Dans le cadre de leur programme de formation sur le fonctionnement des Institutions monégasques, cinq élèves fonctionnaires stagiaires de la promotion 2023, accompagnés de Madame Héloïse Boin, Chargée de Développement et Responsable de la Formation Supérieure d’Administrateur au sein de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, ont été reçus par Brigitte Boccone-Pagès, qui leur a fait découvrir les différents espaces au service du travail législatif au sein du Conseil National, comme la Bibliothèque Albert Ier et le Grand Hémicycle.
Après avoir respectivement présenté leur parcours et leur formation, ainsi que les motivations qui les ont conduits à intégrer l’Administration monégasque, les élèves et la Présidente ont échangé sur les prérogatives institutionnelles, le fonctionnement de l’Assemblée, ainsi que sur le rôle plus spécifique de Présidente.
À l’issue de cette rencontre, la Présidente a chaleureusement félicité chacune et chacun des cinq compatriotes pour avoir décidé de mettre leurs compétences au service de l’Administration monégasque.
La Présidente Brigitte Boccone-Pagèsvous souhaite, au nom des élus et des permanents du Conseil National, un joyeux Noël et de belles fêtes de fin d’année !
En présence de S.A.S. le Prince Albert II, les élus*, les Conseillères et Conseillers Juniors et les permanents du Conseil National se mobilisent pour soutenir les projets de Children and Future en faveur des enfants défavorisés et malades
Pour sa 23ème édition, la No Finish Line Monaco fait son grand retour, entièrement en présentiel, du 12 au 20 novembre ! Les inscriptions sont possibles sur place, à l’entrée du circuit
*Étaient présents autour de la Présidente Brigitte Boccone-Pagès : Marine Grisoul, Présidente de la Commission de l’Education, de la Jeunesse et des Sports, Daniel Boeri, Président de la Commission de la Culture et du Patrimoine, Jean-Louis Grinda, Président de la Commission pour le suivi du Fonds de Réserve Constitutionnel et la Modernisation des Comptes Publics, Karen Aliprendi, Corinne Bertani, Beatrice Fresko Rolfo, Gibelli Marie-noëlle, Conseillères Nationales ainsi que Maryse Battaglia, chargée des affaires sociales au sein du Cabinet de la Présidente.
Brigitte Boccone-Pagès élue première femme Présidente du Conseil National
C’est une première dans l’histoire du Conseil National. Brigitte Boccone-Pagès a reçu la confiance de l’ensemble des Conseillères Nationales et Conseillers Nationaux pour devenir la première femme à présider l’Assemblée Monégasque. Balthazar Seydoux a été élu à l’unanimité par ses collègues pour occuper le poste de Vice-Président. Il conservera la Présidence de la Commission des Finances et de l’Economie Nationale pour cette fin de mandature.
L’élection du Président et du Vice-Président s’est déroulée lors de la Séance Publique du jeudi 6 octobre 2022, en ouverture de la session d’automne consacrée à l’examen du Budget Rectificatif de l’Etat pour l’exercice de l’année en cours. Elle fait suite au départ du Président Stéphane Valeri, désormais administrateur de la Société des Bains de Mer.
Avec l’élection de Brigitte Boccone-Pagès à la Présidence du Conseil National, Monaco rejoint une liste très restreinte de pays dont l’Assemblée est présidée par une femme (en 2020, sur 190 parlements dans le monde, seules 58 femmes occupaient la fonction de présidente, selon le site des Nations Unies). Cette première constitue un symbole fort pour l’égalité homme-femme en politique.
Lors de son allocution prononcée lors de son installation, la Présidente Brigitte Boccone-Pagès a rendu un hommage appuyé au travail de son prédécesseur et a assuré s’inscrire dans la continuité de son action : « Chers collègues, en m’élisant, vous avez fait le choix de la continuité. Il s’agit d’un choix politique fort qui aboutit à une situation inédite puisque j’ai l’honneur d’être la première femme à présider le Conseil National depuis sa création (…) Comment ne pas avoir une pensée, sous forme de remerciements, pour celui qui aura tant marqué l’histoire cette assemblée au profit de notre communauté nationale et de la Principauté toute entière (…) Il s’agit de poursuivre sur la voie des engagements qui ont été pris devant les Monégasques en 2018 et tout au long de cette mandature. »
Journée Européenne du Patrimoine le dimanche 25 septembre prochain : venez visiter le Conseil National qui fête aujourd’hui le 10ème anniversaire de son nouveau bâtiment !
C’était le 12 septembre 2012. LL.AA.SS. le Prince Albert II et la Princesse Charlène étaient accueillis par Jean-François Robillon, alors Président du Conseil National, pour inaugurer le nouveau bâtiment du Conseil National, en présence des plus hautes personnalités publiques de la Principauté, notamment de Monseigneur Barsi, des membres du Gouvernement et des élus de la mandature 2008-2013.
