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Catégorie : Conseil National

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No Finish Line Monaco : l’objectif des 300 000 km dépassé !

No Finish Line Monaco : l’objectif des 300 000 km dépassé !

BRAVO à l’ensemble des participants, des bénévoles, des dirigeants et des partenaires pour cette belle réussite.

La Présidente Brigitte Boccone-Pagès adresse ses plus chaleureux remerciements et ses félicitations aux élus et aux permanents du Conseil National qui se sont mobilisés pour la bonne cause.
Mention spéciale pour les performances de :
– Balthazar Seydoux, 1er du classement de l’équipe du Conseil National avec plus 160,73km parcourus (148 tours) ;
– Véronique Cardot, 1ère du classement chez les permanents du Conseil National avec plus de 56,47km parcourus (52 tours).

À l’année prochaine pour la 25ème édition !

Fête nationale

Fête nationale

En ce jour de Fête Nationale, la communauté Monégasque a rendu hommage au Prince Souverain et à Sa Famille.

La Présidente Brigitte Boccone-Pagès, les Conseillères Nationales et les Conseillers Nationaux ont participé, à l’unisson de la population monégasque, aux différentes manifestations qui ont jalonné ce moment de ferveur, unis autour de S.A.S. le Prince Albert II et de Sa Famille et démontrant leur attachement indéfectible à la monarchie constitutionnelle et héréditaire.
Retrouvez le message de la Présidente du Conseil National, adressé par courrier le 18 novembre 2023 à S.A.S le Prince Albert II :
« Monseigneur,
À la veille de la Fête Nationale, j’ai l’honneur de me faire l’interprète des Conseillères Nationales et des Conseillers Nationaux, pour exprimer notre fervent attachement à la Personne de Votre Altesse, à S.A.S. la Princesse Charlène, à Leurs enfants LL.AA.SS. le Prince Héréditaire Jacques et la Princesse Gabriella, ainsi qu’aux Institutions de notre Pays.
Moment privilégié de la vie de la Principauté, la Fête Nationale est l’occasion de réaffirmer, avec fierté, l’unité nationale et la singularité de la grande famille monégasque, réunie autour de Votre Altesse et de la Famille Souveraine.
En cette année particulièrement troublée par plusieurs conflits mondiaux, ce jour solennel de la vie de la Principauté, résonne avec force et vigueur, comme le témoignage du soutien de tous les Monégasques aux actions menées par Votre Altesse pour la paix, la prospérité et le développement du Pays, dans le respect de ses traditions et de ses spécificités.
Je vous prie de bien vouloir agréer, Monseigneur, l’expression de son indéfectible attachement et de mon profond respect. »

Brigitte Boccone-Pagès

Le Conseil National s’associe aux commémorations organisées en hommage aux soldats morts lors de la Grande Guerre

Le Conseil National s’associe aux commémorations organisées en hommage aux soldats morts lors de la Grande Guerre

À l’occasion du 105ème anniversaire de l’Armistice signé en 1918 et qui mit fin aux combats de la Première Guerre mondiale, la Présidente du Conseil National Brigitte Boccone-Pagès a participé à la cérémonie de recueillement organisée à la Maison de France, aux côtés de S.E. M. l’Ambassadeur de France à Monaco, de la Présidente et des membres de la Fédération des Groupements Français de Monaco, du Ministre d’Etat, de Monseigneur l’Archevêque, du Maire de Monaco et des autorités du Pays. 

En hommage à la mémoire de tous les soldats morts pour la France, la Présidente a déposé une gerbe de fleurs au nom du Conseil National au cimetière de Monaco, devant le monument aux morts.

Renforcer la législation monégasque pour mieux sanctionner toutes les formes de violence

Renforcer la législation monégasque pour mieux sanctionner toutes les formes de violence

La Présidente du Conseil National et les élus s’engagent à renforcer la législation monégasque pour mieux sanctionner toutes les formes de violence et garantir un meilleur accompagnement des victimes.

Christine Pasquier-Ciulla, Présidente de la Commission de la Famille et de l’Égalité, et Béatrice Fresko-Rolfo, Conseillère Nationale, ont reçu une délégation du « Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique » (GREVIO*) au Conseil National, le 5 octobre dernier. 

Cette réunion de travail a permis de dresser un bilan des lois adoptées en matière de lutte contre les violences en Principauté, et d’évoquer les mesures à mettre en œuvre à l’avenir, conformément aux dispositions de la Convention d’Istanbul adoptée au Conseil de l’Europe, dont Monaco est signataire. 

