Archives des Relations Extérieures

Catégorie : Relations Extérieures

54 posts

Les élus du Conseil National plaident pour la singularité du régime Constitutionnel monégasque sur le terrain des relations interparlementaires

AuteurCN

27.04.202327.04.2023 - 17:00

La Présidente Brigitte Boccone-Pagès a participé à la session de printemps de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) mercredi 26 avril à Strasbourg. Ce premier déplacement de la mandature a été l’occasion de présenter la nouvelle délégation monégasque* à la Secrétaire Générale de l’APCE, Madame Despina Chatzivassiliou-Tsovilis.

En marge de la session de l’APCE, une rencontre bilatérale s’est tenue à l’initiative de la Présidente avec les députés de Saint-Marin, eux aussi concernés par le processus de négociation avec l’Union Européenne. Les deux délégations ont pu longuement échanger sur les lignes rouges respectives de chacun des pays. Les élus du Conseil National ont particulièrement insisté sur la nécessité de faire valoir nos spécificités dans le cadre des négociations, garantes de notre réussite et de notre attractivité. Une prochaine rencontre est prévue avec la délégation d’Andorre sur cette même thématique.

Sous l’impulsion de la Présidente et en parallèle de l’action menée par le Gouvernement, les élus du Conseil National membres de l’APCE sont déterminés pour inlassablement faire de la pédagogie sur la singularité du régime Constitutionnel monégasque auprès de la communauté parlementaire européenne afin de toujours mieux défendre nos spécificités, notre Souveraineté et la réussite de notre modèle social et économique.

_{La délégation monégasque à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe comprend 4 membres :}

_{– Béatrice Fresko-Rolfo, Cheffe de délégation ;}
_{– Thomas Brezzo, membre titulaire, Président de la Commission de Législation ;}
_{– Régis Bergonzi, membre suppléant, Président de la Commission pour le suivi de la Négociation avec l’Union Européenne ;}
_{– Christine Pasquier-Ciulla, membre suppléant, Présidente de la Commission pour les Droits de la Famille et de l’Égalité.}

Communiqué du Conseil National

AuteurCN

28.02.202328.02.2023 - 9:41

Les Conseillères Nationales et les Conseillers Nationaux ont pris acte de la séquence de communication du Gouvernement relative à la négociation en cours, d’un éventuel accord d’association avec l’Union Européenne.

Cette séquence a suscité dans l’opinion publique monégasque une émotion très légitime, qui manifeste une inquiétude bien compréhensible dans le pays sur cette question sensible. Les élus sont le relai institutionnel de cette inquiétude. C’est la raison pour laquelle le Conseil National souhaite préciser que, contrairement aux propos tenus par Madame la Haut-Commissaire aux affaires européennes, le Conseil National n’est pas, à ce jour, pleinement informé de l’évolution en temps réel de la négociation.

Le Conseil National demande à ce que toutes les études d’impact soient effectuées, de manière contradictoire, entre l’éventualité d’un accord, et les conséquences d’un non-accord. Pour cela, il a également demandé au Gouvernement des crédits afin de diligenter ses propres études en la matière.

Le Conseil National rappelle qu’il ne transigera pas avec les spécificités du modèle monégasque fondées sur la priorité nationale dans tous les domaines, le droit d’installation le régime d’autorisation ou encore le logement. L’Assemblée demande en outre à faire évoluer de manière significative les modalités d’information de tous les élus, pour plus de transparence, et la prise en compte de la représentation nationale comme une ressource institutionnelle pour l’Etat négociateur.

Les élus rappellent une nouvelle fois que tout accord devra faire l’objet d’un projet de loi portant approbation de ratification, soumis à leur vote. Ils ont été élus le 5 février dernier pour que le pacte social monégasque, fondé sur la priorité nationale, soit scrupuleusement protégé et pérennisé, sans notion d’ultimatum de calendrier.

Le Conseil National entend tenir toute sa place dans le cadre du suivi des recommandations de Moneyval

AuteurCN

3.02.20237.02.2023 - 10:44

Le Conseil National a pris connaissance avec étonnement de la nouvelle composition du Comité de Coordination et de Suivi de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, selon l’Ordonnance Souveraine n°9.729 en date du 1^er février, parue ce jour au Journal Officiel de Monaco.

