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Catégorie : Relations Extérieures

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Les Parlements face à la crise : Le témoignage de Monaco

Les Parlements face à la crise : Le témoignage de Monaco

Lors de la 46° session de l’ Assemblée parlementaire de la Francophonie qui s’est tenue en visioconférence, vendredi 29 janvier, sur le thème « les Parlements Francophones face à la crise de la COVID-19″, Michèle Dittlot, Présidente de la Section monégasque, a apporté le témoignage de Monaco.

Après avoir rappelé que les prérogatives législatives et budgétaires de l’Assemblée ont été parfaitement exercées, Michèle Dittlot a souligné son rôle, relais des attentes et besoins légitimes de la population : « J’aimerais insister sur la création dès mars 2020, par S.A.S. le Prince Albert II, d’un Comité mixte de suivi de la crise du Covid-19, qui a permis au Gouvernement et aux élus représentant le Conseil National d’échanger, régulièrement, sur la gestion de la crise et les mesures à mettre en place. Loin de nous fragiliser, cette crise a réaffirmé la solidité et l’unité de nos institutions ».

Après avoir souligné le rôle du Conseil National qui demande la mise en place d’un plan de vaccination ambitieux et la nécessité d’un plan de relance à la hauteur des besoins des acteurs économiques de la Principauté, la Présidente de la Section monégasque de l’APF a conclu son intervention devant des représentants de tous les continents qui suivaient en direct les débats par ces mots : « Je ne peux qu’encourager l’ensemble des sections à collaborer pleinement pour que le défi auquel nous sommes tous confrontés, soit relevé ensemble, afin de retrouver cet équilibre si essentiel, entre la protection de la santé et la reprise des activités économiques et sociales. »

Le Conseil National en session plénière hybride de l’APCE – 1ère partie de Session 2021

Le Conseil National en session plénière hybride de l’APCE – 1ère partie de Session 2021

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a tenu sa Session plénière d’hiver 2021 du 25 au 28 janvier dernier, de manière hybride, permettant ainsi à ses membres de se connecter à distance ou d’être présents à Strasbourg.

José BADIA, Président de la Commission des Relations Extérieures, Chef de la délégation, Brigitte BOCCONE-PAGES, Vice-Présidente du Conseil National et Daniel BOERI, Président de la Commission de la Culture et du Patrimoine, membres de la délégation, ont participé via les technologies à distance, et Béatrice FRESKO-ROLFO, Conseillère Nationale, s’est rendue à Strasbourg.

A l’ouverture de la Session plénière, l’Assemblée a réélu Rik DAEMS pour un deuxième mandat d’un an comme Président de l’APCE, Despina CHATZIVASSILIOU-TSOVILIS au poste de Secrétaire Générale de l’Assemblée et Bjørn BERGE en tant que Secrétaire Général adjoint du Conseil de l’Europe.

A cette occasion, José BADIA a été élu, au titre de Monaco, Vice-Président de l’APCE. L ‘Assemblée compte vingt Vice-Présidents qui doivent être élus chaque année au début d’une session ordinaire et demeurer en fonction jusqu’à l’ouverture de la session suivante. Le Vice-Président a pour fonction de remplacer le Président lorsque ce dernier est indisponible pendant un débat de l’Assemblée lors d’une de ses parties de sessions. En outre, le Vice-Président peut être appelé par le Président à remplir certaines de ses obligations représentatives.

En adoptant son ordre du jour définitif, l’Assemblée a décidé de tenir des débats d’actualité sur divers sujets relatifs à la liberté d’expression.

L’Assemblée a, en outre, débattu des considérations éthiques, juridiques et pratiques des vaccins contre la Covid-19. Tedros ADHANOM GHEBREYESUS, Directeur Général de l’OMS, s’est adressé aux parlementaires dans le cadre du débat, déclarant que « L’équité en matière de vaccins n’est pas seulement un impératif moral. Mettre fin à cette pandémie en dépend ».

