête et courtoise. Cela se fait donc dans le respect de la politesse, de la civilité, de la loyauté et de la confidentialité. L’utilisation de ces contacts à des fins malveillantes ou illicites est proscrite.

De même, il est strictement interdit, d’user de tout moyen afin de récolter les adresses électroniques du nom de domaine « @conseil-national.mc » et de toutes ses déclinaisons ou de faire des envois de masse à leur encontre.

Le non-respect de l’une de ces conditions susmentionnées pourra entraîner des poursuites devant les Cours et les Tribunaux de la Principauté Monaco.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer ses droits ou obtenir des informations sur le traitement de ses données personnelles réalisé par le site Internet du Conseil National, il est nécessaire de saisir le Secrétariat Général de l’Institution. Votre demande peut se faire par voie papier ou par mail. Elle devra nécessairement être accompagnée d’une copie en noir et blanc et rayée de votre carte d’identité, afin de s’assurer de l’identité du demandeur.

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU CONSEIL NATIONAL
2, place de la Visitation
BP – 538
98015 MONACO
Tél. : (+377) 93 30 41 15
info@conseil-national.mc

L’utilisateur pourra également s’adresser à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives – CCIN.

CCIN
7, rue Suffren Reymond
Immeuble « Le Suffren »
98000 Monaco
Tél. : (+377) 97 70 22 44
https://www.ccin.mc/fr/

Mentions légales – dernière mises à jour : le 6 janvier 2022.