En effet, sans que le Conseil National soit suffisamment informé en amont par le Gouvernement, il apparaît dans la composition de ce Comité que notre institution n’est plus représentée que dans le cadre du second collège, au même rang que les organisations professionnelles monégasques participantes.

Le Conseil National rappelle qu’il s’est fortement mobilisé durant cinq ans et notamment en 2022, en votant de nombreux textes transmis dans des délais intolérables par le Gouvernement. Prenant toujours ses responsabilités, le Conseil National, par l’intense travail des élus et des permanents, a tenu pour l’image de la Principauté, à amener ces projets de loi au vote en séance publique dans des délais particulièrement réduits. Ceci a abouti par exemple au vote de cinq textes le 30 novembre dernier, avant l’adoption du rapport d’évaluation de Moneyval.

Le Conseil National rappelle une nouvelle fois au Gouvernement qu’il est un partenaire institutionnel à part entière. L’Assemblée entend être respectée dans le cadre de ses prérogatives constitutionnelles, en tant qu’institution législative, composante de l’Etat monégasque, sous l’autorité du Prince Souverain.

Cinquième Rapport d’évaluation Moneyval : le Conseil National a pris ses responsabilités depuis 5 ans

AuteurCN

23.01.202324.01.2023 - 9:51

Le Conseil National a pris connaissance des conclusions du Rapport Moneyval rendu public le lundi 23 janvier 2023. Les élus rappellent qu’ils se sont fortement mobilisés à leur place, depuis cinq ans, afin de s’assurer que la législation monégasque respecte les meilleurs standards internationaux, notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

Le Conseil National, depuis 2018, a examiné, dans des délais parfois contraints, et cela quasiment chaque année, différents projets de loi, dont l’objectif a été principalement de renforcer le dispositif monégasque de lutte contre le blanchiment de capitaux.

Ces évolutions législatives se sont matérialisées par le vote de plusieurs textes de loi de transposition de directives européennes. Parmi ceux-ci, citons le projet de loi n°972, adopté dès la première session de la législature en juin 2018, les projets de loi n°1008 en 2020, n°1037 et 1041 étudiés à la fin de l’année 2021 pour une adoption au début de l’année 2022, ainsi que dernièrement, en toute fin d’année 2022, des projets de loi n°1067 et n°1072.

A ces deux derniers textes, se sont ajoutés en novembre dernier les projets de loi n°1030 et n°1031 sur la modernisation de la procédure pénale monégasque, ainsi que n°1068 sur l’entraide judiciaire internationale. Sans revenir sur les délais d’étude particulièrement brefs concernant les textes votés le 30 novembre dernier, le Conseil National a toujours pris ses responsabilités et fait diligence lorsque la mobilisation des élus s’est avérée nécessaire.

Pour Brigitte Boccone-Pagès, Présidente du Conseil National : « dans le rôle institutionnel qui est le sien, le Conseil National s’est toujours attaché à ce que Monaco respecte les normes internationales applicables en matière de lutte contre le blanchiment et puisse disposer de textes législatifs efficaces. Dans l’unité des Institutions, l’Assemblée rappelle l’importance de l’adaptation permanente et anticipée aux meilleurs standards internationaux, pour protéger et renforcer sans cesse la dimension réputationnelle de notre pays. »

_{Projets de loi adoptés depuis 2018 en lien avec la LCB/FT :}

_{– Projet de loi n°972 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption (Loi n° 1.462 du 28 juin 2018) ;}

_{– Projet de loi n°1008 du 23 décembre 2020 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption (Loi n°1.503 du 23 décembre 2020) ;}

_{– Projet de loi n°1037, complétant la loi n° 1.503 du 23 décembre 2020 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption (Loi n°1.520 du 11 février 2022) ;}

_{– Projet de loi n°1041 portant diverses mesures pénales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces (Loi n°1.521 du 11 février 2022) ;}

_{– Projet de loi n°1030, relative à l’enquête préliminaire et aux mesures alternatives aux poursuites (Loi n°1.533 du 9 décembre 2022) ;}