Béatrice FRESKO-ROLFO, qui s’est exprimée au nom du groupe politique ADLE a, quant à elle, indiqué que le vaccin doit être considéré comme « un bien public mondial accessible à tous et partout » afin de répondre à des « impératifs humains et éthiques », à la « pleine efficacité́ de la vaccination et la nécessité́ d’une inversion des courbes alarmantes de l’ensemble des paramètres économiques ». Elle a conclu en soulignant que « l’esprit de solidarité internationale doit prévaloir, pour le bien commun de toutes et tous ».

Les membres de la délégation ont également assisté aux travaux des différentes Commissions.

A cette occasion, José BADIA a été réélu, au nom de son Groupe politique, au poste de Vice-Président de la Commission du Règlement, des immunités et des affaires politiques.

Béatrice FRESKO-ROLFO a, quant à elle, présenté un rapport pour avis sur le rapport de la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable sur le thème de « La discrimination à l’égard des personnes atteintes de maladies chroniques et de longue durée ».

Elle a également été élue Présidente de la Sous-Commission sur le handicap et la discrimination multiple et inter sectionnelle, au sein de la Commission sur l’égalité et la non-discrimination.


La prochaine session de l’APCE se tiendra du 19 au 23 avril 2021, dans un format hybride.

Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE)

José BADIA est membre du Groupe du Parti populaire européen (PPE)

Crédit Photo : Conseil de l’Europe

Appel à candidature au poste de membre du Comité Européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l’Europe, au titre de Monaco

Appel à candidature au poste de membre du Comité Européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l’Europe, au titre de Monaco

La Convention Européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (26 novembre 1987, STE n° 126), ratifiée par la Principauté de Monaco le 30 novembre 2005 (ci-après la « Convention »), est entrée en vigueur en Principauté le 1er mars 2006.

La Convention prévoit l’établissement d’un Comité Européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains et dégradants (ci-après le « CPT »), composé de membres en nombre égal à celui des États parties. Le Comité ne peut comprendre plus d’un national du même État.

Conformément aux engagements de la Principauté résultant de cette Convention, la délégation du Conseil National auprès de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe appelle à candidature pour pourvoir le siège de Monaco au CPT.

PROFIL DE POSTE

Présentation du CPT

Le CPT est habilité à visiter tous les lieux où se trouvent des personnes privées de liberté par une autorité publique (établissements pénitentiaires, établissements de police, centres de détention pour mineurs, zones de détention militaires, centres de rétention pour étrangers, hôpitaux psychiatriques, foyers pour personnes âgées, etc.). Des « visites périodiques » sont effectuées dans tous les États parties à la convention sur une base régulière. Des « visites ad hoc » sont organisées dans ces mêmes États lorsqu’elles paraissent exigées par les circonstances aux yeux des membres du CPT.

Après chaque visite, le CPT établit un rapport exposant les faits constatés et comportant, si nécessaire, des recommandations et d’autres conseils, sur la base desquels un dialogue est entamé avec l’État concerné. Le rapport de visite est, en principe, confidentiel ; néanmoins, la plupart des États ont choisi de lever la règle de la confidentialité et rendent publics les rapports les concernant.

Le CPT se réunit en session plénière, trois fois par an, notamment pour adopter les rapports de visite.

Les membres du CPT sont élus en principe pour une durée de 4 ans. Ils sont rééligibles deux fois.

La délégation monégasque à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe doit établir une liste de trois candidats, dont deux au moins de nationalité monégasque, qui sera présentée aux autorités compétentes du Conseil de l’Europe afin de pourvoir le siège au titre de la Principauté à cette échéance.

Modalités d’indemnisation

Les activités accomplies dans le cadre des travaux du CPT donnent lieu au remboursement des frais de voyage et au versement d’indemnités journalières.

