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Catégorie : Relations Extérieures

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Cinquième Rapport d’évaluation Moneyval : le Conseil National a pris ses responsabilités depuis 5 ans

Cinquième Rapport d’évaluation Moneyval : le Conseil National a pris ses responsabilités depuis 5 ans

Le Conseil National a pris connaissance des conclusions du Rapport Moneyval rendu public le lundi 23 janvier 2023. Les élus rappellent qu’ils se sont fortement mobilisés à leur place, depuis cinq ans, afin de s’assurer que la législation monégasque respecte les meilleurs standards internationaux, notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

Le Conseil National, depuis 2018, a examiné, dans des délais parfois contraints, et cela quasiment chaque année, différents projets de loi, dont l’objectif a été principalement de renforcer le dispositif monégasque de lutte contre le blanchiment de capitaux.
Ces évolutions législatives se sont matérialisées par le vote de plusieurs textes de loi de transposition de directives européennes. Parmi ceux-ci, citons le projet de loi n°972, adopté dès la première session de la législature en juin 2018, les projets de loi n°1008 en 2020, n°1037 et 1041 étudiés à la fin de l’année 2021 pour une adoption au début de l’année 2022, ainsi que dernièrement, en toute fin d’année 2022, des projets de loi n°1067 et n°1072.
A ces deux derniers textes, se sont ajoutés en novembre dernier les projets de loi n°1030 et n°1031 sur la modernisation de la procédure pénale monégasque, ainsi que n°1068 sur l’entraide judiciaire internationale. Sans revenir sur les délais d’étude particulièrement brefs concernant les textes votés le 30 novembre dernier, le Conseil National a toujours pris ses responsabilités et fait diligence lorsque la mobilisation des élus s’est avérée nécessaire.
Pour Brigitte Boccone-Pagès, Présidente du Conseil National : « dans le rôle institutionnel qui est le sien, le Conseil National s’est toujours attaché à ce que Monaco respecte les normes internationales applicables en matière de lutte contre le blanchiment et puisse disposer de textes législatifs efficaces. Dans l’unité des Institutions, l’Assemblée rappelle l’importance de l’adaptation permanente et anticipée aux meilleurs standards internationaux, pour protéger et renforcer sans cesse la dimension réputationnelle de notre pays. »

Projets de loi adoptés depuis 2018 en lien avec la LCB/FT :

– Projet de loi n°972 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption (Loi n° 1.462 du 28 juin 2018) ;

– Projet de loi n°1008 du 23 décembre 2020 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption (Loi n°1.503 du 23 décembre 2020) ;

– Projet de loi n°1037, complétant la loi n° 1.503 du 23 décembre 2020 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption (Loi n°1.520 du 11 février 2022) ;

– Projet de loi n°1041 portant diverses mesures pénales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces (Loi n°1.521 du 11 février 2022) ;

– Projet de loi n°1030, relative à l’enquête préliminaire et aux mesures alternatives aux poursuites (Loi n°1.533 du 9 décembre 2022) ;

– Projet de loi n°1031, modifiant certaines dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale relatives à l’instruction et au pourvoi en révision en matière pénale (Loi n°1.534 du 9 décembre 2022)

– Projet de loi n°1067, relative à la saisie et à la confiscation des instruments et des produits du crime (Loi n°1.535 du 9 décembre 2022);

– Projet de loi n°1068, portant modification du Titre XI du Livre IV du Code de procédure pénale relatif à l’entraide judiciaire internationale (Loi n°1.536 du 9 décembre 2022) ;

– Projet de loi n°1072, complétant la loi n°1.632 du 3 août 2009, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, et la corruption, modifiée (Loi n°1.537 du 9 décembre 2022).

Union Européenne : les lignes rouges du Conseil National

Union Européenne : les lignes rouges du Conseil National

Alors que les discussions se poursuivent entre le Gouvernement et les nouveaux négociateurs des Autorités européennes (Commission Européenne) en vue de finaliser les négociations sur un éventuel Accord d’association d’ici la fin 2023, le Président, en présence de Mme Karine Marquet, chargée des affaires Internationales au sein de son cabinet, a reçu S.E. M. Didier Lenoir, au Conseil National, le 23 juin dernier.
 