_{– Projet de loi n°1031, modifiant certaines dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale relatives à l’instruction et au pourvoi en révision en matière pénale (Loi n°1.534 du 9 décembre 2022)}

_{– Projet de loi n°1067, relative à la saisie et à la confiscation des instruments et des produits du crime (Loi n°1.535 du 9 décembre 2022);}

_{– Projet de loi n°1068, portant modification du Titre XI du Livre IV du Code de procédure pénale relatif à l’entraide judiciaire internationale (Loi n°1.536 du 9 décembre 2022) ;}

_{– Projet de loi n°1072, complétant la loi n°1.632 du 3 août 2009, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, et la corruption, modifiée (Loi n°1.537 du 9 décembre 2022).}

Union Européenne : les lignes rouges du Conseil National

AuteurCN

22.07.202222.07.2022 - 10:59

Alors que les discussions se poursuivent entre le Gouvernement et les nouveaux négociateurs des Autorités européennes (Commission Européenne) en vue de finaliser les négociations sur un éventuel Accord d’association d’ici la fin 2023, le Président, en présence de Mme Karine Marquet, chargée des affaires Internationales au sein de son cabinet, a reçu S.E. M. Didier Lenoir, au Conseil National, le 23 juin dernier.

Lors de cette rencontre, le Président Valeri a confirmé les positions du Conseil National, inchangées depuis 2018, en rappelant les lignes rouges de l’Assemblée, à savoir :

– le maintien de la priorité nationale dans tous les domaines ;

– le maintien de l’accès réservé aux nationaux dans les logements domaniaux ;

– l’accès exclusif pour les Monégasques à certaines professions réglementées ;

– l’autorisation préalable obligatoire à l’installation des résidents et des entreprises sur le territoire monégasque et le maintien du régime déclaratif pour les Monégasques ;

– le maintien de la priorité nationale accordée aux entreprises Monégasques dans le cadre de l’attribution des marchés de l’Etat ;

– le maintien du dispositif permettant un accès privilégié au logement du secteur protégé d’habitation pour les Monégasques et les Enfants du Pays.

Pour le Conseil National, le respect de ces lignes rouges constitue la garantie de la réussite et de la pérennité du modèle social et économique Monégasque. Seul un Traité présentant des avantages supérieurs aux inconvénients, pour le Pays et les Monégasques, obtiendrait un vote favorable de l’Assemblée dans le cadre d’un éventuel projet de loi d’autorisation de Ratification.

Derrière le Prince Souverain et aux côtés du Gouvernement, les élus resteront vigilants, jusqu’à la fin de leur mandat, pour défendre les intérêts, les droits des Monégasques et la souveraineté de notre Pays.

Suivie de la négociation avec l’Union européenne

AuteurCN

12.04.202219.04.2022 - 14:24

Le Conseil National réaffirme son engagement sans faille pour défendre le modèle économique et social Monégasque, ainsi que le respect des droits des Nationaux

Les Conseillères et Conseillers Nationaux se sont réunis avec les membres du Gouvernement, vendredi 8 avril dernier, en Commission Plénière d’Étude, pour faire un point sur l’avancée des discussions entre le Gouvernement et les Autorités européennes, concernant la conclusion d’un éventuel Accord d’Association avec l’UE.

Cette négociation, qui a débuté en 2015 entre Bruxelles et la Principauté, est toujours en cours. Sept ans plus tard – compte-tenu de la crise sanitaire, de la conjoncture internationale (avec le Brexit et la décision en 2021 de la Suisse de ne pas donner suite à un Accord cadre avec l’Union Européenne), ou encore de l’arrivée de nouveaux négociateurs côté européen en 2020, – les discussions se poursuivent et devraient reprendre, en présentiel, au cours de l’année 2022.

Face à cette échéance et au vu de l’importance fondamentale que constitue cette question pour l’avenir du Pays, les élus ont réaffirmé au Gouvernement, leur engagement sans faille pour, à leur place, veiller au strict respect des lignes rouges dans le cadre de l’éventuel futur Traité, à savoir :

– le maintien de la priorité nationale pour les Monégasques dans tous les domaines : l’emploi, le logement, de nombreuses aides sociales ;

– l’accès exclusif pour les Monégasques à certaines professions réglementées ;

– l’autorisation préalable obligatoire à l’installation des résidents et des entreprises sur le territoire monégasque et le maintien du régime déclaratif pour les Monégasques.

