Catégorie : Conseil National

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Session de printemps 2025 : un travail législatif intense au service de Monaco

Session de printemps 2025 : un travail législatif intense au service de Monaco

Ce 18 juin, la 4e Séance Publique de la session de printemps a été marquée par l’adoption de 2 propositions de loi et de 3 projets de loi :

•⁠ ⁠Fondation patrimoniale monégasque (proposition de loi n° 268). Ce texte crée un nouvel instrument juridique destiné à permettre aux résidents une gestion moderne, encadrée et sécurisée de leurs biens.
Pour Jean-Louis Grinda, Vice-Président du Conseil National et Rapporteur : « Il est temps que Monaco se dote d’un outil patrimonial moderne, comparable à ceux en vigueur dans les places financières concurrentes, tout en restant exemplaire sur les exigences de transparence et de conformité. »
•⁠ ⁠Lois de budget (proposition de loi n° 270). Ce texte modernise et clarifie le cadre budgétaire de l’État pour une meilleure gestion des finances publiques.
Pour Christophe Brico, Président de la Commission pour le suivi du Fonds de Réserve Constitutionnel et la Modernisation des Comptes Publics et premier signataire de la proposition de loi : « Cette proposition de loi renforce les principes de transparence et de rigueur dans la gestion des deniers publics. Elle constitue aussi une avancée significative pour permettre une mise en œuvre plus souple du budget national et doter le Conseil National des outils indispensables à l’exercice de ses responsabilités budgétaires. »
•⁠ ⁠Résidence alternée (projet de loi n° 1106). Ce texte, issu d’une proposition de loi, fait évoluer l’encadrement de la résidence alternée en plaçant l’intérêt supérieur de l’enfant au cœur des décisions judiciaires.
Pour Christine Pasquier-Ciulla, Présidente de la Commission de Législation et Rapporteure : « Ce texte repose sur un principe essentiel : le droit de l’enfant à maintenir un lien équilibré avec ses deux parents, au-delà des conflits entre adultes. »
•⁠ ⁠Dispositions en matière de numérique (projet de loi n° 1093). Issu d’une proposition de loi, ce texte permet à Monaco de poursuivre son développement numérique.
Pour Nicolas Croesi, Président de la Commission pour le Développement du Numérique et Rapporteur : « Ce texte actualise et renforce notre cadre juridique pour le rendre toujours plus moderne et compétitif afin de favoriser l’attractivité numérique de la Principauté. »
•⁠ ⁠ Nantissement des véhicules (projet de loi n° 1102). Ce texte renforce la sécurité des garanties financières dans le secteur automobile.
Pour Karen Aliprendi, Vice-Présidente de la Commission Environnement et Qualité de vie pour les Transports et les Événements et Rapporteure : « Ce texte sécurise les prêts automobiles et protège les créanciers contre tout litige. »
Cette séance législative vient clôturer une session de printemps particulièrement dense, durant laquelle 12 textes, soit 9 projets de loi et 3 propositions de loi à l’initiative des élus, ont été votés.

Avant de lever la Séance Publique, le Président Thomas Brezzo a salué le travail des fonctionnaires impliqués chaque jour au service de l’État : « Tous les fonctionnaires impliqués, que ce soit au Conseil National ou au sein de l’administration gouvernementale, méritent notre gratitude car ils œuvrent à nos côtés dans le seul intérêt général de la Principauté. Pour autant, quand ce mécanisme de précision se grippe, il est de notre devoir de le signaler. Et ce n’est pas parce que nous le signalons, en privé ou même publiquement lorsque c’est nécessaire, que nous manquons de considération envers toutes les personnes que je viens de saluer. »

 Le Conseil National pleinement mobilisé pour assurer la sortie de Monaco de la liste grise du GAFI dès le mois de juin 2026 

 Le Conseil National pleinement mobilisé pour assurer la sortie de Monaco de la liste grise du GAFI dès le mois de juin 2026 

Le Conseil National prend acte de la proposition de la Commission Européenne de placer la Principauté sur la liste des pays qui ne satisfont pas les exigences de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. 

Pour autant, cette proposition ne deviendra effective qu’après approbation, dans un délai d’un mois du Conseil de l’Union Européenne et du Parlement Européen.