Plus grand, plus fonctionnel et éco-responsable, le nouveau siège du Conseil National a été pensé sous l’impulsion du Président Stéphane Valeri et de sa majorité durant la mandature 2003-2008. Conçu par l’architecte Monégasque Jean-Michel Ughes, cet édifice public de 3.640 m2 – mélangeant « tradition » et « modernité »par son apparence architecturale – dote les Conseillères Nationales et Conseillers Nationaux d’un outil moderne de grande qualité qui, depuis, n’a jamais cessé de s’adapter, pour leur permettre d’accomplir leur mandat dans des conditions de travail optimales.
Les Conseillères Nationales et Conseillers Nationaux vous invitent à (re)découvrir ce bâtiment (son hémicycle, sa bibliothèque « Prince Albert Ier », sa terrasse panoramique ou encore les bureaux du Président et des élus), le dimanche 25 septembre prochain, pour la journée portes ouvertes organisée dans le cadre de la 27ème Journée Européenne du Patrimoine.
Ils sont la fierté de la communauté éducative de notre Pays et le symbole de l’excellence de l’enseignement en Principauté. Les jeunes lauréats présents en Principauté, accompagnés de leurs parents, ont été accueillis dans l’hémicycle du Conseil National par les élus* de l’Assemblée, en présence, notamment, de Patrice Cellario, Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur, représentant le Ministre d’Etat, d’Isabelle Bonnal, Commissaire Général chargé de la Direction de l’Education, de la Jeunesse et des Sports et de Pierre Cellario, Proviseur du Lycée Albert Ier, pour une rencontre où ils ont été mis à l’honneur et récompensés pour leurs brillants résultats.
99,8% de réussite, dont 82,21% avec mentions…. L’édition 2022 s’inscrit dans la continuité de l’excellence des précédentes éditions et témoigne, une nouvelle fois, de la très grande qualité de l’enseignement prodigué à Monaco.
Lors de son discours, le Président Valeri a rendu un hommage appuyé aux lauréats ainsi qu’à toute la communauté éducative pour son implication et dévouement, sans oublier les parents, pour leur soutien irremplaçable. En conclusion, et avant de leur remettre à chacune et chacun un cadeau, Stéphane Valeri a encouragé les bachelières et bacheliers à ‘’sortir de l’ordinaire’’ : « Soyez-vous mêmes, forgez vos opinions, prenez de la hauteur en toutes circonstances (…) Avec tous mes collègues, je veux vous adresser tous nos vœux dans la réussite de vos futurs projets et l’accomplissement de vos rêves. Vous le méritez. Vous êtes l’avenir de la Principauté, et nous sommes déjà fiers de vous toutes et tous. »
________
*les élus présents lors de cette cérémonie autour du Président Stéphane Valeri : la Vice-Présidente, Brigitte Boccone-Pagès, la Présidente de la Commission de l’Education, de la Jeunesse et des Sports, Marine Grisoul, le Président de la Commission des Intérêts Sociaux et des Affaires Diverses, Marc Mourou, le Président de la Commission de la Culture et du Patrimoine, Daniel Boeri, le Président de la Commission pour le suivi de la Négociation avec l’Union Européenne, Fabrice Notari, Karen Aliprendi, Béatrice Fresko-Rolfo et Marie-Noëlle Gibelli, Conseillères Nationales.
Union Européenne : les lignes rouges du Conseil National
Alors que les discussions se poursuivent entre le Gouvernement et les nouveaux négociateurs des Autorités européennes (Commission Européenne) en vue de finaliser les négociations sur un éventuel Accord d’association d’ici la fin 2023, le Président, en présence de Mme Karine Marquet, chargée des affaires Internationales au sein de son cabinet, a reçu S.E. M. Didier Lenoir, au Conseil National, le 23 juin dernier.
Lors de cette rencontre, le Président Valeri a confirmé les positions du Conseil National, inchangées depuis 2018, en rappelant les lignes rouges de l’Assemblée, à savoir :
– le maintien de la priorité nationale dans tous les domaines ;
– le maintien de l’accès réservé aux nationaux dans les logements domaniaux ;
– l’accès exclusif pour les Monégasques à certaines professions réglementées ;
– l’autorisation préalable obligatoire à l’installation des résidents et des entreprises sur le territoire monégasque et le maintien du régime déclaratif pour les Monégasques ;
– le maintien de la priorité nationale accordée aux entreprises Monégasques dans le cadre de l’attribution des marchés de l’Etat ;
– le maintien du dispositif permettant un accès privilégié au logement du secteur protégé d’habitation pour les Monégasques et les Enfants du Pays.