Lors de cette rencontre, le Président Valeri a confirmé les positions du Conseil National, inchangées depuis 2018, en rappelant les lignes rouges de l’Assemblée, à savoir :
 
– le maintien de la priorité nationale dans tous les domaines ;
– le maintien de l’accès réservé aux nationaux dans les logements domaniaux ;
– l’accès exclusif pour les Monégasques à certaines professions réglementées ;
– l’autorisation préalable obligatoire à l’installation des résidents et des entreprises sur le territoire monégasque et le maintien du régime déclaratif pour les Monégasques ;
– le maintien de la priorité nationale accordée aux entreprises Monégasques dans le cadre de l’attribution des marchés de l’Etat ;
– le maintien du dispositif permettant un accès privilégié au logement du secteur protégé d’habitation pour les Monégasques et les Enfants du Pays.
 
Pour le Conseil National, le respect de ces lignes rouges constitue la garantie de la réussite et de la pérennité du modèle social et économique Monégasque. Seul un Traité présentant des avantages supérieurs aux inconvénients, pour le Pays et les Monégasques, obtiendrait un vote favorable de l’Assemblée dans le cadre d’un éventuel projet de loi d’autorisation de Ratification.
 
Derrière le Prince Souverain et aux côtés du Gouvernement, les élus resteront vigilants, jusqu’à la fin de leur mandat, pour défendre les intérêts, les droits des Monégasques et la souveraineté de notre Pays.

Suivie de la négociation avec l’Union européenne

Suivie de la négociation avec l’Union européenne

Le Conseil National réaffirme son engagement sans faille pour défendre le modèle économique et social Monégasque, ainsi que le respect des droits des Nationaux 🇮🇩

Les Conseillères et Conseillers Nationaux se sont réunis avec les membres du Gouvernement, vendredi 8 avril dernier, en Commission Plénière d’Étude, pour faire un point sur l’avancée des discussions entre le Gouvernement et les Autorités européennes, concernant la conclusion d’un éventuel Accord d’Association avec l’UE.
Cette négociation, qui a débuté en 2015 entre Bruxelles et la Principauté, est toujours en cours. Sept ans plus tard – compte-tenu de la crise sanitaire, de la conjoncture internationale (avec le Brexit et la décision en 2021 de la Suisse de ne pas donner suite à un Accord cadre avec l’Union Européenne), ou encore de l’arrivée de nouveaux négociateurs côté européen en 2020, – les discussions se poursuivent et devraient reprendre, en présentiel, au cours de l’année 2022.
Face à cette échéance et au vu de l’importance fondamentale que constitue cette question pour l’avenir du Pays, les élus ont réaffirmé au Gouvernement, leur engagement sans faille pour, à leur place, veiller au strict respect des lignes rouges dans le cadre de l’éventuel futur Traité, à savoir :
– le maintien de la priorité nationale pour les Monégasques dans tous les domaines : l’emploi, le logement, de nombreuses aides sociales ;
– l’accès exclusif pour les Monégasques à certaines professions réglementées ;
– l’autorisation préalable obligatoire à l’installation des résidents et des entreprises sur le territoire monégasque et le maintien du régime déclaratif pour les Monégasques.
En effet, comme les élus s’y sont engagés auprès des Nationaux, le Pacte social monégasque et notre modèle économique ne sauraient être remis en cause par un éventuel Accord, car ils garantissent la pérennité de nos droits et de notre prospérité.
Concernant plus particulièrement la question du logement, les élus ont notamment insisté sur l’importance de maintenir, dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui, l’accès aux logements domaniaux aux seuls Monégasques, et de préserver l’accès et les aides au logement qui existent en faveur des enfants du pays.

Seul un Traité qui garantirait des avantages supérieurs aux inconvénients pour le Pays et les Monégasques, obtiendrait un vote favorable de l’Assemblée en faveur d’un éventuel projet de loi d’autorisation de ratification. Derrière Le Prince Souverain et aux côtés du Gouvernement, les élus resteront vigilants pour défendre les intérêts des Monégasques et protéger la souveraineté de notre Pays.