Pour rappel, depuis plus de 10 ans, le Conseil National a voté plusieurs lois importantes qui permettent aujourd’hui de mieux lutter contre ce fléau : 

⁃       La loi n° 1382, sur la prévention et la répression des violences particulières (https://cutt.ly/sM0Iz0r), votée en 2011 ;

⁃       La loi n°1457, complétant le précédent dispositif, en l’adaptant au harcèlement et à la violence au travail (https://cutt.ly/fM0OTxA), votée en 2017 ;

⁃       La loi n°1517 renforçant la répression pénale en matière de lutte contre les agressions sexuelles, tout en garantissant une meilleure protection et prise en charge des victimes (https://cutt.ly/8M0PUYr), votée en décembre 2021.

Pour parfaire notre arsenal législatif, Christine Pasquier-Ciulla a indiqué : « Nous sommes déterminés à voter, dès cette session d’automne, le projet de loi n°1074 relative à l’indemnisation des victimes d’infractions pénales (https://vu.fr/fFIQc). L’application de ce texte permettra entre autres de garantir aux victimes d’être justement indemnisées, à la hauteur du préjudice subi, même en cas d’insolvabilité de l’auteur de l’infraction ».

En matière de droit des femmes, d’égalité ou de lutte contre toutes les formes de violence, pour Béatrice Fresko-Rolfo, qui suit ces dossiers en sa qualité de cheffe de la délégation monégasque à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe : « Nous observerons avec attention les prochaines recommandations du GREVIO, qui seront publiées dans son rapport établi pour Monaco l’été prochain, pour adapter notre droit et toujours mieux protéger les victimes ».

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*Le GREVIO est l’organe spécialisé indépendant qui est chargé de veiller à la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul du Conseil de l’Europe. La délégation du GREVIO présente à Monaco était composée de : 

⁃       Mme Marie-Claude Hofner, membre du GREVIO ; 

⁃       M. Guillaume Barbe, membre du GREVIO ; 

⁃       Mme Françoise Kempf, Administrateur au Secrétariat des mécanismes de suivi de la Convention d’Istanbul.

La Présidente Brigitte Boccone-Pagès a reçu S.E. M. Jean d’Haussonville, nouvel Ambassadeur de France à Monaco, au Conseil National

La Présidente Brigitte Boccone-Pagès a reçu S.E. M. Jean d’Haussonville, nouvel Ambassadeur de France à Monaco, au Conseil National

Dans le cadre d’une visite protocolaire organisée à la demande de M. l’Ambassadeur, la Présidente a reçu M. Jean d’Haussonville, accompagné de son Premier Conseiller M. Yann Battefort, au Conseil National, vendredi 20 octobre dernier, pour une première rencontre de courtoisie. 

Cette visite a permis d’affirmer le lien privilégié qui unit Monaco et la France et d’évoquer un certain nombre de sujets prioritaires, d’intérêts communs. Après un entretien privé entre la Présidente et S.E. M. l’Ambassadeur, Brigitte Boccone-Pagès a souhaité convier différents Présidents de Commissions* pour approfondir le dialogue sur des dossiers d’envergure qui intéressent nos deux pays actuellement, tels que : 

– le logement des salariés français à proximité de la Principauté, dans les communes limitrophes ;

– le développement d’une meilleure mobilité entre les Alpes-Maritimes et Monaco, notamment par l’amélioration des dessertes TER, la mise en service prochaine de la nouvelle bretelle de l’A8 entre la Turbie et Beausoleil, la mise en service de navettes maritimes ou encore la construction souhaitée d’une opération structurante d’envergure comme un métro express entre Nice et la Principauté ; 

– la nécessité de maintenir le dynamisme de l’emploi en Principauté qui, par son activité économique, profite à plus de 45.000 pendulaires français et a ainsi des effets bénéfiques pour le département des Alpes-Maritimes ; 

– la suspension des négociations avec l’Union Européenne et la volonté du Conseil National de parvenir à l’avenir à la signature d’accords sectoriels, sans remettre en cause le modèle social et économique monégasque ;

– Moneyval et l’implication du Conseil National qui, par ses travaux législatifs soutenus, vote des textes de loi nécessaires à la mise en conformité de la Principauté avec les recommandations du rapport Moneyval. 

Déterminés à apporter leur contribution sur le plan parlementaire pour faire avancer ces dossiers cruciaux pour l’attractivité de Monaco, les Conseillères Nationales et Conseillers Nationaux entendent renforcer leurs relations avec les représentants français. Une prochaine rencontre sera organisée avec S.E. M. Jean d’Haussonville, courant d’année 2024, pour faire un point d’étape sur ces grandes thématiques. 