Il est également important de rappeler, à nouveau, que Monaco coopère pleinement avec les organismes internationaux compétents comme le Comité MONEYVAL ou encore le GAFI qui, lors de l’examen de la situation de Monaco et tout en soulignant la pertinence et la qualité du travail réalisé au cours des dernières années, a reconnu que la législation monégasque était pleinement conforme avec les standards internationaux. Il reste pour Monaco, à démontrer l’effectivité de la mise en oeuvre de son dispositif anti-blanchiment. 

Pour le Président Thomas BREZZO : « Je souhaite renouveler mon soutien à tous les acteurs économiques qui sont pleinement engagés dans la lutte contre le blanchiment d’argent en soulignant qu’ils doivent faire face à de très nombreuses obligations nouvelles, parfois excessives, qui complexifient leur travail quotidien. S’agissant des établissements financiers, je rappelle d’ailleurs qu’ils sont soumis à la réglementation française, qui est, bien évidemment, conforme aux normes internationales.

Tout en tirant partie de la qualité des liens interparlementaires établis avec mes homologues au cours des derniers mois pour faire valoir la voix de Monaco, je m’engage à ce que l’Assemblée reste pleinement mobilisée, aux côtés du Gouvernement qui devra prendre les dispositions nécessaires pour démontrer l’effectivité de notre dispositif LCB-FT afin d’obtenir, dès juin 2026, la sortie de la liste grise du GAFI. »

Ainsi, les Conseillères et les Conseillers Nationaux en appellent à nouveau au Gouvernement, pour déposer dans les meilleurs délais les textes de loi qui permettront aux acteurs concernés de réaliser les objectifs auxquels ils sont soumis, afin qu’ils puissent être examinés et votés au plus vite.

 

Les Rencontres du Conseil National : le respect de la Priorité Nationale ? Parlons-en !

Les Rencontres du Conseil National : le respect de la Priorité Nationale ? Parlons-en !

Ouverture des portes à 18h15. Entrée libre. Nombre de places limité.
Pré-inscription recommandée** :


Dans la continuité de la « Grande Consultation des Monégasques » et comme ils s’y étaient engagés en novembre dernier, les élus du Conseil National organisent une première Réunion Publique*.

Les questions ou observations qui pourront être abordées lors de la Réunion Publique peuvent être adressées dès aujourd’hui au Conseil National EN CLIQUANT ICI.

Découlant de sa volonté d’aller à la rencontre des Monégasques, résidents et acteurs économiques de la Principauté, comme le Président Thomas Brezzo s’y était engagé lors de l’annonce des résultats de la Grande Consultation des Monégasques le 26 novembre dernier, le Conseil National organise une première Réunion Publique qui aura lieu :

Sur le thème du respect de la Priorité Nationale, 
Dans l’Hémicycle de l’Assemblée

le mardi 10 juin 2025 à 18h30

Les différentes dimensions du respect de la Priorité Nationale, en particulier dans le domaine de l’emploi, qu’il s’agisse de la Fonction Publique ou du secteur privé, des jeunes diplômés, de la progression des carrières etc. pourront être abordées avec les élus présents qui répondront aux questions posées par les Monégasques.

Pour Thomas Brezzo : « Lorsque nous les avions interrogés au travers de la Grande Consultation, les Monégasques s’étaient prononcés à 75% en faveur de « Réunions Publiques pour évoquer, avec les élus, les sujets importants les concernant ». La Priorité Nationale, sur laquelle beaucoup de compatriotes se posent, souvent à raison, des questions et qui, je le rappelle, est inscrite dans la Constitution Monégasque, en fait naturellement partie. Nous sommes donc très heureux de les accueillir au sein de l’hémicycle, lieu emblématique du débat public, afin d’échanger avec eux sur ce thème important ».

Verre de l’amitié avec spécialités monégasques à l’issue de la réunion publique.


* Tout participant est informé qu’il est susceptible d’être photographié, filmé et/ou enregistré (voix, image et apparence) par le Conseil National ou par toute personne autorisée par celui-ci lors de la réunion publique. En accédant à l’événement, le participant accepte que son image, sa voix, son apparence ou toute représentation le concernant puissent être fixées, enregistrées, reproduites et diffusées par le Conseil National à des fins de communication institutionnelle ou d’information sur tout support de communication présent ou futur, en tous formats et médias (presse écrite, télévision, supports numériques, réseaux sociaux, etc.), pour une diffusion mondiale, gratuite et sans limitation de durée. Le participant reconnaît et accepte cette exploitation dans les conditions susmentionnées et renonce, dans cette mesure, à faire valoir un droit à l’image ou tout autre droit qui serait de nature à limiter ou empêcher l’utilisation autorisée sauf opposition expresse formulée auprès du Délégué à la protection des données (DPO) du Conseil National, à l’adresse suivante : dpo@conseil-national.mc

** L’inscription à cet événement implique la collecte de vos nom et prénom, nécessaires à la gestion de votre participation. Ces données seront conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l’organisation de la réunion publique et seront supprimées à l’issue de celle-ci.