Critères pour le choix des membres du CPT

– Qualités requises par la Convention (art. 4) : « Les membres du Comité sont choisis parmi des personnalités de haute moralité, connues pour leur compétence en matière de droits de l’homme ou ayant une expérience professionnelle dans les domaines dont traite la présente convention. […] Les membres siègent à titre individuel, sont indépendants et impartiaux dans l’exercice de leurs mandats et se rendent disponibles pour remplir leurs fonctions de manière effective. »

– Exigences formulées par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (voir textes de référence) :

° qualités personnelles des candidats : qualifications en rapport avec le domaine d’intervention du CPT, motivation, disponibilité, aptitudes linguistiques ( parler couramment l’une des langues officielles du Conseil de l’Europe (anglais, français) et pouvoir communiquer dans l’autre) ; par ailleurs, « eu égard à la longue durée et à la nature physiquement éprouvante des visites effectuées sur place par le CPT, les candidats devraient […] posséder les capacités physiques requises » ;

° composition de la liste nationale : chaque liste doit comprendre au moins un homme et une femme, sauf lorsque tous les candidats de la liste appartiennent au sexe sous-représenté au CPT (moins de 40 %). Actuellement, les femmes sont considérées comme sous-représentées au CPT. En conséquence, les listes de candidats comprenant à la fois des femmes et des hommes, ou uniquement des femmes, sont acceptables ; les listes qui n’incluent que des hommes ne le sont pas.

– Précisions sur les profils professionnels des candidats :

° Les membres du CPT relèvent en général des profils professionnels suivants : « professions juridiques », « établissements pénitentiaires et assimilés », « forces de l’ordre », « établissements de santé », « psychiatrie » et « médecine légale » ; ces profils ne préjugent pas du statut juridique de l’emploi occupé (fonctionnaire, salarié, profession libérale, bénévole associatif, etc.).

° L’Assemblée parlementaire a précisé que « l‘indépendance des membres du CPT n’est pas mise en cause du simple fait qu’il s’agit de fonctionnaires ou de personnes employées à un autre titre dans le secteur public. Cependant, des personnes qui sont, au niveau du gouvernement central, chargées de définir les politiques nationales dans le secteur concerné et qui pourraient être tenues politiquement responsables de tout dysfonctionnement ne devraient pas être membres du CPT » (Résolution 1540(2007)).

– Précisions sur la disponibilité requise : Le CPT évalue à 40 jours par an environ le « niveau global d’engagement » lié aux fonctions de membre du Comité.          

DOSSIER DE CANDIDATURE

Envoi des dossiers

Les dossiers de candidatures doivent être adressés au Secrétaire Général du Conseil National, 2 place de la Visitation, MC 98000, Monaco, avant le vendredi 4 décembre 2020 avec les éléments suivants :

– un curriculum vitae, en français (utilisation obligatoire du modèle joint à la présente publication) ;

– une lettre de motivation.

La procédure suivie pour l’élaboration de la liste de trois candidats, au titre de la Principauté de Monaco

Les candidats sont informés, qu’en complément de la publication du présent appel à candidature, le Conseil National relaiera cette publication sur son site Internet et dans le journal Monaco-Matin.

La délégation monégasque à l’Assemblée Parlementaire examinera les candidatures reçues, afin d’arrêter une liste de trois noms, transmise aux autorités compétentes du Conseil de l’Europe.

La procédure de désignation des membres du CPT

Chaque délégation nationale à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe élabore une liste de trois candidats, dont deux au moins doivent être de sa nationalité.

La liste est soumise à l’examen de la Sous-commission des droits de l’homme de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme, en vue de vérifier le respect des critères énoncés dans la Recommandation 1323(1997) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ; la Sous-commission peut avoir des entretiens avec les candidats inscrits sur la liste nationale.