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*les Présidents de Commission présents autour de la Présidente : 

– Franck Julien, Président de la Commission des Finances et de l’Economie Nationale ;

– Franck Lobono, Président de la Commission des Intérêts Sociaux et des Affaires Diverses ;

– Fabrice Notari, Président de la Commission des Relations Extérieures ;

– Maryse Battaglia, Présidente de la Commission du Logement ;

– Nathalie Amoratti-Blanc, Présidente de la Commission Environnement et Qualité de Vie ;

– Régis Bergonzi, Président de la Commission pour le suivi de la Négociation avec l’Union Européenne.

Le Conseil National prend acte de la déclaration de S.A.S le Prince Albert II avec respect suite au vote positif de la loi de budget rectificatif pour 2023

Le Conseil National prend acte de la déclaration de S.A.S le Prince Albert II avec respect suite au vote positif de la loi de budget rectificatif pour 2023

Lors de ces débats, qui se sont déroulés dans la plénitude de ses prérogatives constitutionnelles, l’Assemblée s’est faite le relais des attentes et des besoins légitimes des Monégasques comme des résidents et des salariés de la Principauté. Ces débats s’inscrivaient dans un contexte de relation dégradée avec son partenaire institutionnel, le Gouvernement.

Les Conseillères Nationales et les Conseillers Nationaux rappellent leur indéfectible attachement à S.A.S le Prince Souverain et à Sa Famille. Ils respectent la Constitution, à la lettre comme dans son esprit. Les élus ont toujours démontré, dans l’union nationale depuis la crise de la Covid-19, et dans l’unité des Institutions qu’ils ont toujours prônée, leur sens des responsabilités et du pragmatisme.

Si le Gouvernement a seul la charge de l’administration de notre pays, le Conseil National vote le Budget et demande au Gouvernement de faire preuve de respect avec la représentation nationale démocratiquement élue. Ce n’est pas le cas actuellement, à la lumière de ses interventions en séances publiques et au vu des manquements factuels à la bonne gestion de nos finances, mises à jour à cette occasion.

Politiquement, en se basant sur les positions du Gouvernement, tout était réuni au terme de ces débats budgétaires, pour que la loi de budget rectificatif pour l’année 2023, ne soit pas votée. Pourtant, en pleine responsabilité, les élus ont décidé d’envoyer un message clair au Gouvernement. Ils lui ont donc accordé le vote de la loi, en rappelant des priorités politiques qui n’ont pas varié depuis la fin du mandat précédent, dans le souci de l’utilisation efficace des deniers de l’État.

Ils appellent donc le Gouvernement, qui porte la responsabilité de cette situation, à davantage de respect, notamment par la prise en compte concrète, dans le prochain projet de loi de budget primitif, des demandes raisonnables et pragmatiques qui ont été formulées clairement à l’issue des débats, par l’unanimité de la représentation nationale.

Notre Assemblée est la garante, à sa place, de l’équilibre institutionnel dans le cadre de son rapport au Gouvernement. Elle rappelle son refus de toute dérive, et assure les Monégasques, qu’elle continuera d’œuvrer pour l’intérêt général, pour continuer de trouver, dans une concertation positive, harmonieuse et enfin constructive avec le Gouvernement, les meilleures solutions pour les politiques publiques de notre pays, sous la Haute Autorité du Prince Souverain.

Vote du Budget rectificatif 2023 avec demande de retrait du projet de budget primitif 2024 : Un signal fort envoyé au Gouvernement

Vote du Budget rectificatif 2023 avec demande de retrait du projet de budget primitif 2024 : Un signal fort envoyé au Gouvernement

À l’occasion des débats budgétaires du Budget rectificatif de l’année en cours, les élus ont appris à leur grande surprise, sur le siège, qu’une grande partie des politiques publiques, en particulier les projets structurants pour l’avenir de la Principauté devraient faire l’objet de réductions inquiétantes de la part du Gouvernement, dans l’optique du Budget Primitif de l’année prochaine.

Dans ce contexte, les élus ont informé le Gouvernement que le Projet de Budget Primitif 2024, préalablement déposé, ne serait pas étudié et lui ont demandé de proposer un nouveau Projet de Loi qui réponde aux réels besoins de la Principauté. Pour marquer leur détermination, les élus, unanimes, ont décidé d’envoyer un signal fort au Gouvernement en ne votant qu’à une voix, celle de la Présidente, le Budget rectificatif 2023.