Avis de recrutement

Avis de recrutement

Le Conseil National recherche un Chef de Section dans le domaine du droit pénal, du droit spécial et du droit des affaires. Il aura notamment pour mission d’apporter une expertise juridique et participer à l’élaboration des textes législatifs (projets et propositions de loi).

Pour répondre à cet avis, les candidats doivent adresser leur candidature à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication dans le Journal de Monaco, le 18 octobre 2024.

https://journaldemonaco.gouv.mc/Journaux/2024/Journal-87172/Avis-de-recrutement-n-2024-227-d-un-Chef-de-Section-au-Conseil-National

Les élus adoptent le Budget Rectificatif 2024 en donnant rendez-vous au Gouvernement pour le Budget Primitif 2025 : « pour un partenariat institutionnel rénové »

Les élus adoptent le Budget Rectificatif 2024 en donnant rendez-vous au Gouvernement pour le Budget Primitif 2025 : « pour un partenariat institutionnel rénové »

À l’issue de la Séance Publique du 15 octobre, la Loi de Budget Rectificatif 2024 a été adoptée par 12voix pour, 6 voix contre et 3 abstentions.

Dans son intervention, le Président Thomas Brezzo a rappelé ses propos liminaires, lors de l’ouverture des débats, en insistant auprès du Ministre d’État sur l’importance d’instaurer un climat de transparence et de confiance entre les Institutions.

Pour autant, a-t-il ajouté « C’est par les actes que nous déterminerons si nous avons eu raison de vous accorder notre confiance et si nous la maintiendrons pour les échéances à venir. »

Sur le vote adoptant le projet de loi de Budget Rectificatif, le Président a conclu par ses mots :

« Ce vote positif doit résonner comme un signal de confiance partagée, de volonté de travailler ensemble dans le cadre de ce partenariat institutionnel rénové et vous devez entendre ce message comme une main tendue qui doit permettre de dépasser la culture de l’adversité qui s’est bien trop insidieusement développée entre nos deux institutions ces dernières années. »

Renforcer la coopération interparlementaire : le Président Thomas Brezzo a participé à la 17e Conférence des Présidents de Parlement des Petits États d’Europe à Malte

Renforcer la coopération interparlementaire : le Président Thomas Brezzo a participé à la 17e Conférence des Présidents de Parlement des Petits États d’Europe à Malte

Le Président Thomas Brezzo a pris part à la 17e édition de la Conférence des Présidents de Parlement des Petits États d’Europe (CPPPEE), qui s’est tenue à Malte les 26 et 27 septembre 2024.

Fondée à Monaco en 2006, la CPPPEE réunit chaque année les représentants des neuf petits États d’Europe* afin de renforcer la solidarité qui les unit. Lors de cette édition, les discussions se sont articulées autour de trois thématiques majeures : le changement climatique, le multilatéralisme et la migration.

Accompagné de Jean-Louis Grinda, Vice-Président du Conseil National, et de Fabrice Notari, Président de la Commission des Relations Extérieures, Thomas Brezzo a insisté sur l’importance pour les petits États européens de défendre leurs intérêts communs tout en respectant les spécificités de chacun. Il a souligné la nécessité de s’exprimer d’une voix solidaire au sein des instances internationales. Le Président du Conseil National a proposé à ses homologues la création de nouvelles synergies parlementaires, en particulier à travers le développement d’une communication commune qui permettrait aux petits États de mieux faire entendre leurs intérêts et particularités, avec une portée comparable à celle des grandes nations.

En marge de la conférence, plusieurs rencontres bilatérales ont eu lieu, notamment avec les délégations d’Andorre et de Saint-Marin, deux pays toujours engagés dans les négociations avec l’Union Européenne. Ces échanges ont permis aux élus du Conseil National de partager leur expérience désormais révolue sur cette question qui engage la souveraineté des petits États, en particulier en ce qui concerne la réalisation d’études d’impact visant à évaluer les conséquences économiques et sociales des accords en discussion.