Le Conseil National et les membres de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (Région Europe), réunis à Monaco, renouvellent leur solidarité auprès des parlementaires Ukrainiens

Le Conseil National et les membres de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (Région Europe), réunis à Monaco, renouvellent leur solidarité auprès des parlementaires Ukrainiens

Lors de sa deuxième journée à Monaco, la Conférence des Présidents de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (A.P.F.) Région-Europe* a, entre autres, consacrée ses travaux à la situation en Ukraine. 

À cette occasion, Jean-Charles Luperto, Chargé de Mission Europe de l’A.P.F., avait convié deux parlementaires ukrainiennes  présentes dans l’hémicycle du Conseil National, puis Rouslan Stefantchouk, le Président du Parlement (la Rada, en direct par visioconférence). Ces parlementaires se sont longuement exprimés sur la réalité de l’invasion et de ses répercussions dramatiques sur le peuple Ukrainiens. Ils ont exprimé leur gratitude pour le soutien apporté à l’Ukraine par les pays membres de l’APF et ont demandé le renforcement des mesures de solidarité vis à vis du peuple ukrainien. 

Les échanges avec les membres de la Conférence ont été nombreux et unanimes sur la nécessité de renforcer la solidarité avec le peuple ukrainien. Dans la continuité de ces échanges, le  Président du Conseil National a rappelé à son homologue que les élus des Monégasques sont profondément attachés aux valeurs de souveraineté de chaque État, de démocratie et de liberté. Stéphane Valeri a rappelé la position de S.A.S. le Prince Albert II qui avait, par voie de communiqué le 28 février dernier, condamné fermement l’invasion militaire de l’Ukraine, exprimé son entière solidarité à la population ukrainienne et soutenu les appels en faveur d’un cessez-le-feu immédiat.

Pour conclure, le Président Valeri a insisté sur l’élan de solidarité qui s’est manifesté en Principauté, au travers, notamment, des initiatives de la Croix-Rouge Monégasque qui a récolté, à ce jour, plus d’1,5 millions d’euros d’aides humanitaires en faveur des victimes du conflit. Cette solidarité se traduit aussi à Monaco par l’octroi de cartes de résident aux ukrainiens hébergés par des foyers Monégasques, ainsi que par l’assistance médicale et alimentaire qui leur est accordée, autant que de besoin.

Les parlementaires ukrainiennes ont chaleureusement remercié l’ensemble des délégations pour leur écoute et leur soutien.


*À propos de la Conférence :

À l’invitation du Président du Conseil National, M. Stéphane Valeri et de Mme Michèle Dittlot, Présidente de la Section Monégasque de l’APF, la Conférence des Présidents de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (A.P.F.) Région-Europe**, se tient au Conseil National, du 3 au 5 avril. Cette conférence réunit 19 délégations composées d’une cinquantaine de participants – Présidents de Section, Parlementaires et Permanents – afin de poursuivre leurs travaux de promotion de la Francophonie et de défendre, dans le contexte géopolitique actuel, les valeurs d’humanisme et de liberté que véhicule notre langue française.

** Ont pris part à cette conférence, les délégations parlementaires des pays ci-après : Andorre, Arménie, Belgique (Communauté française / Wallonie – Bruxelles), Bulgarie, Catalogne, France, Géorgie (Observateur), Grèce, Jura, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Roumanie, Suisse, Ukraine (invité spécial), Valais, Vallée d’Aoste et Vaud et Monaco. 

Agir face à l’urgence climatique : la participation active de Monaco

Agir face à l’urgence climatique : la participation active de Monaco

Une délégation monégasque, composée de Fabrice NOTARI et Béatrice FRESKO-ROLFO, a participé à la 144ème Assemblée de l’Union Interparlementaire du 21 au 24 mars 2022, qui s’est tenue à Bali (Indonésie).

A cette occasion, plus de 110 parlements nationaux, partenaires onusiens et experts du monde entier, ont pu échanger sur le rôle des Parlements comme vecteurs de renforcement de l’éducation pour la paix, la sécurité et l’Etat de droit. 