Conformément aux résolutions 1248 (2001) et 1540 (2007) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, sur le rapport de la Sous-commission, la Commission des Questions juridiques et des droits de l’homme fait une recommandation au Bureau de l’Assemblée parlementaire en indiquant un ordre de préférence entre les candidats ou, le cas échéant, recommande au Bureau de demander qu’une nouvelle liste soit présentée.

Le Bureau de l’Assemblée parlementaire transmet les candidatures au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.

Le Comité des Ministres pourvoit le siège par élection à la majorité absolue des voix.

Textes pertinents :

Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (voir articles 4 et 5) ;

Recommandation 1323 (1997) de l’Assemblée parlementaire relative au renforcement du mécanisme de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (voir paragraphe 7) ;

Résolution 1248 (2001) relative au Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) : composition du Comité (voir paragraphes 6 et 7) ;

Résolution 1540 (2007) « Améliorer les procédures de sélection des membres du CPT » (voir paragraphes 6 et 7) ;

Résolution 1808 (2011) « Renforcer les mécanismes de prévention de la torture en Europe » (voir paragraphe 4) ;

Résolution 2160 (2017) « 25 ans du CPT : progrès accomplis et améliorations à apporter » (voir paragraphe 6).


Fiche de candidature à télécharger 

             

Les Conseillers nationaux à l’APCE

Les Conseillers nationaux à l’APCE

Brigitte BOCCONE-PAGES, Vice-Présidente du Conseil National et Cheffe de la délégation, Béatrice FRESKO-ROLFO et Daniel BOERI, Conseillers Nationaux, ont participé, en leur qualité de membres de la délégation monégasque, du 27 au 31 janvier 2020, à la première partie de la Session annuelle de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE).

Lors de cette session, les membres de l’APCE ont élu Rik DAEMS (Belgique, ADLE[1]) au poste de Président de l’APCE.

Dans ce cadre, Brigitte BOCCONE-PAGES est intervenue afin de féliciter Rik DAEMS en soulignant « la volonté du Conseil National de Monaco, de poursuivre ces échanges de manière constructive, afin de bâtir ensemble l’avenir, par le développement de notre sentiment d’appartenance à un socle commun, fondé sur nos valeurs démocratiques communes et les savoir-faire de chacun des Etats-Membres ».

Le débat sur une « Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires » était l’un des points forts de cette Session.

Le 29 janvier 2020, Marija PEJCINOVIC BURIC, Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, s’est adressée à l’Assemblée. Elle a ainsi déclaré qu’« alors que nos sociétés changent et que de nouveaux défis se posent, nous devons être là pour défendre les principes auxquels nous croyons et qui sont inscrits dans la loi ».

Parmi les points à l’ordre du jour de la Session, figurait également un débat ayant pour thème « La démocratie piratée ? Comment réagir ? ».

A cette occasion, Béatrice FRESKO-ROLFO a pris la parole au nom de son Groupe politique[2] en soulignant les dangers liés à une utilisation malveillante d’internet au moment des élections, à savoir « la désinformation, le vol de données, l’intensification des propos haineux sur le net, le façonnage de l’opinion, diminuant peu à peu l’intérêt de l’électorat pour une confrontation des idées politiques », tout en rappelant que « contrer ce moyen de communication qu’est Internet, ne devait pas se faire au détriment de la liberté d’expression, si chère aux principes défendus par l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe. »

En marge de la session plénière, Béatrice FRESKO-ROLFO (en tant que Rapporteure générale et coordinatrice du Réseau parlementaire pour le droit des femmes de vivre sans violence) s’est exprimée à travers une intervention vidéo sur l’engagement du Réseau à faire preuve de détermination et de leadership politique pour lutter contre toutes les formes de violences faites aux femmes, incluant les violences physiques, psychologiques ou sexuelles. 

Un débat conjoint s’est également déroulé sur les thèmes « Action concertée contre la traite des êtres humains et le trafic illicite de migrants » et « Disparitions d’enfants réfugiés ou migrants en Europe ».

En outre, l’Assemblée a débattu sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne, et sur des cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan.