En effet, comme les élus s’y sont engagés auprès des Nationaux, le Pacte social monégasque et notre modèle économique ne sauraient être remis en cause par un éventuel Accord, car ils garantissent la pérennité de nos droits et de notre prospérité.

Concernant plus particulièrement la question du logement, les élus ont notamment insisté sur l’importance de maintenir, dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui, l’accès aux logements domaniaux aux seuls Monégasques, et de préserver l’accès et les aides au logement qui existent en faveur des enfants du pays.

Seul un Traité qui garantirait des avantages supérieurs aux inconvénients pour le Pays et les Monégasques, obtiendrait un vote favorable de l’Assemblée en faveur d’un éventuel projet de loi d’autorisation de ratification. Derrière Le Prince Souverain et aux côtés du Gouvernement, les élus resteront vigilants pour défendre les intérêts des Monégasques et protéger la souveraineté de notre Pays.

Le Conseil National et les membres de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (Région Europe), réunis à Monaco, renouvellent leur solidarité auprès des parlementaires Ukrainiens

AuteurCN

4.04.20225.04.2022 - 16:27

Lors de sa deuxième journée à Monaco, la Conférence des Présidents de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (A.P.F.) Région-Europe* a, entre autres, consacrée ses travaux à la situation en Ukraine.

À cette occasion, Jean-Charles Luperto, Chargé de Mission Europe de l’A.P.F., avait convié deux parlementaires ukrainiennes présentes dans l’hémicycle du Conseil National, puis Rouslan Stefantchouk, le Président du Parlement (la Rada, en direct par visioconférence). Ces parlementaires se sont longuement exprimés sur la réalité de l’invasion et de ses répercussions dramatiques sur le peuple Ukrainiens. Ils ont exprimé leur gratitude pour le soutien apporté à l’Ukraine par les pays membres de l’APF et ont demandé le renforcement des mesures de solidarité vis à vis du peuple ukrainien.

Les échanges avec les membres de la Conférence ont été nombreux et unanimes sur la nécessité de renforcer la solidarité avec le peuple ukrainien. Dans la continuité de ces échanges, le Président du Conseil National a rappelé à son homologue que les élus des Monégasques sont profondément attachés aux valeurs de souveraineté de chaque État, de démocratie et de liberté. Stéphane Valeri a rappelé la position de S.A.S. le Prince Albert II qui avait, par voie de communiqué le 28 février dernier, condamné fermement l’invasion militaire de l’Ukraine, exprimé son entière solidarité à la population ukrainienne et soutenu les appels en faveur d’un cessez-le-feu immédiat.

Pour conclure, le Président Valeri a insisté sur l’élan de solidarité qui s’est manifesté en Principauté, au travers, notamment, des initiatives de la Croix-Rouge Monégasque qui a récolté, à ce jour, plus d’1,5 millions d’euros d’aides humanitaires en faveur des victimes du conflit. Cette solidarité se traduit aussi à Monaco par l’octroi de cartes de résident aux ukrainiens hébergés par des foyers Monégasques, ainsi que par l’assistance médicale et alimentaire qui leur est accordée, autant que de besoin.

Les parlementaires ukrainiennes ont chaleureusement remercié l’ensemble des délégations pour leur écoute et leur soutien.

^{*À propos de la Conférence :}

^{À l’invitation du Président du Conseil National, M. Stéphane Valeri et de Mme Michèle Dittlot, Présidente de la Section Monégasque de l’APF, la Conférence des Présidents de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (A.P.F.) Région-Europe**, se tient au Conseil National, du 3 au 5 avril. Cette conférence réunit 19 délégations composées d’une cinquantaine de participants – Présidents de Section, Parlementaires et Permanents – afin de poursuivre leurs travaux de promotion de la Francophonie et de défendre, dans le contexte géopolitique actuel, les valeurs d’humanisme et de liberté que véhicule notre langue française.}

^{** Ont pris part à cette conférence, les délégations parlementaires des pays ci-après : Andorre, Arménie, Belgique (Communauté française / Wallonie – Bruxelles), Bulgarie, Catalogne, France, Géorgie (Observateur), Grèce, Jura, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Roumanie, Suisse, Ukraine (invité spécial), Valais, Vallée d’Aoste et Vaud et Monaco.}

Agir face à l’urgence climatique : la participation active de Monaco

AuteurCN

28.03.202228.03.2022 - 16:16

Une délégation monégasque, composée de Fabrice NOTARI et Béatrice FRESKO-ROLFO, a participé à la 144ème Assemblée de l’Union Interparlementaire du 21 au 24 mars 2022, qui s’est tenue à Bali (Indonésie).