Cette Assemblée a été l’occasion de débattre de nombreux sujets, comme l’urgence climatique, les processus de paix, ou les nouveaux outils pour les parlementaires, tels que les technologies de l’information et de la communication comme catalyseur pour le secteur de l’éducation, notamment en période de pandémie.

Dans ce cadre, Fabrice NOTARI est intervenu au cours du débat général ayant pour thème « Objectif zéro : mobiliser les parlements pour agir face aux changement climatiques. »

Enfin, au regard de la situation géopolitique actuelle, l’Assemblée a adopté par consensus la résolution émanant d’un point d’urgence sur la guerre en Ukraine.

La 145ème Assemblée de l’UIP aura lieu à Kigali (Rwanda), du 9 au 13 octobre 2022.

Journée Internationale de la Francophonie

Journée Internationale de la Francophonie

En ce 20 mars 2022, la Section Monégasque de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (A.P.F.), présidée par Madame Michèle Dittlot , est heureuse de pouvoir s’associer à ce grand moment de fraternité et de partage entre les 300 millions de francophones des cinq continents.

Cette date fait référence à la naissance, le 20 mars 1970 à Niamey (Niger), de l’Agence de coopération culturelle et technique, qui allait devenir l’Organisation internationale de la Francophonie. Cette année, cette journée s’inscrit sous le thème « La Francophonie de l’avenir », pour souligner le soutien de la Francophonie à la Jeunesse et à ses aspirations, notamment dans les domaines de l’entreprenariat, du numérique et du développement durable.
Dans le cadre des activités de l’A.P.F., la Section de Monaco organisera du 3 au 5 avril prochain, au sein du Conseil National, la Conférence des Présidents des sections européennes de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie. Ainsi, une cinquantaine de participants – parlementaires et permanents – se réuniront en Principauté, afin de poursuivre leurs travaux de promotion de la Francophonie au niveau institutionnel et de veiller au suivi des résolutions adoptées par l’Assemblée générale de l’A.P.F.
Pour plus de renseignements sur la Journée Internationale de la Francophonie et les évènements organisés de par le monde, la Section Monégasque de l’A.P.F. vous invite à consulter le site internet https://www.francophonie.org


Bonne fête de la Francophonie.

Le Conseil National solidaire du peuple ukrainien

Le Conseil National solidaire du peuple ukrainien

Les élus du Conseil National se joignent au message du Prince qui « condamne fermement l’invasion de l’Ukraine » et expriment tout leur soutien au peuple Ukrainien.
 
Profondément attachés aux valeurs de souveraineté de chaque État, de démocratie et de liberté, les élus se font l’écho de la communauté monégasque bouleversée et assurent le peuple ukrainien de leur soutien et de leur compassion dans les terribles épreuves qu’ils traversent. Ils forment le voeu d’un retour rapide à la paix.
 
Pour venir en aide concrètement aux Ukrainiens dans un geste de solidarité, les élus soutiennent l’initiative de Caritas Monaco, relayée entres autres par le Diocèse de Monaco et à celle de la Croix-Rouge de Monaco qui vient d’annoncer à son tour qu’elle va participer financièrement au soutien des victimes de ce conflit. Plus d’informations sur www.croix-rouge.mc/faire-un-don/
 
Symboliquement, le bâtiment du Conseil National prend, ce soir, les couleurs du drapeau ukrainien.

Conférence européenne des Présidentes et Présidents de Parlement

Conférence européenne des Présidentes et Présidents de Parlement

A Athènes, Stéphane Valeri met en perspective la singularité monégasque face à la crise sanitaire.

Organisée tous les deux ans, la Conférence européenne des Présidents de Parlement, s’est tenue à Athènes les jeudi 20 et vendredi 21 octobre.

A l’invitation du président du parlement héllenique, Constantine Tassoulas, les délégations des pays membres du Conseil de l’Europe ont échangé lors de sessions de travail autour de trois thématiques. 47 pays étaient représentés par plus de 300 parlementaires.

A l’occasion de ce court déplacement, Stéphane Valeri, Président du Conseil National, était accompagnée de la Vice-Présidente Brigitte Boccone-Pagès, ainsi que de Karine Marquet, chargée de mission pour les affaires internationales au sein du cabinet du président.