Les membres de la délégation ont également assisté aux travaux des différentes Commissions.

A cette occasion, José BADIA a été élu, au nom de son Groupe politique[3], au poste de Vice-Président de la Commission du Règlement, des immunités et des affaires politiques.

Béatrice FRESKO-ROLFO a, quant à elle, été élue Vice-Présidente de la Sous-commission sur l’égalité de genre.

Enfin, en marge de la Session, la délégation a été reçue par Michel BALY, Consul Honoraire de Monaco à Strasbourg.

La délégation s’est également entretenue avec S.E. M. Rémi MORTIER, Ambassadeur, Représentant permanent de la Principauté de Monaco auprès du Conseil de l’Europe, afin d’évoquer les différents travaux en cours au sein de l’Assemblée.


[1] Groupe de l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe

[2] Béatrice FRESKO-ROLFO est membre du Groupe de l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE)

[3] José BADIA est membre du Groupe du Parti populaire européen (PPE)

#ConseildelEurope

#ConseildelEurope

La délégation monégasque du Conseil National de Monaco fait la promotion des spécificités et singularités de #Monaco à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (#APCE) à #Strasbourg.
Explications en vidéo avec José Badia, Président de la délégation 🎥

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Alors qu’une délégation monégasque* participe actuellement, et jusqu’au 31 janvier, à la session d’hiver de l’APCE (Parliamentary Assembly of the Council of Europe), le Président de la Commission des Relations Extérieures, José Badia, décrit l’état d’esprit qui anime sa délégation dans le cadre des travaux parlementaires :

« Nous conduisons nos travaux avec un esprit d’ouverture et de coopération. Après avoir adhéré au Conseil de l’Europe depuis 15 ans, la Principauté a signé plus de 53 conventions internationales engageantes garantissant le respect des libertés et de la démocratie. Pour autant et compte-tenu des caractéristiques très particulières que présente la Principauté, Monaco ne peut répondre à l’ensemble des critères et des normes souhaités au Conseil de l’Europe (Council of Europe). Il est alors du rôle de notre délégation de faire preuve de pédagogie en expliquant à nos collègues parlementaires les spécificités et singularités du modèle monégasque, qui sont les garantes de la réussite de notre Pays. »


*La délégation du Conseil National auprès de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe est composée de : José Badia, Président de la Commission des Relations Extérieures, Béatrice Fresko-Rolfo, Conseiller National, Brigitte Boccone-Pagès, vice-présidente du Conseil National, et Daniel Boeri, Président de la Commission Culture et Patrimoine.

13e conférence des présidents de parlement des petits Etats d’Europe

13e conférence des présidents de parlement des petits Etats d’Europe

Stéphane Valeri assiste à la 13e conférence des présidents de parlement des petits Etats d’Europe, à #Chypre.

Créée à #Monaco en 2006, à l’initiative du président Stéphane Valeri, la conférence des présidents de parlement des petits Etats d’Europe s’est tenue à Chypre, du 26 au 28 novembre, à l’occasion de sa 13ème édition. Le président du conseil national a assisté à cet événement, accompagné de la vice-présidente Boccone-Pagès Brigitte, ainsi que de José Badia, président de la commission des relations extérieures. Ces rencontres qui ont lieu une fois par an, permettent de mieux faire valoir les spécificités des petits Etats d’Europe* et ensemble, de mieux défendre leurs intérêts communs.

Pour la première fois, l’accent a été porté sur la coopération économique avec plusieurs chambres de commerce représentées. La délégation monégasque était ainsi accompagnée du directeur général du Monaco Economic Board, Guillaume Rose, et du directeur de Monaco Invest. Le directeur général de Monaco Telecom (officiel), Martin Perronet, a également participé à ces échanges. L’opérateur de la Principauté, dont l’Etat monégasque est actionnaire à près de 50%, vient en effet d’acquérir la seconde société de télécoms de Chypre et a donc profité de ce déplacement parlementaire pour renforcer ses relations avec les décideurs du pays.