Pour renforcer les liens entre Monaco et Andorre, Thomas Brezzo et le Président Carles Enseñat Reig ont convenu de créer un groupe d’amitié Monaco-Andorre, dont l’officialisation est prévue dans les semaines à venir.

La prochaine édition de la Conférence des Présidents de Parlement des Petits États d’Europe se tiendra à Chypre en 2025.


*Andorre, Chypre, Islande, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Monaco, Monténégro, Saint-Marin.

Interruption pour travaux des circulations TER : Le Conseil National déplore la situation comme l’absence de concertation et demande la mise en place d’un plan de substitution

Interruption pour travaux des circulations TER : Le Conseil National déplore la situation comme l’absence de concertation et demande la mise en place d’un plan de substitution

Faisant suite au communiqué de presse du Gouvernement qui s’est dit « profondément choqué de lire que les trains ne s’arrêteraient plus à Monaco », le Conseil national déplore l’absence d’anticipation et note avec satisfaction la réaction du Ministre d’État qui demande une réunion d’urgence avec SNCF Réseau et la Région Sud.

Les élus souhaitent faire part de leur position à propos de l’interruption des circulation TER de Nice à Vintimille du 15/09/24 au 26/06/25, de 21h à 06h, du dimanche au jeudi, qui va impacter le quotidien de très nombreux usagers.

Tout d’abord, les élus s’interrogent sur l’absence totale de concertation préalable entre le gouvernement et ses interlocuteurs à la SNCF comme à la Région. Selon les procédures de SNCF Réseaux, la planification de travaux qui interrompent le trafic d’une ligne ferroviaire intervient très en amont du chantier, période durant laquelle intervient la phase de concertation, totalement absente pour ce qui concerne la situation actuelle.

Compte tenu de l’impact immédiat pour de très nombreux salariés, parfois très matinaux, ou terminant leur service en fin de soirée, cette situation doit être compensée par des mesures adaptées. Par ailleurs, la situation d’engorgement prévisible lors des grandes manifestations, ou de matchs de foot (à l’exemple du prochain Monaco-Barcelone le 19/09) impliquant de nombreux supporters est inenvisageable avec le seul recours à « un car exceptionnel réservé aux abonnés », tel qu’il a été indiqué.

Afin de limiter au maximum l’impact d’une telle décision unilatérale de SNCF Réseaux (pour laquelle le Conseil National regrette de ne pas avoir été informé, alors qu’il vote régulièrement depuis de nombreuses années des budgets très importants consacrés à la desserte TER), il convient donc, de toute urgence, de mettre en place un plan incluant des solutions adaptées à la hauteur des désagréments prévisibles. Ce plan pourrait inclure les mesures suivantes :

  • Le ré-examen du dispositif envisagé (révision du phasage des travaux, tranches horaires moins impactantes…)
  • Un plan de transport de substitution sur l’intégralité du parcours concerné, avec des véhicules confortables en nombre suffisant et desserte de toutes les gares non desservies durant les travaux.
  • Un renforcement parallèle de la ligne 600 dans les tranches horaires concernées.
  • La suspension des restrictions pour toutes les dates « critiques » (grands événements, matchs…)
  • Un plan de communication sur l’ensemble de la ligne Grasse-Vintimille, tant en gare que dans les rames, sur les applications des transporteurs et dans les médias locaux.

Pour le Président Thomas Brezzo « Cette mesure de restriction sans concertation n’est pas acceptable. Tout doit être mis en œuvre pour limiter l’impact de cette situation. Il en va de la qualité de vie d’un nombre important de salariés et de l’attractivité professionnelle de la Principauté ».

Cette situation sera évoquée par le Président Thomas Brezzo avec les maires des communes proches à l’occasion d’une prochaine réunion.

Première rencontre entre le Président Thomas Brezzo et le nouveau Ministre d’État, Didier Guillaum

Première rencontre entre le Président Thomas Brezzo et le nouveau Ministre d’État, Didier Guillaum

 Au lendemain de sa prise de fonction, le Ministre d’État, Didier Guillaume, a été reçu au Conseil National par le Président Thomas Brezzo et le Vice-Président Jean-Louis Grinda lors d’une visite protocolaire, ce mardi 3 septembre 2024.