Parmi les dossiers qui conditionneront un vote positif pour le prochain Budget primitif :

  • Le logement, pour lequel la garantie doit être donnée que le rythme de livraisons du Plan National Logement, tel qu’annoncé en 2019 par le Souverain sera respecté, avec l’engagement que 100 logements neufs seront construits pour éviter le « trou d’air » en 2026/2027.
  • Le Centre Commercial de Fontvieille, pour lequel les élus attendent des décisions de restructuration conforme aux besoins de la Principauté, de sa population et des commerçants, avec un échéancier rapide et réaliste.
  • La mobilité, pour laquelle doivent être présentés des engagements pour le lancement de projets structurants pour l’avenir et, dans l’immédiat, la mise en place de solutions d’urgence.
  • L’engagement, suivi d’effets, garantissant une meilleure gestion des grands chantiers (CHPG, Îlot Pasteur, Bel-Air, Centre de Traitement et de Valorisation des déchets…) qui, actuellement non maîtrisés, sont à l’origine de retards et dépassements de crédits hors de contrôle.

Sur cette base, le projet de Budget Primitif 2024 préalablement déposé n’offrait aucune garantie, tant en termes d’ambition pour Monaco qu’en termes de maîtrise des dépenses et des calendriers.

Seul le dépôt d’un nouveau projet de loi de Budget primitif pour 2024 répondant aux attentes et aux besoins légitimes des Monégasques, des résidents et des acteurs économiques de la Principauté permettra d’envisager un vote favorable lors des débats qui se tiendront en décembre prochain.

Conférence Européenne des Présidentes et Présidents de Parlement (Dublin): La délégation monégasque échange avec ses homologues autour de sujets importants pour la Principauté

Conférence Européenne des Présidentes et Présidents de Parlement (Dublin): La délégation monégasque échange avec ses homologues autour de sujets importants pour la Principauté

Organisée tous les deux ans, sous l’égide de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), la Conférence européenne des Présidentes et Présidents de Parlement s’est tenue à Dublin les jeudi 28 et vendredi 29 septembre 2023.

À l’invitation des Présidents des deux chambres de la République d’Irlande*, les délégations des pays membres du Conseil de l’Europe ont participé à des sessions de travail autour de trois thématiques : « Conséquences de la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine et rôle des parlements nationaux dans la reconstruction de l’Ukraine », « Les défis de la démocratie représentative en période d’instabilité » et « L’égalité et la diversité dans la représentation publique ».

Pour ce qui concerne la délégation monégasque composée de la Présidente Brigitte Boccone-Pagès, du Vice-Président Jean-Louis Grinda et du Président de la Commission des Relations Extérieures Fabrice Notari, trois temps forts ont marqué cette conférence :

  1. Le petit-déjeuner des Présidentes de Parlement. À cette occasion, Brigitte Boccone-Pagès a pu échanger avec ses homologues féminines, en particulier Yaël Braun-Pivet, la Présidente de l’Assemblée Nationale française. L’occasion d’évoquer les problématiques de logement et de mobilité que rencontrent les pendulaires, qui impactent la qualité de vie en Principauté.
  1. La rencontre tripartite avec les Parlements de la Principauté d’Andorre et de Saint-Marin. Cette rencontre a permis d’échanger sur divers points après la suspension des négociations avec l’Union Européenne et d’évoquer l’évolution de ce dossier dans ces pays.
  1. L’intervention de la Présidente à la tribune de la Conférence sur le thème de la place des femmes et des jeunes dans la vie publique. Brigitte Boccone-Pagès a souligné les efforts de l’Assemblée vers plus d’égalité et évoqué l’exemple du Conseil National des Jeunes, visant à les impliquer dans la vie publique du Pays. Par ailleurs, la Présidente a souligné  le rôle de Monaco en évoquant : « Le combat de la Principauté, dans les pays en développement, contre les injustices touchant les enfants et les femmes ».

La prochaine Conférence Européenne des Présidentes et Présidents de Parlement se tiendra à Strabourg en 2025.


* Conférence organisée par : Seán Ó Fearghaíl, Ceann Comhairle du Dáil Éireann et le sénateur Jerry Buttimer, Cathaoirleach du Seanad Éireann.

 

 

 

Le Conseil National évoque tous les grands enjeux et actualités politiques de cette rentrée

Le Conseil National évoque tous les grands enjeux et actualités politiques de cette rentrée

Le Conseil National a tenu, ce lundi 18 septembre, sa traditionnelle conférence de presse de rentrée en présence de nombreux journalistes de la Principauté, invités par la Présidente Brigitte Boccone-Pagès, entourée de Franck Julien, Président de la Commission des Finances et de l’Économie Nationale, de Franck Lobono, Président de la Commission des Intérêts Sociaux et des Affaires Diverses, de Thomas Brezzo, Présidente de la Commission Législation et de Maryse Battaglia, Présidente de la Commission du Logement.