A l’ordre du jour de la conférence, plusieurs grandes thématiques dont la coopération liée à la transition numérique et aux enjeux des développements digitaux. C’est sur ce thème spécifique que Stéphane Valeri est intervenu devant ses homologues, pour présenter les récentes avancées de la Principauté en la matière. Il a notamment rappelé la volonté du Prince Albert II de faire de Monaco un Etat leader dans ce domaine, où la taille du pays devient un atout. Et de citer la phrase visionnaire du Prince Rainier III : « il n’est pas nécessaire d’être un grand pays pour avoir de grands rêves, ni d’être nombreux pour les réaliser ». En effet, cette révolution numérique peut non seulement contribuer grandement à la croissance économique future de Monaco, mais aussi de façon concrète faciliter les relations des usagers avec les services de l’Administration, en simplifiant les démarches.

Par ailleurs, plusieurs rencontres bilatérales se sont déroulées notamment avec les présidents des parlements de Chypre et du Montenegro. C’est d’ailleurs dans ce dernier pays que se tiendra cette conférence l’an prochain. Enfin, la proposition du Conseil National d’accueillir en Principauté la 15ème conférence en 2021, a été approuvée par les présidents de parlement. L’accent sera mis sur le développement des relations des 9 chambres économiques des pays représentés et sur de futurs partenariats potentiels pour les entreprises monégasques.


*Les 9 petits Etats d’Europe : Andorre, Chypre, Islande, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Monaco, Monténégro, Saint-Marin.

Le Conseil National échange avec les Parlements du monde entier réunis à Belgrade

Le Conseil National échange avec les Parlements du monde entier réunis à Belgrade

Une délégation monégasque, composée de Fabrice NOTARI et Béatrice FRESKO-ROLFO, a pris part, du 13 au 17 octobre 2019, aux côtés de plus de 1 800 parlementaires du monde entier, à la 141ème Assemblée de l’Union Interparlementaire (UIP), autour du thème général du « Renforcement du droit international : rôles et mécanismes parlementaires, et contribution de la coopération régionale ».

Cette Assemblée a permis aux Conseillers Nationaux de participer aux débats sur de nombreux sujets, notamment, sur les dernières avancées en matière de renforcement de l’égalité des sexes, de l’autonomisation des jeunes ou de la défense des Droits de l’Homme des parlementaires.

La thématique de la mise en place, d’ici 2030, d’une Couverture Sanitaire Universelle a également fait l’objet de discussions.

En marge de l’Assemblée, les élus ont échangé avec la délégation d’Andorre, afin d’évoquer l’évolution des négociations des trois petits États dans le cadre de la conclusion d’un éventuel Accord d’Association avec l’Union Européenne.

En outre, Fabrice NOTARI, s’est entretenu avec ses homologues de Belgique, du Monténégro, du Liechtenstein, et d’Islande, sur différents sujets et notamment sur les problématiques rencontrées par les petits États dans le cadre de la négociation d’un éventuel Accord d’Association avec l’Union européenne.

Visite du Président au Conseil de l’Europe

Visite du Président au Conseil de l’Europe

📸 Retour en images sur la participation du Président Stéphane Valeri au sommet européen des Présidents de Parlement du Conseil de l’Europe (Council of Europe).

Retrouvez les discours prononcés à la tribune du Conseil de l’Europe :

– du Président : https://youtu.be/ZanFpHwss6o
– de la Vice-Présidente : https://youtu.be/pzsCRlZcuAo

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15 ans après l’adhésion de la Principauté de Monaco au Conseil de l’Europe, Stéphane Valeri, Président du Conseil National de Monaco, a participé à la Conférence européenne des présidents de parlement, qui a réuni à #Strasbourg les 47 pays membres, les 24 et 25 octobre 2019.