Monaco face à la crise sanitaire

Le premier sujet abordé a été « les démocraties face à la crise de santé publique de la Covid-19 », avec de nombreuses interventions et partages d’expériences. Lors de son intervention, le Président Valeri a expliqué la réponse singulière de Monaco face aux conséquences sanitaires, sociales et économiques de la crise de la Covid. Une gestion singulière tout d’abord sur le plan institutionnel, puisque dès le mois de mars 2020, le Prince Souverain instaura un Comité Mixte de Suivi Covid-19 entre Gouvernement et Conseil National. Sur le plan sanitaire, le Président a salué les décisions prises par S.A.S. le Prince Albert II, adaptées à la situation monégasque, ayant permis de ne pas subir un second confinement et de maintenir ouverts commerces et restaurants.

Sur le plan social et économique ensuite, la gestion de la crise par l’Etat monégasque a été exemplaire, puisque la Principauté n’a connu que peu de plans de restructuration et de licenciements, et que l’Etat a accompagné autant que nécessaire les salariés, les entreprises, les commerçants et les travailleurs indépendants.

Développement Durable, Citoyenneté et leadership des femmes dans un monde en crise

La conférence européenne a abordé deux autres sujets en réunions plénières, deux sujets d’importance en sortie de crise, pour travailler à un avenir qui prenne en compte la période écoulée : « les parlements nationaux et le droit à un environnement sain et durable » et « l’avenir commun de toutes les citoyennes et de tous les citoyens européens. ».

Vendredi 21 octobre au matin, la Vice-Présidente Brigitte Boccone-Pagès, première femme à occuper cette fonction en Principauté, a participé à un petit-déjeuner regroupant les Présidentes et Vice-Présidentes de parlement, autour de la thématique du leadership des femmes dans la lutte contre la crise de la Covid.

La Conférence des Présidents de Parlement des Petits Etats d’Europe, à Monaco en 2022.

Dans le cadre de cette conférence européenne en Grèce, le Président Valeri a réuni les présidents de parlement des petits Etats d’Europe, afin de les remercier d’avoir choisi Monaco pour la tenue de la prochaine Conférence des présidents de parlement des petits Etats d’Europe. Celle-ci se déroulera en Principauté en juin 2022. Rappelons que cette conférence annuelle a été créée par Stéphane Valeri en 2006, afin de créer des relations régulières entre les petits états d’Europe au niveau parlementaire. Cette réunion fut l’occasion de décider d’inviter l’ensemble des chambres de commerces et organisations de promotion touristique des huit autres petits Etats*, à participer à cet événement. L’objectif de cette 15ème conférence sera notamment de développer les relations économiques entre les entreprises, ainsi que les échanges touristiques entre les populations de ces pays.

La singularité de la réponse monégasque dans la crise

La singularité de la réponse monégasque dans la crise

Le Président Stéphane VALERI est intervenu ce matin, en visio-conférence, lors de la 14ème Conférence des Présidents de Parlement des petits Etats d’Europe, qui se tient actuellement au Monténégro.

Cette année, la Conférence a lieu du 4 au 5 octobre 2021 et la délégation monégasque sur place est composée de la Vice-Présidente Brigitte Boccone-Pagès et de Guillaume Rose, Président de la Commission Environnement et Qualité de Vie, mais aussi Directeur Général Exécutif du Monaco Economic Board. Créée à Monaco en 2006, à l’initiative de Stéphane Valeri, la Conférence des Présidents de Parlement des petits Etats d’Europe* est organisée depuis, chaque année, à tour de rôle, par le Parlement d’un des pays membres. Ces rencontres permettent aux Parlements des petits Etats d’Europe de mieux faire valoir leurs spécificités respectives tout en défendant, ensemble, leurs intérêts communs auprès des instances internationales.
Ce matin, en début de session, chaque Président est intervenu sur le thème suivant : « Innovation et modernisation des Parlements – défis et avantages pour les petits Etats ». Bien que retenu à Monaco par des obligations liées à l’étude du Budget Rectificatif 2021, le Président Stéphane Valeri a tout de même souhaité intervenir en visio-conférence pour participer à cet échange d’expériences instructif sur la capacité d’adaptation et de résilience dont ont pu faire preuve les Parlements pour relever, autant que possible, les défis des 18 derniers mois, liés à la crise de la Covid.
Le Président a insisté sur la singularité de la réponse de l’Etat Monégasque face à la crise, qui s’est déroulée dans l’Unité des Institutions à travers un Comité Mixte de Suivi, entre le Gouvernement et le Conseil National, créé par le Prince Souverain.
Les élus du Conseil National se sont réjouis que Monaco ait été choisi pour accueillir la prochaine conférence en juin 2022. L’accent sera mis notamment sur le développement des relations des 9 chambres de commerce des pays représentés et donc sur de futurs partenariats potentiels pour les entreprises monégasques.