L’entretien entre le chef du Gouvernement et le Président de l’Assemblée s’est déroulé dans un climat serein et constructif. Les échanges ont permis d’évoquer les prérogatives Constitutionnelles qui régissent les relations entre les deux Institutions, ainsi que de souligner la nécessité de bâtir une relation de travail efficace et transparente pour renouer un véritable partenariat institutionnel.

Le Président du Conseil National a mis l’accent sur les nombreuses préoccupations légitimes des Monégasques et des résidents, concernant notamment la construction de nouveaux logements, la restructuration qualitative du Centre Commercial de Fontvieille, l’amélioration urgente de la mobilité ainsi que le projet du Centre de Traitement et de Valorisation des Déchets (CTVD). 

Sur ces dossiers cruciaux, Thomas Brezzo a rappelé au Ministre d’État certains engagements non tenus et a souligné « la nécessité de renouer, dès que possible, un partenariat constructif qui permettra d’avancer sur les politiques publiques qui seront évoquées lors des prochains rendez-vous budgétaires ». 

Après plus d’une heure d’échanges, le Ministre d’État et le Président du Conseil National approfondiront le dialogue lors de Commissions Plénières d’Études qui se tiendront courant septembre en présence de l’ensemble des élus et des membres du Gouvernement.

Renforcer notre communauté de destin

Renforcer notre communauté de destin

Porteur de la voix des résidents français à Monaco auprès de l’Assemblée Nationale, Stéphane Vojetta, Député de la 5ème circonscription des Français de l’étranger, a été reçu par le Président Thomas Brezzo*, dans le cadre d’une visite de courtoisie ce jeudi 16 mai au Conseil National.

Cette rencontre a été l’occasion d’échanger sur de nombreux sujets, notamment l’engagement continu du Conseil national dans le dossier Moneyval, la présence des élus monégasques dans les instances interparlementaires de même que les sujets d’intérêt partagé par nos deux pays comme le logement, la mobilité ou l’emploi.

Thomas Brezzo et Stéphane Vojetta ont insisté sur l’importance de renforcer la diplomatie parlementaire, moyen privilégié dans la pérennisation des relations bilatérales entre la France et Monaco. 


*Cette réunion s’est tenue en présence de S.E. M. Jean D’Haussonville, Ambassadeur de France à Monaco et Rémy Rolland, Chef du Cabinet du Président du Conseil National.

La nouvelle promotion de l’École de Police de la Direction de la Sûreté Publique de Monaco mise à l’honneur au Conseil National

La nouvelle promotion de l’École de Police de la Direction de la Sûreté Publique de Monaco mise à l’honneur au Conseil National

Accueillis par le Président Thomas Brezzo accompagné de Franck Lobono, Président de la Commission des Intérêts Sociaux et des Affaires Diverses, Christine Pasquier-Ciulla, Présidente de la Commission de Législation et Fabrice Notari, Président de la Commission des Relations Extérieures, les 31 élèves agents et lieutenants de Police* ont été chaleureusement félicités pour leur parcours. 

Les élus ont souligné le rôle fondamental de la Police pour la sécurité et l’attractivité de Monaco et les ont encouragé à perpétuer l’excellent travail de proximité et de réputation de la police monégasque tant apprécié par les résidents de la Principauté. Après une présentation du rôle de l’Assemblée au sein des Institutions, les élus ont répondu à de nombreuses questions et ont évoqué les questions touchant à l’exercice des métiers de la Sureté Publique faisant l’objet de travaux législatifs au sein de l’Assemblée, comme la procédure pénale, la protection des libertés individuelles, la lutte contre le blanchiment d’argent ou l’encadrement des outils de reconnaissance faciale.

Pour conclure, les élus ont assuré de tout leur soutien et de leur écoute pour continuer de doter la Sûreté Publique, au travers du vote de la loi de Budget de l’État, des moyens nécessaires pour qu’elle puisse accomplir, avec toujours plus d’efficacité, l’ensemble de ses missions au service de la Principauté et de sa population.

__________
*accompagnés de :

. Richard Marangoni, Contrôleur Général en charge de la Direction de la Sûreté Publique 

. Audrey Corentin, Chef de Division de l’Administration et de la Formation

. Cédric Quessada, Commandant Principal de Police – Adjoint au Chef de la Division de l’Administration et de la Formation

. 5 formateurs de l’École de Police