Il a profité de ce déplacement, accompagné d’une délégation monégasque*, pour rappeler notamment, dans son discours, en session plénière, que les spécificités des petits Etats contribuent à la diversité de l’Europe et à sa richesse. Ce sommet a également été l’occasion d’organiser des réunions bilatérales avec certains de ses homologues. Il a notamment rencontré les Présidentes des Assemblées de Suisse (Schweizer Parlament – Parlement suisse – Parlamento svizzero) et d’Andorre, pays qui comme #Monaco, sont actuellement en négociation avec l’ #UnionEuropéenne, afin de partager leurs expériences respectives.

Par ailleurs, dans la perspective de la future conférence des Présidents de Parlement des petits Etats d’Europe, qui se tiendra à #Chypre du 24 au 26 novembre prochains, tous les Présidents des Assemblées des 9 petits Etats se sont retrouvés pour définir l’ordre du jour de cette prochaine rencontre. Elle permettra de coordonner leurs positions dans les Instances Parlementaires Internationales, afin de mieux défendre les intérêts communs et les spécificités de leur pays.

Ce déplacement fut aussi l’occasion pour le Président Valeri de s’entretenir une nouvelle fois avec le Président du SénatGérard Larcher, ainsi qu’avec le sénateur Jean Bizet, membre de la commission des affaires européennes du #Sénat.

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*La délégation monégasque, accueillie par S.E. M. Rémi Mortier, Ambassadeur de Monaco et Représentant Permanent auprès du Conseil de l’Europe, était composée de : Boccone-Pagès Brigitte, Vice-Présidente du Conseil National, de José Badia, Président de la Commission des Relations Extérieures et de Karine Marquet, chargée des affaires internationales au cabinet du Président du Conseil National.

Le Conseil National à la réunion d’automne de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (AP-OSCE)

Le Conseil National à la réunion d’automne de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (AP-OSCE)

Les Conseillers Nationaux, parmi près de 300 participants, dont 190 parlementaires de près de 50 Etats de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) ont participé à la 18ème réunion d’automne de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE (AP-OSCE), qui s’est tenue du 4 au 6 octobre, à Marrakech (MAROC).

Nathalie AMORATTI-BLANC, Chef de la délégation et Pierre BARDY, Membre de la délégation, ont participé aux travaux de cette Assemblée.

Organisée pour la première fois par un partenaire de l’OSCE pour la coopération, et en Afrique, la réunion d’automne de l’Assemblée s’est déroulée autour d’une Conférence parlementaire ayant pour thème « Promouvoir la sécurité dans la région euro-méditerranéenne : le rôle de l’OSCE et de ses partenaires ».

Le changement climatique, les migrations et le terrorisme ont été au centre des débats de cette réunion.

Durant cette Assemblée, les élus ont pris part au Forum Méditerranéen ayant pour thème « Modèles de coopération Nord-Sud et connectivité économique de la région méditerranéenne dans un monde globalisé », au cours duquel les questions liées à la sécurité, à l’environnement, au développement économique et aux migrations ont été discutés.

Présidé par Pascal ALLIZARD (Sénateur, France), Vice-Président de l’AP-OSCE, et représentant pour les questions méditerranéennes, le Forum a inclus la participation de Makis VORIDIS, Ministre grec du Développement rural et de l’Alimentation ; et l’Ambassadeur Igli HASANI, Président du groupe de contact de l’OSCE avec les partenaires méditerranéens pour la coopération.

Au cours de la réunion, les élus ont pu s’entretenir avec Alassane Bala SAKANDE, Président de l’Union parlementaire africaine et Président de l’Assemblée nationale du Burkina Faso.

La prochaine réunion de l’AP OSCE aura lieu en février 2020, à Vienne (Autriche).