 

Appel à candidature au poste de membre du Comité Européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l’Europe, au titre de Monaco

Appel à candidature au poste de membre du Comité Européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l’Europe, au titre de Monaco

La Convention Européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (26 novembre 1987, STE n° 126), ratifiée par la Principauté de Monaco le 30 novembre 2005 (ci-après la « Convention »), est entrée en vigueur en Principauté le 1er mars 2006.

La Convention prévoit l’établissement d’un Comité Européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains et dégradants (ci-après le « CPT »), composé de membres en nombre égal à celui des États parties. Le Comité ne peut comprendre plus d’un national du même État.

Conformément aux engagements de la Principauté résultant de cette Convention, la délégation du Conseil National auprès de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe appelle à candidature pour pourvoir le siège de Monaco au CPT.

PROFIL DE POSTE

Présentation du CPT

Le CPT est habilité à visiter tous les lieux où se trouvent des personnes privées de liberté par une autorité publique (établissements pénitentiaires, établissements de police, centres de détention pour mineurs, zones de détention militaires, centres de rétention pour étrangers, hôpitaux psychiatriques, foyers pour personnes âgées, etc.). Des « visites périodiques » sont effectuées dans tous les États parties à la convention sur une base régulière. Des « visites ad hoc » sont organisées dans ces mêmes États lorsqu’elles paraissent exigées par les circonstances aux yeux des membres du CPT.

Après chaque visite, le CPT établit un rapport exposant les faits constatés et comportant, si nécessaire, des recommandations et d’autres conseils, sur la base desquels un dialogue est entamé avec l’État concerné. Le rapport de visite est, en principe, confidentiel ; néanmoins, la plupart des États ont choisi de lever la règle de la confidentialité et rendent publics les rapports les concernant.

Le CPT se réunit en session plénière, trois fois par an, notamment pour adopter les rapports de visite.

Les membres du CPT sont élus en principe pour une durée de 4 ans. Ils sont rééligibles deux fois.

La délégation monégasque à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe doit établir une liste de trois candidats, dont deux au moins de nationalité monégasque, qui sera présentée aux autorités compétentes du Conseil de l’Europe afin de pourvoir le siège au titre de la Principauté à cette échéance.

Modalités d’indemnisation

Les activités accomplies dans le cadre des travaux du CPT donnent lieu au remboursement des frais de voyage et au versement d’indemnités journalières.

Critères pour le choix des membres du CPT

– Qualités requises par la Convention (art. 4) : « Les membres du Comité sont choisis parmi des personnalités de haute moralité, connues pour leur compétence en matière de droits de l’homme ou ayant une expérience professionnelle dans les domaines dont traite la présente convention. […] Les membres siègent à titre individuel, sont indépendants et impartiaux dans l’exercice de leurs mandats et se rendent disponibles pour remplir leurs fonctions de manière effective. »

– Exigences formulées par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (voir textes de référence) :

° qualités personnelles des candidats : qualifications en rapport avec le domaine d’intervention du CPT, motivation, disponibilité, aptitudes linguistiques ( parler couramment l’une des langues officielles du Conseil de l’Europe (anglais, français) et pouvoir communiquer dans l’autre) ; par ailleurs, « eu égard à la longue durée et à la nature physiquement éprouvante des visites effectuées sur place par le CPT, les candidats devraient […] posséder les capacités physiques requises » ;

° composition de la liste nationale : chaque liste doit comprendre au moins un homme et une femme, sauf lorsque tous les candidats de la liste appartiennent au sexe sous-représenté au CPT (moins de 40 %). Actuellement, les femmes sont considérées comme sous-représentées au CPT. En conséquence, les listes de candidats comprenant à la fois des femmes et des hommes, ou uniquement des femmes, sont acceptables ; les listes qui n’incluent que des hommes ne le sont pas.