 

La Présidente et les élus du Conseil National sont revenus sur tous les sujets qui ont rythmé l’actualité ces dernières semaines, en particulier la plus récente concernant la suspension des négociations avec l’Union Européenne. La Présidente Brigitte Boccone-Pagès a qualifié cette suspension « d’avancée majeure » et de « grande satisfaction pour le Conseil National », représentant « un immense soulagement pour une grande majorité de notre communauté nationale ». La Présidente a annoncé que les résultats de l’étude d’impact qui a été menée par le Conseil National, après une vaste consultation des acteurs économiques et sociaux de la Principauté, seront présentés dans la première quinzaine du mois d’octobre.

En vue des prochaines séances budgétaires et législatives, les Présidents de Commissions qui entouraient la Présidente sont ensuite intervenus, dans leur domaine respectif, pour faire un point sur les grands enjeux qui comptent pour les Monégasques et les Résidents :

✔️ L’économie et la nécessité de diversifier et de prévoir les futures recettes du pays afin de financer les grands projets nécessaires pour la Principauté ;

✔️ Le dossier Moneyval et le futur projet de loi concernant la rupture conventionnelle en matière de contrat de travail ;

✔️ L’attractivité de l’emploi en Principauté, le logement des salariés en périphérie de Monaco, la titularisation des nationaux dans la Fonction Publique et le 13ème mois pour tous les retraités Monégasques ;

✔️ La demande urgente du Conseil National de prévoir une opération domaniale supplémentaire d’environ 100 logements pour 2026/2027 afin d’éviter une future pénurie.

Retrouvez, dès ces prochains jours, les différents comptes-rendus détaillés de cette conférence dans la presse locale .

Union européenne et suspension des négociations : le Conseil National prend acte d’une décision qui conforte ses positions fermes

Union européenne et suspension des négociations : le Conseil National prend acte d’une décision qui conforte ses positions fermes

Depuis 2018, le Conseil National défend une position très sceptique quant à la possibilité de préserver les lignes rouges que constituent la priorité nationale ainsi que d’autres spécificités monégasques, avec les fondamentaux de l’Union européenne que sont les fameuses quatre libertés.

Sans être anti-européen, mais en se positionnant comme euro-pragmatique, l’Assemblée sous le mandat précédent, à l’écoute de la population lors de la dernière campagne et dès le début de la présente législature en février 2023, a clairement exprimé ses craintes face aux exigences des négociateurs côté Union Européenne.

Dans l’union nationale des élus, le Conseil National n’a eu de cesse de vouloir préserver notre modèle économique et social avancé, dans le strict cadre de notre Constitution et dans la défense de la priorité nationale pour l’emploi, le logement et l’installation des activités.

L’Assemblée prend acte de la suspension des négociations, qui constitue un moment décisif pour la pérennité de ce modèle à nulle autre pareil. La position très ferme de notre Assemblée, que les Monégasques connaissent bien, aura permis aux négociateurs de la Principauté de ne pas reculer. Le Conseil National sur ce sujet essentiel pour l’avenir de notre pays comme sur d’autres, s’est placé comme ressource institutionnelle et partenaire indépendant du Gouvernement.

Les élus du Conseil National ne peuvent donc qu’approuver : « le constat partagé d’une impossibilité de concilier les exigences de l’Union européenne avec les lignes rouges arrêtées par S.A.S. le Prince dès l’ouverture de ces discussions, qui visent à s’assurer du maintien des conditions actuelles de vie, de travail et de logement des nationaux et des résidents en Principauté. » (communiqué du Gouvernement en date du 15 septembre 2023)

En toute responsabilité et conscients des besoins de certains de nos acteurs économiques, les Conseillères Nationales et les Conseillers Nationaux encouragent le Gouvernement à poursuivre le dialogue en vue d’éventuels futurs accords sectoriels qui n’engageraient pas la pérennité de notre modèle.

L’étude d’impact qui avait été diligentée par le Conseil National, s’appuyant sur un volume considérable et historique de consultations, fera l’objet d’une présentation à la presse dans les prochaines semaines.

La Commission spéciale pour le suivi de la négociation avec l’Union Européenne, présidée par Régis Bergonzi, la Commission des Relations Extérieures, présidée par Fabrice Notari, ainsi que la délégation du Conseil National à l’APCE (Assemblée Parlementaire du Conseil de  l’Europe), menée par Béatrice Fresko-Rolfo, poursuivront leur travail de pédagogie, d’analyse et de relations interparlementaires, afin de promouvoir en permanence les spécificités de la Principauté.