Le Conseil National à la Session annuelle de l’A.P.C.E. (4° partie)

Le Conseil National à la Session annuelle de l’A.P.C.E. (4° partie)

José BADIA, Président de la Commission des Relations Extérieures, chef de la délégation, Brigitte BOCCONE-PAGES, Vice-Présidente du Conseil National, et Béatrice FRESKO-ROLFO, Conseiller National, membres de la délégation, ont participé du 30 septembre au 4 octobre dernier, à la quatrième partie de Session annuelle de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE).

A cette occasion, Mme Amélie de MONTCHALIN, Secrétaire d’État française pour les Affaires européennes, est intervenue devant l’Assemblée et a souhaité débuter son propos par des mots de Jacques CHIRAC, illustrant l’importante mission du Conseil de l’Europe :  « Désormais libérée des confrontations et des méfiances d’hier, notre famille européenne tout entière se rassemble autour de valeurs communes : le respect de la personne humaine, le caractère sacré et inviolable de sa dignité, la primauté du droit. »

Le Conseil de l’Europe, qui fêtait au cours de cette session ses 70 ans, a également reçu le Président Emmanuel MACRON dans le cadre de ces festivités.

Dans son discours, Emmanuel MACRON a notamment rappelé les valeurs communes du Conseil de l’Europe et les importants succès de cette Organisation en faveur de la défense des Droits de l’Homme sur le continent européen.

Il a également exhorté le Conseil de l’Europe à réparer les fractures du continent européen et salué le retour de la Russie au sein de cette instance, ce retour permettant de conserver l’accès des citoyens russes à la Cour Européenne des Droits de l’Homme, et donc aux respects de leurs droits et libertés.

Par ailleurs, la nouvelle Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Mme Marija PEJCINOVIC BURIC a présenté les grandes orientations de son mandat à l’APCE, insistant sur la nécessité de trouver de nouveaux financements stables pour le Conseil de l’Europe, tout en s’assurant du respect des engagements des États membres.

En adoptant son ordre du jour définitif à l’ouverture de sa Session plénière, l’APCE a décidé de tenir un débat d’urgence sur le thème « Sauver des vies en Méditerranée : le besoin d’une réponse rapide » et un débat d’actualité sur la « Violation des droits démocratiques et répression des manifestations pacifiques en Russie, dans le contexte des élections au Conseil de la ville de Moscou ». 

L’Assemblée a, en outre, débattu des violences obstétricales et gynécologiques, sujet pour lequel Mme Béatrice FRESKO-ROLFO, qui s’est exprimée au nom du groupe politique ADLE, a félicité Mme Maryvone BLONDIN, Sénatrice française, pour son rapport s’attaquant à « des non-dits, des tabous puisqu’une gêne sans équivoque accompagne cette matière», ¬déclarant ce rapport nécessaire « pour montrer que la prise en charge médicale de 50 % de la population mérite d’avoir les moyens financiers, les infrastructures, et que dans la formation des praticiens, soit intégrée une dimension humaine et une formation au respect. ».

Mme FRESKO-ROLFO a également été reconduite par la Commission sur l’égalité et la non-discrimination pour un second mandat d’une année, en qualité de Rapporteur Général du réseau parlementaire pour le droit des femmes de vivre sans violence.

En marge de cette session, M. José BADIA a pu s’entretenir avec M. Pedrag SEKULIC, Président de la délégation du Monténégro, afin d’évoquer des sujets d’intérêts communs aux deux pays.

Par ailleurs, M. BADIA, Mme BOCCONE-PAGES et Mme FRESKO ROLFO ont pris part à la campagne Octobre Rose, pour la lutte contre le cancer du sein, le bâtiment du Conseil de l’Europe ayant été illuminé en rose en soutien de cette campagne.

Enfin, en marge de la Session, la délégation s’est entretenue avec S.E. M. Rémi MORTIER, Ambassadeur, Représentant permanent de la Principauté de Monaco auprès du Conseil de l’Europe, afin d’évoquer les différents travaux en cours au sein de l’Assemblée.