– Précisions sur les profils professionnels des candidats :

° Les membres du CPT relèvent en général des profils professionnels suivants : « professions juridiques », « établissements pénitentiaires et assimilés », « forces de l’ordre », « établissements de santé », « psychiatrie » et « médecine légale » ; ces profils ne préjugent pas du statut juridique de l’emploi occupé (fonctionnaire, salarié, profession libérale, bénévole associatif, etc.).

° L’Assemblée parlementaire a précisé que « l‘indépendance des membres du CPT n’est pas mise en cause du simple fait qu’il s’agit de fonctionnaires ou de personnes employées à un autre titre dans le secteur public. Cependant, des personnes qui sont, au niveau du gouvernement central, chargées de définir les politiques nationales dans le secteur concerné et qui pourraient être tenues politiquement responsables de tout dysfonctionnement ne devraient pas être membres du CPT » (Résolution 1540(2007)).

– Précisions sur la disponibilité requise : Le CPT évalue à 40 jours par an environ le « niveau global d’engagement » lié aux fonctions de membre du Comité.          

DOSSIER DE CANDIDATURE

Envoi des dossiers

Les dossiers de candidatures doivent être adressés au Secrétaire Général du Conseil National, 2 place de la Visitation, MC 98000, Monaco, avant le vendredi 23 juillet 2021 avec les éléments suivants :

– un curriculum vitae, en français (utilisation obligatoire du modèle joint à la présente publication) ;

– une lettre de motivation.

La procédure suivie pour l’élaboration de la liste de trois candidats, au titre de la Principauté de Monaco

Les candidats sont informés, qu’en complément de la publication du présent appel à candidature, le Conseil National relaiera cette publication sur son site Internet et dans le journal Monaco-Matin.

La délégation monégasque à l’Assemblée Parlementaire examinera les candidatures reçues, afin d’arrêter une liste de trois noms, transmise aux autorités compétentes du Conseil de l’Europe.

La procédure de désignation des membres du CPT

Chaque délégation nationale à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe élabore une liste de trois candidats, dont deux au moins doivent être de sa nationalité.

La liste est soumise à l’examen de la Sous-commission des droits de l’homme de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme, en vue de vérifier le respect des critères énoncés dans la Recommandation 1323(1997) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ; la Sous-commission peut avoir des entretiens avec les candidats inscrits sur la liste nationale.

Conformément aux résolutions 1248 (2001) et 1540 (2007) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, sur le rapport de la Sous-commission, la Commission des Questions juridiques et des droits de l’homme fait une recommandation au Bureau de l’Assemblée parlementaire en indiquant un ordre de préférence entre les candidats ou, le cas échéant, recommande au Bureau de demander qu’une nouvelle liste soit présentée.

Le Bureau de l’Assemblée parlementaire transmet les candidatures au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.

Le Comité des Ministres pourvoit le siège par élection à la majorité absolue des voix.

Textes pertinents :

Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (voir articles 4 et 5) ;

Recommandation 1323 (1997) de l’Assemblée parlementaire relative au renforcement du mécanisme de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (voir paragraphe 7) ;

Résolution 1248 (2001) relative au Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) : composition du Comité (voir paragraphes 6 et 7) ;

Résolution 1540 (2007) « Améliorer les procédures de sélection des membres du CPT » (voir paragraphes 6 et 7) ;

Résolution 1808 (2011) « Renforcer les mécanismes de prévention de la torture en Europe » (voir paragraphe 4) ;

Résolution 2160 (2017) « 25 ans du CPT : progrès accomplis et améliorations à apporter » (voir paragraphe 6).


Fiche de candidature à télécharger