Pour le Conseil National, le respect de ces lignes rouges constitue la garantie de la réussite et de la pérennité du modèle social et économique Monégasque. Seul un Traité présentant des avantages supérieurs aux inconvénients, pour le Pays et les Monégasques, obtiendrait un vote favorable de l’Assemblée dans le cadre d’un éventuel projet de loi d’autorisation de Ratification.
Derrière le Prince Souverain et aux côtés du Gouvernement, les élus resteront vigilants, jusqu’à la fin de leur mandat, pour défendre les intérêts, les droits des Monégasques et la souveraineté de notre Pays.
Secteur Protégé : Communiqué des élus du Conseil National
Communiqué des élus* du Conseil National suite à la décision du Tribunal Suprême concernant l’annulation partielle de la loi relative à la sauvegarde du secteur protégé.
Dans le respect des compétences de chacune des Institutions et de la séparation des fonctions, Le Conseil National prend acte de la récente décision du Tribunal Suprême relative à la loi sur la sauvegarde et la reconstruction du secteur protégé, votée le 21 juillet 2021.
L’annulation partielle de cette loi sera lourde de conséquences pour l’avenir du logement des enfants du pays. De nombreux juristes du Gouvernement comme du Conseil National, avaient pourtant conclu que cette loi était équilibrée et respectait le droit de propriété, ce qui avait conduit au vote de la loi, selon l’accord des volontés du Prince et de l’Assemblée.
Le projet de loi avait été étudié en étroite concertation avec le syndicat des promoteurs immobiliers, mais également les notaires et l’ordre des architectes, pour arriver à une solution satisfaisante pour l’ensemble des parties prenantes. Le double objectif du dispositif contenu dans la loi était d’une part de sauvegarder durablement le secteur protégé afin de maintenir en Principauté une population stable d’Enfants du Pays, et d’autre part de faire supporter à l’Etat la contrainte financière liée au plafonnement des loyers, qui pesait jusque-là sur les propriétaires privés.
La loi leur permettait de disposer intégralement de leurs nouvelles surfaces dans le secteur libre, avec toute la valorisation financière que cela suppose, notamment avec le gain en hauteur généré par les dérogations permettant à l’Etat de retrouver les surfaces des appartements protégés détruits.
Pour autant, un recours a été engagé contre la loi au seul bénéfice d’intérêts particuliers par quelques propriétaires radicaux, qui avaient eux-mêmes refusé de participer à des réunions proposées par le Conseil National, afin de les écouter et prendre en compte d’éventuelles remarques légitimes. Les élus regrettent les conséquences de l’annulation partielle de la loi, qui poursuivait pourtant un objectif d’intérêt général.
Le Conseil National étudiera attentivement la décision du Tribunal Suprême, en étroite concertation avec le Gouvernement Princier, partenaire institutionnel de l’Assemblée. Le Conseil National souhaite qu’un nouveau texte de loi soit déposé dans les prochaines semaines, en prenant en compte cette décision. Il est également urgent de lancer la construction de la future première opération dédiée aux Enfants du Pays sur l’emprise de la villa les Lucioles, réclamée depuis près de deux ans par les élus.
Cette opération doit s’ajouter aux nombreux logements du secteur protégé progressivement libérés par des foyers monégasques, bénéficiant des livraisons domaniales du plan national logement qui leur sont réservées.
Le Conseil National garde ainsi pour objectif la préservation d’un secteur protégé, à la charge de l’Etat et non pas des propriétaires, en faveur des Enfants du Pays, avec lesquels les nationaux partagent une communauté de destin.
___________
*à l’exception de Béatrice Fresko-Rolfo
Logement: Point sur la dernière Commission d’attribution
Point sur la dernière Commission d’attribution et sur les prochaines livraisons de logements domaniaux, avec Franck Lobono , Président de la Commission du Logement.
Dès cette Commission, les effets positifs du Plan National pour le Logement ont été constatés. Pour la première fois depuis le début du mandat, plus de 40% des demandes ont été satisfaites au cours de cette commission. 212 logements ont été attribués, pour 524 demandes. Pour autant, la situation n’est toujours pas satisfaisante, l’objectif des élus étant que toutes les demandes légitimes de foyers Monégasques soient satisfaites.
La prochaine commission se tiendra en janvier prochain ; plus de 300 appartements seront livrés, de quoi satisfaire la quasi totalité des demandes actuelles, avec notamment la tour Testimonio II bis et le Palais Honoria.
Prochain appel à candidatures dès le 29 août prochain. Le Conseil National reste vigilant pour que le rythme des constructions soit maintenu.