A cette occasion, plus de 110 parlements nationaux, partenaires onusiens et experts du monde entier, ont pu échanger sur le rôle des Parlements comme vecteurs de renforcement de l’éducation pour la paix, la sécurité et l’Etat de droit.

Cette Assemblée a été l’occasion de débattre de nombreux sujets, comme l’urgence climatique, les processus de paix, ou les nouveaux outils pour les parlementaires, tels que les technologies de l’information et de la communication comme catalyseur pour le secteur de l’éducation, notamment en période de pandémie.

Dans ce cadre, Fabrice NOTARI est intervenu au cours du débat général ayant pour thème « Objectif zéro : mobiliser les parlements pour agir face aux changement climatiques. »

Enfin, au regard de la situation géopolitique actuelle, l’Assemblée a adopté par consensus la résolution émanant d’un point d’urgence sur la guerre en Ukraine.

La 145ème Assemblée de l’UIP aura lieu à Kigali (Rwanda), du 9 au 13 octobre 2022.

Journée Internationale de la Francophonie

AuteurCN

20.03.202222.03.2022 - 16:34

En ce 20 mars 2022, la Section Monégasque de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (A.P.F.), présidée par Madame Michèle Dittlot , est heureuse de pouvoir s’associer à ce grand moment de fraternité et de partage entre les 300 millions de francophones des cinq continents.

Cette date fait référence à la naissance, le 20 mars 1970 à Niamey (Niger), de l’Agence de coopération culturelle et technique, qui allait devenir l’Organisation internationale de la Francophonie. Cette année, cette journée s’inscrit sous le thème « La Francophonie de l’avenir », pour souligner le soutien de la Francophonie à la Jeunesse et à ses aspirations, notamment dans les domaines de l’entreprenariat, du numérique et du développement durable.

Dans le cadre des activités de l’A.P.F., la Section de Monaco organisera du 3 au 5 avril prochain, au sein du Conseil National, la Conférence des Présidents des sections européennes de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie. Ainsi, une cinquantaine de participants – parlementaires et permanents – se réuniront en Principauté, afin de poursuivre leurs travaux de promotion de la Francophonie au niveau institutionnel et de veiller au suivi des résolutions adoptées par l’Assemblée générale de l’A.P.F.

Pour plus de renseignements sur la Journée Internationale de la Francophonie et les évènements organisés de par le monde, la Section Monégasque de l’A.P.F. vous invite à consulter le site internet https://www.francophonie.org

 Bonne fête de la Francophonie.

Le Conseil National solidaire du peuple ukrainien

AuteurCN

28.02.20227.03.2022 - 15:30

Les élus du Conseil National se joignent au message du Prince qui « condamne fermement l’invasion de l’Ukraine » et expriment tout leur soutien au peuple Ukrainien.

Profondément attachés aux valeurs de souveraineté de chaque État, de démocratie et de liberté, les élus se font l’écho de la communauté monégasque bouleversée et assurent le peuple ukrainien de leur soutien et de leur compassion dans les terribles épreuves qu’ils traversent. Ils forment le voeu d’un retour rapide à la paix.

Pour venir en aide concrètement aux Ukrainiens dans un geste de solidarité, les élus soutiennent l’initiative de Caritas Monaco, relayée entres autres par le Diocèse de Monaco et à celle de la Croix-Rouge de Monaco qui vient d’annoncer à son tour qu’elle va participer financièrement au soutien des victimes de ce conflit. Plus d’informations sur www.croix-rouge.mc/faire-un-don/

Symboliquement, le bâtiment du Conseil National prend, ce soir, les couleurs du drapeau ukrainien.